Mise à plat de la fiscalité : Cette annonce qui fait trembler la présidence

Alors que le gouvernement est au plus bas dans les sondages, que le Premier ministre et le président n'ont jamais été aussi impopulaires. Jean-Marc Ayrault tente de reprendre la main sur les évènements après 3 mois d'inaction et de reculade.
Dans une interview aux Échos du 18 novembre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé son intention de lancer une "remise à plat" du système fiscal français, avec pour objectif une mise en œuvre dans le projet de budget 2015. Il indique que le "système" français est "devenu très complexe, quasiment illisible, et les Français, trop souvent, ne comprennent plus sa logique ou ne sont pas convaincus que ce qu'ils paient est juste, que le système est inefficace".

À première vue, cette remise à plat semble être une opportunité pour améliorer la fiscalité et réfléchir au niveau et à l'affectation des dépenses public. Mais il s'empresse d'indiquer que cette remise à plat interviendrait "à prélèvements obligatoires constants". Le gouvernement décide donc de laisser la fiscalité a son niveau le plus élevé jamais atteint. Le ministre du budget ne semble d'ailleurs pas en adéquation avec le Premier ministre et indiqué que la pression fiscale diminuerait en France «d'ici à la fin du quinquennat».
Le ministre a de plus déclaré que "la réforme a été engagée lorsque nous sommes arrivés en responsabilité l'an dernier""ce que le Premier ministre et le président de la République ont souhaité, c'est qu'on poursuive cette réforme, qu'on l'amplifie, qu'on la mette à la concertation parce qu'il faut renforcer le consentement à l'impôt et donner du sens à ce que nous faisons".
Alors que le ministre de l’Économie semble pour sa part ne pas avoir été informé d'une telle mise à plat.
Le discours de François hollande tenu 2 jours après permet de comprendre que ce ne sont que des mots et qu'au final la reforme n'est qu'un prolongement de la hausse de la fiscalité. On peut donc en déduire que les dizaines de milliards d'euros de hausse d’Impôts font partie de la remise à plat de la fiscalité et que la promesse de prélèvement constant risque de voler en éclat notamment pour les classes moyennes.
Le président recadre ainsi durant son discours son Premier ministre en indiquant que la reforme prendrait le temps du quinquennat : "Il y a là un engagement qui se traduit et qui prendra le temps nécessaire, c'est-à-dire le temps du quinquennat". Il précise ensuite que cette remise à plat n'est pas une nouveauté et quels a déjà débuté. François Hollande a fait valoir qu'elle eût été "pour partie engagée". "Mais, a-t-il poursuivi, elle doit être poursuivie tout au long du quinquennat".

Au final cette annonce qui aurait pu permettre une grande réforme et une baisse de la fiscalité avec une meilleure définition du rôle de l'État commence déjà à faire peur. La remise à plat de la fiscalité française inquiète cette réforme fiscale prévoirait notamment la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu. Une possibilité qui, selon Gilles Carrez, président (UMP) de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, risquerait de provoquer "un choc fiscal colossal".
Les ménages non assujettis à l’IR seront-ils exonérés du paiement de la CSG nouvelle version et si oui, qui paiera à leur place les recettes en moins, les niches fiscales seraient-elles alors toutes supprimées.
Ces projets conduiraient donc à de nombreux transferts entre ménages dans tous les sens. Certains ménages, et pas seulement les plus riches, risquent donc de perdre deux fois : une première fois pour fusionner l’IR et la CSG a produit global constant et une seconde fois suite aux arbitrages du gouvernement. Comme ils ne sauront pas combien ils perdront tant qu’ils n’auront pas reçu leur avis d’imposition « fusionnée », ils risquent d’augmenter leur épargne de précaution et diminuer encore plus leur consommation.