Ces affaires oubliées de financement illegal

-          L'affaire Urba concerne le financement occulte du parti socialiste dans les années 80 et potentiellement le financement de la campagne de François Mitterrand en 1988. Les entreprises qui souhaitaient obtenir des marchés publics devaient verser, par le biais de fausses factures, à hauteur de 2 % à 4 % du montant des marchés concernés à des bureaux d’études. Les bureaux d'études se chargeaient ensuite de reverser les commissions, dont ils conservaient 40 % du montant, dans les caisses du Parti Socialiste (30 % au niveau national et 30 % au niveau local), dans le but de financer les campagnes électorales. Tout démarre suite a un accident de travail mortel, durant  son enquête le juge d'instruction interroge un ancien responsable socialiste qui affirme que plusieurs bureaux d'études, notamment Urba, perçoivent des commissions et les reversent au Parti Socialiste. Le parquet ouvre alors une information contre X pour extorsion de fonds, faux et usage de faux et corruption.

Lors de la perquisition des locaux d'Urba, les enquêteurs tombent sur Les cahiers de Joseph Delcroix, militant PS qui a noté avec application le contenu de toutes les réunions et ils ont ainsi accès aux rendez-vous,  ordres du jour, les montages, les contacts, les sommes en jeu, les noms des politiciens bénéficiant de la manne.

L'inspecteur de police judiciaire Antoine Gaudino, publie un livre intitulé "L’enquête impossible", dans lequel il est question de l'affaire des fausses factures de Marseille, et qui met directement en cause la SORMAE, Urba, sept responsables politiques de droite, six socialistes ainsi que le financement, grâce à « l’argent de la corruption », révélant qu'Urba-Gracco avait financé, à hauteur de 25%, la campagne présidentielle de 1988 de François Mitterrand. Dont le directeur était Henri Nallet et qui se trouvera être Garde des Sceaux aux débuts de l'enquête. 

L'enquête d'Antoine Gaudino avançant, en dépit des obstacles, le gouvernement de F. Mitterrand, dirigé par Michel Rocard décide de faire passer une loi d'amnistie. Ainsi Le 22 décembre 1989, après une navette parlementaire, l'Assemblée nationale (majorité PS) adopte une version de texte incluant l'amnistie de « toutes infractions commises avant le 15 juin 1989 en relation avec le financement direct ou indirect de campagnes électorales ou de partis et de groupements politiques. Les responsables financiers de l'élection de 1988, échapperont définitivement aux poursuites à ce titre.

Le juge Thierry Jean-Pierre met à jour les ramifications de la société Urbal et le dimanche 7 avril 1991, il perquisitionne dans les locaux parisiens d'Urba-Gracco, ce qui lui vaudra d'être aussitôt dessaisi de l'affaire sur instructions d’Henri Nallet Garde des Sceaux ex-trésorier de la campagne présidentielle.

Le parti socialiste tente de récupérer les documents saisis et de faire enterrer le dossier. Mais la Saisie est déclaré « conforme au droit » par la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers ainsi que par la cour de cassation qui indique que : « les magistrats du parquet doivent pouvoir ouvrir librement une information lorsqu'ils estiment que les faits le justifient », et finalement, fin décembre 1991, le juge Renaud Van Ruymbeke reprend le dossier. Au final seulement 5 personnes sont condamné et à cause de la loi d’amnistie et aucune procédure n'est lancé concernant le financement de la campagne de François Mitterrand.

-          Affaire des marchés publics d’Île-de-France : elle concerne le financement, par les marchés de construction et d'entretien des lycées, des grands partis politiques français : RPR, PR, PS, PCF, organisés en cartel. Seuls les Verts et le FN n'ont pas participé à ce détournement. Les montants détournés aux frais du contribuable francilien se montent à environ 100 millions d'euro. les entreprises qui se voyaient attribuer des marchés de construction des lycées d'Île-de-France devaient reverser 2 % de leurs montants aux partis (montant total du marché estimé a plus de 24 milliard de francs). L'affaire fut instruite par le juge Armand Riberolles à partir de 1997. En décembre 2000, Michel Roussin, ancien ministre, ancien directeur du cabinet de Jacques Chirac à la Mairie de Paris, est incarcéré, tandis que Louise-Yvonne Casetta est mis en examen. Une cinquantaine de personnes ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel de Paris. Le procès en première instance s'est terminé le mercredi 26 octobre 2005. Le tribunal a condamné 43 prévenus, dont 14 ont fait appel. Mais le juge n'a pas pu poursuivre le président de la république qui est protégé par son immunité.

-          Affaire du casino d'Annemasse : Dans cette affaire, Charles Pasqua est poursuivi pour le financement illégal de sa campagne aux élections européennes de 1999. Il a été mis en examen pour abus de confiance et faux. Le juge Philippe Courroye soupçonne l'existence d'un système de financement occulte, lié à l'affaire du casino d'Annemasse. Charles Pasqua est alors accusé d'avoir bénéficié de fonds issus de la revente du casino pour financer sa campagne aux européennes du Rassemblement pour la France. En 1994, alors ministre de l'Intérieur, il avait autorisé l'exploitation du casino en échange de 7,5 millions de francs. En mars 2008, il écope de dix-huit mois de prison avec sursis pour le financement illégal de sa campagne en 1999. Le projet d'ouverture d'un casino à Annemasse est longtemps resté bloqué suite aux négatifs de la Commission supérieure des jeux et des refus ministériels. Le 30 mars 1993, Charles Pasqua devient ministre de l'Intérieur. En juillet 1993, Robert Feliciaggi et ses associés déposent un autre dossier pour l'exploitation du casino de Grasse, pour lequel la Commission des jeux émet également un avis négatif, pour les mêmes raisons. Le 20 avril 1994, malgré la défiance de ses services, le ministre Charles Pasqua autorise l'exploitation du casino d'Annemasse par Robert Feliciaggi. En mars 1995, le Casino d'Annemasse est revendu, muni de son autorisation. Selon Robert Borrel, le maire d'Annemasse, Robert Feliciaggi a « revendu l'autorisation d'exploitation »lui permettant de réaliser une plus-value de 100 millions de francs. Quelques années après, Charles Pasqua aurait récupéré une avance de 7,5 millions de francs pour financer la campagne européenne du RPF.