samedi 13 avril 2013

Hollande/ Trierweiler bientot sur le banc des accusés ?

Le 14 mars dernier, M. Xavier Kemlin a déposé plainte contre Valérie Trierweiler pour détournements de fonds publics. Certain fonctionnaire de police au commissariat de Saint Étienne ont d'ailleurs commencé par refusé sa plainte en expliquent que c'est " Trop compliqué " avant de prévenir les renseignements généraux ainsi que le procureur de la République, suite a l'insistance de Mr Kemlin et de son avocat maître Buffard
ce n'est pas son premier combat juridiques : actionnaire révolté contre la spoliation d'actionnaires minoritaires, justicier dans le procès Kerviel contre la clémence dont auraient bénéficié les anciens dirigeants d'EADS soupçonnés de "manquements d'initiés", bagarreur contre Carrefour qui selon lui l'a floué...

D'ailleurs le traitement par les médias de sa plainte est révélateur de leur manque d’indépendance vis a vis du pouvoir socialiste : "Insolite, étrange, drôle de plainte...", concernant la maîtresse de François Hollande, les gros titres qui la citent sont au conditionnel insinuant une plaisanterie.

Dès la prise de pouvoir par François Hollande, de nombreuses voix se sont élevées contre la présence sous les ors de la République de sa maîtresse en titre avec son arrogance sans précédent, ces caprices imposant sa censure, exigeant départs ou sanctions pour ceux qui lui déplaisent. Elle est entretenue par la République depuis l'avènement de son amant à la présidence. Elle a ainsi pu recruté dès le 20 mai 2012, une équipe permanente de six "experts" , payée par le contribuable, et qui est chargé de sa communication.

Cependant selon le Code Pénal l'article 432-15 : "Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, [...] est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende... La tentative de délit, prévu à l'alinéa qui précède, est punie des mêmes peines." et l'article 432-16 : "Lorsque la destruction, le détournement ou la soustraction par un tiers des biens visés à l'article 432-15 résulte de la négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, d'un comptable public ou d'un dépositaire public, celle-ci est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."

Valérie Trierweiler n'est dépositaire d'aucune autorité publique ni chargée d'une mission de service public. De plus elle n'a aucun lien juridique avec François hollande comme l'exprime clairement Xavier Kemlin :  « Aujourd’hui cette dame… il n’est pas marié, donc ce n’est pas sa femme. Il n’est pas pacsé, donc ce n’est pas sa compagne. Qu’est-ce que c’est ? C’est sa maîtresse ».

Si Madame Trierweiler n'a effectivement aucun statut légitimant sa prise en charge par l'État, ils sont tous deux en infraction, passibles de sanctions fiscales et/ou de condamnation pour détournement et abus de fonds appartenant à l'État. Le 12 mars dernier, Guillaume Larrivé, député UMP, posait une question au Premier ministre publiée dans le Journal officiel concernant "le site internet officiel http://www.elysee.fr/valerie-trierweiler. Il lui demande de bien vouloir préciser en vertu de quel texte - constitutionnel, législatif ou réglementaire - la compagne du Président de la République bénéficie ainsi d'un site internet présentant une biographie et des portraits photographiques..."

Cependant si il est reconnu qu'ils sont en concubinage, ils ne sont alors pas en règles au regard du fisc qui  pour l'assimilation du concubinage à un foyer fiscal est l'une des caractéristiques marquantes. Dans la mesure où leur concubinage est notoire, Valérie et François doivent faire masse unique de leur patrimoine respectif ainsi que de ceux des enfants mineurs dont ils ont l'administration légale. Ils ont par conséquent l'obligation de faire une déclaration commune conformément au code des impôts qui stipule que les patrimoines nets des concubins doivent être additionnés pour déterminer l'assujettissement à l'ISF. Or, François Hollande a fait une déclaration séparée de son patrimoine

D'ailleurs contrairement à ce qu'expliquait un conseiller de François Hollande sur M6, le fils cadet qu'a eu Valérie Trierweiler avec son ex-mari Denis bénéficie des services du GSPR. Une originalité qui risque de perturber les juristes de la Cour des comptes dans la mesure où l'argent du contribuable n'est pas censé financer la sécurité personnelle d'un enfant sans lien juridique avec le président de la République. les règles d'emploi du GSPR limitent son action au président, son épouse et ses enfants.  La charge est lourde pour le budget de l'État. Ainsi, selon la Cour des comptes, un seul fonctionnaire du SPHP coûte, hors salaire, plus de 71 000 euros par an.

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