dimanche 14 avril 2013

la réserve parlementaire menacée

Le gouvernement envisagerait, selon le Journal du Dimanche, de supprimer la « réserve parlementaire. »,
Une information cependant non confirmée pour le moment, ni par le gouvernement, ni par le Parlement, et qui n'a pas manqué de surprendre la présidence de l'Assemblée nationale, qui dit "ne pas être au courant du tout" d'une telle mesure.

Elle permet à Chaque député ou sénateur de dispose d’une réserve de 130.000 euros par an qu’il peut distribuer comme il veut à des projets ou des associations de sa circonscription. La seul réglementation est de publié en fin d’année une liste de ces dons. Les chefs de groupe disposent de 260.000 euros et le président des assemblées de 520.000 euros.
Des enveloppes qui représentent un total de 90 millions pour l'Assemblée auxquels s'ajoutent les 60 millions du Sénat (où le dispositif est encore plus opaque). Plusieurs réformes ont été mises en place pour mettre fin à l'opacité qui entoure l'attribution et l'utilisation des fonds. Ainsi, jusqu'en 2002, le président de la Commission des finances et le rapporteur décidaient de l'enveloppe de chacun. Une tradition s'était créée, faisant que les élus de la majorité en recevait les deux tiers.

Certains journalistes dénoncent d'ailleurs l'attribution de subventions provenant de la réserve parlementaire à des associations servant directement ou indirectement les intérêts des parlementaires qui les attribuent. Ainsi Le député François Grosdidier est mis en cause d'avoir financé une association proche de ses intérêts. .
Le sénateur Philippe Marini est critiqué en 2013 pour des financements d'un centre équestre dont une association présidée par son épouse est une utilisatrice importante.

La suppression de la réserve parlementaire permettrait d’économiser l’équivalent de ce que rapportera à l’état la fameuse taxe a 75%

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