Quand l'armée francaise fait son marché dans les paradis fiscaux

D’après le Canard enchainé, l'armée française est sur le point de reconduire son contrat avec Microsoft en excluant tout appel d'offre et sera facturé dans un paradis fiscal. L'affaire commence en 2009, quand le ministère choisissait de s'équiper avec les solutions Microsoft, sans appel d'offres ni procédure publique. Alors qu'à l'automne 2012, le premier ministre Jean-Marc Ayrault signait une circulaire sur le logiciel libre et vantait ses qualités, « moindre coût, souplesse d'utilisation, support à long terme ou transparence accrue ». L'April, l'association représentant le logiciel libre, avait écrit en février au chef du gouvernement pour demander l'ouverture d'un appel d'offre, ce qui est en fait la procédure normale.

Le contrat va ainsi être reconduit avec Microsoft, malgré deux rapports internes déconseillant vivement cette option. l'un des rapports, issu de la Commission des marchés publics de l'Etat, évoque "un délit de vente lié" et s'interroge sur les raisons qui ont poussé la Défense à se passer d'une mise en concurrence. Le rapport dénonce "l'abus de position de dominante" de Microsoft et une opération "opaque" et "à l'opposé des préoccupations centrales de la Révision générale des dépense publiques"
La conclusion de ces deux documents est que s'engager avec la firme américaine engendrerait une dépense supplémentaires de l'ordre de 3 millions d'euros, et ferait courir le risque d'une « perte de souveraineté nationale » à l'égard des États-Unis, et de la NSA.

En effet les logiciels achetés par l'armée contiennent des portes dérobées et la National Security Agency, la plus grande agence de renseignements américaine, « introduit systématiquement des portes dérobées dans les logiciels exportés ». Le rapport évoquant ce problème, qui émane pourtant du ministère de la Défense, avertit que le système informatique de l'armée française « est susceptible d'être victime d'une intrusion de la NSA dans sa totalité ».

Comme si cela ne suffisait pas, ce contrat est signé entre le ministère de la Défense et la filiale irlandaise de Microsoft. les logiciels de l'armée française seront facturés à Dublin et échapperont à l'impôt français. L'éditeur a pourtant son siège européen à Issy-les-Moulineaux, à 6,4 kilomètres du ministère et ceux alors que Microsoft est la cible d'un redressement fiscal de 52,5 millions d'euros depuis la mi-février, suite à un contrôle effectué en 2010 et portant sur les prix de transferts réalisés avec l'entité basée en Irlande.
De plus Selon des informations de l'April, « d'autres ministères pourraient être intéressés » par ce type de contrat et l'association d'estimer que « ce type de pratique, qui plus est dans un ministère régalien aussi crucial que la Défense, crée un précédent particulièrement dangereux ».