Gouvernement : Les spécialistes de l'intox

Le gouvernement français n'hésite plus à mentir au français, ainsi alors que des parents ont retiré leur enfant de l'école le 27 janvier à cause d'information sur l'apprentissage de la théorie du genre. Le gouvernement a juré que ce n'était qu'une rumeur formulé par une bande d'extrémiste opposé au pacte républicain de la gauche. "Il y a aujourd'hui un certain nombre de personnes qui diffusent des théories qui sont celles du mensonge, et donc je veux rassurer les parents. Ne vous inquiétez pas, c'est une éducation à l'égalité filles-garçons, au respect filles-garçons et rien de plus", a déclaré Vincent Peillon

Pourtant lors de la présentation de l'amendement les socialistes ne se sont pas caché de mettre en place la théorie du genre ainsi Julie Sommaruga, député socialiste qui a présenté cet amendement a indiqué «  de substituer à des catégories comme le sexe ou les différences sexuelles, qui renvoient à la biologie, le concept de genre qui lui, au contraire, montre que les différences entre les hommes et les femmes ne sont pas fondées sur la nature, mais sont historiquement construites et socialement reproduites. ».

Un rapport remis au ministre de l'Éducation nationale juge l'école encore trop sexiste, la ministre des Droits des femmes entend se battre contre ce fléau par une déconstruction des stéréotypes dès le berceau.

On peut également trouver sur des sites financer par l'état français des informations indiquant que l'hétérosexualité n'est du qu'a cause de l'éducation : "Même si elle est majoritaire et présentée comme norme, l’hétérosexualité n’est pas la seule voie. Le contexte (lieu, moment, durée, à deux ou à plusieurs…) est aussi un facteur déterminant du vécu de chacun-e." De même il est présenté une brochure appelant à distinguer orientation sexuel et genre naturel "ce que je fais (mes pratiques sexuelles) n’est pas nécessairement connecté à la façon dont je définis mon orientation (Homo, Bi ou hétérosexuelle).

 

Mise a jour : suite à la suppression de certains éléments du site, voici le cache enregistrer par google 

Ce site est soutenu par Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative qui indique qu'il s’associe à la campagne de promotion du dispositif Ligne Azur. Cette campagne s’inscrit dans le cadre de l’action de lutte contre toutes les formes de discrimination en milieu scolaire. Il s’adresse à tous les adolescents qui s’interrogent sur leur orientation sexuelle, ainsi qu’aux éducateurs, aux enseignants et aux parents qui sont confrontés aux interrogations des jeunes. Des écoutants professionnels sont joignables par téléphone.  Comme indiqué par le sms envoyé aux parents, Le relais de cette campagne  se fait au sein des collèges et lycées au travers de kit de communication du dispositif Ligne Azur et des équipes éducatives sensibilisées.

L'expérimentation dans les années 60 de la théorie du genre sur un garçon de 8 mois qui suite a une opération de circoncision qui a mal tourné a était éduqué comme une fille sur les indications d'un médecin.  celui-ci y voyait l'occasion de démontrer in vivo que le sexe biologique est un leurre. Cette expérimentation s'est terminé par une fin tragique avec le suicide du cobaye et de son frère.

Manuel Valls n'hésite plus non plus à présenter les manifestants pacifiques de la "manif pour tous" comme "des forces sombres de la division", le ministre évoque "une fronde des antis : anti-élites, anti-Etat, anti-impôts, anti-Parlement, anti-journalistes... Mais aussi et surtout des antisémites, des racistes, des homophobes... Tout simplement des antirépublicains". De plus alors que des huissiers de justice avait était demandé par les organisateurs de la manif pour tous et accordé par la justice. Coup de théâtre la préfecture de police a refusé leurs présences arguant un risque pour leur sécurité. La manif pour tous a donc décidé de mandater elle-même des huissiers afin de faire constater les actions des forces de l'ordre mais également celle des manifestants. De plus un nombre important d'avocat sont mobilisé afin d'éviter "à ce qu'il n'y ait pas de provocations de part et d'autre".

Pour rappel certains procureurs de la république se sont pleins du nombre particulièrement important d'arrestation et de garde à vue alors qu’aucune atteinte aux biens ou aux personnes n’ont été recensée. L’article 432-4 punit de sept ans d'emprisonnement toute personne dépositaire de l'autorité publique se rendant coupable lors de l'exercice de sa mission d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle. Lors d'une discussion entre l'avocat  Jérôme Triomphe venu dénoncer l'arrestation de sa cliente par les forces de l'ordre les  policiers avoue qu'il obéisse a des ordres venu d'en haut et se plaigne que l'avocat les empêche de les exécuter. "Je ne vous parle pas, je reçois des ordres, vous m'empêchez de faire mon travail", rétorque à l'avocat une jeune policière en uniforme. "Puis-je avoir le nom de la personne qui vous a donné l'ordre d'arrêter ces gens", interroge, vindicatif, Me Triomphe. Pas de réponse. Sous la pression de l'avocat, les étudiantes seront finalement relâchées et reconduites au métro par les forces de l'ordre.

 

La violence des conducteurs de taxi en question

Le mouvement de grève des taxis qui a lieu aujourd'hui a été semé de nombreux débordements. Certains conducteurs n’ont pas hésité à dégrader les véhicules de collègues n’ayant pas souhaité faire grève. Quitte à mettre en danger la vie du conducteur et de ses passagers en lançait des pierres sur le pare-brise des véhicules en déplacement afin de leur faire perdre le contrôle et de les stopper: Un utilisateur de Twitter a par exemple fait part d’incident sur l'autoroute A1: «Mon taxi attaqué à coups de pierres et d'œufs sur l'A1 par ses confrères. Presque pertes de contrôle à 100 km/heure, carrosserie cabossée».
Les taxis s’en sont également pris au VTC en mettant en place des barrages filtrant et en vandalisant les véhicules qu’ils estimaient être des VTC, et en blessant les passagers : Une cliente a été blessé au bras alors qu’elle se trouvait dans une voiture avec chauffeur Uber. Elle indique sur twitter que son véhicules a été  attaquée par des chauffeurs de taxis en grève, qu’ils ont cassé les vitres en la blessant au passage, les pneus ont été  crevés, et le véhicule vandalisé. Le second passager du véhicule raconte au Monde.fr que les chauffeurs de taxis avaient mis en place des barrages filtrants pour repérer les VTC. Les agresseurs «ont d'abord jeté de la peinture, puis ils ont cassé une des vitres passagers. Ils ont cassé le capot de la voiture et découpé un des pneus»
Un autre raconte : "Je rentrais de Roissy, sur l'A1 quand un scooter nous a barré la route pour nous faire arrêter. Plusieurs véhicules nous ont ensuite rejoint, ils ont crevé les pneus, forcé le chauffeur à sortir et pris son téléphone portable"

Yan Hascoet, Co-Fondateur et PDG de Chauffeur-Privé, déclare : « Nous dénonçons fermement les agressions dont certains de nos chauffeurs ont été victimes aujourd’hui. Au-delà de l’impact financier lié à la dégradation des véhicules cibles de jets d’œufs et de pierres (parfois avec des clients), nos chauffeurs sont bien évidemment choqués par ce qu’ils ont vécu. »

La grogne des conducteurs de taxi est d’autant plus incompressible depuis  que le gouvernement socialiste s’est plié aux désirs du lobby des taxis en mettant en place un délai de 15 minutes entre le moment où le client commande son VTC et le moment ou le client peut effectivement monté à l’intérieur. Cette décision a été faites au mépris de l’avis de l’autorité de la concurrence qui y était opposé estimant : « L’Autorité considère que les VTC constituent, dans le secteur du transport particulier de personnes à titre onéreux, un facteur de dynamisation de la concurrence, à la fois par une augmentation du volume globale de l’offre mais également une différenciation de celle-ci en termes de prix et de services, au bénéfice du consommateur. » 

Plus de taxis arrangerait tout le monde, sauf les taxis eux-mêmes. En effet pour conduire un taxi, il faut avoir une « licence » donnant le droit d’exercer. Le nombre de taxis autorisés a été fixé par les municipalités et n’a que très peu augmenté depuis. Cet état de faite a permis au licenciés de monté un juteux business de revente de licence alors qu’à  l’origine elles ont été fourni gratuitement. On  comprend mieux leur intérêt à avoir un nombre de licence fixé à un niveau extrêmement faible et qui ne soit pas réévaluer en fonction des besoins, ou tout simplement supprimer. Ils s’opposent ainsi à toute évolutions qui risquerait de mettre fin à cette rente crée par le monopole des taxis et avec la bénédiction des gouvernements.

En protégeant les taxis, l’État dessert le consommateur qui doit payer plus cher pour un service dont la qualité ne cesse de baisser.
De plus Le gouvernement vient d'accorder une hausse des tarifs de 3,9% au 1er janvier. Tenant compte du passage de la TVA de 7 à 10%, cette revalorisation applicable à compter du mercredi 1er janvier reste supérieure à l’inflation. Peu de professions peuvent se targuer d’avoir bénéficié d’une revalorisation de 21,5% en moins de 6 ans alors que l'inflation n'a augmenté que de 7,7% sur la même période.

Malgré la manipulation, le chômage continu d'augmenter

Échec de la politique du gouvernement, alors qu'à son arrivée au pouvoir François hollande promettait d'inverser la courbe du chômage en moins d'un an, la date a été repoussé à de nombreuses reprises et la dernière promesse en date le promettait pour avant la fin 2013. Jeudi les chiffres du chômage ont été publié et la situation est particulièrement préoccupante, il y a eu plus de 17500 chômeurs supplémentaires en catégorie A. Pourtant le gouvernement à utiliser tous les leviers à sa disposition pour faire baisser ce chiffre. Ainsi sur l'année 2013 plus de 100 0 00 contrats aidés, en direction des jeunes, et financé par le déficit sont venu s'ajouter aux centaines de milliers d'emplois aidés déjà en place. Pourtant le chômage des jeunes a tout de même augmenté sur un an avec plus de 537 000 jeunes au chômage fin 2013 (sans compter ceux ayant terminé leur étude mais ne rentrant pas dans les chiffres du chômage).
Autre point alarmant c'est la durée du chômage qui continue d'augmenter malgré les radiations administratives et suppression pour défaut d'actualisation qui s'est accéléré en novembre avec un bond de plus de 16 000 personnes par rapport au mois d'octobre.
Ainsi en novembre plus de 302 500 personnes ont été radiés des listes (soit 61,9 % du total) pour un motif autre que reprise d'emploi, stage, maladie, retraite, maternité.

Demandeurs d'emploi par catégories :
A : 3 293 000 +0,5 % ( + 5,6 % sur 1 an )
B : 640 400 -3,1 % ( + 4,2 % sur 1 an ) travailleurs pauvres moins de 78 heures
C : 942 700 -0,4% ( + 8,2 % sur 1 an ) travailleurs pauvres de + de 78 heures
D : 281 700 +0,9 % ( + 6,3 % sur 1 an ) stages parking, occupationnels etc
E : 378 200 +3,1% ( + 5,6 % sur 1 an ) contrats aidés etc
TOTAL : 5 536 000 ( données corrigées ), hors DOM TOM, soit + 5,9 % sur 1 an, soit 7 100 chômeurs de + par rapport à Octobre. En comptant les dom-tom le chiffre est encore plus effrayant et s'approche des 6 millions de chomeur :  TOTAL, dom-tom compris : 5 972 100

Rapport de la Dares

Pourtant alors que les chiffres sont catastrophiques et continus à augmenter et ceux malgré une explosion des radiations, François Hollande s’empresse de réagir à la publication des chiffres de novembre, à savoir de la hausse de 0.5 % du chômage, en déclarant "l'inversion de la courbe du chômage est bel et bien engagée".
Au gouvernement tout le monde se félicite et parle de l'inversion de la courbe. Michel Sapin s’est félicité, en trouvant la statistique qui lui plaisait le plus pour annoncer une baisse du chômage.
le secteur marchand ne parvient plus à recruter et seules les collectivités publiques et les associations y parviennent, c’est-à-dire que les emplois aidés sont la seule ressource du gouvernement en matière de chômage. Pour les emplois d’avenir le coût moyen est d’environ 11 000 euros par an pour les contribuables, d’après l’Institut de l’entreprise. le dispositif coûtera en année pleine plus de 3,5 milliards d’euros et ceux de façon récurrente.
Pour 2013, le Président est comptable d’une hausse de 5.6 % du chômage, soit 176 000 chômeurs de plus sur la seule catégorie A. alors qu'aux États Unis il a baissé de 30 % en 3 ans. Mais sans les emplois d'avenir payé par le déficit, le chômage aurait augmenté de 300 000 personnes en catégorie A sur l'année 2013.
Depuis son arrivée au pouvoir pas loin d'un million de personnes (toutes catégories confondues) sont venu s'ajouter au chiffre du chômage.

Mise a jour 29/12/2013
Francois hollande malgré les chiffres chomage reste dans le déni

Vitesse sur le péripherique : le gouvernement se frotte les mains

En 2014, la limitation de la vitesse à 70 km/h sur le périphérique sera un fait bien réel. Le Conseil d’État y travaille déjà pour mettre le texte en forme, le grand cercle bitumé de la capitale va devoir ralentir son allure. De 80 km/h, il passera, au lendemain du réveillon, à 70 km/h.
Elle est un motif de satisfaction pour l’actuel maire de Paris, Bertrand Delanoë, qui réclamait cette baisse de longue date pour dit-il, réduire la pollution, diminuer les nuisances sonores et améliorer la sécurité routière.
Concernant la sécurité routière, la Ligue contre la violence routière minimise l’impact de la mesure : « Il n’y aura pas de répercussion majeure sur l’accidentalité (...) avec la mise en place des radars, on est passé de 15 morts à 2 ou 3 tués par an », affirme sa porte-parole, Chantal Perrichon. Elle assure d'ailleurs que "le périphérique est maintenant une voie sûre"

Coté pollution pas de grand changement non plus : "il restera très limité, met en garde Aurélie Fritz d'Airparif, interviewée par metronews. Cela entraînera une baisse de l'ordre de 5% maximum de la pollution atmosphérique". Par contre la mise au rébus des vieux bus diesel de la RATP est repoussé a 2015.
ce n'est qu'une "mesure de façade" pour l'Automobile Club qui s'y oppose. "Cette mesure est uniquement politique", considère Simon Midal, président délégué pour l'Ile-de-France. Selon lui, la nouvelle limitation n'aura aucun impact sur le trafic non plus, la vitesse réelle des automobilistes sur le périphérique étant déjà bien en deçà des 80 km/h en période de pointe. Quant au volet sonore, la réduction de 10 km/h équivaut à une baisse du niveau sonore pour les riverains de 0,5 à 1 décibel en journée et de 1,5 décibel la nuit. "Une baisse à peine perceptible", prévient Julie Nauvion, présidente de Bruitparif. Pour 40 millions d'automobilistes la solution consiste a faire usage d'un enrobé acoustique sur le périphérique qui "permettrait de réduire de 9 décibels la pollution sonore" et de lutter contre les véhicules trafiqués émettant des bruits assourdissants.

Par contre au niveau des flash de radar sur les faible excès de vitesse, le gouvernement s'attend a une très forte hausse des rentrés d'argent après l'application de la mesure, une baisse des limitations de vitesse occasionne une explosion des PV d’excès de vitesse. Pourtant selon un rapport du ministère de l’Intérieur, en 2012, « 93,5% des excès de vitesse sont inférieurs à 20 km/h. Les automobilistes sont donc, dans leur très grande majorité, respectueux des limitations de vitesse, et lorsqu’ils les dépassent, c’est  par faible amplitude. Pierre Chasseray, porte-parole de 40 millions d'automobilistes indique : "C'est une bonne nouvelle pour les radars, mais c'est tout"
Le gouvernement ne cherche par contre pas a lutter contre les véritable danger de la route : selon l’association Prévention routière, la présence d’un obstacle fixe (arbre, véhicule en stationnement, glissières, mur, poteau, panneau de signalisation, bordure de trottoir, fossé, etc…) engendre de très nombreux accidents. Ce facteur intervient « pour les accidents occasionnant 36,5% des tués. »
Ainsi il n'est pas rare de voir a paris de nombreux véhicules en stationnement dangereux dans des virages, au milieux de ronds point, dans des intersections sans que cela ne dérange les pouvoirs publique.

Individualisation de l’impôt : la folie fiscale frappe encore

Dans un rapport remis à la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, l'économiste Séverine Lemière suggère d'étudier l'hypothèse d'une individualisation de l'impôt sur le revenu des couples mariés et pacsés.

De telles mesures rapporteraient gros à l’État : le gain lié à une disparition du quotient conjugal est évalué à 3,7 milliards d'euros, selon Séverine Lemière, qui s'appuie sur plusieurs études sur le sujet.

Mais l'impact sur les finances des couples mariés ou pacsés serait très important. Selon des estimations d'Henri Sterdyniak, économiste à l'OFCE, relayées par ce rapport, une suppression du quotient conjugal alourdirait de 100 euros par mois l'impôt d'un couple bi-actif, et de 257 euros par mois celle d'un couple mono-actif. Le paiement de l'impôt sur une base individuelle, via la suppression du quotient conjugal- augmenterait l'impôt de 60% des couples mariés ou pacsés.

Par exemple un couple qui gagne, à deux, 3000 euros par mois paiera pour une part 5234 euros, et pour deux parts 2362 euros. Pour un couple à 10 000 euros par mois cela fera pour une part 35 842 euros pour une part et 24 867 euros pour deux parts.  C’est donc le couple le plus modeste qui subit de plein fouet cette nouvelle hausse de la fiscalité avec le montant de l'impôt qui fait plus que doubler.

Le message que le gouvernement veut faire passer est : "je vous fais payer plus que ce vous devriez, mais c'est pour vous obliger à changer de comportement." Le gouvernement souhaite fiscaliser les choix de vie personnel des individus. Le gouvernement et Najat Vallaud-Belkacem  considèrent qu’une femme qui choisit de travailler à temps partielle ou pire d’arrêter de travaillé serait sous la coupe de son mari et exploité par celui-ci. Ils estiment qu’une femme en couple ne peut discuter avec son mari pour prendre une décision. En France, toutes les femmes seraient sous la coupe d’un mari qui les oblige à quitter leur travail et elles n’auraient pas la capacité de faire des choix et de choisir en toute responsabilité.

Elle explique que pour les emplois d’avenir son ministère a veillé « aux objectifs sexués » qui sont mis en place, ce qui pourrait vouloir dire qu’il y aura donc des emplois d’avenirs réservés aux femmes pour des raisons de quota et non par rapport a leur compétence.

De plus au vue des théories économique du gouvernement qui considère que le marché du travail est un gâteau à partager (mise en place des 35 heures afin de faire diminuer le chômage), il faut aussi admettre que pousser des personnes à chercher du travail alors qu’elles n’en avaient pas forcément envie est une catastrophe.

Enfin la comparaison faite par la ministre se base sur une manipulation « Seuls trois pays dans l’OCDE pratiquent la familiarisation obligatoire de l’impôt sur le revenu : la France, le Portugal et le Luxembourg. » Elle oublie ainsi de préciser que dans la majorité des autres pays, on a le choix entre être imposé en couple ou séparément, et les contribuables optent bien sûr selon leur intérêt, ce qui revient dans la grande majorité des cas à faire une déclaration en couple.

Noel : Les francais font un cadeau de plus de 4 millions d'euros à l'humanité

Les Français ont eu la joie d’apprendre que le gouvernement a décidé  d’annuler par amendement une dette de 4 millions au journal de L’Humanité. Ce prêt de 4 086 710,31 euros avait été accordé par l’État au quotidien L’Humanité en mars 2012.

AMENDEMENT N°410

Présenté par le Gouvernement :

Les créances détenues sur la Société nouvelle du journal L’Humanité au titre du prêt accordé le 28 mars 2002, réaménagé en 2009 et imputé sur le compte de prêts du Trésor n° 903‑05, sont abandonnées à hauteur de 4 086 710,31 euros en capital. Les intérêts contractuels courus et échus sont également abandonnés.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 24 de la loi organique relative aux lois de finances précise que « toute échéance qui n’est pas honorée à la date prévue doit faire l’objet, selon la situation du débiteur :

- soit d’une décision de recouvrement immédiat, ou, à défaut de recouvrement, de poursuites effectives engagées dans un délai de six mois ;

- soit d’une décision de rééchelonnement faisant l’objet d’une publication au Journal officiel ;

- soit de la constatation d’une perte probable faisant l’objet d’une disposition particulière de loi de finances et imputée au résultat de l’exercice dans les conditions prévues à l’article 37. Les remboursements ultérieurement constatés sont portés en recettes au budget général. »

Or, la Société nouvelle du journal L’Humanité ne peut faire face au remboursement de sa dette contractée auprès de l’État (prêt du fonds de développement économique et social - FDES), sur le capital et les intérêts, parce que ses résultats financiers sont très faibles et qu’elle ne possède plus d’actifs.

Par conséquent, il est nécessaire d’abandonner cette créance détenue par l’État sur cette société.

Ce prêt a été initialement accordé à partir du compte de Trésor n°903‑05 « Prêts du fonds de développement économique et social ». Les opérations portées sur ce compte ont été reprises sur le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » dans le cadre de la loi de finances pour 2006.

Petit rappel :

En 2013, L'Humanité est le quotidien recevant la plus grande aide de l'État par numéro, soit 48 centimes (hors annulation d’un prêt de 4 millions). En 2012 ce journal a reçu plus de 6,76 millions d’euros de subvention loin en tête du classement avec 50% de plus de subvention par numéro que journal la croix deuxième du classement

Ecomouv : le gouvernement socialiste aurait il signé les decrets sans prendre connaissance du dossier

Alors que la polémique continue d'enfler sur les conditions du contrat signé avec Ecomouv, Pierre Moscovici annonce «Cette société ne s'est pas acquittée de ses responsabilités» et «nous serions fondés à la mettre en cause compte tenu de la non-exécution d'un certain nombre d'obligations». L'exécutif affirme que l'obligation contractuelle de livrer un dispositif opérationnel à la mi-juillet n'a pas été respecté par Ecomouv. Pourtant l’exécutif a mis plus de 3 mois a se réveiller et uniquement a la suite de la contestation sur l’Écotaxe et la parution des détails concernant le contrat avec Ecomouv. Pourtant on apprend désormais que la société devrait à l’État plus de 20 millions au titre des intérêts de retard mais que l’État ne semblait pas vouloir les récupérer avant le début du scandale.

Pierre Moscovici dit également dénoncé le montage économique qu'il juge anormalement favorable à Ecomouv' : Le dispositif doit rapporter 1,15 milliard d'euros par an, dont 20% pour Ecomouv', soit 250 millions d'euros. Mais alors pourquoi alors qu'ils sont au pouvoir depuis le 6 mai 2012, alors qu'ils n'ont auparavant jamais remit en cause le contrat, qu'ils ont signé tous les décrets permettant la mise en place de la taxe et la nomination d'ecomouv, n'ont ils pas dénoncé plutôt ce contrat. Comment pouvaient-ils ignorer la société Ecomouv', alors qu'ils ont signé le décret modificatif qui encadrait sa désignation, il considère comme inéquitable le partenariat avec Ecomouv' qu'ils ont eux-même entériné.

C'est par un décret en date du 26 juin 2013 que Jean-Marc Ayrault, Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ont modifié le décret de 2011 qui organisait la délégation de collecte et de contrôle de l'écotaxe à un prestataire extérieur. C'est par un arrêté signé de la main de Bernard Cazeneuve le 17 juillet 2013 paru au Journal Officiel du 18 juillet 2013 que la société Ecomouv' a officiellement été désignée pour la collecte et le contrôle de l'écotaxe. L'article 3 du décret de 2011 prévoyait en effet que c'est le Ministre chargé des Douanes qui devait désigner par arrêté la société prestataire, la société Ecomouv. C'est ce que Bernard Cazeneuve a fait tout à fait officiellement.
C'est par 13 arrêtés ministériels à compter de celui du 8 juin 2012 qu'ont été organisées la collecte et les modalités de l'écotaxe. C'est par une instruction en date du 2 août 2013 que Pierre Moscovici a informé l'administration fiscale du système de l'écotaxe en précisant que « l'éco-taxe poids-lourds s'inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale ».

Voir aussi 
Ecomouv : le contrat de toutes les interrogations
Ecomouv : le conseil d'État juge et arbitre

Ecomov : le contrat de toutes les interrogations

Suite au scandale de l'écotaxe qui a vue se lever une très forte opposition, les regards se sont tourné vers ecomouv, la société chargée de percevoir la taxe.

Au lendemain de l’annonce de la suspension de la taxe sur les transports de poids lourds annoncés par Jean-Marc Ayrault, on apprend que l’État devrait verser 800 millions d’euros de dédit à la société privée Ecomouv si jamais il revenait sur sa décision de l’implanter dans les conditions arrêtées par le contrat. de plus l’État s’est engagé à verser 20 millions par mois à la société à partir du 1er janvier 2014, quelle que soit la date de départ de l’écotaxe
Un contrat souscrit au détriment des intérêts de l’État, des soupçons de favoritisme et de corruption, la menace d'un montant faramineux de 800 millions d'euros à verser en cas d'annulation, la mise en place de l’écotaxe en France tourne au scandale d’État.
selon l'OCDE, le coût moyen de recouvrement de l’impôt par l'État français, rapporté au montant de l'impôt collecté par an, avoisine les 1 %. Mais pour l'écotaxe, l'État français a sous prétexte d'une technique onéreuse, estimé à 25 % du montant de la taxe par an le coût de la collecte qui sera reversé à une société privée.

le 31 mars 2009, Jean-Louis Borloo lance donc un appel d’offres pour la mise en place d’un télépéage sur l’écotaxe, dans le cadre d’un partenariat public privé. Mais il le fait dans le cadre d’une procédure spéciale, uniquement possible pour les PPP : le dialogue compétitif.
Cette procédure permet à L’État et aux parties privées de ne plus être tenus par le code des marchés publics, ni par la loi sapin. Les offres peuvent évoluer au gré des discussions et une solution proposée par un candidat peut être reprise par un autre. Trois candidatures sont déposées : celle du groupe italien autostrade, celle de Sanef( contrôlé par Abertis, Atos et Siemens) enfin un troisième consortium est emmené par Orange.
la Sanef aux vues de la tournure de l'attribution du contrat noté toutes les modifications apportées par autostrade à son offre, notamment la modification de l'actionnariat de la société Ecomouv qui se francise avec l'arrivée de la SNCF, Thalès, SFR et Steria.
Sanef dénonce également le consultant extérieur, Rapp Trans, chargé d’aider l’État à évaluer les candidatures qui est aussi conseillé d’autostrade dans de nombreux projets. Sanef dépose une requête en référé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour contester l’appel d’offres.
le tribunal administratif lui donne raison sûre de nombreux points, notamment le changement de la candidature d’autostrade avec l’arrivée de la SNCF, le caractère discrétionnaire des critères, le conflit d’intérêts avec le conseil de l’État, Rapp Trans, et casse l’appel d’offres. Mais le conseil d’état a décidé  d'annuler ce jugement.
Jérôme Cahuzac lors d'un débat à l'assemblée en juillet 2012 indique : « la régularité des procédures qui ont suivi l’adoption de la loi a été contestée devant les juridictions administratives. En première instance, l’appel d’offres qui avait attribué le marché à une entreprise italienne aux dépens d’une entreprise française, la société des autoroutes du Nord et de l’Est de la France, a été annulé. Le Conseil d’État a rétabli en appel la décision. Il ne m’appartient pas de juger les raisons pour lesquelles la haute assemblée a désavoué la première instance, mais ceux qui s’intéressent à ce sujet seraient sans doute intrigués par certaines des modalités qui ont présidé à cette conclusion ». depuis le dossier a été "transmis au parquet de Nanterre dirigé à l'époque par le procureur Philippe Courroye mais rien n'a évolué.

La société Ecomouv a pour mission d’assurer la surveillance de quelque 15 000 kilomètres de routes nationales, elle affirme avoir investi plus de 600 millions a cet effets mais  la société va aussi bénéficier de l’aide des douaniers pour poursuivre et arrêter les contrevenants. Ce qui signifie que  la tâche la plus coûteuse et la plus difficile est mise à la charge du public.
Selon Société.com le bilan de Ecomouv est particulièrement fragile, ainsi elle ne disposait au 31/12/2013 de seulement 9 millions d'euro de capital alors que ses dettes sont de plus de 438 millions. A sa création elle n'avait que 30 millions de fonds propres pour un projet de 800 millions. A l'heure actuel l'actif de son bilan est essentiellement constitué d'immobilisations immatériels et il n'est recensé que 2,2 millions d'actifs matériels 

Durant le débat a l'assemblé, le ministre du budget indique également que la société Ecomouv ne respecte pas le cahier des charges : "L’opérateur qui a emporté l’appel d’offres en tirera prétexte pour allonger encore les délais et résister à l’État, qui lui enjoint de respecter un cahier des charges avec lequel il a déjà pris des libertés excessives".
Pourtant Il est particulièrement troublant que l'état français n’invoque pas des pénalités de retard, des amendes pour manque à gagner des recettes, voire n’ait pas envisagé la mise en œuvre d'une clause de déchéance a l'encontre de la société Ecomouv.
Les retards de la part de la société Ecomouv sont pourtant très nombreux. L’écotaxe devait être mise en place en avril 2013 en Alsace et en juillet 2013 dans toute la France. Cela n’a pas été possible car Ecomouv n'a pas respecté les délais qui lui était imposé. De plus le système technique est toujours défaillant et le système de télépéage n’a toujours pas reçu l’attestation de validation par l’administration. Enfin alors qu'il était prévu pour assurer un bon fonctionnement du système de perception que 800 000 abonnements de télépéage soient souscrits au moment du lancement mais fin octobre, ils ne dépassaient pas 100 000.

Des connaisseurs du dossier indiquent que : « La suspension de l’écotaxe décidée par Jean-Marc Ayrault est une vraie bénédiction pour Ecomouv. Car il n’est pas prêt pour entrer en service au 1er janvier. Cela lui permet de cacher ses défaillances ».
Pour l’avenir, Bercy avait déjà un schéma tout arrêté sur le futur de l’écotaxe. « Dans l’esprit des finances, il est évident que les recettes de l’écotaxe sont appelées à augmenter. En fonction de son acceptabilité, il est possible de jouer sur différents leviers : son taux, son périmètre – on peut très bien imaginer inclure certaines départementales dans la taxe – et son assiette. Pour l’instant, la taxe est payée par les camions au-dessus de 3,5 tonnes, mais il est possible d’abaisser ce seuil, d’aller jusqu’aux fourgonnettes », dit un ancien haut fonctionnaire des finances.

Voir aussi :
Ecomouv : le conseil d'État juge et arbitre

Loi duflot : inefficace et dangereuse selon une étude remise à Matignon

Le ciel s'assombrit sur le projet de loi duflot, le Conseil d'analyse économique (CAE) a remis à Matignon un rapport sur le projet de loi sur le logement. Il estime que l’encadrement des loyers tel qu’il est conçu serait tout bonnement « inopérant » et que la mise en place de la garantie universelle des loyers a de forte chance « accroître le risque d’impayés. »

Matignon a passé commande d'une étude sur la politique du logement locatif au Conseil d'analyse économique (CAE). Mais ne convenant pas à Matignon, celui-ci met tout en œuvre afin de le décrédibiliser « c'est une opération de déstabilisation d'économistes libéraux qui n'en sont pas à leur coup d'essai. Ce rapport ne s'appuie sur aucune donnée sérieuse et contient des propositions farfelues. » Pourtant le think thanks hauteur du rapport qui placé au CAE, a été nommé par le gouvernement socialiste avec des économistes orientés à gauche.
Pour les économistes Alain Trannoy et Étienne Wasmer, qui ont rédigé la note, l'encadrement des loyers va réduire la qualité du parc locatif privé. Car les logements dont les loyers sont trop élevés devront être rabaissés, ce qui incitera leurs propriétaires à les retirer du marché, faute de rentabilité locative suffisante de plus l'absence de ces logements portera atteinte à la qualité globale du parc.
L'étude souligne également l'impossibilité d'élaborer des médianes de marché et préconise l'instauration de zones pilotes pour ce dispositif. L'étude prône un mécanisme alternatif, très différent de celui du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

Site du Conseil d'analyse économique
Rapport du CAE sur la loi Duflot

Les deux économistes mettent à mal le principe de garantie des loyers tels que présentés par le gouvernement. pour eux la GUL de la loi ALUR renforce le risque d'une recrudescence des impayés puisque aucun dispositif n'est prévu pour y faire face et rend le système instable.
Ils proposent que l’État internalise le coût des impayés, en le faisan créancier en dernier ressort des locataires. Ainsi la régie assurerait le paiement des loyers aux propriétaires et grâce aux cotisations de la GUL refinancerait pour sa part la Régie. Devenu créancier en dernier ressort, l'État aura donc tout intérêt à ce que les impayés soient les plus faibles possibles sur la durée, et donc à agir vite.
Ils proposent ensuite de simplifier les règles des baux au travers d'une flexisécurité : faciliter la fin du bail lorsque le propriétaire souhaite récupérer son logement, aligner les fins de baux par défaut sur une période spécifique de l’année, conférer au propriétaire le droit de visiter le logement une fois par an fin, faire un état des lieux et si le propriétaire venait à constater une détérioration grave des locaux il aurait alors le droit de donner congé au locataire.
Ils proposent également de changer les modes de gestion des conflits entre propriétaires et locataires qui devraient être gérés par une instance paritaire bailleur locataire et les décis- soins de ces Régies auraient force de loi en première instance ce qui contribuerait à accélérer les procédures et à désengorger les tribunaux

Le rapport dénonce également le manque d'évaluation de la politique française du logement, au regard de son coût (40 milliards d’euros en 2010 dont 16 milliards pour les seules aides au logement). il estime que le logement locatif en France est caractérisé par une offre et une mobilité faibles, engendrant des loyers élevés et un engorgement du secteur social dans les zones économiquement les plus dynamiques avec des interventions publiques sont massives mais incohérentes. Selon eux les aides au logement, ont un impact inflationniste sur les loyers et rendent le parc social difficile à gérer, inefficace, situé aux mauvais endroits et peut engendrer des tensions sociales par manque d’équité ou de transparence. ils dénoncent le parc HLM est donc géré par pas moins de 783 organismes qui ne permettent pas d'optimiser la construction, l’occupation et la mobilité et il ne permet visiblement pas de réduire les disparités géographiques.
Il propose de remettre à plat les règles d’affectation du logement social qui sont peu transparentes et perçues comme aléatoires, voire entachées de soupçons de favoritisme. Il souhaite ainsi mettre en place un surloyer lorsque les revenus dès que le plafond de ressources est dépassé et que, de plus, on tienne compte de la durée d’occupation significative dans les zones tendues et qe des surloyers soit appliqué en fonction de l’ancienneté.
Enfin il propose de reformer les aides aux logements et de les intégrer au dispositif de l’impôt sur le revenu. Ainsi pour les ménages imposés déduiraient les loyers versés du revenu imposable, dans la limite d’un plafond en fonction de la composition du ménage et pour les ménages non imposés elles seraient transformer les aides au logement en impôt négatif.

Le seul point de la loi Duflot salué par le rapport a été supprimer par les députés, il concernait le choix se confie la conception du Plan local d’urbanisme (PLU) à l’intercommunalité

Hold-up sur l’épargne

L'acharnement fiscal du gouvernement n'a pas de limite, dans le cadre des budgets sociaux, dont celui de la Sécu examiné à partir d'aujourd'hui, qui prévoient 6,3 milliards de nouveaux prélèvements sur les ménages et les entreprises. Le gros de l'enveloppe est constitué de hausses des cotisations retraite mais mercredi une nouvelle loi ubuesque a été voté.

Elle uniforme de façon rétroactive sur plus de 17 ans la taxation de certains placements d’épargne. certains contrats d'assurance-vie, plans d'épargne en actions (PEA) et plans d'épargne logement (Pel) sont ainsi concernés. Une telle mesure de taxation rétroactive est unique dans les annales de la république, présenté par le gouvernement comme une mesure de justice et de simplification, elle est en contradiction avec le principe de non-rétroactivité des lois et de sécurité juridique. Les députés UMP se sont succédé pour dénoncer "l'acharnement" de la majorité "à vouloir détruire l'épargne des classes moyennes" et des "petits épargnants qui mettent de côté pour pouvoir acheter un logement où transmettre à leurs enfants un petit patrimoine", mais aussi une "trahison", puisque "les gens ne pouvaient pas anticiper la rétroactivité". L'UDI a épinglé une mesure inique et reproche au gouvernement de "gratter les fonds de tiroirs". Il s’agit pour le gouvernement, d’encaisser 600 millions d’euros. Soit la mesure de simplification la plus chère jamais annoncée.
vous aviez un contrat ouvert en 97 qui était taxé à 0,5% au titre de la CSG mais l'État socialiste a décidé de ne pas le respecter et vous taxe aujourd'hui à 15.5%, il faut donc payer la différence d'imposition sur plus de 17 ans.
Pour rappel L'article 2 du Code civil, aux termes duquel « la loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif», de plus les exigences découlant du principe de sécurité juridique pèsent sur l'autorité administrative dans la définition des mesures d'application de la loi.

une mesure rétroactive doit ainsi être justifiée par un intérêt général suffisant, suivant la jurisprudence du Conseil constitutionnel le Conseil d'État jugé que l'intervention rétroactive du législateur au profit de l'État doit reposer sur d'impérieux motifs d'intérêt général.
La loi qui va toucher l'ensemble des Français n'a pas déplacé foule de députés, seul 82 était présent sur les quelque 577 qui ont été élu par les Français, soit moins de 15%.
Pour rappel il existe des sanctions afin de contraindre financièrement les députés à participer aux travaux et au vote. Mais dans leur grande mansuétude ils ont décidé de ne pas s'appliquer les sanctions financières. Pourtant plusieurs centaines d'euros pourraient être récupéré par ce biais et ceux en toute légalité et sans porter atteinte à la constitution.

 Pourtant des économies colossales peuvent être trouvées dans certains dispositifs qui cumulent les fraudes et pousse au tourisme médical. Ainsi les titulaires de l’AME représentent 12,4 % des fraudeurs détectés. L’IGF et l’IGAS ont donc mis à jour le fait que les titulaires de l’AME fraudaient en moyenne trois fois plus que les assurés sociaux. un rapport remis à l’Assemblée nationale en juin 2010, précise que le taux de fausses déclarations de ressources par les titulaires de l’AME contrôlés en 2009 était de 49,8%. le rapport indique qu'une personne en situation régulière doit, à revenu égal (634 € par mois), cotiser plus de 2.000 € par an de charges sociales et de CSG pour bénéficier du même niveau de prise en charge (100 %) qu’un sans-papiers a l’AME.

Matignon reflechit a de nouveau moyen de taxer l'epargne, il sont acuellement en train de se pencher sur la taxation de revenu fictif pour les proprietaire de leur residence principale.
Un rapport du Conseil d'analyse économique évoque l'idée de taxer les propriétaires de résidence principale comme s'ils percevaient un loyer fictifLes propriétaires, s'ils étaient taxés sur le loyer fictif de leur résidence principale, devraient pouvoir déduire de cet avantage les charges qu'ils supportent, au titre du remboursement d'un crédit immobilier bien sûr, mais aussi des charges de copropriété, des travaux… Pour qu'une telle taxation ne soit pas inconstitutionnelle, il faut que les avantages taxés soient réels, et donc que les charges soient déduites.

Dans le même temps le FMI propose dans son dernier rapport de taxer toute l'épargne a 10%. Le FMI lance cette idée d'une taxe à 10% sur l'épargne de tous «Les taux de taxation nécessaires pour ramener les ratios de dettes (par rapport au PIB) à leur niveau de la fin 2007 nécessiteraient une imposition d'environ 10% sur tous les ménages disposant d'une épargne nette positive», expliquent les économistes du FMI. Le FMI a d'ailleurs déjà testé cette taxe, et a déjà forcé certain pays en grave difficulté a l'appliquer. Cet été, la Banque centrale de Chypre a accepté des ponctions de 47,5% sur les dépôts de plus de 100 000 €.
Une tels taxe serait contraire a la constitution francaise et a la protection du droit de propriété.
C’est un droit historique : il a été fixé par le droit issu de la Révolution de 1789 puis par le code civil de 1804. Il est garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 en ses articles 2 et 17 :

Article 2 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ».
Article 17 : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous condition d’une juste et préalable indemnité ».
l’article 544 du code civil qui dispose : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements ».
Il porte aussi bien sur les immeubles (terres et constructions diverses, maisons, usines, installations commerciales…), sur les meubles (mobiliers, œuvres d’art, bijoux, documents, machines…), sur les biens dits corporels (ayant une représentation matérielle) ou incorporels (sans matérialisations) comme les parts de sociétés (actions).

Le simple fait pour l’État de réfléchir  a mettre en place de tels taxe remet en cause sa légitimité. des économistes comme Adam Smith, Jean-Baptiste Say ou Frédéric Bastiat en ont dénoncé les effets pervers et ont défendu le droit de résistance du citoyen contribuable. Smith défendait pour sa part que « il ne fait pas doute qu'un impôt exorbitant, équivalant par exemple, en temps de paix comme en temps de guerre, à la moitié ou même au cinquième de la richesse de la nation, justifierait, comme tout abus caractérisé de pouvoir, la résistance du peuple. »