Loi duflot : inefficace et dangereuse selon une étude remise à Matignon

Le ciel s'assombrit sur le projet de loi duflot, le Conseil d'analyse économique (CAE) a remis à Matignon un rapport sur le projet de loi sur le logement. Il estime que l’encadrement des loyers tel qu’il est conçu serait tout bonnement « inopérant » et que la mise en place de la garantie universelle des loyers a de forte chance « accroître le risque d’impayés. »

Matignon a passé commande d'une étude sur la politique du logement locatif au Conseil d'analyse économique (CAE). Mais ne convenant pas à Matignon, celui-ci met tout en œuvre afin de le décrédibiliser « c'est une opération de déstabilisation d'économistes libéraux qui n'en sont pas à leur coup d'essai. Ce rapport ne s'appuie sur aucune donnée sérieuse et contient des propositions farfelues. » Pourtant le think thanks hauteur du rapport qui placé au CAE, a été nommé par le gouvernement socialiste avec des économistes orientés à gauche.
Pour les économistes Alain Trannoy et Étienne Wasmer, qui ont rédigé la note, l'encadrement des loyers va réduire la qualité du parc locatif privé. Car les logements dont les loyers sont trop élevés devront être rabaissés, ce qui incitera leurs propriétaires à les retirer du marché, faute de rentabilité locative suffisante de plus l'absence de ces logements portera atteinte à la qualité globale du parc.
L'étude souligne également l'impossibilité d'élaborer des médianes de marché et préconise l'instauration de zones pilotes pour ce dispositif. L'étude prône un mécanisme alternatif, très différent de celui du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

Site du Conseil d'analyse économique
Rapport du CAE sur la loi Duflot

Les deux économistes mettent à mal le principe de garantie des loyers tels que présentés par le gouvernement. pour eux la GUL de la loi ALUR renforce le risque d'une recrudescence des impayés puisque aucun dispositif n'est prévu pour y faire face et rend le système instable.
Ils proposent que l’État internalise le coût des impayés, en le faisan créancier en dernier ressort des locataires. Ainsi la régie assurerait le paiement des loyers aux propriétaires et grâce aux cotisations de la GUL refinancerait pour sa part la Régie. Devenu créancier en dernier ressort, l'État aura donc tout intérêt à ce que les impayés soient les plus faibles possibles sur la durée, et donc à agir vite.
Ils proposent ensuite de simplifier les règles des baux au travers d'une flexisécurité : faciliter la fin du bail lorsque le propriétaire souhaite récupérer son logement, aligner les fins de baux par défaut sur une période spécifique de l’année, conférer au propriétaire le droit de visiter le logement une fois par an fin, faire un état des lieux et si le propriétaire venait à constater une détérioration grave des locaux il aurait alors le droit de donner congé au locataire.
Ils proposent également de changer les modes de gestion des conflits entre propriétaires et locataires qui devraient être gérés par une instance paritaire bailleur locataire et les décis- soins de ces Régies auraient force de loi en première instance ce qui contribuerait à accélérer les procédures et à désengorger les tribunaux

Le rapport dénonce également le manque d'évaluation de la politique française du logement, au regard de son coût (40 milliards d’euros en 2010 dont 16 milliards pour les seules aides au logement). il estime que le logement locatif en France est caractérisé par une offre et une mobilité faibles, engendrant des loyers élevés et un engorgement du secteur social dans les zones économiquement les plus dynamiques avec des interventions publiques sont massives mais incohérentes. Selon eux les aides au logement, ont un impact inflationniste sur les loyers et rendent le parc social difficile à gérer, inefficace, situé aux mauvais endroits et peut engendrer des tensions sociales par manque d’équité ou de transparence. ils dénoncent le parc HLM est donc géré par pas moins de 783 organismes qui ne permettent pas d'optimiser la construction, l’occupation et la mobilité et il ne permet visiblement pas de réduire les disparités géographiques.
Il propose de remettre à plat les règles d’affectation du logement social qui sont peu transparentes et perçues comme aléatoires, voire entachées de soupçons de favoritisme. Il souhaite ainsi mettre en place un surloyer lorsque les revenus dès que le plafond de ressources est dépassé et que, de plus, on tienne compte de la durée d’occupation significative dans les zones tendues et qe des surloyers soit appliqué en fonction de l’ancienneté.
Enfin il propose de reformer les aides aux logements et de les intégrer au dispositif de l’impôt sur le revenu. Ainsi pour les ménages imposés déduiraient les loyers versés du revenu imposable, dans la limite d’un plafond en fonction de la composition du ménage et pour les ménages non imposés elles seraient transformer les aides au logement en impôt négatif.

Le seul point de la loi Duflot salué par le rapport a été supprimer par les députés, il concernait le choix se confie la conception du Plan local d’urbanisme (PLU) à l’intercommunalité

Hold-up sur l’épargne

L'acharnement fiscal du gouvernement n'a pas de limite, dans le cadre des budgets sociaux, dont celui de la Sécu examiné à partir d'aujourd'hui, qui prévoient 6,3 milliards de nouveaux prélèvements sur les ménages et les entreprises. Le gros de l'enveloppe est constitué de hausses des cotisations retraite mais mercredi une nouvelle loi ubuesque a été voté.

Elle uniforme de façon rétroactive sur plus de 17 ans la taxation de certains placements d’épargne. certains contrats d'assurance-vie, plans d'épargne en actions (PEA) et plans d'épargne logement (Pel) sont ainsi concernés. Une telle mesure de taxation rétroactive est unique dans les annales de la république, présenté par le gouvernement comme une mesure de justice et de simplification, elle est en contradiction avec le principe de non-rétroactivité des lois et de sécurité juridique. Les députés UMP se sont succédé pour dénoncer "l'acharnement" de la majorité "à vouloir détruire l'épargne des classes moyennes" et des "petits épargnants qui mettent de côté pour pouvoir acheter un logement où transmettre à leurs enfants un petit patrimoine", mais aussi une "trahison", puisque "les gens ne pouvaient pas anticiper la rétroactivité". L'UDI a épinglé une mesure inique et reproche au gouvernement de "gratter les fonds de tiroirs". Il s’agit pour le gouvernement, d’encaisser 600 millions d’euros. Soit la mesure de simplification la plus chère jamais annoncée.
vous aviez un contrat ouvert en 97 qui était taxé à 0,5% au titre de la CSG mais l'État socialiste a décidé de ne pas le respecter et vous taxe aujourd'hui à 15.5%, il faut donc payer la différence d'imposition sur plus de 17 ans.
Pour rappel L'article 2 du Code civil, aux termes duquel « la loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif», de plus les exigences découlant du principe de sécurité juridique pèsent sur l'autorité administrative dans la définition des mesures d'application de la loi.

une mesure rétroactive doit ainsi être justifiée par un intérêt général suffisant, suivant la jurisprudence du Conseil constitutionnel le Conseil d'État jugé que l'intervention rétroactive du législateur au profit de l'État doit reposer sur d'impérieux motifs d'intérêt général.
La loi qui va toucher l'ensemble des Français n'a pas déplacé foule de députés, seul 82 était présent sur les quelque 577 qui ont été élu par les Français, soit moins de 15%.
Pour rappel il existe des sanctions afin de contraindre financièrement les députés à participer aux travaux et au vote. Mais dans leur grande mansuétude ils ont décidé de ne pas s'appliquer les sanctions financières. Pourtant plusieurs centaines d'euros pourraient être récupéré par ce biais et ceux en toute légalité et sans porter atteinte à la constitution.

 Pourtant des économies colossales peuvent être trouvées dans certains dispositifs qui cumulent les fraudes et pousse au tourisme médical. Ainsi les titulaires de l’AME représentent 12,4 % des fraudeurs détectés. L’IGF et l’IGAS ont donc mis à jour le fait que les titulaires de l’AME fraudaient en moyenne trois fois plus que les assurés sociaux. un rapport remis à l’Assemblée nationale en juin 2010, précise que le taux de fausses déclarations de ressources par les titulaires de l’AME contrôlés en 2009 était de 49,8%. le rapport indique qu'une personne en situation régulière doit, à revenu égal (634 € par mois), cotiser plus de 2.000 € par an de charges sociales et de CSG pour bénéficier du même niveau de prise en charge (100 %) qu’un sans-papiers a l’AME.

Matignon reflechit a de nouveau moyen de taxer l'epargne, il sont acuellement en train de se pencher sur la taxation de revenu fictif pour les proprietaire de leur residence principale.
Un rapport du Conseil d'analyse économique évoque l'idée de taxer les propriétaires de résidence principale comme s'ils percevaient un loyer fictifLes propriétaires, s'ils étaient taxés sur le loyer fictif de leur résidence principale, devraient pouvoir déduire de cet avantage les charges qu'ils supportent, au titre du remboursement d'un crédit immobilier bien sûr, mais aussi des charges de copropriété, des travaux… Pour qu'une telle taxation ne soit pas inconstitutionnelle, il faut que les avantages taxés soient réels, et donc que les charges soient déduites.

Dans le même temps le FMI propose dans son dernier rapport de taxer toute l'épargne a 10%. Le FMI lance cette idée d'une taxe à 10% sur l'épargne de tous «Les taux de taxation nécessaires pour ramener les ratios de dettes (par rapport au PIB) à leur niveau de la fin 2007 nécessiteraient une imposition d'environ 10% sur tous les ménages disposant d'une épargne nette positive», expliquent les économistes du FMI. Le FMI a d'ailleurs déjà testé cette taxe, et a déjà forcé certain pays en grave difficulté a l'appliquer. Cet été, la Banque centrale de Chypre a accepté des ponctions de 47,5% sur les dépôts de plus de 100 000 €.
Une tels taxe serait contraire a la constitution francaise et a la protection du droit de propriété.
C’est un droit historique : il a été fixé par le droit issu de la Révolution de 1789 puis par le code civil de 1804. Il est garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 en ses articles 2 et 17 :

Article 2 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ».
Article 17 : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous condition d’une juste et préalable indemnité ».
l’article 544 du code civil qui dispose : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements ».
Il porte aussi bien sur les immeubles (terres et constructions diverses, maisons, usines, installations commerciales…), sur les meubles (mobiliers, œuvres d’art, bijoux, documents, machines…), sur les biens dits corporels (ayant une représentation matérielle) ou incorporels (sans matérialisations) comme les parts de sociétés (actions).

Le simple fait pour l’État de réfléchir  a mettre en place de tels taxe remet en cause sa légitimité. des économistes comme Adam Smith, Jean-Baptiste Say ou Frédéric Bastiat en ont dénoncé les effets pervers et ont défendu le droit de résistance du citoyen contribuable. Smith défendait pour sa part que « il ne fait pas doute qu'un impôt exorbitant, équivalant par exemple, en temps de paix comme en temps de guerre, à la moitié ou même au cinquième de la richesse de la nation, justifierait, comme tout abus caractérisé de pouvoir, la résistance du peuple. »

Rapport accablant pour la famille Dibrani

Suite au remous dans les rangs socialistes de l'expulsion d'une famille kosovars, un rapport d'enquête a été établi afin de vérifier la conformité de l'action avec la réglementation en vigueur. La lecture de celui-ci est particulièrement accablante pour la famille Dibrani.

Ainsi on apprend que la famille a commencé par mentir aux autorités concernant l'absence de leur fille : la mère affirmait ne pas savoir ou se trouvait sa fille de 15 ans qui n'a d'ailleurs pas dormi chez ses parents. Pourtant dans le cadre de sortie scolaire en dehors des horaires habituels une autorisation parentale est obligatoire pour les élèves mineurs comme leonarda.
Sa sœur affirme ensuite à la police que leonarda est injoignable car son téléphone est déchargé. Pourtant l'ancien maire, très impliqué auprès de la famille, parvient a appelé la jeune fille sur son téléphone portable avec l'accord de Gérard Guinot membre du collectif RESF. Il est indiqué que des précautions ont été prise afin de mettre la jeune fille à l'abri du regard de ses camarades.
des soutiens de la famille qui les ont suivi durant toute leur tentative de demande d'asile ont estimé que toutes les voies de recours ayant été épuisé il fallait respecter les décisions de justice.

Dans les décisions de justice concernant leur demande d'asile, il est indiqué que l'intéressé ne cherchait pas à s'intégrer. celui-ci refusait de rechercher un emploi malgré des propositions, refus d'apprentissage du français, insulte envers les personnels sociaux. Dégradation de l'appartement qui leur était prêté et qui doit faire l'objet de travaux importante suite à son occupation par la famille Dibrani.
De plus le rapport note un très fort taux d'absentéisme des enfants, il est décompté pas moins de 21 demi-journées d'absence de leonarda depuis le début du mois de septembre soit une présence en cours de moins de 50%.
Selon le rapport Mr Dibrani ne cachait pas être en France afin de recevoir des prestations familiales. Un conseiller régional qui a suivi plusieurs familles kosovar a signalé que la famille Dibrani était la seule à ne pas s'engager dans un processus d'intégration malgré les efforts fournit afin de leur venir en aide, il n'a d'ailleurs pas hésité à faire du chantage concernant l'appartement qu'il occupait "explosion bouteille de gaz". Il a de plus ete placé en garde à voir à plusieurs reprises dans le cadre du cambriolage et de vols. Enfin il est noté dans le rapport l'impossibilité pour l'administration de s'assurer de l'identité des membres de la famille, en effet afin de justifier de l'absence de tout document d'identité pour toute la famille, le père a utilisé plusieurs version afin de se justifier avant d'avouer les avoirs brulés car ne permettant pas de demander le droit d'asile (papier italien pour sa femme et ses enfants).
Suite au départ de la famille pour le Kosovo, on apprend désormais que seul le père serait kosovars et que le reste de la famille serait italien. Il apparaît donc qu'Ils auraient ainsi fraudé pendant plus de 4 ans aux aides sociales prévues pour les demandeurs d'asile. Il a ainsi bénéficié de façon indue grâce à la protection de l'asile qui accorde notamment des prestations familiales, du regroupement familial, du RSA, de l'aide au logement, de l'âme ainsi que divers aides. On peut estimer à plus de 100 000 euros le montant de la fraude
Il serait ainsi auteur de faux et usages de faux sur les documents administratifs que la famille a remplis afin de bénéficier des aides pour les demandeurs d'asile.

Rapport d’enquête

François hollande durant son allocution n'a pas hésité à bafouer une décision de justice tout à fait légal en proposant à Léonarda de revenir seul en France puis de regrouper sa famille grâce du regroupement familiale. Si à chaque fois il y a contestation d'une reconduite à la frontière, alors il n'y a plus de respect des immigrés en situation régulière qui n'ont plus aucun intérêt a se conforté a la loi française
 Le parti socialiste lui n'a pas hésité à vouloir se placer au-dessus de la loi en déclarant "Il y a la loi. Mais il y a aussi des valeurs avec lesquelles la gauche ne saurait transiger. Sous peine de perdre son âme."
Ils préfèrent mettre en péril les principes républicains français plutôt que de faire appliquer une décision de justice dont tous les recours ont été épuisé et dont un rapport d'enquête dénonce le non-respect de la famille Dibrani aux conditions d'accès au droit d'asile.

Voir aussi :
Le père de Leonarda affirme avoir fraudé au droit d'asile
Affaires Leonarda : les dessous de l’expulsion

Le père de Leonarda affirme avoir fraudé au droit d'asile

Le père de Leonarda affirme désormais avoir menti aux autorités françaises sur l'origine kosovare de sa femme et de ses enfants pour tenter d'obtenir l'asile. "Toute la famille, ma femme et mes enfants, est née en Italie. Ils n'ont rien à voir avec le Kosovo", raconte Resat Dibrani à Reuters. "Ils sont nés en Italie et puis nous sommes venus en France. Nous avons menti aux autorités en disant que nous étions du Kosovo." "Nous demandions l'asile en France et nous avons dû détruire nos papiers italiens pour ne pas être renvoyés en Italie, a précisé en albanais cet homme de 43 ans. Nous avons dit que nous avions fui le Kosovo." 

Il demeure cependant étrange que cet homme ait préféré les faire passer pour kosovars plutôt qu'italiennes, étant donné que les Italiens européens peuvent circuler, sans demande d'asile , de plus il n'était pas marié puisqu'il a fourni de faux papiers de mariage.

Ils aurait ainsi fraudé pendant plus de 4 ans au aides sociales prévu pour les demandeurs d'asile.Ils a ainsi bénéficié de façon indu grâce a la protection de l'asile qui accorde notamment des prestations familiales, du regroupement familial, du RSA, de l'aide au logement.
Il serait ainsi auteur de faux et usages de faux sur les documents administratif que la famille a remplit afin de beneficier des aides pour les demandeurs d'asile. Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
La France a été abusée avec l'aide d'associations qui ont pu être elles aussi abusées par le mensonge du père qui a dû recommander à ses enfants de ne rien dire afin de ne pas se trahir.
Il présente également la France comme responsable de ses mensonges. Ces enfants disent, 'Papa, qu'est-ce que tu nous as fait ?' Je leur dit que ce n'est pas ma faute mais celle de la France", déclare-t-il

pourquoi cet homme a préféré les faire passer pour kosovars plutôt qu'italiennes, étant donné que les Italiens européens peuvent circuler, sans demande d'asile , de plus il n'était pas marié puisqu'il a fourni de faux papiers de mariage.
Read more at http://www.atlantico.fr/pepites/affaire-leonarda-pere-aurait-menti-origines-kosovares-famille-873751.html#tejjtIg0foYIw40e.99

Donc  puisque les enfants et la mère sont italien la solution va pouvoir se trouver en Italie sans aucun problème dans ce cas là. Ils ont de très bonnes écoles comme en France. il fallait y penser dès le début.
Mais effectivement l'Italie n'est pas "allocativement" parlant attractive, la France est nettement au dessus.

En 2010 Un rapport confidentiel de la Caisse nationale des allocations familiales estime que 2,15 % des bénéficiaires d’allocations sociales, soit 200 000 personnes, sont des fraudeurs. Le Conseil constitutionnel rappelle que «la fraude aux prestations sociales […] est évaluée à 2 à 3 milliards

Voir aussi :
Rapport accablant pour la famille Dibrani
Affaires Leonarda : les dessous de l’expulsion

Bon, et il faisait quoi comme activité en France ce monsieur depuis toute ces années "de labeur"? Et on fait quoi maintenant mon p'tit monsieur? Qu'est-ce qui avait motivé le mur des cons pour l'expulsion du père puis de la famille?
Read more at http://www.atlantico.fr/pepites/affaire-leonarda-pere-aurait-menti-origines-kosovares-famille-873751.html#Y1USJuD8b38FCYUp.99

Affaires Leonarda : les dessous de l’expulsion

Suite à l'affaire Leonarda, l'ensemble de la gauche est monté au créneau pour dénoncer l’expulsion de cette famille. Pourtant elle fait suite a des décisions de justice suite aux multiples recours déposé par la famille. la loi est faites pour être appliqué et celles ci ne doit pas être a géométrie variable en fonction des desiderata de nos politiques.

Arrivé depuis 2009 de façon illégal sur le territoire francais, la famille forme immediatement une demande de droit d'asile. Leur dossier est étudié par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides qui rejette le 20 août 2009 leur demande. La Cour nationale du droit d'asile rejette en appel leur demande. Deux mois plus tard, la famille demande un réexamen de sa situation par ces mêmes instances. Qui rejettent à nouveau la requête.
Le 29 septembre 2011, le préfet du Doubs signifie aux Dibrani une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Dès lors, ils ont un mois pour partir d'eux-mêmes. Mais sur les conseils d'une association  attaquent la décision du préfet devant le tribunal administratif, qui confirme la légalité de la décision préfectorale le 26 janvier 2012. Ils attaquent la décision du tribunal administratif devant la cour administrative d'appel de Nancy. Qui les désavoue à nouveau le 21 février 2013.
Il decide alors de solliciter une régularisation au titre de la circulaire Valls du 28 novembre 2012, leur dossier est réexaminé par le préfet mais ne remplissent toujours pas les critères pourtant très favorables de la circulaire Valls, ils se voit a nouveau signifié une nouvelle OQTF. Ils ont alors un delai de 1 mois pour quitte le territoire francais par leur propre moyen avant de faire l'objet d'une procedure d'expultion.

le 8 octobre, le père de la famille est renvoyé au Kosovo, après avoir été arrêté dans le Haut-Rhin le 4 septembre. De plus son épouse et les associations savaient qu'ils devaient être expulsés «depuis plusieurs semaines», La mère avait été alertée de son départ «préalablement».
Le 9 octobre au matin donc, la mère est présente à son lieu d'assignation avec cinq de ses enfants.
"Dans la mesure où la mère et ses six enfants étaient assignés à résidence après l'interpellation du mari, la famille était dans l'attente d'un vol vers le Kosovo" explique Me Zind. Il s'agit donc simplement de l'application de l'arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire, après utilisation des voies recours classiques." 
Si Leonarda a été remise à la police, c'est donc pour "réunir" la famille, divisée après l'éloignement du père. "C'est une pratique de l'administration, qui est validée par les juges, qui veulent que le sort des enfants suive le sort des adultes" de plus "Il n'existe pas d'interdiction légale d'interpeller un mineur dans son environnement scolaire" a indiqué Me Eolas sur Europe 1.

Mais la famille,  afin de repousser a nouveau l'expulsion n'est pas au complet. Leonarda est absente, elle participe a une sortie scolaire, dans l'espoir de continuer a rester en France et formuler un nouveau recours.
Ils ont ainsi pu grâce a toutes les procédure rester plus de 4 an en France au frais des contribuables. En effet durant toute cette période c'est l'État qui a financé leur séjour en les logeant au centre d'hébergement de Levier, près de Pontarlier et en subvenant a leur besoin. En effet le père n'a jamais travaillé durant ses 4 ans de séjours en France. Dans ces conditions, on comprend que cette adolescente affirme qu'elle veut revenir en France.

La famille Dibrani a été installée par les autorités kosovares au premier étage d'une maison, dans le quartier d'Ilirida à Mitrovica, où elle dispose de deux chambres et d'une petite cuisine. Les autorités de Pristina lui ont accordé une assistance sociale, lui payent le loyer et lui ont fourni du bois pour se chauffer pendant l'hiver. Mais les Dibrani s'inquiètent car, en vertu de la loi, cette aide n'est accordée que pour une durée d'un an.

Des organisation de lycéen ont décidé de bloquer plusieurs établissements à Paris pour protester contre les expulsions d’élèves étrangers. "Il n’est pas normal que la liberté d’étudier passe après les revendications d’une minorité". il serait sans doute bon de leur rappeler que le blocage d’un lycée est totalement illégal.
Ils prennent également cause pour Khatchik qui s'est fait arrêter le 19 septembre pour un flagrant délit de vol commis dans un magasin des Halles. Leurs demandes d'asile politique avait été rejetées en mars 2012, décision confirmée en janvier 2013 après un recours administratif.
Suite a un contrôle d'identité il a été établit qu'il était clandestin et ils a donc été reconduit a la frontière dans le respect des loi en vigueur. Le député PS avait d'ailleurs tenté d'obtenir un passe droit afin de passer au dessus des juridictions en charge du dossier. Ce que demande Le député PS est tout simplement de ne pas faire appliquer la loi ainsi que des décisions de justice rendu par le tribunal administratif.

le Premier ministre a déclare, mercredi, à l’Assemblée nationale, que : « s’il y a eu faute, l’arrêté de reconduite à la frontière sera annulé et cette famille reviendra en France afin que sa situation soit réexaminée à la lumière de notre droit, de nos principes et de nos valeurs. ». Pourtant leur situation a déjà été plusieurs fois réexaminer. Il y a, dans ce dossier, trois décisions de justice qui demandent de renvoyer ces personnes au Kosovo.
Dans un tweet, le président de l'Assemblée nationale écrit "Il y a la loi. Mais il y a aussi des valeurs avec lesquelles la Gauche ne saurait transiger. Sous peine de perdre son âme."
Le respect de la loi ne ferait donc pas partie des valeurs de gauche, il aura sans doute oublier  que : "Toute personne qui favoriserait un immigré clandestin sur le territoire français commet un délit pénale"
Seul Ségolène Royal se démarque et fait valoir que "la lutte contre l'immigration clandestine était une valeur de gauche". Car, a-t-elle dit, "la gauche ne peut pas accepter que ce soit les populations les plus défavorisées et les immigrés en situation régulière qui subissent l'immigration clandestine". "Les valeurs de gauche, c'est aussi le respect de la loi", a-t-elle ajouté. Pour elle, "si à chaque fois il y a contestation d'une reconduite à la frontière, alors il n'y a plus de respect des immigrés en situation régulière".

La polémique met clairement en lumière les difficultés que rencontre le gouvernement à faire respecter et appliquer la loi. Quoi qu'il arrive la loi est voté par le parlement et seul celui-ci a la capacité de la changer. En aucun cas des lycéens, front de gauche, membre du PS ou autre ne peuvent tenter de si soustraire.
Comment peut on accepter ce tapage médiatique contre des gens qui ont simplement fait respecter la loi Ce serait un scandale et un gaspillage des deniers de l’État de faire revenir cette famille (aux frais du contribuable bien sûr !).

Mise a jour 17/10 : Le père de famille affirme désormais avoir menti au autorité française sur la nationalité de sa femme et de ses enfants afin d'obtenir le droit d'asile. Toute la famille, ma femme et mes enfants, est née en Italie. Ils n'ont rien à voir avec le Kosovo", raconte il à Reuters. "Ils sont nés en Italie et puis nous sommes venus en France. Nous avons menti aux autorités en disant que nous étions du Kosovo." "Nous demandions l'asile en France et nous avons dû détruire nos papiers italiens pour ne pas être renvoyés en Italie. Nous avons dit que nous avions fui le Kosovo." il se permet d'ailleurs "Je leur dit que ce n'est pas ma faute mais celle de la France"

Il aurait donc tenté de frauder au droit d'asile avec la création d'identité fictive et le soutien d'association complaisante.  Il aurait ainsi monté une escroquerie  durant plus de 4 ans afin de beneficier des aides francaise a destination des vrai demandeur d'asile.
Il se permet d'ailleurs de dénoncé la France qui lui a refusé le droit d'asile "Je leur dit que ce n'est pas ma faute mais celle de la France". Il a menti pour venir s'installer en France et bénéficier de tous les avantages sociaux et maintenant il rejette la faute sur la France.
Si ce qu'il dit est vrai, si la mère et donc les enfants sont italiens, ils avaient le droit de circuler en France. Ce monsieur devait demander la nationalité italienne et ensuite il aurait pu venir en France tout à fait légalement. A moins que ce ne soit plus intéressant financièrement en France d'être considéré comme réfugié, même illégal.

On apprend également qu'une plainte a été déposè puis retiré contre le père de leonarda pour violences sur ses enfants a été déposée contre Resat Dibrani par sa femme. il était soupçonné de battre ses filles Leonarda et Maria. Celui-ci ne faisait d'ailleurs preuve d'aucune bonne volonté pour s'intégrer et travailler, de l'aveu même des associations qui s'en sont occupé.

le coup de massue de la taxe carbone et de l'écotaxe

Alors que François hollande avait indiqué que la mise en place de la taxe carbone serait neutre : " il ne s'agit pas d'un impôt nouveau mais d'un «verdissement» de taxes existantes". Taxer la pollution sans peser davantage sur le portefeuille des Français tel a été la présentation que le gouvernement a faite au Français.
Mais une fois de plus la réalité n'a rien n'ont vu avec ce que nous en a dit le gouvernement. En 2014 cette taxe devrait rapporter 300 millions d'euros avec un cout du carbone à 7 euros la tonne. le prix du carbone devrait ensuite augmenter plus sévèrement: 14,5 euros la tonne en 2015 et 22 euros en 2016. Bref, de quoi générer respectivement 2,5 milliards et 4 milliards par an. Avec ce barème pour le CO2 et le seul jeu de la CCE, le prix du litre de diesel augmentera donc de plus de 5 centimes en 2016 et l'essence de 4 centimes. De quoi générer respectivement 2,5 milliards et 4 milliards par an.

Taxe à laquelle il faut rajoutez la ticpe qui coute au Français plus de 13,5 milliards. C'est donc une hausse de 18% des taxes les carburant en 2015 et 30% en 2016.

Les poids lourds auront également à partir du premier janvier 2014 à payer l'écotaxe. elle concerne les véhicules de transport routier de marchandises ayant un ptac supérieur à 3,5 tonnes et qui utilisent le réseau routier non soumis à péage.
L'écotaxe aura en 2014 un cout de 8 à 14 centimes en fonction du nombre d'essieux du véhicule, son cout sera amené à évoluer dans les années suivantes (augmentation). Il faut rappeler que pour les véhicules légers le prix de l'autoroute est de 8 centimes en moyenne au km.
Cette taxe doit rapporter au total 1,2 milliard d'euros par an et a pour but d'inciter à des modes de transports de marchandises alternatif mais cela taxera une part très importante du trafic puisque 80% du trafic poids lourds réalisent des liaisons " point à point" de moins de 150 km, qui sont matériellement irréalisables par le rail.
De plus la solution alternative est le ferroutage mais la qualité de service est très dégradé et on arrive à une vitesse moyenne pour le transport international de marchandises de seulement 18 km/h.

l'UMP et le PS aiment ils la France

La démocratie, c'est le peuple qui décide de choisir son parti politique. De quel droit se permet-il de décréter que plus de 6 millions de Français n'aiment pas leur pays.

de deux choses l'une : ou le FN est un parti démocratique, qui respecte le verdict des urnes et dans ce cas le chef du gouvernement n'a pas a prononcer de discours belliqueux à son encontre soit il est antidémocratique et les parlementaires doivent l'interdire.

Mr Ayrault essaye t il de faire oublier que les français n'aime pas ce gouvernement et son président. 66% des personnes interrogées disent avoir un avis négatif sur le chef de l’État et ils sont 61% concernant le premier ministre.

Depuis plus de trente ans la droite et la gauche se partagent le pouvoir à tour de rôle et souvent on revoit les mêmes incompétents.

Depuis ces 40 dernières années qui ont vu l'alternance de l'ump et du parti socialiste, la dette est passé d'un peu plus de 20% a plus de 90% aujourd'hui. La France connaît un fort taux de chômage depuis les années 1970 de l'ordre de 10%. Le taux de prélèvement public est a un sommet jamais atteint, les dépenses liées a l'éducation sont extrêmement élevé pour des résultats ou plus de 25% de la population a des difficulté a compter et 20% des difficulté a lire.

Entre Harlem Désir qui affirme que le FN est un parti de menteurs et Manuel Valls qui se déplace en Lorraine pour faire campagne contre un parti politique pourtant légal, on se demande où on va.

Peut être faut il rappelé au PS que le premier ministre du budget (Cahuzac) de François hollande détient plusieurs centaine de millier d'euro dans un compte non déclaré en suisse. Que de nombreux  scandales politiques en tache le PS (affaires Guerini, Cahuzac, Dalongeville, Andrieux) qu'il y a un problème au niveau de l'extrême longévité d'hommes politiques condamnés pour abus de biens sociaux. On peut également rappeler que François Mitterrand a caché pendant plusieurs année et alors qu'il était président, au prix d’écoutes téléphoniques illégales, qu'il faisait vivre sa maitresse et sa filles au frais des contribuables. L’Etat français a beaucoup payé pour la sécurité, l’appartement, etc, Le peuple a le droit de savoir où vont ses impôts.

On peut également évoquer les nombreuse affaires de financement illégal des partis politique français avec l’affaire Urba pour le PS qui a vu la mise en place par les députes PS d’une loi d’amnistie pour arrêter la procédure, l’affaire des marchéspublics d’Île-de-France qui a concerné tous les parti politiques a l’exception des verts et du FN, l’affaire du casino d'Annemasse pour Pasqua ainsi que de très nombreuse autre affaires.

Ces affaires oubliées de financement illegal

-          L'affaire Urba concerne le financement occulte du parti socialiste dans les années 80 et potentiellement le financement de la campagne de François Mitterrand en 1988. Les entreprises qui souhaitaient obtenir des marchés publics devaient verser, par le biais de fausses factures, à hauteur de 2 % à 4 % du montant des marchés concernés à des bureaux d’études. Les bureaux d'études se chargeaient ensuite de reverser les commissions, dont ils conservaient 40 % du montant, dans les caisses du Parti Socialiste (30 % au niveau national et 30 % au niveau local), dans le but de financer les campagnes électorales. Tout démarre suite a un accident de travail mortel, durant  son enquête le juge d'instruction interroge un ancien responsable socialiste qui affirme que plusieurs bureaux d'études, notamment Urba, perçoivent des commissions et les reversent au Parti Socialiste. Le parquet ouvre alors une information contre X pour extorsion de fonds, faux et usage de faux et corruption.

Lors de la perquisition des locaux d'Urba, les enquêteurs tombent sur Les cahiers de Joseph Delcroix, militant PS qui a noté avec application le contenu de toutes les réunions et ils ont ainsi accès aux rendez-vous,  ordres du jour, les montages, les contacts, les sommes en jeu, les noms des politiciens bénéficiant de la manne.

L'inspecteur de police judiciaire Antoine Gaudino, publie un livre intitulé "L’enquête impossible", dans lequel il est question de l'affaire des fausses factures de Marseille, et qui met directement en cause la SORMAE, Urba, sept responsables politiques de droite, six socialistes ainsi que le financement, grâce à « l’argent de la corruption », révélant qu'Urba-Gracco avait financé, à hauteur de 25%, la campagne présidentielle de 1988 de François Mitterrand. Dont le directeur était Henri Nallet et qui se trouvera être Garde des Sceaux aux débuts de l'enquête. 

L'enquête d'Antoine Gaudino avançant, en dépit des obstacles, le gouvernement de F. Mitterrand, dirigé par Michel Rocard décide de faire passer une loi d'amnistie. Ainsi Le 22 décembre 1989, après une navette parlementaire, l'Assemblée nationale (majorité PS) adopte une version de texte incluant l'amnistie de « toutes infractions commises avant le 15 juin 1989 en relation avec le financement direct ou indirect de campagnes électorales ou de partis et de groupements politiques. Les responsables financiers de l'élection de 1988, échapperont définitivement aux poursuites à ce titre.

Le juge Thierry Jean-Pierre met à jour les ramifications de la société Urbal et le dimanche 7 avril 1991, il perquisitionne dans les locaux parisiens d'Urba-Gracco, ce qui lui vaudra d'être aussitôt dessaisi de l'affaire sur instructions d’Henri Nallet Garde des Sceaux ex-trésorier de la campagne présidentielle.

Le parti socialiste tente de récupérer les documents saisis et de faire enterrer le dossier. Mais la Saisie est déclaré « conforme au droit » par la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers ainsi que par la cour de cassation qui indique que : « les magistrats du parquet doivent pouvoir ouvrir librement une information lorsqu'ils estiment que les faits le justifient », et finalement, fin décembre 1991, le juge Renaud Van Ruymbeke reprend le dossier. Au final seulement 5 personnes sont condamné et à cause de la loi d’amnistie et aucune procédure n'est lancé concernant le financement de la campagne de François Mitterrand.

-          Affaire des marchés publics d’Île-de-France : elle concerne le financement, par les marchés de construction et d'entretien des lycées, des grands partis politiques français : RPR, PR, PS, PCF, organisés en cartel. Seuls les Verts et le FN n'ont pas participé à ce détournement. Les montants détournés aux frais du contribuable francilien se montent à environ 100 millions d'euro. les entreprises qui se voyaient attribuer des marchés de construction des lycées d'Île-de-France devaient reverser 2 % de leurs montants aux partis (montant total du marché estimé a plus de 24 milliard de francs). L'affaire fut instruite par le juge Armand Riberolles à partir de 1997. En décembre 2000, Michel Roussin, ancien ministre, ancien directeur du cabinet de Jacques Chirac à la Mairie de Paris, est incarcéré, tandis que Louise-Yvonne Casetta est mis en examen. Une cinquantaine de personnes ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel de Paris. Le procès en première instance s'est terminé le mercredi 26 octobre 2005. Le tribunal a condamné 43 prévenus, dont 14 ont fait appel. Mais le juge n'a pas pu poursuivre le président de la république qui est protégé par son immunité.

-          Affaire du casino d'Annemasse : Dans cette affaire, Charles Pasqua est poursuivi pour le financement illégal de sa campagne aux élections européennes de 1999. Il a été mis en examen pour abus de confiance et faux. Le juge Philippe Courroye soupçonne l'existence d'un système de financement occulte, lié à l'affaire du casino d'Annemasse. Charles Pasqua est alors accusé d'avoir bénéficié de fonds issus de la revente du casino pour financer sa campagne aux européennes du Rassemblement pour la France. En 1994, alors ministre de l'Intérieur, il avait autorisé l'exploitation du casino en échange de 7,5 millions de francs. En mars 2008, il écope de dix-huit mois de prison avec sursis pour le financement illégal de sa campagne en 1999. Le projet d'ouverture d'un casino à Annemasse est longtemps resté bloqué suite aux négatifs de la Commission supérieure des jeux et des refus ministériels. Le 30 mars 1993, Charles Pasqua devient ministre de l'Intérieur. En juillet 1993, Robert Feliciaggi et ses associés déposent un autre dossier pour l'exploitation du casino de Grasse, pour lequel la Commission des jeux émet également un avis négatif, pour les mêmes raisons. Le 20 avril 1994, malgré la défiance de ses services, le ministre Charles Pasqua autorise l'exploitation du casino d'Annemasse par Robert Feliciaggi. En mars 1995, le Casino d'Annemasse est revendu, muni de son autorisation. Selon Robert Borrel, le maire d'Annemasse, Robert Feliciaggi a « revendu l'autorisation d'exploitation »lui permettant de réaliser une plus-value de 100 millions de francs. Quelques années après, Charles Pasqua aurait récupéré une avance de 7,5 millions de francs pour financer la campagne européenne du RPF.

Michel sapin s'oppose a la transparence financiere des Comités d'entreprises

Le Sénat a adopté jeudi, contre l'avis du gouvernement, une proposition de loi UMP soumettant les comités d'entreprise (CE) à des obligations comptables.
Comment nier de la nécessité d'imposer plus de transparence financière aux CE, qui aujourd'hui ont peu d'obligations en la matière après les scandales retentissant des comités d'Air France, d'EDF ou de la RATP.
La cour des comptes dénonce d'ailleurs les comptes d'un certain nombre de grand CE. Comme par exemple celui de la ratp et y dévoile des «problèmes de surfacturations, voire de double facturation, des dépenses somptuaires, une absence de comptabilité sérieuse, des gestions opaques des centres de vacances ou de restauration collective».

Le gouvernement justifie sa position par des raisons de calendrier. «Les mesures du groupe de travail seront intégrées dans le projet de loi sur la formation professionnelle, qui sera soumis au parlement début 2014.
Pourtant on ne voit pas bien le rapport entre formation professionnel et transparence financière des CE, ne serait ce pas plutôt pour conserver de bonne relation avec les syndicats dont certain sont accusés d'avoir eu recours à des financements occultes, notamment en utilisant les fonds de comité d'entreprise, en particulier la CGT avec le comité d'entreprise d'EDF. un rapport de la commission d'enquête parlementaire sur le financement des organisations patronales et syndicales, qui notait une certaine opacité dans l'utilisation des fonds, notamment au sein des comités d'entreprise a fini cette semaine aux oubliettes. Les députés PS ont voté contre le rapport et ceux UMP se sont abstenu. Cet échec «montre qu'il ne faut jamais parler dans ce pays du travail des syndicats», selon lui. «Nous n'avions pourtant pas fait de découverte embarrassante» indiquait le député Nouveau Centre Nicolas Perruchot.
Nicolas Perruchot proposait d'imposer une obligation de transparence et de certification de leurs comptes et de procéder à des appels d'offres pour leurs achats. Il suggérait aussi que les employeurs ou salariés puissent solliciter l'Inspection du travail pour des contrôles.

Ainsi fin septembre, il y a donc moins de 15 jours, huit syndicats du comité d'entreprise régional de la SNCF à Lyon ont été reconnus coupable, par le tribunal correctionnel de Lyon, d'avoir détourné une part de la subvention de fonctionnement allouée à l'instance.
Les deux tiers du budget de fonctionnement du comité d'établissement régional (CER) était détournés au profit des syndicats eux-mêmes. Les syndicales avaient conclu un accord secret en 1995 afin de se partager la somme en fonction de leur représentativité. Pour l'année 2004 par exemple, près de 340.000 euros auraient été détournés, dont la plus grosse part au profit de la CGT qui était majoritaire, via des fausses factures.

Autre exemple le CE d’EDF/GDF  qui aurait longtemps financé des permanents CGT ou PCF, une bonne partie de la fête de L’Huma et diverses activités syndicales et politiques. Anecdote significative, le CE fait acheter 77 000 CD du groupe de rock indépendant (extrême gauche zapatiste militante) Sergent Garcia en 2003 pour les faire distribuer avec L’Huma-hebdo.
le juge Jean-Marie d’Huy, qui enquêtait depuis 2004 a terminé son enquête en septembre 2012 sur des soupçons de malversations financières au sein du comité d’entreprise d’EDF-GDF selon leurs fonctions, les prévenus devront répondre de détournement de fonds, d’abus de confiance, de recel, de faux et d’usage de faux, de complicité.

Financement illégal : les pratiques obscure d'EELV

EELV et la ministre du logement ont été epingé par l'émission Cash investigation diffusée mercredi soir sur France 2. Ce n’est d'ailleurs pas la première fois qu'Eelv est épinglé sur son financement. En 2011, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques avait refusé de certifier sans réserve les comptes de campagne de la formation écologiste. l'émission s'est intéressé aux Cédis, une association loi de 1901, organisme d'EELV de formation des élus, mais officiellement distinct du parti politique et notamment sur les pratiques de cet organisme, dirigé pendant dix ans par Jean-Vincent Placé et aujourd'hui par Henri Arevalo, secrétaire départemental d'EELV en Haute-Garonne. D
Dans le reportage, un élu avoue avoir été prié d'émarger pour une formation de trois jours et demi alors qu'il ne pourra être présent qu'une journée. Cécile Duflot, en 2011, a cédé à la même pratique. Bref que les élus payent pour des formations qu'ils ne suivent pas. cash investigation tente de demontrer que cet argent est reversé délictueusement au parti. Pour Cash investigation, EELV a bien bénéficié d'un apport du Cédis d'un montant de 75 000 euros pour acheter son siège parisien. La journaliste de France 2 va même plus loin et indique que les documents en sa possession démontrent la responsabilité du sénateur EELV Jean-Vincent Placé dans ce montage financier illicite. Interrogé par téléphone il indique avoir « oublié » avant de sous-entendre que 75’000 ne représentent pas une « somme importante ».

Pour l'exercice 2010, la CNCCFP relève plusieurs anomalies et enjoint au Parti écologiste de prendre "les mesures nécessaires", afin de lever les réserves faites sur sa comptabilité.
"Certains paiements ont été effectués auprès de tiers, sans que les justificatifs aient pu être retrouvés", indiquent-ils encore. Les commissaires expliquent également que des "problèmes organisationnels du mouvement" n'ont pas permis aux contrôleurs d'effectuer "pleinement" leur mission.
Cette mauvaise coordination pourrait s'apparenter à de l'amateurisme si EELV n'était pas une force politique d'importance en France.

une motion avait d'ailleurs été déposée par certains militants, dont l’économiste Pierre Larrouturou. Elle demandait qu’un audit externe soit réalisé sur les comptes d’EELV. ils ont reçu une fin de non-recevoir. Le porteur de la motion avait d'ailleurs subi une étrange agression, des hommes masqués avaient déboulé chez lui et l’un d’eux aurait déclaré : « la motion de finances, il faut que tu arrêtes, sinon on te tue. »

L'absence de transparence des comptes des Verts fait pourtant des remous en interne. L'exigence de transparence est pourtant une revendication de toujours des écologistes, réaffirmée quand leurs députés ont défendu, le 1er décembre, une proposition de loi sur la transparence de la vie politique et la prévention des conflits d'intérêts.

Armes de destruction massive : la France à procéder à plus de 200 essais atomiques

Au total, plus de 2 400 explosions officielles dans le monde ont eu lieu. Tous les grands pays ayant l'arme nucléaire ont procédé à des essais. La France est le troisième pays en matière de nombre d'essais atomiques derrière les États unis et l'urss mais devant la chine. La France a attendu 1996 avant de signer le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

La France a mené 41 essais nucléaires atmosphériques en Polynésie entre 1966 et 1974, 4 dans le Sahara algérien et 5 dans archipel des Tuamotu.
Les essais atmosphériques sont ceux qui contaminent le plus l'environnement du fait de la quantité d'éléments qui se retrouvent exposés aux radiations et aux vents qui les disséminent loin du lieu de l'explosion.
Entre 1945 et 1971, les essais nucléaires atmosphériques ont libéré une énergie équivalente à celle de l'explosion de plus de cinq cents mégatonnes de TNT l'ensemble de la population mondiale ont été exposée aux radionucléides dispersés à la surface du globe par ces essais atmosphériques. Les effets sur la population mondiale restent difficiles à estimer.

Les explosions atomiques génèrent de l'oxyde d'azote qui injectés dans la stratosphère dégrade la couche d’ozone. Ainsi en pleine période d'essai atomique, certain organisme s'inquiète de la dégradation de la couche d'ozone. En 1985, une alerte est lancée suite à une diminution importante de la concentration d'ozone au cours des mois de septembre et d'octobre au-dessus du continent Antarctique. Depuis la fin des années 1970, l'épaisseur de l'ozone est passée, en certains endroits, de l'équivalent de 3 mm à 2 et même 1,5 mm aujourd'hui.

De 1975 à 1996, la France a réalisé 146 essais souterrains en Polynésie. Ils ont été réalisés dans les sous-sols et sous les lagons des atolls de Mururoa et Fangataufa.
Les essais nucléaires souterrains génèrent une onde brève, mais puissante et brutale, agissant sur la croûte terrestre. La chaleur et la pression extrêmes créées par une explosion atomique souterraine provoquent des changements dans la roche environnante. La roche la plus proche est vaporisée, formant une cavité. Plus loin, se trouvent des zones de roche broyées, concassées et contraintes de manière irréversible. Après l'explosion, la roche au-dessus de la cavité peut s'effondrer, formant une cheminée de décombres.
Les sites d’essais ont été choisis pour limiter le risque mais l'ouverture de fractures et de mouvements de faille a été signalée, de même que des séries de répliques sismiques suivant l'essai nucléaire, supposé traduire des mouvements de petites failles, des effondrements de cavités ou la formation de cheminées. Dans plusieurs cas, l'énergie sismique libérée par les mouvements de faille a même dépassé celle de l'explosion.

La modélisation climatique est d'ailleurs directement lier aux essais nucléaires et à la course aux armements. elle a été mise en place afin de retracer le déplacement sur l'ensemble du globe des « nuages » radioactifs provoqué par les explosions de bombes nucléaires.