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vendredi 17 mai 2013

Amiante : mise en examen d’Aubry annulé, la juge démise de ses fonctions

Par décret présidentiel, la juge Bertella-Geffroyen charge du dossier de l’amiante a été démis de ses fonctions suite à la mise en examen de martine Aubry. Elle estime que « La justice n’est pas libre parce que le parquet n’est pas indépendant. », « En 2005, on a demandé par circulaire que tous les dossiers d’amiante soient envoyés au Pôle santé. Pourquoi ce changement de politique ? Pourquoi n’y a-t-il pas de procès global de l’amiante ? ».
 Dans le même temps les mises en examen de Martine Aubry et de huit hauts fonctionnaires ou industriels dans le dossier d’une contamination à l’amiante à l’usine Ferodo-Valéo de Condé-sur-Noireau ont été annulées par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris.
L’Association nationale des victimes de l’amiante s’indigne du quitus donné par les juges au « Comité permanent amiante », qui a réussi à faire reculer jusqu’en 1997 la date d’interdiction définitive, alors que ses effets cancérogènes étaient dénoncés depuis des dizaines d’année. 

L’association a decidé de se pourvoir en cassation, notamment suite à la fuite dans le canard enchainé qui a rendu public une partie du jugement de 60 pages de la chambre de l’instruction. Le conseil supérieur de la magistrature a également été saisi de ce « viol du délibéré ».
Jean-Paul Teissonnière, avocat des victimes de l'amiante, s'insurge après l'annulation des mises en examen et indique : « Une décision très inquiétante qui justifie ce qui a été fait, qui donne un permis de tuer a posteriori. S'il reste tel quel, cet arrêt aura un impact très fort sur les dossiers de santé publique à venir. »