Le comité sur la fiscalité écologique présidé par Christian de Perthuis qui s'est réuni aujourd'hui a rendu un avis favorable au relèvement progressif de la fiscalité du Diesel : "Le comité est (...) d'avis que la
réduction de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence est
justifiée sous l'angle environnemental". Il a donc adopté ce jeudi un
avis proposant un rééquilibrage de la taxation sur les carburants et
pointant le coût élevé des exonérations de taxes pour certains secteurs. Si le diesel est réputé pour être moins émetteur de gaz à effet de
serre, il rejette cependant des particules fines très cancérigènes et n'a donc pas d'avantage écologique sur l'essence.
Bruxelles a
d'ailleurs épinglé la France pour sa politique fiscale très favorable au
diesel, et observe une trop grande concentration de particules dans une
quinzaine d'agglomérations
Les experts du comité sur la fiscalité écologique demandent à l'État d'étudier
différents scénarios pour réduire la différence de taxation - 20
centimes par litre en moyenne - ainsi que d'évaluer l'impact sur les
ménages et les entreprises les plus touchés, afin d'identifier les
mesures d'accompagnement à mettre en place. Une étude d'impact sur la
filière automobile et les transitions industrielles et professionnelles
nécessaires doit également être menée, préconise le texte. Il pointe également le coût important
des exonérations de TICPE, plus de 3 milliards d'euros chaque année, dont
bénéficient certains secteurs.
L’état va également devoir revoir tout son dispositif concernant les entreprises et les incitation fiscale sur le diesel qui se révèle non justifié.
Ainsi les flottes entreprises ont tout intérêt fiscalement à opter pour le diesel.
En faisant ce choix de ces motorisations, les voitures de société sont
moins soumises aux malus, et paient moins de taxe sur les véhicules de
sociétés de plus
la TVA est récupérable pour les Diesel alors qu'elle ne l'est pas sur l'essence.
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