samedi 20 avril 2013

Ces ministres qui fraudent en France


Chaque personne ne peut posséder qu'un tel livret défiscalisé ainsi qu'un Livret de développement durable (LDD). Or, dans les faits certain ministres lors de la publication de leurs patrimoine ont indiqué cumuler plusieurs livret défiscalisé, ainsi Valérie Fourneyron, par exemple, a listé trois livrets A avec un solde de 6.000 euros chacun au nom de ses 2 enfants (Après un décès, les comptes doivent être clôturés).
Michèle Delaunay possède 2 également pas moins de 2 CEL, 2 PEL, 2 livrets A et même 3 livrets de développement durable (dont 2 Codevi, devenus LDD en 2007). Arnaud Montebourg, lui, précise qu'il détient 2 LDD en son nom propre. Encore plus surprenant, l'épargne d'Anne-Marie Escoffier, qui revendique pas moins de 2 LDD à son nom, autant pour son mari pour un total de 25.232 euros.  Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, détient quand a elle 2 CEL
Pourtant la loi est très clair, chaque personne ne peut posséder qu'un tel livret défiscalisé ainsi qu'un Livret de développement durable (LDD). En cas de doublon, l’épargnant s’expose à l’imposition des intérêts du Livret A supplémentaire et à une amende fiscale égale à 2% des sommes placées. En 2009, Christine Lagarde alors ministre de l'économie s'était d'ailleurs lancée dans une grande chasse aux doublons de Livrets A et de LDD. Il faut croire que certain ministres du gouvernement ne l'ont pas entendue.
Il y a d'ailleurs eu un décret en octobre 2012 pour que les établissements bancaires puisse vérifier, avant toute ouverture de nouveau livret, que leurs clients n’en détiennent pas déjà un autre.

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