Ecomov : le contrat de toutes les interrogations

Suite au scandale de l'écotaxe qui a vue se lever une très forte opposition, les regards se sont tourné vers ecomouv, la société chargée de percevoir la taxe.

Au lendemain de l’annonce de la suspension de la taxe sur les transports de poids lourds annoncés par Jean-Marc Ayrault, on apprend que l’État devrait verser 800 millions d’euros de dédit à la société privée Ecomouv si jamais il revenait sur sa décision de l’implanter dans les conditions arrêtées par le contrat. de plus l’État s’est engagé à verser 20 millions par mois à la société à partir du 1er janvier 2014, quelle que soit la date de départ de l’écotaxe
Un contrat souscrit au détriment des intérêts de l’État, des soupçons de favoritisme et de corruption, la menace d'un montant faramineux de 800 millions d'euros à verser en cas d'annulation, la mise en place de l’écotaxe en France tourne au scandale d’État.
selon l'OCDE, le coût moyen de recouvrement de l’impôt par l'État français, rapporté au montant de l'impôt collecté par an, avoisine les 1 %. Mais pour l'écotaxe, l'État français a sous prétexte d'une technique onéreuse, estimé à 25 % du montant de la taxe par an le coût de la collecte qui sera reversé à une société privée.

le 31 mars 2009, Jean-Louis Borloo lance donc un appel d’offres pour la mise en place d’un télépéage sur l’écotaxe, dans le cadre d’un partenariat public privé. Mais il le fait dans le cadre d’une procédure spéciale, uniquement possible pour les PPP : le dialogue compétitif.
Cette procédure permet à L’État et aux parties privées de ne plus être tenus par le code des marchés publics, ni par la loi sapin. Les offres peuvent évoluer au gré des discussions et une solution proposée par un candidat peut être reprise par un autre. Trois candidatures sont déposées : celle du groupe italien autostrade, celle de Sanef( contrôlé par Abertis, Atos et Siemens) enfin un troisième consortium est emmené par Orange.
la Sanef aux vues de la tournure de l'attribution du contrat noté toutes les modifications apportées par autostrade à son offre, notamment la modification de l'actionnariat de la société Ecomouv qui se francise avec l'arrivée de la SNCF, Thalès, SFR et Steria.
Sanef dénonce également le consultant extérieur, Rapp Trans, chargé d’aider l’État à évaluer les candidatures qui est aussi conseillé d’autostrade dans de nombreux projets. Sanef dépose une requête en référé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour contester l’appel d’offres.
le tribunal administratif lui donne raison sûre de nombreux points, notamment le changement de la candidature d’autostrade avec l’arrivée de la SNCF, le caractère discrétionnaire des critères, le conflit d’intérêts avec le conseil de l’État, Rapp Trans, et casse l’appel d’offres. Mais le conseil d’état a décidé  d'annuler ce jugement.
Jérôme Cahuzac lors d'un débat à l'assemblée en juillet 2012 indique : « la régularité des procédures qui ont suivi l’adoption de la loi a été contestée devant les juridictions administratives. En première instance, l’appel d’offres qui avait attribué le marché à une entreprise italienne aux dépens d’une entreprise française, la société des autoroutes du Nord et de l’Est de la France, a été annulé. Le Conseil d’État a rétabli en appel la décision. Il ne m’appartient pas de juger les raisons pour lesquelles la haute assemblée a désavoué la première instance, mais ceux qui s’intéressent à ce sujet seraient sans doute intrigués par certaines des modalités qui ont présidé à cette conclusion ». depuis le dossier a été "transmis au parquet de Nanterre dirigé à l'époque par le procureur Philippe Courroye mais rien n'a évolué.

La société Ecomouv a pour mission d’assurer la surveillance de quelque 15 000 kilomètres de routes nationales, elle affirme avoir investi plus de 600 millions a cet effets mais  la société va aussi bénéficier de l’aide des douaniers pour poursuivre et arrêter les contrevenants. Ce qui signifie que  la tâche la plus coûteuse et la plus difficile est mise à la charge du public.
Selon Société.com le bilan de Ecomouv est particulièrement fragile, ainsi elle ne disposait au 31/12/2013 de seulement 9 millions d'euro de capital alors que ses dettes sont de plus de 438 millions. A sa création elle n'avait que 30 millions de fonds propres pour un projet de 800 millions. A l'heure actuel l'actif de son bilan est essentiellement constitué d'immobilisations immatériels et il n'est recensé que 2,2 millions d'actifs matériels 

Durant le débat a l'assemblé, le ministre du budget indique également que la société Ecomouv ne respecte pas le cahier des charges : "L’opérateur qui a emporté l’appel d’offres en tirera prétexte pour allonger encore les délais et résister à l’État, qui lui enjoint de respecter un cahier des charges avec lequel il a déjà pris des libertés excessives".
Pourtant Il est particulièrement troublant que l'état français n’invoque pas des pénalités de retard, des amendes pour manque à gagner des recettes, voire n’ait pas envisagé la mise en œuvre d'une clause de déchéance a l'encontre de la société Ecomouv.
Les retards de la part de la société Ecomouv sont pourtant très nombreux. L’écotaxe devait être mise en place en avril 2013 en Alsace et en juillet 2013 dans toute la France. Cela n’a pas été possible car Ecomouv n'a pas respecté les délais qui lui était imposé. De plus le système technique est toujours défaillant et le système de télépéage n’a toujours pas reçu l’attestation de validation par l’administration. Enfin alors qu'il était prévu pour assurer un bon fonctionnement du système de perception que 800 000 abonnements de télépéage soient souscrits au moment du lancement mais fin octobre, ils ne dépassaient pas 100 000.

Des connaisseurs du dossier indiquent que : « La suspension de l’écotaxe décidée par Jean-Marc Ayrault est une vraie bénédiction pour Ecomouv. Car il n’est pas prêt pour entrer en service au 1er janvier. Cela lui permet de cacher ses défaillances ».
Pour l’avenir, Bercy avait déjà un schéma tout arrêté sur le futur de l’écotaxe. « Dans l’esprit des finances, il est évident que les recettes de l’écotaxe sont appelées à augmenter. En fonction de son acceptabilité, il est possible de jouer sur différents leviers : son taux, son périmètre – on peut très bien imaginer inclure certaines départementales dans la taxe – et son assiette. Pour l’instant, la taxe est payée par les camions au-dessus de 3,5 tonnes, mais il est possible d’abaisser ce seuil, d’aller jusqu’aux fourgonnettes », dit un ancien haut fonctionnaire des finances.

Voir aussi :
Ecomouv : le conseil d'État juge et arbitre

Hold-up sur l’épargne

L'acharnement fiscal du gouvernement n'a pas de limite, dans le cadre des budgets sociaux, dont celui de la Sécu examiné à partir d'aujourd'hui, qui prévoient 6,3 milliards de nouveaux prélèvements sur les ménages et les entreprises. Le gros de l'enveloppe est constitué de hausses des cotisations retraite mais mercredi une nouvelle loi ubuesque a été voté.

Elle uniforme de façon rétroactive sur plus de 17 ans la taxation de certains placements d’épargne. certains contrats d'assurance-vie, plans d'épargne en actions (PEA) et plans d'épargne logement (Pel) sont ainsi concernés. Une telle mesure de taxation rétroactive est unique dans les annales de la république, présenté par le gouvernement comme une mesure de justice et de simplification, elle est en contradiction avec le principe de non-rétroactivité des lois et de sécurité juridique. Les députés UMP se sont succédé pour dénoncer "l'acharnement" de la majorité "à vouloir détruire l'épargne des classes moyennes" et des "petits épargnants qui mettent de côté pour pouvoir acheter un logement où transmettre à leurs enfants un petit patrimoine", mais aussi une "trahison", puisque "les gens ne pouvaient pas anticiper la rétroactivité". L'UDI a épinglé une mesure inique et reproche au gouvernement de "gratter les fonds de tiroirs". Il s’agit pour le gouvernement, d’encaisser 600 millions d’euros. Soit la mesure de simplification la plus chère jamais annoncée.
vous aviez un contrat ouvert en 97 qui était taxé à 0,5% au titre de la CSG mais l'État socialiste a décidé de ne pas le respecter et vous taxe aujourd'hui à 15.5%, il faut donc payer la différence d'imposition sur plus de 17 ans.
Pour rappel L'article 2 du Code civil, aux termes duquel « la loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif», de plus les exigences découlant du principe de sécurité juridique pèsent sur l'autorité administrative dans la définition des mesures d'application de la loi.

une mesure rétroactive doit ainsi être justifiée par un intérêt général suffisant, suivant la jurisprudence du Conseil constitutionnel le Conseil d'État jugé que l'intervention rétroactive du législateur au profit de l'État doit reposer sur d'impérieux motifs d'intérêt général.
La loi qui va toucher l'ensemble des Français n'a pas déplacé foule de députés, seul 82 était présent sur les quelque 577 qui ont été élu par les Français, soit moins de 15%.
Pour rappel il existe des sanctions afin de contraindre financièrement les députés à participer aux travaux et au vote. Mais dans leur grande mansuétude ils ont décidé de ne pas s'appliquer les sanctions financières. Pourtant plusieurs centaines d'euros pourraient être récupéré par ce biais et ceux en toute légalité et sans porter atteinte à la constitution.

 Pourtant des économies colossales peuvent être trouvées dans certains dispositifs qui cumulent les fraudes et pousse au tourisme médical. Ainsi les titulaires de l’AME représentent 12,4 % des fraudeurs détectés. L’IGF et l’IGAS ont donc mis à jour le fait que les titulaires de l’AME fraudaient en moyenne trois fois plus que les assurés sociaux. un rapport remis à l’Assemblée nationale en juin 2010, précise que le taux de fausses déclarations de ressources par les titulaires de l’AME contrôlés en 2009 était de 49,8%. le rapport indique qu'une personne en situation régulière doit, à revenu égal (634 € par mois), cotiser plus de 2.000 € par an de charges sociales et de CSG pour bénéficier du même niveau de prise en charge (100 %) qu’un sans-papiers a l’AME.

Matignon reflechit a de nouveau moyen de taxer l'epargne, il sont acuellement en train de se pencher sur la taxation de revenu fictif pour les proprietaire de leur residence principale.
Un rapport du Conseil d'analyse économique évoque l'idée de taxer les propriétaires de résidence principale comme s'ils percevaient un loyer fictifLes propriétaires, s'ils étaient taxés sur le loyer fictif de leur résidence principale, devraient pouvoir déduire de cet avantage les charges qu'ils supportent, au titre du remboursement d'un crédit immobilier bien sûr, mais aussi des charges de copropriété, des travaux… Pour qu'une telle taxation ne soit pas inconstitutionnelle, il faut que les avantages taxés soient réels, et donc que les charges soient déduites.

Dans le même temps le FMI propose dans son dernier rapport de taxer toute l'épargne a 10%. Le FMI lance cette idée d'une taxe à 10% sur l'épargne de tous «Les taux de taxation nécessaires pour ramener les ratios de dettes (par rapport au PIB) à leur niveau de la fin 2007 nécessiteraient une imposition d'environ 10% sur tous les ménages disposant d'une épargne nette positive», expliquent les économistes du FMI. Le FMI a d'ailleurs déjà testé cette taxe, et a déjà forcé certain pays en grave difficulté a l'appliquer. Cet été, la Banque centrale de Chypre a accepté des ponctions de 47,5% sur les dépôts de plus de 100 000 €.
Une tels taxe serait contraire a la constitution francaise et a la protection du droit de propriété.
C’est un droit historique : il a été fixé par le droit issu de la Révolution de 1789 puis par le code civil de 1804. Il est garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 en ses articles 2 et 17 :

Article 2 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ».
Article 17 : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous condition d’une juste et préalable indemnité ».
l’article 544 du code civil qui dispose : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements ».
Il porte aussi bien sur les immeubles (terres et constructions diverses, maisons, usines, installations commerciales…), sur les meubles (mobiliers, œuvres d’art, bijoux, documents, machines…), sur les biens dits corporels (ayant une représentation matérielle) ou incorporels (sans matérialisations) comme les parts de sociétés (actions).

Le simple fait pour l’État de réfléchir  a mettre en place de tels taxe remet en cause sa légitimité. des économistes comme Adam Smith, Jean-Baptiste Say ou Frédéric Bastiat en ont dénoncé les effets pervers et ont défendu le droit de résistance du citoyen contribuable. Smith défendait pour sa part que « il ne fait pas doute qu'un impôt exorbitant, équivalant par exemple, en temps de paix comme en temps de guerre, à la moitié ou même au cinquième de la richesse de la nation, justifierait, comme tout abus caractérisé de pouvoir, la résistance du peuple. »

le coup de massue de la taxe carbone et de l'écotaxe

Alors que François hollande avait indiqué que la mise en place de la taxe carbone serait neutre : " il ne s'agit pas d'un impôt nouveau mais d'un «verdissement» de taxes existantes". Taxer la pollution sans peser davantage sur le portefeuille des Français tel a été la présentation que le gouvernement a faite au Français.
Mais une fois de plus la réalité n'a rien n'ont vu avec ce que nous en a dit le gouvernement. En 2014 cette taxe devrait rapporter 300 millions d'euros avec un cout du carbone à 7 euros la tonne. le prix du carbone devrait ensuite augmenter plus sévèrement: 14,5 euros la tonne en 2015 et 22 euros en 2016. Bref, de quoi générer respectivement 2,5 milliards et 4 milliards par an. Avec ce barème pour le CO2 et le seul jeu de la CCE, le prix du litre de diesel augmentera donc de plus de 5 centimes en 2016 et l'essence de 4 centimes. De quoi générer respectivement 2,5 milliards et 4 milliards par an.

Taxe à laquelle il faut rajoutez la ticpe qui coute au Français plus de 13,5 milliards. C'est donc une hausse de 18% des taxes les carburant en 2015 et 30% en 2016.

Les poids lourds auront également à partir du premier janvier 2014 à payer l'écotaxe. elle concerne les véhicules de transport routier de marchandises ayant un ptac supérieur à 3,5 tonnes et qui utilisent le réseau routier non soumis à péage.
L'écotaxe aura en 2014 un cout de 8 à 14 centimes en fonction du nombre d'essieux du véhicule, son cout sera amené à évoluer dans les années suivantes (augmentation). Il faut rappeler que pour les véhicules légers le prix de l'autoroute est de 8 centimes en moyenne au km.
Cette taxe doit rapporter au total 1,2 milliard d'euros par an et a pour but d'inciter à des modes de transports de marchandises alternatif mais cela taxera une part très importante du trafic puisque 80% du trafic poids lourds réalisent des liaisons " point à point" de moins de 150 km, qui sont matériellement irréalisables par le rail.
De plus la solution alternative est le ferroutage mais la qualité de service est très dégradé et on arrive à une vitesse moyenne pour le transport international de marchandises de seulement 18 km/h.

Coup d'etat de la troika à chypres

la décision de la troïka et de l’Europe de taxé les dépôts est une véritable spoliation des épargnant en ne respectant pas la propriété individuel a été prise par tous les ministres de la zone euro. C'est la première fois dans l'histoire de récente (après la seconde guerre mondiale) qu'un gouvernement se sert des comptes de tous ces citoyen pour renflouer ses comptes avec la bénédiction de l’Europe et en complété contradiction avec la convention européenne des droits de l'homme qui selon son protocole 1 : L'article n 1 établit la protection de la propriété privée.
De plus cette décision risque de faire jurisprudence dans tout les autre pays de l'union européenne. Ne croyons pas que nos politiques vont s’arrêter en chemin si nous ne faisons rien pour protéger notre droits.
Cette décision est par ailleurs très dangereuse puisque tous les épargnants vont perdre confiance dans le système bancaire et risque de retirer tout leur dépôts et pas seulement à Chypre. Les banques sont dans l'incapacité de rembourser tout le monde et seront donc amené vers la faillite.

Il faut d'ailleurs précisé que lors de la fermeture des banques sur l'ile, des milliard de dépôt ont déjà quitté l'ile via les filiales des deux grandes banques chypriotes, la Laïki, et la Banque de Chypre (BoC) au Royaume-Uni et en Russie sont restées ouvertes la semaine dernière et n’ont pas posé de limites aux retraits de leurs clients.

L'europe a réussit en une seul décision a bloquer l’économie d'un pays entier puisque les particulier et les entreprises ne dispose pas de l’accès total a leur dépôts.
D'ailleurs suite au premier plan imposé par l'UE, alors que la taxation a été refusé par le parlement : l'union européenne et la France ont mit en  place un blocus monétaire.
Si la situation se prolonge, le blocus monétaire peut très vite se transformer en blocus économique. Du jamais vu dans l'Union européenne.

Les Français vont devoir rembourser plusieurs milliards au fisc

Gilles Carrez, président (UMP) de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, estime « déloyale » la fiscalisation des heures supplémentaires effectuées depuis le 1er janvier 2012 que vise un amendement socialiste. « Cette décision est absolument déloyale envers les Français qui ont effectuait des heures supplémentaires en début d’année et dont ils pensaient légitimement qu’elles continueraient à être défiscalisées. La moindre des choses eût été de prendre pour date d’application le 1er septembre, comme c’est le cas pour le volet social du dispositif. »

C’est la première fois qu’une gouverne annonce une baisse rétroactive des revenue pour 9.2 millions de français. Et c'est la 3ème annonce de rétroaction sur le porte-monnaie des contribuables après la hausse des prix du gaz qui sera rétroactive depuis octobre 2011. Au lieu de pouvoir dépenser cet argent afin de créer de la richesse et des emplois les Français va devoir payer plus d’impôts.

La mesure de défiscalisation des heures supplémentaires a apporté un gain moyen de près de 450 euros à 9,2 millions de salariés par an, soit un gain de 42 euros par mois en moyenne.

Pourtant si un texte est adopté cet été, il s'agit de savoir s'il s'appliquera à l'année fiscale 2012 ou à l'année fiscale 2013 en effet les lois ne pouvant être rétroactives selon la constitution. Pourtant le gouvernent est prêt à faire une entorse à la constitution.

Le scandale du diesel

42.000. Selon les estimations, ce serait le nombre de décès en France causés chaque année par les particules fines émises par les moteurs diesel. Dans un dossier le mardi 5 juin dans le parisien, des spécialistes du secteur de l’automobile tirent la sonnette d’alarme.

Bruno Guibeaud, président du réseau d’experts automobiles Europe Qualité Expertise, estime que le  diesel "représente une bombe à retardement comparable à l’amiante."

En trente ans, le nombre de véhicules au gazole en France est passé de 1,7 million à plus de 24 millions. Grace aux aides fiscales visant à réduire le prix du gazole, le diesel est devenu la motorisation préférée dans Français.

De plus c’était une solution commode pour réduire les émissions de CO² à peu de frais, pour rentrer dans les critères des normes européennes. D'ailleurs les primes à l'achat de véhicules neufs ne portent que sur les émissions de CO², De fait, les fabricants on mit dans le crâne des consommateurs qu'une voiture qui émet peu de CO² est une voiture qui pollue peu.