Ecomov : le contrat de toutes les interrogations

Suite au scandale de l'écotaxe qui a vue se lever une très forte opposition, les regards se sont tourné vers ecomouv, la société chargée de percevoir la taxe.

Au lendemain de l’annonce de la suspension de la taxe sur les transports de poids lourds annoncés par Jean-Marc Ayrault, on apprend que l’État devrait verser 800 millions d’euros de dédit à la société privée Ecomouv si jamais il revenait sur sa décision de l’implanter dans les conditions arrêtées par le contrat. de plus l’État s’est engagé à verser 20 millions par mois à la société à partir du 1er janvier 2014, quelle que soit la date de départ de l’écotaxe
Un contrat souscrit au détriment des intérêts de l’État, des soupçons de favoritisme et de corruption, la menace d'un montant faramineux de 800 millions d'euros à verser en cas d'annulation, la mise en place de l’écotaxe en France tourne au scandale d’État.
selon l'OCDE, le coût moyen de recouvrement de l’impôt par l'État français, rapporté au montant de l'impôt collecté par an, avoisine les 1 %. Mais pour l'écotaxe, l'État français a sous prétexte d'une technique onéreuse, estimé à 25 % du montant de la taxe par an le coût de la collecte qui sera reversé à une société privée.

le 31 mars 2009, Jean-Louis Borloo lance donc un appel d’offres pour la mise en place d’un télépéage sur l’écotaxe, dans le cadre d’un partenariat public privé. Mais il le fait dans le cadre d’une procédure spéciale, uniquement possible pour les PPP : le dialogue compétitif.
Cette procédure permet à L’État et aux parties privées de ne plus être tenus par le code des marchés publics, ni par la loi sapin. Les offres peuvent évoluer au gré des discussions et une solution proposée par un candidat peut être reprise par un autre. Trois candidatures sont déposées : celle du groupe italien autostrade, celle de Sanef( contrôlé par Abertis, Atos et Siemens) enfin un troisième consortium est emmené par Orange.
la Sanef aux vues de la tournure de l'attribution du contrat noté toutes les modifications apportées par autostrade à son offre, notamment la modification de l'actionnariat de la société Ecomouv qui se francise avec l'arrivée de la SNCF, Thalès, SFR et Steria.
Sanef dénonce également le consultant extérieur, Rapp Trans, chargé d’aider l’État à évaluer les candidatures qui est aussi conseillé d’autostrade dans de nombreux projets. Sanef dépose une requête en référé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour contester l’appel d’offres.
le tribunal administratif lui donne raison sûre de nombreux points, notamment le changement de la candidature d’autostrade avec l’arrivée de la SNCF, le caractère discrétionnaire des critères, le conflit d’intérêts avec le conseil de l’État, Rapp Trans, et casse l’appel d’offres. Mais le conseil d’état a décidé  d'annuler ce jugement.
Jérôme Cahuzac lors d'un débat à l'assemblée en juillet 2012 indique : « la régularité des procédures qui ont suivi l’adoption de la loi a été contestée devant les juridictions administratives. En première instance, l’appel d’offres qui avait attribué le marché à une entreprise italienne aux dépens d’une entreprise française, la société des autoroutes du Nord et de l’Est de la France, a été annulé. Le Conseil d’État a rétabli en appel la décision. Il ne m’appartient pas de juger les raisons pour lesquelles la haute assemblée a désavoué la première instance, mais ceux qui s’intéressent à ce sujet seraient sans doute intrigués par certaines des modalités qui ont présidé à cette conclusion ». depuis le dossier a été "transmis au parquet de Nanterre dirigé à l'époque par le procureur Philippe Courroye mais rien n'a évolué.

La société Ecomouv a pour mission d’assurer la surveillance de quelque 15 000 kilomètres de routes nationales, elle affirme avoir investi plus de 600 millions a cet effets mais  la société va aussi bénéficier de l’aide des douaniers pour poursuivre et arrêter les contrevenants. Ce qui signifie que  la tâche la plus coûteuse et la plus difficile est mise à la charge du public.
Selon Société.com le bilan de Ecomouv est particulièrement fragile, ainsi elle ne disposait au 31/12/2013 de seulement 9 millions d'euro de capital alors que ses dettes sont de plus de 438 millions. A sa création elle n'avait que 30 millions de fonds propres pour un projet de 800 millions. A l'heure actuel l'actif de son bilan est essentiellement constitué d'immobilisations immatériels et il n'est recensé que 2,2 millions d'actifs matériels 

Durant le débat a l'assemblé, le ministre du budget indique également que la société Ecomouv ne respecte pas le cahier des charges : "L’opérateur qui a emporté l’appel d’offres en tirera prétexte pour allonger encore les délais et résister à l’État, qui lui enjoint de respecter un cahier des charges avec lequel il a déjà pris des libertés excessives".
Pourtant Il est particulièrement troublant que l'état français n’invoque pas des pénalités de retard, des amendes pour manque à gagner des recettes, voire n’ait pas envisagé la mise en œuvre d'une clause de déchéance a l'encontre de la société Ecomouv.
Les retards de la part de la société Ecomouv sont pourtant très nombreux. L’écotaxe devait être mise en place en avril 2013 en Alsace et en juillet 2013 dans toute la France. Cela n’a pas été possible car Ecomouv n'a pas respecté les délais qui lui était imposé. De plus le système technique est toujours défaillant et le système de télépéage n’a toujours pas reçu l’attestation de validation par l’administration. Enfin alors qu'il était prévu pour assurer un bon fonctionnement du système de perception que 800 000 abonnements de télépéage soient souscrits au moment du lancement mais fin octobre, ils ne dépassaient pas 100 000.

Des connaisseurs du dossier indiquent que : « La suspension de l’écotaxe décidée par Jean-Marc Ayrault est une vraie bénédiction pour Ecomouv. Car il n’est pas prêt pour entrer en service au 1er janvier. Cela lui permet de cacher ses défaillances ».
Pour l’avenir, Bercy avait déjà un schéma tout arrêté sur le futur de l’écotaxe. « Dans l’esprit des finances, il est évident que les recettes de l’écotaxe sont appelées à augmenter. En fonction de son acceptabilité, il est possible de jouer sur différents leviers : son taux, son périmètre – on peut très bien imaginer inclure certaines départementales dans la taxe – et son assiette. Pour l’instant, la taxe est payée par les camions au-dessus de 3,5 tonnes, mais il est possible d’abaisser ce seuil, d’aller jusqu’aux fourgonnettes », dit un ancien haut fonctionnaire des finances.

Voir aussi :
Ecomouv : le conseil d'État juge et arbitre

l'UMP et le PS aiment ils la France

La démocratie, c'est le peuple qui décide de choisir son parti politique. De quel droit se permet-il de décréter que plus de 6 millions de Français n'aiment pas leur pays.

de deux choses l'une : ou le FN est un parti démocratique, qui respecte le verdict des urnes et dans ce cas le chef du gouvernement n'a pas a prononcer de discours belliqueux à son encontre soit il est antidémocratique et les parlementaires doivent l'interdire.

Mr Ayrault essaye t il de faire oublier que les français n'aime pas ce gouvernement et son président. 66% des personnes interrogées disent avoir un avis négatif sur le chef de l’État et ils sont 61% concernant le premier ministre.

Depuis plus de trente ans la droite et la gauche se partagent le pouvoir à tour de rôle et souvent on revoit les mêmes incompétents.

Depuis ces 40 dernières années qui ont vu l'alternance de l'ump et du parti socialiste, la dette est passé d'un peu plus de 20% a plus de 90% aujourd'hui. La France connaît un fort taux de chômage depuis les années 1970 de l'ordre de 10%. Le taux de prélèvement public est a un sommet jamais atteint, les dépenses liées a l'éducation sont extrêmement élevé pour des résultats ou plus de 25% de la population a des difficulté a compter et 20% des difficulté a lire.

Entre Harlem Désir qui affirme que le FN est un parti de menteurs et Manuel Valls qui se déplace en Lorraine pour faire campagne contre un parti politique pourtant légal, on se demande où on va.

Peut être faut il rappelé au PS que le premier ministre du budget (Cahuzac) de François hollande détient plusieurs centaine de millier d'euro dans un compte non déclaré en suisse. Que de nombreux  scandales politiques en tache le PS (affaires Guerini, Cahuzac, Dalongeville, Andrieux) qu'il y a un problème au niveau de l'extrême longévité d'hommes politiques condamnés pour abus de biens sociaux. On peut également rappeler que François Mitterrand a caché pendant plusieurs année et alors qu'il était président, au prix d’écoutes téléphoniques illégales, qu'il faisait vivre sa maitresse et sa filles au frais des contribuables. L’Etat français a beaucoup payé pour la sécurité, l’appartement, etc, Le peuple a le droit de savoir où vont ses impôts.

On peut également évoquer les nombreuse affaires de financement illégal des partis politique français avec l’affaire Urba pour le PS qui a vu la mise en place par les députes PS d’une loi d’amnistie pour arrêter la procédure, l’affaire des marchéspublics d’Île-de-France qui a concerné tous les parti politiques a l’exception des verts et du FN, l’affaire du casino d'Annemasse pour Pasqua ainsi que de très nombreuse autre affaires.

Quand hollande réclamait un vote sur l'Irak en 2003

Lorsque'ujourd'hui la droite souhaite que François hollande prenne exemple sur les états unis et le Royaume-Uni qui ont soumis à un vote leur intention de préparer une riposte armée contre la Syrie. François hollande au travers des déclarations de Manuel Valls "Il n’y a pas d’intervention aujourd’hui mais il y aura ce débat. (…) Cela a été fait pour la Libye, cela a été fait pour le Mali. On ne change pas la constitution en fonction des événements. On ne modifie pas la pratique de la constitution en fonction de l’humeur des uns ou des autres."
Pourtant l'opinion des socialistes en 2003 était tout à faite différentes, ainsi François hollande réclamait au sein de l'hémicycle : "C'est pourquoi je demande, au nom des socialistes, qu'un autre débat, cette fois-ci avec vote, puisse être prévu au Parlement avant que la France n'ait à faire connaître sa décision."
Depuis 2008, l'article 50-1 de la Constitution permet au gouvernement d'organiser un débat suivi d'un vote sur une déclaration thématique, qui n'engage pas sa responsabilité. Ainsi les propos du parti socialiste sont mensongers puisqu'en l'état actuel de la constitution rien ne s'oppose à un vote sur une action en Syrie.

Harlem désir qui ne possède aucun mandat représentatif en France et qui a été poussé a la tête du parti socialiste sur décision de Martine Aubry et du Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Désignation critiquée au sein du PS et qualifié d'« obscur » voire « Nord-coréen ». Alors que la droite pose certaines conditions afin d'éviter toute décision hâtive pour une réponse armée à la Syrie, Mr Desir le patron du PS critique la prudence de l'opposition concernant une action militaire, "Je ne voudrais pas que les mêmes qui recevaient M. al Assad un 14 juillet montre aujourd'hui un esprit munichois face à ces atrocités". Pourtant le gouvernement s'apprête à des violations du droit international si cela se déroule sans un mandat de l'ONU.

Pour rappel un certain nombre de députés PS de l'époque s'étaient prononcés favorables à cette invitation. Ainsi Jack Lang : "Il y a assez de sujets sur lesquels je suis en désaccord avec le président de la République pour le soutenir clairement sur l'initiative de paix qu'il a prise, en appelant le président Assad, en l'invitant à Paris ou bien Michel rocard : "J'ai été Premier ministre longtemps (...) vous n'imaginez pas le nombre d'assassins à qui j'ai serré la main. (...) [Il y a un] intérêt immense à ramener la Syrie à la découverte qu'elle aurait d'énormes avantages (...) à jouer le jeu international normal, à respecter sa parole, à ne plus appuyer le terrorisme, à vivre en paix avec la communauté internationale en respectant les engagements collectifs, à l'éloigner un peu de l'Iran. (...) Pour cela il faut l'aider et respecter son prestige, et donc il fallait le faire."

Le Président de l'UDI a jugé sur Europe 1 "tout à fait indigne et scandaleux" . Il a aussi appelé à la "dignité et au respect". "Je demande à Harlem Désir de les retirer immédiatement et de s'excuser et au président de la République et au Premier ministre de les condamner", a ajouté l'ancien ministre.

Victoire de Nathalie Kosciusko-Morizet à la primaire pour la mairie de paris

Nathalie Kosciusko-Morizet s’est qualifiée dès le premier tour avec 58 % des suffrages exprimés, pour 23.000 inscrits et 20.000 votants. cela malgré un scrutin très tendu avec des menaces de fraudes et une demande d’arrêt du vote de la part de Pierre-Yves Bournazel.

En deuxième position, arrive le maire du Ie arrondissement, Jean-François Legaret (20,40 % des voix) qui la semaine précédente avait porté plainte pour "faux et usage de faux" concernant une vidéo dans laquelle il semble soutenir le mouvement Gaylib dans son combat pour le mariage pour tous. Il s’agirait en réalité d’une version tronquée d'une vidéo datante de 2007 dans laquelle Jean-François Legaret soutenait la création d’un contrat civil entre homosexuels.

Le conseiller de Paris du XVIIIe arrondissement Pierre-Yves Bournazel n’arrive qu’a seulement 10,75 % des voix. Alors qu’il a indiqué son opposition au mariage pour tous durant les primaires, en 2011 à  la suite à une proposition de loi PS en faveur du mariage entre personnes du même sexe. Il indiquait lors d’une interview sur i-tele son soutien au mariage homosexuel alors que seuls 9 députés UMP avait accepté de voter en faveur de l'égalité des droits pour les couples de même sexe. «Moi je suis pour l'égalité des droits, on est en 2011 dans une société qui doit être décomplexée» indiquait-il.
Il ne devance que de quelques suffrages le candidat du parti Chrétien Démocrate, Franck Margain (10,34 % des voix).

les CRS empêchent des députés de rejoindre l’Assemblée nationale

Hier soir, quatre députés UMP, tous de Franche-Comté, ont été bloqués par un barrage de CRS alors qu’ils rejoignaient leurs bureaux de l’Assemblée nationale, La vidéo a rapidement fait le tour du web. Damien Meslot, Marcel Bonnot, Alain Chrétien et Jean-Marie Sermier ont brandi leurs cartes de député, en vain. Il a fallu attendre plusieurs minutes pour qu’on leur libère le passage. 
Damien Meslot accuse même les CRS de « violences policières », affirmant avoir reçu « un coup de bouclier dans la figure ». Les députés sortaient d’un restaurant où il avait dîné « pour faire un point sur les cantonales et les municipales ». Ils tentent de revenir à son bureau quand sur le Quai d’Orsay, ils tombent sur un barrage de CRS. Il est un peu plus de 21h30. Des opposants manifestent pacifiquement leur opposition au projet de loi sur le mariage pour tous. Damien Meslot, indique à France 3 : « J’ai sorti ma carte de député pour qu’on nous laisse passer. J’ai reçu un coup de bouclier dans la figure ». Ce coup, on ne le voit pas dans la vidéo. « Vos collègues journalistes sont arrivés. Ils n’ont ont sauvé la mise, sinon on prenait un coup de gaz », il précise également que « le commandant ne s’est même pas excusé » et estime qu’ « on a donné des ordres ».
Sollicités ce matin, ni le ministère de l’Intérieur, ni la préfecture de police de Paris n’ont pour l’instant répondu à nos questions. 

La chute du modem et de François Bayrou

Au plan national, le score cumulé des quelque 400 candidats du "Centre pour la France" tourne autour de 1,5% des voix. Un fiasco retentissant. Seuls trois candidats sont encore qualifiés pour le second tour, soit le nombre d'élus en 2007. Et François Bayrou aura bien du mal à conserver son siège dans une triangulaire qui le verra affronter le candidat PS et UMP. Il fait beaucoup moins bien qu’a  la présidentielle qui avait d’ailleurs été un échec : 9%.

En 2007, en refusant d'annoncer qu'il voterait pour le candidat de la droite, il avait provoqué la fuite de ses cadres, partis fonder le Nouveau centre.  En 2012, en appelant à voter Hollande, et en s'éloignant encore un peu plus de la droite, François Bayrou a décontenancé ses soutiens.

A ne jamais vouloir décider, on ne fait plus rien et on cesse d'exister.  Il a appelé a voter François hollande pourtant il affirme qu’il est opposé au projet du PS : « Le moins que l'on puisse dire c'est que je n'ai pas exprimé la même analyse que le projet du Parti socialiste. Je pense exactement le contraire ». Après avoir appelé a voté François hollande, il espère encore récupérer des électeurs du centre droit.

Son choix le 7 mai a été une erreur majeure: il est sorti de sa logique invariable du "ni, ni". Cela a heurté les électeurs de droite même modérés. Et personne ne s'y retrouve plus puisqu'il dit aussi ne pas être à gauche. Résultat, personne ne s'identifie plus à lui.