Alors que mardi dernier Francois hollande a annoncé vouloir
reformer les collectivités territoriale, mercredi son premier ministre a
indiqué que tout rapprochement entre pays de la Loire et Bretagne était
inenvisageable.
Par contre il prône la fusion des départements de la petite
couronne, notamment pour faire disparaitre les départements orienté à droite.
La France compte 26 régions, 100 départements, 36.000
communes et 18.000 groupements intercommunaux. A compétences inchangées, les
collectivités territorial ont fait bondir leurs effectifs de 1,2 à 1,6 million
entre 1998 et 2010, soit une dérive de 33% et dans certaines collectivités
l’envolée a été de 41,5% par exemple à la ville de Paris, prétendument gérée au
cordeau par Bertrand Delanoë. Les impôts locaux ont suivi le mouvement et
durant la décennie 2001-2011, ils ont augmenté en moyenne de 41% hors inflation
dans l’ensemble des collectivités territoriales.
Le député apparenté socialiste René Dosière estime au total
à 240.000 le nombre d’agents publics en doublon, pour un surcoût de
15 milliards d’euros par an.
Indiquons d'ailleurs que l’absentéisme a fortement augmenté
dans les collectivités territoriales entre 2007 et 2009. Au-delà du coût
financier, les absences désorganisent les services. Ainsi les agents
territoriaux s’arrêtent pour raisons de santé de plus en plus souvent (+ 10 %
de la fréquence), de plus en plus longtemps (+ 6 %) et sont de plus en plus
nombreux à s’absenter (+ 9 %). La journée de carence pour les fonctionnaires
qui avait été mis en place en 2012 sous le précèdent gouvernement et qui avait
permis d’économiser 164 millions d’euros dans les trois fonctions publiques
pour l'année 2012 a été supprimer en 2013 par le gouvernement socialiste avec
un cout estimé à plusieurs centaine de milliers d'euro.
La Constitution garantissant l’indépendance des
collectivités et depuis la réforme territoriale de décembre 2010, aucune
suppression d’un échelon ne peut avoir lieu sans que la population n’ait donné
son aval. C'est pourquoi le gouvernement réfléchit à faire à faire évoluer les
textes. Afin de ne plus à avoir à consulter les français, soit en supprimant
l’aval populaire, soit en minorant le seuil nécessaire de « oui ».
La réduction du nombre de régions dans l'optique de réduire
les budgets est une bonne idée à la seule condition que soit réduit dans la
même proportion le nombre de fonctionnaires. Cependant le président n'a
absolument pas indiqué vouloir supprimer les doublons déjà présent au sein du mille-feuille
français. il n'est pas prévu non plus de reformer les domaines d'intervention
des differentes collectivité territoriales.
De plus nombres de rapports ne dénoncent pas les régions
(crée en 1972) mais les départements qui sont considéré comme l'échelon
administratif de trop. Mais alors que leur suppression aurait pu être faite
facilement en 1982, lors du lancement de la décentralisation, la gauche ne l’a
pas voulu et la France s’est retrouvée – la région étant devenue, par la loi du
2 mars 1982 une véritable collectivité locale – dotée d’une organisation des
pouvoirs publics à six niveaux.
Lors d'un entretien avec le monde Marylise Lebranchu,
ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction
publique indique s'opposer catégoriquement a la suppression des départements au
profit des régions : "Il est impossible d'envisager une suppression des
départements en pleine période de crise, puisque, au-delà du coût, nous savons
qu'il y aurait un ralentissement important de l'investissement des
collectivités territoriales pendant plusieurs années."
Pourtant Le département est une division administrative,
mise en place sous la Révolution française et qui date du 15 janvier 1790 mais
depuis il est devenu en effet aujourd’hui complètement inutile car pris en étau
entre le développement des structures intercommunales et la région. Et cette
dernière devrait se voir dévolue toutes les compétences exercées par le conseil
général.
Rappelons-nous la dernière reforme mise en place par le
gouvernement n'a pas prévu de faire la moindre économie. Ainsi la réforme des métropoles
qui crée en théorie, une nouvelle structure, qui devrait voir le jour en 2015,
et devant
regrouper des structures déjà
existantes pour mieux organiser le logement, l’urbanisme, le développement
économique et l’aménagement du territoire. En pratique si la réforme doit mener
à la une rationalisation des effectifs et des moyens, le texte n’en dit mot.
Par exemple la métropole du Grand Paris absorbera la capitale, ainsi que toutes
les intercommunalités environnantes, et conduira à terme à la disparition des
départements de la petite couronne avec pour objectif final la disparition du
département des hauts de seine. Mais il n'est pas prévu de rationaliser
l'emploi
D'ailleurs les présidents de région du même bord politique
que François Hollande ne sont guère emballés par sa volonté d'avoir des régions
moins nombreuses, donc plus grandes et plus peuplées.
De plus depuis son accession a la présidence, François hollande a eu une politique totalement opposé a ceux qui est évoqué dans ses vœux. La France doit redéfinir les périmètres d'action des différents échelon territoriaux et supprimer la clause de compétence général qui a permit a certaine collectivité de s'occuper de domaine qui ne les concernait pas ou qui sont déjà attribué a d'autre collectivité. Cette clause avait été supprimer sous Sarkozy mais immédiatement remise en place a l'arrivé de la gauche au pouvoir.