mardi 28 mai 2013

Quand le gouvernement plonge dans l’illégalité

Lundi 27 mai lors d’un déplacement de François hollande devant le lycée Buffon à Paris une cinquantaine de manifestants scandant "Hollande démission" et "ta loi, on n'en veut pas" ont été interpellés et conduits au commissariat de la rue de l'Évangile à Paris pourtant ces manifestants anti-mariage n’ont pas reçu de notification de garde à vue ce qui est totalement illégal. Ainsi ces manifestants ont été retenu durant plusieurs heures par les services de police sans aucun fondement juridique, ainsi comme l’explique l’un des avocats des victimes : « Soit mon client était en garde à vue et il est totalement illégal qu'elle ne lui ait pas été notifiée afin qu'il puisse bénéficier de la présence d'un avocat, soit il ne l'était pas et on aurait dû le libérer immédiatement. En tout cas, personne n'a demandé ses papiers à mon client ».

Les forces de l’ordre  ont tenté d’expliquer ses interpellations par des besoins de contrôle d’identité alors que ce cas de figure nécessite que les intéressés n'aient pas eu leurs papiers sur eux ou qu'ils aient refusé de les donner aux policiers. "Nous allons poursuivre l'État pour voie de fait et/ou détention arbitraire et demander une indemnisation pour nos clients. Il n'y a en effet aucun fondement juridique à restreindre la liberté de quelqu'un sans motif", indiquent plusieurs avocats.
Lors de son discours François Hollande a d’ailleurs tenté d’intimider les manifestants interpellé et retenu par la police en toute illégalité en voulant restreindre leur liberté d’expression en interdisait d’utiliser les mots résistance, dictature : «Donc nul n'a le droit d'utiliser ces mots pour défendre des idées, si on peut appeler ça des idées, d'aujourd'hui.»

Pour rappel :

Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. De plus les personnes physiques coupables de l'une des infractions prévues par l'article 431-1 encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° L'interdiction des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités prévues par l'article 131-26 ;
2° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27, d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise ;
Le gouvernement tente également des manœuvre frauduleuse au niveau du comptage des manifestants ainsi les services de la préfecture ont estimé le nombre de manifestant lors de la manif pour tous du 26 mai a 150 000 personnes mais problème le précédent constitué par la foule qui, de manière identique, avait rempli l'esplanade des Invalides lors de la messe de Benoît XVI le 13 septembre 2008. La Préfecture de police avait alors indiqué que 280.000 personnes étaient rassemblées. «Comment explique-t-on que la même place, remplie de la même façon sur la même surface ne donne pas au minimum les mêmes chiffres?», interroge Ludovine de La Rochère, présidente de la Manif pour tous. Si l’on tente de faire le calcul avec des chiffres  objectifs on arrive à un chiffrage de 268.000 manifestants dans la fourchette basse et 401.800 dans la fourchette haute. Un calcul qui ne vaut que pour la seule esplanade des Invalides.

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