Individualisation de l’impôt : la folie fiscale frappe encore

Dans un rapport remis à la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, l'économiste Séverine Lemière suggère d'étudier l'hypothèse d'une individualisation de l'impôt sur le revenu des couples mariés et pacsés.

De telles mesures rapporteraient gros à l’État : le gain lié à une disparition du quotient conjugal est évalué à 3,7 milliards d'euros, selon Séverine Lemière, qui s'appuie sur plusieurs études sur le sujet.

Mais l'impact sur les finances des couples mariés ou pacsés serait très important. Selon des estimations d'Henri Sterdyniak, économiste à l'OFCE, relayées par ce rapport, une suppression du quotient conjugal alourdirait de 100 euros par mois l'impôt d'un couple bi-actif, et de 257 euros par mois celle d'un couple mono-actif. Le paiement de l'impôt sur une base individuelle, via la suppression du quotient conjugal- augmenterait l'impôt de 60% des couples mariés ou pacsés.

Par exemple un couple qui gagne, à deux, 3000 euros par mois paiera pour une part 5234 euros, et pour deux parts 2362 euros. Pour un couple à 10 000 euros par mois cela fera pour une part 35 842 euros pour une part et 24 867 euros pour deux parts.  C’est donc le couple le plus modeste qui subit de plein fouet cette nouvelle hausse de la fiscalité avec le montant de l'impôt qui fait plus que doubler.

Le message que le gouvernement veut faire passer est : "je vous fais payer plus que ce vous devriez, mais c'est pour vous obliger à changer de comportement." Le gouvernement souhaite fiscaliser les choix de vie personnel des individus. Le gouvernement et Najat Vallaud-Belkacem  considèrent qu’une femme qui choisit de travailler à temps partielle ou pire d’arrêter de travaillé serait sous la coupe de son mari et exploité par celui-ci. Ils estiment qu’une femme en couple ne peut discuter avec son mari pour prendre une décision. En France, toutes les femmes seraient sous la coupe d’un mari qui les oblige à quitter leur travail et elles n’auraient pas la capacité de faire des choix et de choisir en toute responsabilité.

Elle explique que pour les emplois d’avenir son ministère a veillé « aux objectifs sexués » qui sont mis en place, ce qui pourrait vouloir dire qu’il y aura donc des emplois d’avenirs réservés aux femmes pour des raisons de quota et non par rapport a leur compétence.

De plus au vue des théories économique du gouvernement qui considère que le marché du travail est un gâteau à partager (mise en place des 35 heures afin de faire diminuer le chômage), il faut aussi admettre que pousser des personnes à chercher du travail alors qu’elles n’en avaient pas forcément envie est une catastrophe.

Enfin la comparaison faite par la ministre se base sur une manipulation « Seuls trois pays dans l’OCDE pratiquent la familiarisation obligatoire de l’impôt sur le revenu : la France, le Portugal et le Luxembourg. » Elle oublie ainsi de préciser que dans la majorité des autres pays, on a le choix entre être imposé en couple ou séparément, et les contribuables optent bien sûr selon leur intérêt, ce qui revient dans la grande majorité des cas à faire une déclaration en couple.

le coup de massue de la taxe carbone et de l'écotaxe

Alors que François hollande avait indiqué que la mise en place de la taxe carbone serait neutre : " il ne s'agit pas d'un impôt nouveau mais d'un «verdissement» de taxes existantes". Taxer la pollution sans peser davantage sur le portefeuille des Français tel a été la présentation que le gouvernement a faite au Français.
Mais une fois de plus la réalité n'a rien n'ont vu avec ce que nous en a dit le gouvernement. En 2014 cette taxe devrait rapporter 300 millions d'euros avec un cout du carbone à 7 euros la tonne. le prix du carbone devrait ensuite augmenter plus sévèrement: 14,5 euros la tonne en 2015 et 22 euros en 2016. Bref, de quoi générer respectivement 2,5 milliards et 4 milliards par an. Avec ce barème pour le CO2 et le seul jeu de la CCE, le prix du litre de diesel augmentera donc de plus de 5 centimes en 2016 et l'essence de 4 centimes. De quoi générer respectivement 2,5 milliards et 4 milliards par an.

Taxe à laquelle il faut rajoutez la ticpe qui coute au Français plus de 13,5 milliards. C'est donc une hausse de 18% des taxes les carburant en 2015 et 30% en 2016.

Les poids lourds auront également à partir du premier janvier 2014 à payer l'écotaxe. elle concerne les véhicules de transport routier de marchandises ayant un ptac supérieur à 3,5 tonnes et qui utilisent le réseau routier non soumis à péage.
L'écotaxe aura en 2014 un cout de 8 à 14 centimes en fonction du nombre d'essieux du véhicule, son cout sera amené à évoluer dans les années suivantes (augmentation). Il faut rappeler que pour les véhicules légers le prix de l'autoroute est de 8 centimes en moyenne au km.
Cette taxe doit rapporter au total 1,2 milliard d'euros par an et a pour but d'inciter à des modes de transports de marchandises alternatif mais cela taxera une part très importante du trafic puisque 80% du trafic poids lourds réalisent des liaisons " point à point" de moins de 150 km, qui sont matériellement irréalisables par le rail.
De plus la solution alternative est le ferroutage mais la qualité de service est très dégradé et on arrive à une vitesse moyenne pour le transport international de marchandises de seulement 18 km/h.