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vendredi 17 mai 2013

Amiante : mise en examen d’Aubry annulé, la juge démise de ses fonctions

Par décret présidentiel, la juge Bertella-Geffroyen charge du dossier de l’amiante a été démis de ses fonctions suite à la mise en examen de martine Aubry. Elle estime que « La justice n’est pas libre parce que le parquet n’est pas indépendant. », « En 2005, on a demandé par circulaire que tous les dossiers d’amiante soient envoyés au Pôle santé. Pourquoi ce changement de politique ? Pourquoi n’y a-t-il pas de procès global de l’amiante ? ».
 Dans le même temps les mises en examen de Martine Aubry et de huit hauts fonctionnaires ou industriels dans le dossier d’une contamination à l’amiante à l’usine Ferodo-Valéo de Condé-sur-Noireau ont été annulées par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris.
L’Association nationale des victimes de l’amiante s’indigne du quitus donné par les juges au « Comité permanent amiante », qui a réussi à faire reculer jusqu’en 1997 la date d’interdiction définitive, alors que ses effets cancérogènes étaient dénoncés depuis des dizaines d’année. 

L’association a decidé de se pourvoir en cassation, notamment suite à la fuite dans le canard enchainé qui a rendu public une partie du jugement de 60 pages de la chambre de l’instruction. Le conseil supérieur de la magistrature a également été saisi de ce « viol du délibéré ».
Jean-Paul Teissonnière, avocat des victimes de l'amiante, s'insurge après l'annulation des mises en examen et indique : « Une décision très inquiétante qui justifie ce qui a été fait, qui donne un permis de tuer a posteriori. S'il reste tel quel, cet arrêt aura un impact très fort sur les dossiers de santé publique à venir. »

dimanche 7 avril 2013

Encore du ménage à faire au Conseil général des Bouches-du-Rhône


Selon une délibération votée la semaine dernière, les frais de justice de Jean-Noël Guérini vont être pris en charge par le Conseil général : «Lors du vote du budget du conseil général des Bouches-du-Rhône, une majorité de conseillers généraux a voté la prise en charge par la collectivité des frais juridiques liés à la défense au pénal de Jean-Noël Guérini et de Jean-David Ciot.», cette délibération a été votée par la majorité départementale (socialistes, communistes et indépendants). Marie-Arlette Carlotti ainsi que deux autres élus de gauche se sont abstenus. Seule la droite s'y est opposée en votant contre.



Jean-Noël Guérini est depuis  le 5 mars 2013 mis en examen pour “détournement de fonds publics”, mais aussi depuis le 8 septembre 2011 pour “complicité d'obstacle à la manifestation de la vérité”, “prise illégale d'intérêts”, “trafic d'influence” et “association de malfaiteurs en vue du trafic d'influence et recel de trafic”.

Des actions ont immédiatement été organisé afin que les contribuables ne payent pas ses frais judiciaires, ainsi 2 pétitions ont été lancé et adressé au préfet de police afin de lui demander au l'annulation de cette délibération. La pétition a déjà reçu le vote d’environ 20 000 personnes

samedi 6 avril 2013

Pourquoi la gauche fait elle pression pour que cahuzac démissionne ?

Depuis que l'ancien ministres du budget à avoue détenir des comptes à l étranger et notamment à Singapour après avoir niée en bloc pendant plusieurs mois, une partie de la gauche et notamment le gouvernement fait pression pour qu'il démissionne de son siège de député.
Mais visiblement, le député du Lot-et-Garonne a envie de s’amuser et de jouer avec les nerfs de ses anciens collègues qui l’ont si aimablement agoni d’injures et d’opprobre ces derniers jours, notamment les membres du gouvernement qui appelle a sa démission. Moscovici, Ayrault et Hollande vont déjà devoir expliquer comment il se fait qu’ils n’ont posé aux autorités suisses que des questions auxquelles elles ne pouvaient répondre qu’en disculpant Cahuzac

Le parti socialiste est moins exigeant quand il s'agit sylvie andrieux mise examen pour détournement de fonds ou pour monsieur guérini alors que le parti socialiste a implicitement reconnu leur culpabilite en mettant sous tutelle la fédération socialiste des bouches du Rhône.
Beaucoup d'élus quelque soit le parti restent en poste alors même que la justice se penche sur leur cas. Les procédure d'appel, qui sont suspensives de la peine, prolongent ainsi cet entre-deux, pendant lequel un élu peut faire l'objet d'une procédure sans pour autant démissionner de son poste.

Cahuzac s'est sacrifié pour cacher autre chose, c'est ce que dit en substance Edwy Plenel. Son salut passe par l'immunité parlementaire. Par conséquent, il redeviendra Député. A noter le comportement minable de Bartolone, son "ami", comme le dit Médiapart et qui l'enfonce en rendant publique leur conversation téléphonique. Hier ils étaient ses amis, aujourd'hui ils le conspuent, drôle de mentalité.