Budget rectificatif 2012 : 7.2 milliard d'impots en plus

À l'issue de quatre jours de débats, l'Assemblée a voté dans la nuit de jeudi à vendredi le budget rectificatif 2012 et prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôts essentiellement pour les classes moyennes.

Les députés ont voté toutes les hausses d’impôt sauf le contrôle de leur indemnité pour frais de mandat (IRFM), dont l'utilisation alimente la suspicion. En effet alors qu'elle représente un cout de 43 millions d'euros par an. Aucun contrôle de l'utilisation de cette somme n'est effectué. Alors que le gouvernement prône la moralisation de la vie publique, l'opacité de l'utilisation des frais de mandats n'a pas l'air de poser problème au député. Dans une période dure pour le pays où les Français vont aller de sacrifices en pertes de pouvoir d'achat et augmentations d’impôts, " nos" élus trouvent scandaleux que soient imposées leurs indemnités et notamment l'IRFM, plus de 6000€ par mois d'indemnités non fiscalisées a comparé.

Après le "travaillé plus pour gagner plus" de Nicolas Sarkozy, le gouvernement de François hollande met en place le "travailler moins pour gagner moins" :

- les heures supplémentaires travaillées à compter du 1er août seront de nouveau soumises à l'impôt sur le revenu. Et à partir du 1er septembre, employeurs et salariés devront acquitter les cotisations sociales dont elles étaient exonérées; seuls les patrons d'entreprises de moins de 20 personnes garderont leur allègrement. la fin de cette mesure qui profitait à environ 9 millions de salarier des classes moyenne (les classes plus élevées ayant des contrats cadrent) va réduire le pouvoir d'achat d'environ 4 milliards.

- une contribution exceptionnelle sur la fortune à laquelle seront assujettis les patrimoines nets imposables supérieurs à 1,3 million d'euros a été crée et devrait rapporter 2.3 milliards, la droite et le centre ont dénoncé un impôt "confiscatoire", qui sera selon eux sanctionné par le Conseil constitutionnel. 

- L'assemblée a également approuvé une baisse, de 159 000 à 100 000 euros par enfant, de l'abattement sur les droits de succession, c'est-à-dire la partie d'un héritage ou d'une donation exonérée des droits de mutation payés par les bénéficiaires à l'État. Les exonérations en faveur des conjoints survivants seront conservées. L'abattement ne joue à plein que pour une succession tous les quinze ans (dix ans avant). Encore une mesure contre les classes moyenne, en effet il n'est désormais plus possible de léguer à ces enfants un bien immobilier ces derniers vont devoir le vendre afin de payer les frais de succession. Alors que les classes les plus élevées ont les moyens de faire appel à des fiscalistes afin de payer le moins d’impôts possible.

-Enfin les députés ont supprimé la franchise à l'AME, ce qui crée une inégalité de traitement dans l’accès aux soins entre les personnes présentes de façon légale sur le territoire et qui ont souvent du mal à se soigner (les soins sont de plus en chers, de très nombreux médicaments dé remboursés, les cotisations sociales et mutuelles de plus en plus élevées, obligeant beaucoup de Français à se passer de soins) et les étrangers sans papiers qui peuvent désormais être soignés gratuitement.