Alors que François hollande avait indiqué que la mise en place de la taxe carbone serait neutre : " il ne s'agit pas d'un impôt nouveau mais d'un «verdissement» de taxes existantes". Taxer la pollution sans peser davantage sur le portefeuille des Français tel a été la présentation que le gouvernement a faite au Français.
Mais une fois de plus la réalité n'a rien n'ont vu avec ce que nous en a dit le gouvernement. En 2014 cette taxe devrait rapporter 300 millions d'euros avec un cout du carbone à 7 euros la tonne. le prix du carbone devrait ensuite augmenter plus sévèrement: 14,5 euros la tonne en 2015 et 22 euros en 2016. Bref, de quoi générer respectivement 2,5 milliards et 4 milliards par an. Avec ce barème pour le CO2 et le seul jeu de la CCE, le prix du litre de diesel augmentera donc de plus de 5 centimes en 2016 et l'essence de 4 centimes. De quoi générer respectivement 2,5 milliards et 4 milliards par an.
Taxe à laquelle il faut rajoutez la ticpe qui coute au Français plus de 13,5 milliards. C'est donc une hausse de 18% des taxes les carburant en 2015 et 30% en 2016.
Les poids lourds auront également à partir du premier janvier 2014 à payer l'écotaxe. elle concerne les véhicules de transport routier de marchandises ayant un ptac supérieur à 3,5 tonnes et qui utilisent le réseau routier non soumis à péage.
L'écotaxe aura en 2014 un cout de 8 à 14 centimes en fonction du nombre d'essieux du véhicule, son cout sera amené à évoluer dans les années suivantes (augmentation). Il faut rappeler que pour les véhicules légers le prix de l'autoroute est de 8 centimes en moyenne au km.
Cette taxe doit rapporter au total 1,2 milliard d'euros par an et a pour but d'inciter à des modes de transports de marchandises alternatif mais cela taxera une part très importante du trafic puisque 80% du trafic poids lourds réalisent des liaisons " point à point" de moins de 150 km, qui sont matériellement irréalisables par le rail.
De plus la solution alternative est le ferroutage mais la qualité de service est très dégradé et on arrive à une vitesse moyenne pour le transport international de marchandises de seulement 18 km/h.
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lundi 14 octobre 2013
jeudi 18 avril 2013
Le diesel sur la sellette
Le comité sur la fiscalité écologique présidé par Christian de Perthuis qui s'est réuni aujourd'hui a rendu un avis favorable au relèvement progressif de la fiscalité du Diesel : "Le comité est (...) d'avis que la
réduction de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence est
justifiée sous l'angle environnemental". Il a donc adopté ce jeudi un
avis proposant un rééquilibrage de la taxation sur les carburants et
pointant le coût élevé des exonérations de taxes pour certains secteurs. Si le diesel est réputé pour être moins émetteur de gaz à effet de
serre, il rejette cependant des particules fines très cancérigènes et n'a donc pas d'avantage écologique sur l'essence.
Bruxelles a d'ailleurs épinglé la France pour sa politique fiscale très favorable au diesel, et observe une trop grande concentration de particules dans une quinzaine d'agglomérations
Les experts du comité sur la fiscalité écologique demandent à l'État d'étudier différents scénarios pour réduire la différence de taxation - 20 centimes par litre en moyenne - ainsi que d'évaluer l'impact sur les ménages et les entreprises les plus touchés, afin d'identifier les mesures d'accompagnement à mettre en place. Une étude d'impact sur la filière automobile et les transitions industrielles et professionnelles nécessaires doit également être menée, préconise le texte. Il pointe également le coût important des exonérations de TICPE, plus de 3 milliards d'euros chaque année, dont bénéficient certains secteurs.
L’état va également devoir revoir tout son dispositif concernant les entreprises et les incitation fiscale sur le diesel qui se révèle non justifié.
Ainsi les flottes entreprises ont tout intérêt fiscalement à opter pour le diesel. En faisant ce choix de ces motorisations, les voitures de société sont moins soumises aux malus, et paient moins de taxe sur les véhicules de sociétés de plus la TVA est récupérable pour les Diesel alors qu'elle ne l'est pas sur l'essence.
Bruxelles a d'ailleurs épinglé la France pour sa politique fiscale très favorable au diesel, et observe une trop grande concentration de particules dans une quinzaine d'agglomérations
Les experts du comité sur la fiscalité écologique demandent à l'État d'étudier différents scénarios pour réduire la différence de taxation - 20 centimes par litre en moyenne - ainsi que d'évaluer l'impact sur les ménages et les entreprises les plus touchés, afin d'identifier les mesures d'accompagnement à mettre en place. Une étude d'impact sur la filière automobile et les transitions industrielles et professionnelles nécessaires doit également être menée, préconise le texte. Il pointe également le coût important des exonérations de TICPE, plus de 3 milliards d'euros chaque année, dont bénéficient certains secteurs.
L’état va également devoir revoir tout son dispositif concernant les entreprises et les incitation fiscale sur le diesel qui se révèle non justifié.
Ainsi les flottes entreprises ont tout intérêt fiscalement à opter pour le diesel. En faisant ce choix de ces motorisations, les voitures de société sont moins soumises aux malus, et paient moins de taxe sur les véhicules de sociétés de plus la TVA est récupérable pour les Diesel alors qu'elle ne l'est pas sur l'essence.
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jeudi 9 août 2012
Blocage des carburants, seul une baisse des taxes est possible
Si l’état met en place un blocage des prix sans baisser les
taxes, il contraindrait les entreprises du secteur à vendre a perte. La loi
française exige en outre, pour pouvoir appliquer un contrôle des prix,
"une situation de crise, des circonstances exceptionnelles, une calamité
publique ou une situation manifestement anormale du marché dans un secteur
déterminé". Compte tenu des faibles marges, un blocage poserait alors des
problèmes économiques et juridiques.
Jean-Louis Schilansky, président de l'Union française des
industries pétrolières (Ufip) : «A partir du moment où les prix français
seraient bloqués et à un cours qui serait inférieur au cours de Rotterdam, si
le cours de Rotterdam venait à augmenter, qu'est ce que vous faites?», s'est
inquiété le représentant du secteur pétrolier français.
La marge nette --c'est à dire le bénéfice final-- de tout le
réseau de distribution de carburants, du stockage aux stations-service en
passant par le transport, n'est que d'un centime d'euro par litre (pour un coût
total d'environ huit à dix centimes), a-t-il assuré. Tout écart de prix
supérieur à un centime entre les prix bloqués et les prix du marché
contraindrait les distributeurs à vendre à perte. Seule une baisse des taxes
est possible. Celles-ci représentent actuellement environ 60% du prix TTC de
l'essence et 50% de celui du diesel.
vendredi 15 juin 2012
Le scandale du diesel
42.000. Selon les estimations, ce serait le nombre de décès en France causés chaque année par les particules fines émises par les moteurs diesel. Dans un dossier le mardi 5 juin dans le parisien, des spécialistes du secteur de l’automobile tirent la sonnette d’alarme.
Bruno Guibeaud, président du réseau d’experts automobiles
Europe Qualité Expertise, estime que le diesel "représente une bombe à
retardement comparable à l’amiante."
En trente ans, le nombre de véhicules au gazole en France
est passé de 1,7 million à plus de 24 millions. Grace aux aides fiscales visant
à réduire le prix du gazole, le diesel est devenu la motorisation préférée dans
Français.
De plus c’était une solution commode pour réduire les
émissions de CO² à peu de frais, pour rentrer dans les critères des normes
européennes. D'ailleurs les primes à l'achat de véhicules neufs ne portent que
sur les émissions de CO², De fait, les fabricants on mit dans le crâne des consommateurs
qu'une voiture qui émet peu de CO² est une voiture qui pollue peu.
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