Le ministre de l’Économie, Pierre
Moscovici, sera auditionné mercredi par la commission des Finances de
l'Assemblée sur son traitement de l'affaire Cahuzac, qui se déroulera à huis clos, selon le service de presse de l'Assemblée nationale alors qu'elle était initialement, l'audition avait été annoncée mercredi et déclarée ouverte à la presse. L’assemblée
nationale doit normalement décider le 24 avril si elle constitue ou non
une commission d'enquête, proposée par l'UDI de Jean-Louis Borloo, sur
l'action du gouvernement durant l'affaire Cahuzac.
Mis en cause dans l'affaire Cahuzac, Pierre Moscovici a tenté de s’expliquer lors d'un entretien a mediapart, Il révèle ainsi que le 14 décembre, l'administration des impôts avait demandé
à Jérôme Cahuzac de signer un document attestant qu'il n'avait pas de
compte en Suisse, demande à laquelle l'intéressé n'a jamais donné suite.
On peut donc s'interroger sur l'action du gouvernement alors qui n'aurait rien fait alors que Cahuzac malgrès ses démentis oral refusait obstinément de leur certifier par écrit l'absence de compte à l’Étranger. Pour un gouvernement normale, une telle incohérence aurait mis la puce et enclenché la prudence afin d’être sur de ne pas soutenir un ministre mentant au français.
Mme Vallaud-Belkacem porte parole du gouvernement expliquait a l’époque au français que "Jérôme Cahuzac se défend
parfaitement en présentant la vérité des faits (...) Il a fourni des
éléments suffisamment objectifs pour faire tomber les allégations de
Mediapart".
Le fisc n'a pas l'habitude de croire sur parole lors de contrôle fiscaux et il est donc incroyable qu'il est fait une exception pour Mr Cahuzac. De plus Bercy n'a posé la question qu'a la suisse alors que mediaparts indiquait que le comptes se trouvait déjà a Singapour avec qui la France est liés depuis 2011 par un accord
d’échange de renseignements fiscaux. Et, selon un rapport publié jeudi
par le forum fiscal mondial chargé d’évaluer les pratiques anti-fraude,
Singapour répond d’ordinaire promptement et de manière «fiable» aux
requêtes qui lui sont adressées.
De plus la question semble avoir été orienté pour obtenir une réponse négative de la suisse sur le compte alors que selon l'accord fiscale la question aurait pu concerner l'ensemble des banques suisse.
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