Réforme des régions, déjà des dissensions dans le gouvernement

Alors que mardi dernier Francois hollande a annoncé vouloir reformer les collectivités territoriale, mercredi son premier ministre a indiqué que tout rapprochement entre pays de la Loire et Bretagne était inenvisageable.

Par contre il prône la fusion des départements de la petite couronne, notamment pour faire disparaitre les départements orienté à droite.

La France compte 26 régions, 100 départements, 36.000 communes et 18.000 groupements intercommunaux. A compétences inchangées, les collectivités territorial ont fait bondir leurs effectifs de 1,2 à 1,6 million entre 1998 et 2010, soit une dérive de 33% et dans certaines collectivités l’envolée a été de 41,5% par exemple à la ville de Paris, prétendument gérée au cordeau par Bertrand Delanoë. Les impôts locaux ont suivi le mouvement et durant la décennie 2001-2011, ils ont augmenté en moyenne de 41% hors inflation dans l’ensemble des collectivités territoriales.

Le député apparenté socialiste René Dosière estime au total à 240.000 le nombre d’agents publics en doublon, pour un surcoût de 15 milliards d’euros par an.

Indiquons d'ailleurs que l’absentéisme a fortement augmenté dans les collectivités territoriales entre 2007 et 2009. Au-delà du coût financier, les absences désorganisent les services. Ainsi les agents territoriaux s’arrêtent pour raisons de santé de plus en plus souvent (+ 10 % de la fréquence), de plus en plus longtemps (+ 6 %) et sont de plus en plus nombreux à s’absenter (+ 9 %). La journée de carence pour les fonctionnaires qui avait été mis en place en 2012 sous le précèdent gouvernement et qui avait permis d’économiser 164 millions d’euros dans les trois fonctions publiques pour l'année 2012 a été supprimer en 2013 par le gouvernement socialiste avec un cout estimé à plusieurs centaine de milliers d'euro.

La Constitution garantissant l’indépendance des collectivités et depuis la réforme territoriale de décembre 2010, aucune suppression d’un échelon ne peut avoir lieu sans que la population n’ait donné son aval. C'est pourquoi le gouvernement réfléchit à faire à faire évoluer les textes. Afin de ne plus à avoir à consulter les français, soit en supprimant l’aval populaire, soit en minorant le seuil nécessaire de « oui ».

La réduction du nombre de régions dans l'optique de réduire les budgets est une bonne idée à la seule condition que soit réduit dans la même proportion le nombre de fonctionnaires. Cependant le président n'a absolument pas indiqué vouloir supprimer les doublons déjà présent au sein du mille-feuille français. il n'est pas prévu non plus de reformer les domaines d'intervention des differentes collectivité territoriales.

De plus nombres de rapports ne dénoncent pas les régions (crée en 1972) mais les départements qui sont considéré comme l'échelon administratif de trop. Mais alors que leur suppression aurait pu être faite facilement en 1982, lors du lancement de la décentralisation, la gauche ne l’a pas voulu et la France s’est retrouvée – la région étant devenue, par la loi du 2 mars 1982 une véritable collectivité locale – dotée d’une organisation des pouvoirs publics à six niveaux.

Lors d'un entretien avec le monde Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique indique s'opposer catégoriquement a la suppression des départements au profit des régions : "Il est impossible d'envisager une suppression des départements en pleine période de crise, puisque, au-delà du coût, nous savons qu'il y aurait un ralentissement important de l'investissement des collectivités territoriales pendant plusieurs années."

Pourtant Le département est une division administrative, mise en place sous la Révolution française et qui date du 15 janvier 1790 mais depuis il est devenu en effet aujourd’hui complètement inutile car pris en étau entre le développement des structures intercommunales et la région. Et cette dernière devrait se voir dévolue toutes les compétences exercées par le conseil général.

Rappelons-nous la dernière reforme mise en place par le gouvernement n'a pas prévu de faire la moindre économie. Ainsi la réforme des métropoles qui crée en théorie, une nouvelle structure, qui devrait voir le jour en 2015, et devant  regrouper des structures déjà existantes pour mieux organiser le logement, l’urbanisme, le développement économique et l’aménagement du territoire. En pratique si la réforme doit mener à la une rationalisation des effectifs et des moyens, le texte n’en dit mot. Par exemple la métropole du Grand Paris absorbera la capitale, ainsi que toutes les intercommunalités environnantes, et conduira à terme à la disparition des départements de la petite couronne avec pour objectif final la disparition du département des hauts de seine. Mais il n'est pas prévu de rationaliser l'emploi

D'ailleurs les présidents de région du même bord politique que François Hollande ne sont guère emballés par sa volonté d'avoir des régions moins nombreuses, donc plus grandes et plus peuplées.
De plus depuis son accession a la présidence, François hollande a eu une politique totalement opposé a ceux qui est évoqué dans ses vœux. La France doit redéfinir les périmètres d'action des différents échelon territoriaux et supprimer la clause de compétence général qui a permit a certaine collectivité de s'occuper de domaine qui ne les concernait pas ou qui sont déjà attribué a d'autre collectivité. Cette clause avait été supprimer sous Sarkozy mais immédiatement remise en place a l'arrivé de la gauche au pouvoir.