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lundi 14 octobre 2013

le coup de massue de la taxe carbone et de l'écotaxe

Alors que François hollande avait indiqué que la mise en place de la taxe carbone serait neutre : " il ne s'agit pas d'un impôt nouveau mais d'un «verdissement» de taxes existantes". Taxer la pollution sans peser davantage sur le portefeuille des Français tel a été la présentation que le gouvernement a faite au Français.
Mais une fois de plus la réalité n'a rien n'ont vu avec ce que nous en a dit le gouvernement. En 2014 cette taxe devrait rapporter 300 millions d'euros avec un cout du carbone à 7 euros la tonne. le prix du carbone devrait ensuite augmenter plus sévèrement: 14,5 euros la tonne en 2015 et 22 euros en 2016. Bref, de quoi générer respectivement 2,5 milliards et 4 milliards par an. Avec ce barème pour le CO2 et le seul jeu de la CCE, le prix du litre de diesel augmentera donc de plus de 5 centimes en 2016 et l'essence de 4 centimes. De quoi générer respectivement 2,5 milliards et 4 milliards par an.

Taxe à laquelle il faut rajoutez la ticpe qui coute au Français plus de 13,5 milliards. C'est donc une hausse de 18% des taxes les carburant en 2015 et 30% en 2016.


Les poids lourds auront également à partir du premier janvier 2014 à payer l'écotaxe. elle concerne les véhicules de transport routier de marchandises ayant un ptac supérieur à 3,5 tonnes et qui utilisent le réseau routier non soumis à péage.
L'écotaxe aura en 2014 un cout de 8 à 14 centimes en fonction du nombre d'essieux du véhicule, son cout sera amené à évoluer dans les années suivantes (augmentation). Il faut rappeler que pour les véhicules légers le prix de l'autoroute est de 8 centimes en moyenne au km.
Cette taxe doit rapporter au total 1,2 milliard d'euros par an et a pour but d'inciter à des modes de transports de marchandises alternatif mais cela taxera une part très importante du trafic puisque 80% du trafic poids lourds réalisent des liaisons " point à point" de moins de 150 km, qui sont matériellement irréalisables par le rail.
De plus la solution alternative est le ferroutage mais la qualité de service est très dégradé et on arrive à une vitesse moyenne pour le transport international de marchandises de seulement 18 km/h.

samedi 24 août 2013

2014 : une année qui va couter encore très chère en impôt

Malgré les promesses du parti socialiste de ne pas augmenter les impôts en 2014, et de leur soi-disant prise en compte du ras-le-bol fiscal des Français, et alors que Bruno le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale promet qu'aucun nouvel impôt ne serait voté durant le reste du quinquennat. Mais les promesses n'engageant que ceux qui les écoutent. En mars 2013, le président avait déjà promis qu’il n’y aurait pas de nouvelle hausse d'impôts en 2014. Et d'ici là, "aucun effort supplémentaire ne sera demandé aux Français" en 2013.
Le ministre de l'Économie s'apprête pourtant à faire voter plus de 6 milliards d'impôts supplémentaires pour 2014 ainsi que 6 autres milliards afin compenser le rendement décroissant de certaines recettes votées dans le budget 2013. Sans compter ce qui a déjà été voté et qui ne sont pas encore entré en vigueur comme la hausse de la TVA ou certaines dispositions de l’impôt sur le revenu avec Le gel des barèmes et la réduction du quotient familial entre autres.

Afin de pouvoir avoir de nouvelles recettes fiscales, le gouvernement va désormais s’attaquer aux taxes et aux prélèvements. Ainsi afin de financer la réforme des retraites, le gouvernement envisage ainsi d’augmenter la CSG afin de percevoir plusieurs milliards d’euros ou d’augmenter les cotisations patronales pour la partie concernant la pénibilité.
Ils annoncent également ce matin la mise en place d’une taxe carbone. Cependant Bruno le roux justifie cette décision en affirmant qu’elle n’apportera pas de recette nouvelle pour les finances publiques. Ce sera le premier impôt qui ne rapportera pas d’argent à l’état, on peut donc se poser des questions sur son utilité puisqu’il coutera plusieurs milliards d’euros par an aux particuliers et aux entreprises.
On peut également redouter une flambée des impôts locaux suite a la baisse de dotation de l’état aux collectivistes locales et à une augmentation de leur mission. En effet la majeure partie de la baisse des dépenses prévues par le gouvernement s’est effectué en baissant de plus de 1.5 milliards leur dotation en contrepartie il a été donnée aux départements la possibilité de déplafonner le taux de prélèvement des droits de mutation qui passerait de 3.8% à 4.5% soit une possibilité de 1.3 milliards de nouveaux impôts locaux pour 2014. Car comme le dit hollande les "collectivités locales sont libres, maîtresses de leurs décisions" et il faudra bien qu’elle trouve des financements pour faire face.
La taxe foncière a augmenté en moyenne de 21 % entre 2006 et 2011. La révision des valeurs cadastrales prévue pour 2014 risque de fortement alourdir cette tendance.

Le système français arrive donc à un niveau où les impôts deviennent trop lourds et ou la population s’estime à spolier par l’État. Adam Smith défendait d’ailleurs que « il ne fait pas doute qu'un impôt exorbitant, équivalant par exemple, en temps de paix comme en temps de guerre, à la moitié ou même au cinquième de la richesse de la nation, justifierait, comme tout abus caractérisé de pouvoir, la résistance du peuple. »