Dans un rapport remis à la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, l'économiste Séverine Lemière suggère d'étudier l'hypothèse d'une individualisation de l'impôt sur le revenu des couples mariés et pacsés.
De telles mesures rapporteraient gros à l’État : le gain
lié à une disparition du quotient conjugal est évalué à 3,7 milliards d'euros,
selon Séverine Lemière, qui s'appuie sur plusieurs études sur le sujet.
Mais l'impact sur les finances des couples mariés ou
pacsés serait très important. Selon des estimations d'Henri Sterdyniak,
économiste à l'OFCE, relayées par ce rapport, une suppression du quotient
conjugal alourdirait de 100 euros par mois l'impôt d'un couple bi-actif, et de
257 euros par mois celle d'un couple mono-actif. Le paiement de l'impôt sur une base individuelle, via la suppression du
quotient conjugal- augmenterait l'impôt de 60% des couples mariés ou
pacsés.
Par exemple un couple qui gagne, à deux, 3000 euros par
mois paiera pour une part 5234 euros, et pour deux parts 2362 euros. Pour un
couple à 10 000 euros par mois cela fera pour une part 35 842 euros pour une
part et 24 867 euros pour deux parts. C’est
donc le couple le plus modeste qui subit de plein fouet cette nouvelle hausse
de la fiscalité avec le montant de l'impôt qui fait plus que doubler.
Le message que le gouvernement veut faire passer est :
"je vous fais payer plus que ce vous devriez, mais c'est pour vous obliger
à changer de comportement." Le gouvernement souhaite fiscaliser les choix de
vie personnel des individus. Le gouvernement et Najat Vallaud-Belkacem considèrent qu’une femme qui choisit de
travailler à temps partielle ou pire d’arrêter de travaillé serait sous la
coupe de son mari et exploité par celui-ci. Ils estiment qu’une femme en couple
ne peut discuter avec son mari pour prendre une décision. En France, toutes les
femmes seraient sous la coupe d’un mari qui les oblige à quitter leur travail
et elles n’auraient pas la capacité de faire des choix et de choisir en toute
responsabilité.
Elle explique que pour les emplois d’avenir son ministère
a veillé « aux objectifs sexués »
qui sont mis en place, ce qui pourrait vouloir dire qu’il y aura donc des
emplois d’avenirs réservés aux femmes pour des raisons de quota et non par
rapport a leur compétence.
De plus au vue des théories économique du gouvernement
qui considère que le marché du travail est un gâteau à partager (mise en place
des 35 heures afin de faire diminuer le chômage), il faut aussi admettre que
pousser des personnes à chercher du travail alors qu’elles n’en avaient pas
forcément envie est une catastrophe.
Enfin la comparaison faite par la ministre se base sur une
manipulation « Seuls trois pays dans l’OCDE pratiquent la familiarisation
obligatoire de l’impôt sur le revenu : la France, le Portugal et le Luxembourg. »
Elle oublie ainsi de préciser que dans la majorité des autres pays, on a le
choix entre être imposé en couple ou séparément, et les contribuables optent
bien sûr selon leur intérêt, ce qui revient dans la grande majorité des cas à
faire une déclaration en couple.
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