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dimanche 14 avril 2013

la réserve parlementaire menacée

Le gouvernement envisagerait, selon le Journal du Dimanche, de supprimer la « réserve parlementaire. »,
Une information cependant non confirmée pour le moment, ni par le gouvernement, ni par le Parlement, et qui n'a pas manqué de surprendre la présidence de l'Assemblée nationale, qui dit "ne pas être au courant du tout" d'une telle mesure.

Elle permet à Chaque député ou sénateur de dispose d’une réserve de 130.000 euros par an qu’il peut distribuer comme il veut à des projets ou des associations de sa circonscription. La seul réglementation est de publié en fin d’année une liste de ces dons. Les chefs de groupe disposent de 260.000 euros et le président des assemblées de 520.000 euros.
Des enveloppes qui représentent un total de 90 millions pour l'Assemblée auxquels s'ajoutent les 60 millions du Sénat (où le dispositif est encore plus opaque). Plusieurs réformes ont été mises en place pour mettre fin à l'opacité qui entoure l'attribution et l'utilisation des fonds. Ainsi, jusqu'en 2002, le président de la Commission des finances et le rapporteur décidaient de l'enveloppe de chacun. Une tradition s'était créée, faisant que les élus de la majorité en recevait les deux tiers.

Certains journalistes dénoncent d'ailleurs l'attribution de subventions provenant de la réserve parlementaire à des associations servant directement ou indirectement les intérêts des parlementaires qui les attribuent. Ainsi Le député François Grosdidier est mis en cause d'avoir financé une association proche de ses intérêts. .
Le sénateur Philippe Marini est critiqué en 2013 pour des financements d'un centre équestre dont une association présidée par son épouse est une utilisatrice importante.

La suppression de la réserve parlementaire permettrait d’économiser l’équivalent de ce que rapportera à l’état la fameuse taxe a 75%

dimanche 27 mai 2012

Les meilleurs régime de retraite


Alors que le régime général des retraites impose de travailler 42 ans et que l’équilibre des comptes pour la retraite n’est toujours pas a l’ordre du jour, certain régime de retraite permettent a leur profession de bénéficier d’un système très avantageux :
-          Contrôleur aérien : Si l'âge de la retraite est fixé à 57 ans, dans les faits ils peuvent la prendre dès 50 ans dès lors qu'ils ont travaillé 15 ans. Une possibilité facilitée par la bonification : pour cinq années travaillées, les contrôleurs récupèrent une année de cotisation. Ils bénéficient en outre d'une retraite complémentaire financée par l'Etat.
-          Fonctionnaire Européen : les 129 plus hauts fonctionnaires européens bénéficient d'un parachute doré dont le montant oscille entre 300 000 et 500 000 euros. De plus il suffit de 16 années de cotisation pour atteindre un taux plein, soit une pension comprise entre 12 500 et 14 000 euros par mois. Pour les commissaires, après un seul mandat, les pensions s'élèvent à près de 5 000 euros par mois. Enfin, les hauts fonctionnaires européens ne cotisent pas.

-          RATP : même les retraités bénéficient d'un "treizième mois". Un avantage qui permet de bénéficier d'une majoration de pension de 8,33%. Cette particularité, comme bien d'autres, n'a pas été remise en cause par la réforme de 2007 qui aligne la durée de cotisation sur le régime normal.

-          Pilote : les pilotes d'Air France ont la possibilité de travailler jusqu'à 65 ans. La possibilité seulement, puisque l'âge de départ à la retraite est maintenu à 60 ans. Il y a donc rupture du  contrat de travail à 60 ans qui prévoit l'inscription aux Assedic et le versement de neuf mois de salaire net défiscalisés. Outre le paiement des indemnités de chômage, c'est un chèque de l'ordre de 120 000 à 200 000 euros.

-          Parlementaires : un député touche 1 548 euros par mois après un mandat de 5 ans, 3 096 euros après deux mandats, 4 644 euros après trois mandats jusqu'à un plafond de 6 192 euros. Avec le même système, les sénateurs touchent 1 857 euros mensuels après un seul mandat de 6 ans.

-          Chauffeur routier : les chauffeurs routiers peuvent partir à la retraite à 55 ans. Le "congé de fin d'activité" (CFA), financé par l'Etat et les partenaires sociaux, permet de recevoir 75% du salaire moyen annuel brut, versé jusqu'à la retraite normale à 60 ans. Il est ouvert aux chauffeurs routiers ayant conduit à temps plein pendant 25 ans un poids lourd de plus de 3,5 tonnes.

-          Militaire : Le régime de retraite des militaires concerne non seulement les personnels de l'armée au sens propre, mais aussi les civils et les réservistes. Il permet aux militaires non officiers de faire valoir leurs droits à la retraite dès 15 années de service ou 25 années pour les officiers. Les militaires bénéficient également de bonifications pour leur retraite. La "bonification de dépaysement". Avec le "bénéfice de campagne", le service accompli en opérations de guerre comptent double. Il existe également des petits bonus pour les militaires ayant servi en Corse, pour les sauts en parachutes. L'âge moyen de départ à la retraite est de 43 ans et six mois.

-          La poste : retraite à 55 ans pour certains, faible taux de cotisation, bonification en tout genre et année de cotisation offertes. Alors que leur régime de retraite et déficitaire et financée par l’état.

-          Les marins : Les marins peuvent partir en retraite dès 52 ans et demi s'ils justifient de 37,5 années de cotisation. Dans les faits, la plupart d'entre eux n'atteignent ce seuil que vers 55 ans. les marins embarquant sur leur propre navire sont exonérés de la part patronale.

-          Sncf : age de départ a la retraite 50 ans pour les "roulants" et de 55 ans pour les autres. les cheminots bénéficient d'un trimestre offert par année d'activité, quel que soit leur durée de cotisation. Enfin, la rémunération prise en compte pour le calcul de la retraite prend en compte les primes de travail, de fin d'année, la gratification d'exploitation et de vacance.

-          Opéra : tous les employés de l'Opéra peuvent en bénéficier, y compris le personnel artistique en contrat à durée déterminée. Selon les professions, on peut prendre sa retraite entre 42 ans et 60 ans avec une pension calculée sur la moyenne des salaires des trois meilleures années consécutives.

-          Mineurs : Les mineurs de fonds peuvent partir en retraite dès 50 ans et les autres personnels à 55 ans. De plus, il suffit d'avoir cotisé un seul trimestre pour avoir droit au régime et de justifier de 120 trimestres pour obtenir une retraite à taux plein. Une bonification de 0,15% est accordée pour chaque trimestre de service effectué au fond et une majoration de 10% est accordée pour avoir eu ou élevé au moins 3 enfants.