La mascarade du pacte de responsabilité

François hollande lors de sa conférence de presse du 7 janvier  a précisé les contours de son pacte de responsabilité.

Le chef de l'État a ainsi promis la suppression du financement des entreprises à la branche famille de la Sécurité sociale fixée à 5,4 % de leur masse salariale. Cela représente 64 % du financement du total, le reste étant compensé par des prélèvements fiscaux.

François Hollande a chiffré l'effort à 30 milliards d'euros sauf que cette somme intégrera les efforts déjà consentis avec le Crédit d'impôt compétitivité-emploi qui a priori devrait être supprimé.

Et là on se rend compte que le pacte de responsabilité n’est qu’un artifice comptable. En effet alors que le CICE était un crédit d’impôt, la baisse des cotisations sociales elle se fait avant impôt.

Pour calculer l’impact du pacte de responsabilité il faut tenir compte de l’IS. En effet la baisse des cotisations fait mécaniquement augmentée le résultat imposable qui est soumis à l’impôt sur les sociétés.

Si l’on calcule le gain pour l’entreprise des mesures annoncées :

30 milliard de baisse de cotisation – 10 milliards récupéré grâce à l’IS – 20 milliards avec la suppression du CICE = 0 

Voici un exemple très simplifié afin de mieux comprendre l'impact pour l'entreprise :

 On se rend immédiatement compte que le pacte de responsabilité ne coutera pas un centimes à l’état français mais qu'il n'a aucun impact sur les comptes de l'entreprise. Le seul avantage par rapport au CICE est sa simplicité. Et qu'il permettra de faire des économies puisque qu'il n'y aura plus besoin de contrôler les déclarations que les entreprises doivent établir pour bénéficier du CICE.

La réaction du président du Medef  est d’ailleurs incompréhensible : "Nous avons salué le pacte de responsabilité que nous a servi le président de la République le 31 décembre et qui était inspiré, je ne le dis pas trop fort, du pacte de confiance que nous lui avons apporté sur un plateau". Il se félicite d’avoir troqué un dispositif pour un autre de même ordre de grandeur.

Réforme des régions, déjà des dissensions dans le gouvernement

Alors que mardi dernier Francois hollande a annoncé vouloir reformer les collectivités territoriale, mercredi son premier ministre a indiqué que tout rapprochement entre pays de la Loire et Bretagne était inenvisageable.

Par contre il prône la fusion des départements de la petite couronne, notamment pour faire disparaitre les départements orienté à droite.

La France compte 26 régions, 100 départements, 36.000 communes et 18.000 groupements intercommunaux. A compétences inchangées, les collectivités territorial ont fait bondir leurs effectifs de 1,2 à 1,6 million entre 1998 et 2010, soit une dérive de 33% et dans certaines collectivités l’envolée a été de 41,5% par exemple à la ville de Paris, prétendument gérée au cordeau par Bertrand Delanoë. Les impôts locaux ont suivi le mouvement et durant la décennie 2001-2011, ils ont augmenté en moyenne de 41% hors inflation dans l’ensemble des collectivités territoriales.

Le député apparenté socialiste René Dosière estime au total à 240.000 le nombre d’agents publics en doublon, pour un surcoût de 15 milliards d’euros par an.

Indiquons d'ailleurs que l’absentéisme a fortement augmenté dans les collectivités territoriales entre 2007 et 2009. Au-delà du coût financier, les absences désorganisent les services. Ainsi les agents territoriaux s’arrêtent pour raisons de santé de plus en plus souvent (+ 10 % de la fréquence), de plus en plus longtemps (+ 6 %) et sont de plus en plus nombreux à s’absenter (+ 9 %). La journée de carence pour les fonctionnaires qui avait été mis en place en 2012 sous le précèdent gouvernement et qui avait permis d’économiser 164 millions d’euros dans les trois fonctions publiques pour l'année 2012 a été supprimer en 2013 par le gouvernement socialiste avec un cout estimé à plusieurs centaine de milliers d'euro.

La Constitution garantissant l’indépendance des collectivités et depuis la réforme territoriale de décembre 2010, aucune suppression d’un échelon ne peut avoir lieu sans que la population n’ait donné son aval. C'est pourquoi le gouvernement réfléchit à faire à faire évoluer les textes. Afin de ne plus à avoir à consulter les français, soit en supprimant l’aval populaire, soit en minorant le seuil nécessaire de « oui ».

La réduction du nombre de régions dans l'optique de réduire les budgets est une bonne idée à la seule condition que soit réduit dans la même proportion le nombre de fonctionnaires. Cependant le président n'a absolument pas indiqué vouloir supprimer les doublons déjà présent au sein du mille-feuille français. il n'est pas prévu non plus de reformer les domaines d'intervention des differentes collectivité territoriales.

De plus nombres de rapports ne dénoncent pas les régions (crée en 1972) mais les départements qui sont considéré comme l'échelon administratif de trop. Mais alors que leur suppression aurait pu être faite facilement en 1982, lors du lancement de la décentralisation, la gauche ne l’a pas voulu et la France s’est retrouvée – la région étant devenue, par la loi du 2 mars 1982 une véritable collectivité locale – dotée d’une organisation des pouvoirs publics à six niveaux.

Lors d'un entretien avec le monde Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique indique s'opposer catégoriquement a la suppression des départements au profit des régions : "Il est impossible d'envisager une suppression des départements en pleine période de crise, puisque, au-delà du coût, nous savons qu'il y aurait un ralentissement important de l'investissement des collectivités territoriales pendant plusieurs années."

Pourtant Le département est une division administrative, mise en place sous la Révolution française et qui date du 15 janvier 1790 mais depuis il est devenu en effet aujourd’hui complètement inutile car pris en étau entre le développement des structures intercommunales et la région. Et cette dernière devrait se voir dévolue toutes les compétences exercées par le conseil général.

Rappelons-nous la dernière reforme mise en place par le gouvernement n'a pas prévu de faire la moindre économie. Ainsi la réforme des métropoles qui crée en théorie, une nouvelle structure, qui devrait voir le jour en 2015, et devant  regrouper des structures déjà existantes pour mieux organiser le logement, l’urbanisme, le développement économique et l’aménagement du territoire. En pratique si la réforme doit mener à la une rationalisation des effectifs et des moyens, le texte n’en dit mot. Par exemple la métropole du Grand Paris absorbera la capitale, ainsi que toutes les intercommunalités environnantes, et conduira à terme à la disparition des départements de la petite couronne avec pour objectif final la disparition du département des hauts de seine. Mais il n'est pas prévu de rationaliser l'emploi

D'ailleurs les présidents de région du même bord politique que François Hollande ne sont guère emballés par sa volonté d'avoir des régions moins nombreuses, donc plus grandes et plus peuplées.
De plus depuis son accession a la présidence, François hollande a eu une politique totalement opposé a ceux qui est évoqué dans ses vœux. La France doit redéfinir les périmètres d'action des différents échelon territoriaux et supprimer la clause de compétence général qui a permit a certaine collectivité de s'occuper de domaine qui ne les concernait pas ou qui sont déjà attribué a d'autre collectivité. Cette clause avait été supprimer sous Sarkozy mais immédiatement remise en place a l'arrivé de la gauche au pouvoir. 

Conférence de presse : beaucoup de discours mais pas d’acte

Mardi Francois hollande lors de sa conférence de presse a parlé plus de 2 longue heures et il a tenté de redorer le blason de sa politique après une année 2013 particulièrement catastrophique. Il était attendu sur de nombreux point : une clarification du pacte de responsabilité évoqué lors des vœux, ainsi que sur d'autre sujet tel que le chômage dont les chiffres de 2013 sont particulièrement mauvais malgré la centaine de milliers d'emploi d'avenir dans le secteur publique et malgré les discours du président et de ses ministres. Il était également attendu sur sa relation avec Julie Gayet qui remet en cause l'utilisation de l'argent des contribuables pour financer les frais élyséen de Mme trierwieler .

· Le Pacte de responsabilité : Le président est revenu sur son pacte de responsabilité pour les entreprises dont l'objectif est de proposer une baisse du coût du travail contre des embauches : « Je fixe un nouvel objectif : que d'ici 2017, pour les entreprises et les travailleurs indépendants, ce soit la fin des cotisations familiales, ce qui représente 30 milliards d'euros de charges ». François hollande avoue que le CICE mit en place il y a tout juste un an doit être supprimé et que la loi transférant les cotisations familiales payé par les entreprises qu’il a supprimé a son arrivé au pouvoir  était finalement une bonne idée.  Il ne fait que ressortir des cartons ce qui  a été voté sous Sarkozy, et  immédiatement annulée par lui-même.  Par sa volonté de faire disparaitre toute les lois du précèdent président, il a fait perdre plus de 2 ans au français dans le redressement du pays et dans la mise en place de réforme constructive. 

Cependant précisons qu’en l’état actuel des informations, le gouvernent ne fait aucun geste envers les entreprises. En effet le gouvernement annonce environ 30 milliard de baisse de charge mais prévoit de supprimer le CICE qui est un remboursement d’impôt, une baisse des charges entraine une augmentation d’impôt. Le gain net pour les entreprises est donc de :

30 milliards –  (30 * 0,33) = 20 milliards

Il n’y a donc aucune différence entre le CICE et la baisse de cotisation. Le seul point positif concerne la simplification du dispositif.

 

· Vie privé : le deux poids deux mesures. François hollande n’a pas hésité a étalé sa vie privé au grand jour et notamment sa relation avec Mme Trierwieler  afin que les français paye pour lui faire bénéficier de 5 collaborateurs, d’un site internet à sa gloire et divers frais annexe. Le tout pour un montant de plusieurs centaine de millier d’euro par ans, lui permettant d’être « the first girl friend ». Mais lorsque la presse aborde le sujet de la relation entre le président et Julie Gayet, celui-ci se cache derrière la vie privé pour ne pas répondre aux questions. Pourtant le tribunal admet même que "dans certaines circonstances spécifiques", la révélation d'un fait de nature privée, comme une relation adultérine, peut être légitime. En effet, les français ont toléré la présence de Mme Trierwieler à l’Elysée en pensant qu’elle entretenait une relation stable et durable avec le président mais il s’avère désormais qu’en plus de n’avoir aucun lien juridique, qui puisse expliquer que les contribuables paye, ils n’ont désormais plus aucune relation de couple. La présence de Mme Trierwieler a l’Elysée et la relation du président avec Julie Gayet sort donc de la sphère privé à partir du moment où les contribuables paye a coup de centaine de milliers d’euro les problèmes de couple du président.
On peut d'ailleurs remarquer le ton froids et distant de francois hollande lorsqu'il répond a une question sur la santé de Valérie Trierweiler. Celle-ci n'a pas vraiment apprécié se  faire humilier devant le monde entier et lui a fait une véritable crise de nerf qui aurait nécessité sont hospitalisation. Selon Nadia Le Brun, une biographe de la première dame, interrogée par Closer, elle déclare : «Une dispute énorme a éclaté à Élysée. Les murs ont tremblé.» elle indique également que Valérie est prête a rendre coup pour coup a hollande et cherche a se venger.
L'Élysée et le gouvernement tente déjà d'étouffer une affaire concernant Julie Gayet. En effet Le Canard enchaîné a révélé que la comédienne de 41 ans faisait partie du jury 2014 de l'Académie de France à Rome, jury choisit par Mme Filippetti ministre de la culture dans le gouvernement de francois hollande. Elle a fait subitment marche arriere lorsque le canard enchainé a publié l'information.

· L’euthanasie : le président remet le sujet sur le tapie. Alors que le 2 juillet 2013, le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE)  avait rendu un avis défavorable à l’idée de l’euthanasie. Le gouvernement a décidé en 2013 de changer une grande partie des membres du CCNE afin que leur rapport corresponde au souhait du gouvernement.  Pour se faire ils ont nommé Jean-Claude Ameisen en tant que président du CCNE. En décembre la conférence de citoyens sur la fin de vie a préconisé "la légalisation du suicide médicalement assisté", mais avec des "nuances". ils "se déclarent favorables à une exception d'euthanasie" lorsque par exemple "le consentement direct du patient ne peut pas être recueilli". Constituée d'une vingtaine de personnes représentatives de la population française, sélectionnées par l'institut de sondages Ifop, la conférence de citoyens s'est réunie durant trois week-ends à huis clos pour entendre les avis de diverses personnes qualifiées mais choisit par le CCNE. Le président a décidé de remettre en cause le consensus trouvé à l’unanimité du parlement, après un long travail, et qui a donner naissance à la loi Léonetti qui a reçu l’assentiment du corps médical, des infirmiers, des équipes de soins palliatifs et de la majorité des Français

· Chômage : François hollande prévoit implicitement que le chômage va continuer à augmenter en 2014 et il a donc annoncer la mise en place de 50 000 nouveaux contrats d’avenir qui vienne s’ajouter au 100 000 déjà crée en 2013 pour un cout estimé à plusieurs milliards d’euro. « Nous ajouterons 50 000 emplois d'avenir sur 2014 »,  et « Nous augmenterons le nombre de jeunes accueillis dans le service civique de 15 % ».  L'idée consiste à faire baisser artificiellement le chômage en créant essentiellement des emplois publics ou subventionnés pour les jeunes. Le président n’a cependant pas expliquer comment il allait financer une tel mesure.