Noel : Les francais font un cadeau de plus de 4 millions d'euros à l'humanité

Les Français ont eu la joie d’apprendre que le gouvernement a décidé  d’annuler par amendement une dette de 4 millions au journal de L’Humanité. Ce prêt de 4 086 710,31 euros avait été accordé par l’État au quotidien L’Humanité en mars 2012.

AMENDEMENT N°410

Présenté par le Gouvernement :

Les créances détenues sur la Société nouvelle du journal L’Humanité au titre du prêt accordé le 28 mars 2002, réaménagé en 2009 et imputé sur le compte de prêts du Trésor n° 903‑05, sont abandonnées à hauteur de 4 086 710,31 euros en capital. Les intérêts contractuels courus et échus sont également abandonnés.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 24 de la loi organique relative aux lois de finances précise que « toute échéance qui n’est pas honorée à la date prévue doit faire l’objet, selon la situation du débiteur :

- soit d’une décision de recouvrement immédiat, ou, à défaut de recouvrement, de poursuites effectives engagées dans un délai de six mois ;

- soit d’une décision de rééchelonnement faisant l’objet d’une publication au Journal officiel ;

- soit de la constatation d’une perte probable faisant l’objet d’une disposition particulière de loi de finances et imputée au résultat de l’exercice dans les conditions prévues à l’article 37. Les remboursements ultérieurement constatés sont portés en recettes au budget général. »

Or, la Société nouvelle du journal L’Humanité ne peut faire face au remboursement de sa dette contractée auprès de l’État (prêt du fonds de développement économique et social - FDES), sur le capital et les intérêts, parce que ses résultats financiers sont très faibles et qu’elle ne possède plus d’actifs.

Par conséquent, il est nécessaire d’abandonner cette créance détenue par l’État sur cette société.

Ce prêt a été initialement accordé à partir du compte de Trésor n°903‑05 « Prêts du fonds de développement économique et social ». Les opérations portées sur ce compte ont été reprises sur le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » dans le cadre de la loi de finances pour 2006.

Petit rappel :

En 2013, L'Humanité est le quotidien recevant la plus grande aide de l'État par numéro, soit 48 centimes (hors annulation d’un prêt de 4 millions). En 2012 ce journal a reçu plus de 6,76 millions d’euros de subvention loin en tête du classement avec 50% de plus de subvention par numéro que journal la croix deuxième du classement

Amiante : mise en examen d’Aubry annulé, la juge démise de ses fonctions

Par décret présidentiel, la juge Bertella-Geffroyen charge du dossier de l’amiante a été démis de ses fonctions suite à la mise en examen de martine Aubry. Elle estime que « La justice n’est pas libre parce que le parquet n’est pas indépendant. », « En 2005, on a demandé par circulaire que tous les dossiers d’amiante soient envoyés au Pôle santé. Pourquoi ce changement de politique ? Pourquoi n’y a-t-il pas de procès global de l’amiante ? ».

 Dans le même temps les mises en examen de Martine Aubry et de huit hauts fonctionnaires ou industriels dans le dossier d’une contamination à l’amiante à l’usine Ferodo-Valéo de Condé-sur-Noireau ont été annulées par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris.

L’Association nationale des victimes de l’amiante s’indigne du quitus donné par les juges au « Comité permanent amiante », qui a réussi à faire reculer jusqu’en 1997 la date d’interdiction définitive, alors que ses effets cancérogènes étaient dénoncés depuis des dizaines d’année. 

L’association a decidé de se pourvoir en cassation, notamment suite à la fuite dans le canard enchainé qui a rendu public une partie du jugement de 60 pages de la chambre de l’instruction. Le conseil supérieur de la magistrature a également été saisi de ce « viol du délibéré ».

Jean-Paul Teissonnière, avocat des victimes de l'amiante, s'insurge après l'annulation des mises en examen et indique : « Une décision très inquiétante qui justifie ce qui a été fait, qui donne un permis de tuer a posteriori. S'il reste tel quel, cet arrêt aura un impact très fort sur les dossiers de santé publique à venir. »