jeudi 18 avril 2013

Le diesel sur la sellette

Le comité sur la fiscalité écologique présidé par Christian de Perthuis qui s'est réuni aujourd'hui a rendu un avis favorable au relèvement progressif de la fiscalité du Diesel : "Le comité est (...) d'avis que la réduction de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence est justifiée sous l'angle environnemental". Il a donc adopté ce jeudi un avis proposant un rééquilibrage de la taxation sur les carburants et pointant le coût élevé des exonérations de taxes pour certains secteurs. Si le diesel est réputé pour être moins émetteur de gaz à effet de serre, il rejette cependant des particules fines très cancérigènes et n'a donc pas d'avantage écologique sur l'essence.
Bruxelles a d'ailleurs épinglé la France pour sa politique fiscale très favorable au diesel, et observe une trop grande concentration de particules dans une quinzaine d'agglomérations
Les experts du comité sur la fiscalité écologique demandent à l'État d'étudier différents scénarios pour réduire la différence de taxation - 20 centimes par litre en moyenne - ainsi que d'évaluer l'impact sur les ménages et les entreprises les plus touchés, afin d'identifier les mesures d'accompagnement à mettre en place. Une étude d'impact sur la filière automobile et les transitions industrielles et professionnelles nécessaires doit également être menée, préconise le texte. Il pointe également le coût important des exonérations de TICPE, plus de 3 milliards d'euros chaque année, dont bénéficient certains secteurs.



L’état va également devoir revoir tout son dispositif concernant les entreprises et les incitation fiscale sur le diesel qui se révèle non justifié.
Ainsi les flottes entreprises ont tout intérêt fiscalement à opter pour le diesel. En faisant ce choix de ces motorisations, les voitures de société sont moins soumises aux malus, et paient moins de taxe sur les véhicules de sociétés de plus la TVA est récupérable pour les Diesel alors qu'elle ne l'est pas sur l'essence.

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