Le gouvernement envisagerait, selon le Journal du Dimanche, de supprimer la « réserve parlementaire. »,
Une information cependant non confirmée pour le moment, ni par le gouvernement, ni par le Parlement, et qui n'a pas manqué de surprendre la présidence de l'Assemblée nationale, qui dit "ne pas être au courant du tout" d'une telle mesure.
Elle permet à Chaque
député ou sénateur de dispose d’une réserve de 130.000 euros par an qu’il
peut distribuer comme il veut à des projets ou des associations
de sa circonscription. La seul réglementation est de publié en fin d’année une
liste de ces dons. Les chefs de groupe disposent de 260.000 euros et le
président des assemblées de 520.000 euros.
Des enveloppes qui représentent un total de 90 millions pour l'Assemblée
auxquels s'ajoutent les 60 millions du Sénat (où le dispositif est
encore plus opaque). Plusieurs réformes ont été mises en place pour mettre fin à l'opacité
qui entoure l'attribution et l'utilisation des fonds. Ainsi, jusqu'en
2002, le président de la Commission des finances et le rapporteur
décidaient de l'enveloppe de chacun. Une tradition s'était créée,
faisant que les élus de la majorité en recevait les deux tiers.
Certains journalistes dénoncent d'ailleurs l'attribution de subventions
provenant de la réserve parlementaire à des associations servant
directement ou indirectement les intérêts des parlementaires qui les
attribuent. Ainsi Le député François Grosdidier
est mis en cause d'avoir financé une association proche de ses
intérêts. .
Le sénateur Philippe Marini est critiqué en 2013 pour des financements d'un centre
équestre dont une association présidée par son épouse est une
utilisatrice importante.
La suppression de la réserve parlementaire permettrait d’économiser l’équivalent de ce que rapportera à l’état la fameuse taxe a 75%
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