Ecomov : le contrat de toutes les interrogations

Suite au scandale de l'écotaxe qui a vue se lever une très forte opposition, les regards se sont tourné vers ecomouv, la société chargée de percevoir la taxe.

Au lendemain de l’annonce de la suspension de la taxe sur les transports de poids lourds annoncés par Jean-Marc Ayrault, on apprend que l’État devrait verser 800 millions d’euros de dédit à la société privée Ecomouv si jamais il revenait sur sa décision de l’implanter dans les conditions arrêtées par le contrat. de plus l’État s’est engagé à verser 20 millions par mois à la société à partir du 1er janvier 2014, quelle que soit la date de départ de l’écotaxe
Un contrat souscrit au détriment des intérêts de l’État, des soupçons de favoritisme et de corruption, la menace d'un montant faramineux de 800 millions d'euros à verser en cas d'annulation, la mise en place de l’écotaxe en France tourne au scandale d’État.
selon l'OCDE, le coût moyen de recouvrement de l’impôt par l'État français, rapporté au montant de l'impôt collecté par an, avoisine les 1 %. Mais pour l'écotaxe, l'État français a sous prétexte d'une technique onéreuse, estimé à 25 % du montant de la taxe par an le coût de la collecte qui sera reversé à une société privée.

le 31 mars 2009, Jean-Louis Borloo lance donc un appel d’offres pour la mise en place d’un télépéage sur l’écotaxe, dans le cadre d’un partenariat public privé. Mais il le fait dans le cadre d’une procédure spéciale, uniquement possible pour les PPP : le dialogue compétitif.
Cette procédure permet à L’État et aux parties privées de ne plus être tenus par le code des marchés publics, ni par la loi sapin. Les offres peuvent évoluer au gré des discussions et une solution proposée par un candidat peut être reprise par un autre. Trois candidatures sont déposées : celle du groupe italien autostrade, celle de Sanef( contrôlé par Abertis, Atos et Siemens) enfin un troisième consortium est emmené par Orange.
la Sanef aux vues de la tournure de l'attribution du contrat noté toutes les modifications apportées par autostrade à son offre, notamment la modification de l'actionnariat de la société Ecomouv qui se francise avec l'arrivée de la SNCF, Thalès, SFR et Steria.
Sanef dénonce également le consultant extérieur, Rapp Trans, chargé d’aider l’État à évaluer les candidatures qui est aussi conseillé d’autostrade dans de nombreux projets. Sanef dépose une requête en référé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour contester l’appel d’offres.
le tribunal administratif lui donne raison sûre de nombreux points, notamment le changement de la candidature d’autostrade avec l’arrivée de la SNCF, le caractère discrétionnaire des critères, le conflit d’intérêts avec le conseil de l’État, Rapp Trans, et casse l’appel d’offres. Mais le conseil d’état a décidé  d'annuler ce jugement.
Jérôme Cahuzac lors d'un débat à l'assemblée en juillet 2012 indique : « la régularité des procédures qui ont suivi l’adoption de la loi a été contestée devant les juridictions administratives. En première instance, l’appel d’offres qui avait attribué le marché à une entreprise italienne aux dépens d’une entreprise française, la société des autoroutes du Nord et de l’Est de la France, a été annulé. Le Conseil d’État a rétabli en appel la décision. Il ne m’appartient pas de juger les raisons pour lesquelles la haute assemblée a désavoué la première instance, mais ceux qui s’intéressent à ce sujet seraient sans doute intrigués par certaines des modalités qui ont présidé à cette conclusion ». depuis le dossier a été "transmis au parquet de Nanterre dirigé à l'époque par le procureur Philippe Courroye mais rien n'a évolué.

La société Ecomouv a pour mission d’assurer la surveillance de quelque 15 000 kilomètres de routes nationales, elle affirme avoir investi plus de 600 millions a cet effets mais  la société va aussi bénéficier de l’aide des douaniers pour poursuivre et arrêter les contrevenants. Ce qui signifie que  la tâche la plus coûteuse et la plus difficile est mise à la charge du public.
Selon Société.com le bilan de Ecomouv est particulièrement fragile, ainsi elle ne disposait au 31/12/2013 de seulement 9 millions d'euro de capital alors que ses dettes sont de plus de 438 millions. A sa création elle n'avait que 30 millions de fonds propres pour un projet de 800 millions. A l'heure actuel l'actif de son bilan est essentiellement constitué d'immobilisations immatériels et il n'est recensé que 2,2 millions d'actifs matériels 

Durant le débat a l'assemblé, le ministre du budget indique également que la société Ecomouv ne respecte pas le cahier des charges : "L’opérateur qui a emporté l’appel d’offres en tirera prétexte pour allonger encore les délais et résister à l’État, qui lui enjoint de respecter un cahier des charges avec lequel il a déjà pris des libertés excessives".
Pourtant Il est particulièrement troublant que l'état français n’invoque pas des pénalités de retard, des amendes pour manque à gagner des recettes, voire n’ait pas envisagé la mise en œuvre d'une clause de déchéance a l'encontre de la société Ecomouv.
Les retards de la part de la société Ecomouv sont pourtant très nombreux. L’écotaxe devait être mise en place en avril 2013 en Alsace et en juillet 2013 dans toute la France. Cela n’a pas été possible car Ecomouv n'a pas respecté les délais qui lui était imposé. De plus le système technique est toujours défaillant et le système de télépéage n’a toujours pas reçu l’attestation de validation par l’administration. Enfin alors qu'il était prévu pour assurer un bon fonctionnement du système de perception que 800 000 abonnements de télépéage soient souscrits au moment du lancement mais fin octobre, ils ne dépassaient pas 100 000.

Des connaisseurs du dossier indiquent que : « La suspension de l’écotaxe décidée par Jean-Marc Ayrault est une vraie bénédiction pour Ecomouv. Car il n’est pas prêt pour entrer en service au 1er janvier. Cela lui permet de cacher ses défaillances ».
Pour l’avenir, Bercy avait déjà un schéma tout arrêté sur le futur de l’écotaxe. « Dans l’esprit des finances, il est évident que les recettes de l’écotaxe sont appelées à augmenter. En fonction de son acceptabilité, il est possible de jouer sur différents leviers : son taux, son périmètre – on peut très bien imaginer inclure certaines départementales dans la taxe – et son assiette. Pour l’instant, la taxe est payée par les camions au-dessus de 3,5 tonnes, mais il est possible d’abaisser ce seuil, d’aller jusqu’aux fourgonnettes », dit un ancien haut fonctionnaire des finances.

Voir aussi :
Ecomouv : le conseil d'État juge et arbitre

l'UMP et le PS aiment ils la France

La démocratie, c'est le peuple qui décide de choisir son parti politique. De quel droit se permet-il de décréter que plus de 6 millions de Français n'aiment pas leur pays.

de deux choses l'une : ou le FN est un parti démocratique, qui respecte le verdict des urnes et dans ce cas le chef du gouvernement n'a pas a prononcer de discours belliqueux à son encontre soit il est antidémocratique et les parlementaires doivent l'interdire.

Mr Ayrault essaye t il de faire oublier que les français n'aime pas ce gouvernement et son président. 66% des personnes interrogées disent avoir un avis négatif sur le chef de l’État et ils sont 61% concernant le premier ministre.

Depuis plus de trente ans la droite et la gauche se partagent le pouvoir à tour de rôle et souvent on revoit les mêmes incompétents.

Depuis ces 40 dernières années qui ont vu l'alternance de l'ump et du parti socialiste, la dette est passé d'un peu plus de 20% a plus de 90% aujourd'hui. La France connaît un fort taux de chômage depuis les années 1970 de l'ordre de 10%. Le taux de prélèvement public est a un sommet jamais atteint, les dépenses liées a l'éducation sont extrêmement élevé pour des résultats ou plus de 25% de la population a des difficulté a compter et 20% des difficulté a lire.

Entre Harlem Désir qui affirme que le FN est un parti de menteurs et Manuel Valls qui se déplace en Lorraine pour faire campagne contre un parti politique pourtant légal, on se demande où on va.

Peut être faut il rappelé au PS que le premier ministre du budget (Cahuzac) de François hollande détient plusieurs centaine de millier d'euro dans un compte non déclaré en suisse. Que de nombreux  scandales politiques en tache le PS (affaires Guerini, Cahuzac, Dalongeville, Andrieux) qu'il y a un problème au niveau de l'extrême longévité d'hommes politiques condamnés pour abus de biens sociaux. On peut également rappeler que François Mitterrand a caché pendant plusieurs année et alors qu'il était président, au prix d’écoutes téléphoniques illégales, qu'il faisait vivre sa maitresse et sa filles au frais des contribuables. L’Etat français a beaucoup payé pour la sécurité, l’appartement, etc, Le peuple a le droit de savoir où vont ses impôts.

On peut également évoquer les nombreuse affaires de financement illégal des partis politique français avec l’affaire Urba pour le PS qui a vu la mise en place par les députes PS d’une loi d’amnistie pour arrêter la procédure, l’affaire des marchéspublics d’Île-de-France qui a concerné tous les parti politiques a l’exception des verts et du FN, l’affaire du casino d'Annemasse pour Pasqua ainsi que de très nombreuse autre affaires.

Le PS fait pression sur la commission d'enquête

Alors que la commission d'enquête sur la gestion par le gouvernement de l'affaire Cahuzac a fini les auditions de 3 ministres du gouvernement, Georges Fenech député UMP estime que "les députés socialistes ont souvent volé au secours des personnes auditionnées".
Charles de Courson, président UDI (centre) de la commission a affirmé mercredi détenir "les preuves" que le président François Hollande était "parfaitement informé" du comportement fiscal du ministre incriminé. "Nous avons les preuves que le président a été parfaitement informé".

 - l'ex-maire RPR de Villeneuve-sur-Lot qui détenait l'enregistrement "a informé le directeur adjoint du cabinet du président le 15 décembre, qui est immédiatement allé voir le secrétaire général de l'Élysée, et tous les deux, ils sont allés voir le président dans son bureau".
-"Le 18, Edwy Plenel informe l'Élysée qu'ils ont toutes les preuves", a-t-il ajouté.
-Le député rappelle également que d'après Edwy Plenel, Jean-Pierre Mignard, l'avocat de Mediapart, aurait informé le président de la République autour du 4 décembre";
De fait, a-t-il indiqué, "je dis que le président, entre le 4 et le 18 décembre, a l'ensemble des informations lui permettant de se rendre compte que des preuves graves selon lesquelles Jérôme Cahuzac détenait un compte en Suisse existent".
- Le 16 janvier, une réunion au sommet a bien eu lieu à l'Élysée, en présence de Pierre Moscovici, François Hollande, Jean-Marc Ayrault et Jérôme Cahuzac lui-même alors que le gouvernement affirme avoir mis en place une muraille de chine dès le 10 décembre autour de Jérôme Cahuzac pour le tenir à l'écart des développements concernant les investigations sur son compte le député estime donc que "en l'état actuel" des travaux de la commission, "on peut dire que la réponse qu'ont faite le Premier ministre et le président et Pierre Moscovici à cette affaire n'était pas adaptée", a-t-il poursuivi au lendemain de l'audition de trois ministres; dont celui de l'économie et Finances.
Revenant sur l'audition de Pierre Moscovici, Charles de Courson a jugé qu'elle avait été "la plus intéressante". "Il nous a dit (...) qu'il y a bien eu une réunion le 16 janvier à l'Élysée suite à un conseil des ministres, entre quatre personnes : le président de la République, le Premier ministre, lui-même - Pierre Moscovici - et Jérôme Cahuzac", a-t-il relaté, qualifiant d'"incroyable" la présence du ministre incriminé.
Dans un entretien au Figaro de jeudi il souligne l'"incompétence" du ministre de l'Économie et des Finances.
"Pierre Moscovici n'a cessé de nous dire : Je n'ai jamais été complice, et les services fiscaux ont été exemplaires. Ce qui n'est pas exact. Il dit qu'on l'accuse d'incompétence. Eh bien, oui", dit-il, pointant la saisine des autorités suisses sur un possible compte caché de l'ex-ministre du Budget. "On connaissait l'implication de la banque Reyl depuis un article du journal suisse Le Temps du 13 décembre. Pourquoi n'avoir saisi les autorités suisses que sur UBS ?" s'interroge-il.

Selon Bercy le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, écrira "très rapidement" une lettre ouverte au président de la commission d'enquête parlementaire sur Cahuzac, alors que c'est en partie sur son action que la commission enquête. De même Najat Vallaud-Belkacem fait également pression pour que personne ne remette en cause l'action du chef de l'État et elle estime que son action ne doit pas faire l'objet d'une enquête par la commission. Bruno le Roux, chef de file des députés PS, a accusé Charles de Courson de "dire des choses très graves". Pour le député socialiste de Seine-Saint-Denis, "la droite qui est habituée aux intimidations, (...) aux dissimulations, n'a rien trouvé dans ce dossier et, à la fin, en est à la mise en cause du président de la République et du Premier ministre". L'entourage de François Hollande s'est employé de son côté à minimiser la portée des attaques de Charles de Courson. "C'est une histoire montée par la droite en pleine torpeur estivale".

Interview de Cahuzac : décryptage

Afin de préparer son interview sur bfm, Jérôme Cahuzac a fait appel à une communicante spécialiste de la gestion de crise, Anne Hommel qui était déjà derrière l’interview de DSK sur TF1 suite a l’affaire du Sofitel. On remarque donc que ils emploient tout les deux le même types de tournure de phrase, les même mots : mains rapprochées sur la table, prosodie robotique, mine de dégoût, « faute morale », formule sémantique répétée plusieurs fois. 
Le visage est marqué, crispé, les yeux sont tirés vers le bas, la tonalité de la voix se veut basse et monotone, Au final cela ne ressemble pas du tout à une confession spontané mais a une mise en scène afin de tenter d’atténuer voir d’apitoyer les français sur son sort. 

Cependant au travers de l’interview et malgré ses conseillés en communication, il nous adresse au travers des lignes un véritable aveu des mensonges du gouvernement car à écouter attentivement l’interview de Cahuzac sur BFM, on peut difficilement penser que sa hiérarchie, à savoir Hollande, Ayrault et Moscovici ignoraient la vérité et n’était pas au courant.

Notons  tout d’abord cette phrase : "ceux qui m’ont vu à ce moment  ont vu comment je me consume alors (après les révélations de mediaparts)." Il indique ici de façon explicite qu’il était impossible pour sa hiérarchie de ne pas savoir et qu’ils ont vu leur ministre chargé du budget à partir de la révélation être marqué par le mensonge et que cela apparaissait dans son attitude.
Autre réponse pour le moins ambigu, à la question : « "le président, le premier ministre, le ministre des finances savaient-ils ?", réponse de Cahuzac : "J'ignore si le Président savait ; à lui aussi, je n’ai pas dit la vérité." Cette phrase fait plutôt  supposer qu’Hollande pouvait savoir mais ne le disait pas forcément à Cahuzac. "Je n’ai pas dit" n’équivaut pas, en effet, à "je n’ai jamais dit". Cahuzac ne dit pas si Ayrault ou Moscovici savaient ou ne savaient pas. Il dit juste qu’il leur a menti. 
D’ailleurs Moscovici, il y a quelques jours, a révélé qu’il avait été demandé le 14 décembre 2012 à Cahuzac de signer un document déclarant qu’il ne possédait pas de compte à l’étranger, ce que le ministre du budget a refusé de faire.  Ajouté à cela sa combustion apparente suite aux révélations, l’attitude du gouvernement pose question.

Ajoutons à ces faits les très curieuses questions posées qui permettaient comme par hasard à Cahuzac de passer entre les gouttes des investigations puisque qu’aucune question n’a été posée à Singapour, alors que c’était la domiciliation supposé de son compte. De plus la gestuel de l’ex ministre lorsqu’il tente un démenti est équivoque : aucun clignement d’œil et un visage fermé voire complètement figé quand il affirme « j’ai indiqué ce montant / ce compte n’a jamais permis de financer la campagne du PS ». Tous les doutes sont permis. Alors que lorsqu’il est dans la sincérité il a une autre gestuelle très spécifique : haussement des sourcils, clignements des yeux, fluidité des mouvements du buste …

D’ailleurs Ayrault a tenté de discréditer l’interview de son ancien ministre pour en atténuer les sous entendus il a donc jugé mercredi sur France Inter que l'interview de l'ex-ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac avait "un côté pathétique" et il s’est d’ailleurs sentit obligé de nier à nouveau leurs connaissances sur l’existence du compte.

Moscovici auditionné mercredi dans l'affaire Cahuzac

Le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, sera auditionné mercredi par la commission des Finances de l'Assemblée sur son traitement de l'affaire Cahuzac,  qui se déroulera à huis clos, selon le service de presse de l'Assemblée nationale alors qu'elle était initialement, l'audition avait été annoncée mercredi et déclarée ouverte à la presse. L’assemblée nationale doit normalement décider le 24 avril si elle constitue ou non une commission d'enquête, proposée par l'UDI de Jean-Louis Borloo, sur l'action du gouvernement durant l'affaire Cahuzac.
Mis en cause dans l'affaire Cahuzac, Pierre Moscovici a tenté de s’expliquer lors d'un entretien a mediapart, Il révèle ainsi que le 14 décembre, l'administration des impôts avait demandé à Jérôme Cahuzac de signer un document attestant qu'il n'avait pas de compte en Suisse, demande à laquelle l'intéressé n'a jamais donné suite. 

On peut donc s'interroger sur l'action du gouvernement alors qui n'aurait rien fait alors que Cahuzac malgrès ses démentis oral refusait obstinément  de leur certifier par écrit l'absence de compte à l’Étranger. Pour un gouvernement normale, une telle incohérence aurait mis la puce et enclenché la prudence afin d’être sur de ne pas soutenir un ministre mentant au français.  
Mme Vallaud-Belkacem porte parole du gouvernement expliquait a l’époque au français que "Jérôme Cahuzac se défend parfaitement en présentant la vérité des faits (...) Il a fourni des éléments suffisamment objectifs pour faire tomber les allégations de Mediapart".
Le fisc n'a pas l'habitude de croire sur parole lors de contrôle fiscaux et il est donc incroyable qu'il est fait une exception pour Mr Cahuzac. De plus Bercy n'a posé la question qu'a la suisse alors que mediaparts indiquait que le comptes se trouvait déjà a Singapour avec qui la France est liés depuis 2011 par un accord d’échange de renseignements fiscaux. Et, selon un rapport publié jeudi par le forum fiscal mondial chargé d’évaluer les pratiques anti-fraude, Singapour répond d’ordinaire promptement et de manière «fiable» aux requêtes qui lui sont adressées.  
De plus la question semble avoir été orienté pour obtenir une réponse négative de la suisse sur le compte alors que selon l'accord fiscale la question aurait pu concerner l'ensemble des banques suisse.

La chute de Cahuzac provoqué par les services secret ?

Selon des informations révélées par "L'Hebdo" l’affaire Cahucaz aurait été révélé a la presse par les services secrets français, cela aurait été dicté par la volonté de faire tomber le ministre du Budget qui préconisait des coupes massives dans le budget de la Défense.


Des "sources sécuritaires" dont plusieurs membres de la Commission de Défense de l'Assemblée nationale auraient ainsi affirmé à la rédaction romande que les services secrets français auraient provoqués la chute de Jérôme Cahuzac en transmettant les informations sur son compte suisse à la presse. Les services secrets auraient eu accès à des informations privilégiées sur son compte suisse, ce qui expliquerait la surprise des autorités genevoises devant la précision des renseignements permettant d'orienter l'enquête.
Selon l’hebdomadaire, un rapport de la DCRI aurait été remis en toute confidentialité le 16 février à un groupe de travail parlementaire sur les exilés fiscaux. Deux sources sont cités par le journal helvétique: des sources sécuritaires anonymes et des députés membres de la Commission de défense du Palais Bourbon.
Bien qu'aucune preuve formelle n'ait été avancée, les sources évoquent la suite d'évènements autour de la question du budget de l'armée. L'origine de la dispute remonterait à novembre dernier, date de la présentation du projet de budget de la Défense pour 2013 à l'Assemblée nationale. Jean-Yves Le Drian est alors sommé, au nom de la "stabilisation des ressources", de prévoir des économies dans son ministère avant la parution du Livre blanc pour l'année suivante. Jérôme Cahuzac envisageait de raboter jusqu’à 1 milliard d’euros en 2014. Une terrible nouvelle pour l’armée et les industriels du secteur.
La perspective d'une forte coupe budgétaire fait rapidement réagir les milieux militaires inquiétés par des coupes sauvages. Edouard Guillaud, chef d’État-major des armées, met ainsi en garde les députés contre les "impacts stratégiques, opérationnels et industriels irréversibles" d'une telle décision. Outre les coupes dans le budget de la Défense, Jérôme Cahuzac envisageait de s'attaquer à l'industrie militaire. Il avait annoncé en février vouloir renforcer le mécanisme de contrôle et de contre-expertise dans les achats de la défense. Une démarche qui lui a mis à dos le lobby militaro-industriel au chiffre d'affaires annuel de plus 15 milliards d'euros.

Jean-Yves Le Drian a finit par remporter une victoire au lendemain de la démission Jérôme Cahucaz, en repoussant le débat à l'automne 2013 et auquel l'ex-ministre du Budget n'aura plus la chance de participer. Le ministère de la défense aura désormais la négociation plus facile avec le nouveau ministre du Budget issue d’une région connue pour son important complexe militaro-industriel.
L'une des sources de l'Hebdo affirme que "d'autres ministres pourraient suivre si Hollande continue sur cette voie". Il indique qu’un certain nombre d’informations seraient gardées sous le coude par les services de renseignements, histoire de maintenir leur influence sur le monde politique.

Pourquoi la gauche fait elle pression pour que cahuzac démissionne ?

Depuis que l'ancien ministres du budget à avoue détenir des comptes à l étranger et notamment à Singapour après avoir niée en bloc pendant plusieurs mois, une partie de la gauche et notamment le gouvernement fait pression pour qu'il démissionne de son siège de député.
Mais visiblement, le député du Lot-et-Garonne a envie de s’amuser et de jouer avec les nerfs de ses anciens collègues qui l’ont si aimablement agoni d’injures et d’opprobre ces derniers jours, notamment les membres du gouvernement qui appelle a sa démission. Moscovici, Ayrault et Hollande vont déjà devoir expliquer comment il se fait qu’ils n’ont posé aux autorités suisses que des questions auxquelles elles ne pouvaient répondre qu’en disculpant Cahuzac

Le parti socialiste est moins exigeant quand il s'agit sylvie andrieux mise examen pour détournement de fonds ou pour monsieur guérini alors que le parti socialiste a implicitement reconnu leur culpabilite en mettant sous tutelle la fédération socialiste des bouches du Rhône.
Beaucoup d'élus quelque soit le parti restent en poste alors même que la justice se penche sur leur cas. Les procédure d'appel, qui sont suspensives de la peine, prolongent ainsi cet entre-deux, pendant lequel un élu peut faire l'objet d'une procédure sans pour autant démissionner de son poste.

Cahuzac s'est sacrifié pour cacher autre chose, c'est ce que dit en substance Edwy Plenel. Son salut passe par l'immunité parlementaire. Par conséquent, il redeviendra Député. A noter le comportement minable de Bartolone, son "ami", comme le dit Médiapart et qui l'enfonce en rendant publique leur conversation téléphonique. Hier ils étaient ses amis, aujourd'hui ils le conspuent, drôle de mentalité. 

Affaire Cahuzac, le gouvernement et le Président étaient ils au courant ?

Alors que Jean-Marc Ayrault et son gouvernement ont fait bloc et démenti toute complaisance de leur part dans l’affaire Cahuzac, Michel Gonelle, l'ancien maire de Villeneuve-sur-Lot et  détenteur de l'enregistrement audio dans lequel Jérôme Cahuzac évoquait un compte en Suisse, a estimé mercredi que ce compte a pu être identifié dès 2008, donc sous le gouvernement de droite précédent. «Selon ce que je sais de bonne source et qui m'a été rapporté, un haut fonctionnaire des Douanes avait identifié le compte en 2008», a il déclaré.
Le journaliste Fabrice Arfi, à l’origine des révélations de Médiapart sur le compte en Suisse de Jérôme Cahuzac, a mis en cause Pierre Moscovici qui aurait, selon ses termes, « utilisé les moyens de l’État pour tenter de blanchir un copain ». Le même jour, Edwy Plenel, directeur de Mediapart, a accusé sur bfm tv le ministre de l’Économie d’« avoir lui-même manqué à ses fonctions en instrumentalisant l’administration fiscale ». Au Monde, Pierre Moscovici admet avoir « péché par excès de confiance .

En janvier, Pierre Moscovici avait indiqué : "Je dirai aux agents du ministère des Finances que nous avons fait 2012 ensemble et que nous ferons 2013 ensemble" il ajoutai qu'il travaillait "dans les meilleurs conditions" avec Jérôme Cahuzac, que l'enquête "est un élément qui lui permettra de démontrer son innocence", et qu'il avait confiance en sa parole. Prié de dire s'il pensait que Jérôme Cahuzac pouvait rester à Bercy, il a déclaré : "Bien sûr."

Fin janvier, la Direction générale des finances publiques à la demande du ministre Pierre Moscovici a écrit à son homologue suisse, lui demande de vérifier si Jérôme Cahuzac a été titulaire d’un compte à l’UBS, ou l’ayant droit économique d’un compte, entre 2006 et 2010. la possibilité d’un prête-nom avait apparemment été  laissée de côté par la demande. Cette démarche, de gouvernement à gouvernement, a été menée en parallèle de l’enquête judiciaire ouverte le 8 janvier pour « blanchiment de fraude fiscale ». En février  Pierre Moscovici, Interrogé sur ce qu'en pensait la justice, il a répondu : "je ne peux pas le dire puisque c'est précisément le secret fiscal". Il avait toutefois reconnu que le document constituait "sans aucun doute" une pièce essentielle "mais il faut que la justice joue son rôle", a-t-il poursuivi. "Je n'avais pas de doute sur le résultat que pouvait engendrer cette procédure", avait-il insisté, répondant laconiquement "non" à la question de savoir si son doute avait été ébranlé. Le ministre délégué au Budget avait d’ailleurs estimé que le fait d'être toujours en poste, après la transmission à la France de documents fiscaux suisses sur son éventuelle détention d'un compte secret en Suisse, attestait qu'il disait «la vérité».

Alors que personnes n’avait jamais pu consulter le dossier, 2 sources anonymes l’une « dans l’entourage du ministre de l’Économie » Pierre Moscovici et l’autre « une source administrative à Bercy » estimait tout deux que ce document, décisif, clôturait le dossier.
Des journaux sont même allés jusqu’à titrer : «La Suisse a blanchi Cahuzac», alors qu’aucun journaliste n’a eu entre les mains le fameux document des Suisses, et que l’on sait aujourd’hui que les questions posées par l’administration fiscale française dont monsieur Cahuzac avait la tutelle, n’étaient pas formulées correctement.

Était ce une pression sur le parquets afin d’éviter qu’il fasse également une « demande d’entraide pénale internationale », c’est-à-dire de demander, lui aussi, à la Suisse de se prononcer sur d’éventuels comptes de Jérôme Cahuzac, la question mérite d’être posé et le gouvernement doit y apporter des réponses claires.

Béatrice Parrino, journaliste au Point, a d’ailleurs indiqué sur  twitter :

"L'Elysée avait été destinataire d'une note blanche dès fin décembre confirmant les accusations de Médiapart. INFO Le Point à paraître demain".

Selon M6, Manuel Valls aurait demandé le 4 décembre à la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) des vérifications pour authentifier l'enregistrement où Jérôme Cahuzac évoquait son compte dans une banque suisse. "Les hommes du renseignement concluent dans les 48 heures qu'il ne s'agit pas d'un montage et que la voix sur l'enregistrement sonore est très probablement celle de Jérôme Cahuzac", affirme la chaîne.

Comptes à l’étranger, Cahuzac avoue

Alors qu’il avait nié en Conseil des ministres et devant l'Assemblée avoir jamais détenu un compte à l'étranger. Alors que le président François hollande voulait faire d’un gouvernement exemplaire sa marque de fabrique, il se retrouve empêtrer avec un ancien ministre au cœur d’un scandale de blanchiment.
Le gouvernement avait ainsi soutenu Mr Cahuzac au travers de la porte-parole du Najat Vallaud-Belkacem :  
"Pour ce qui est du gouvernement, du Premier ministre et du président de la République, chacun a affiché sa solidarité à Jérôme Cahuzac qui traverse un épisode particulièrement désagréable", a affirmé Mme Vallaud-Belkacem. "Jérôme Cahuzac se défend parfaitement en présentant la vérité des faits (...) Il a fourni des éléments suffisamment objectifs pour faire tomber les allégations de Mediapart", a-t-elle ajouté, rappelant que le ministre avait "décidé d'engager une action en justice au civil comme au pénal, à l'égard de ces allégations".

L’avocat du ministre avait ironisé en décembre 2012 : "Pourquoi pas une hacienda au Mexique ?" Me Gilles August a confirmé que son client entendait porter plainte en diffamation et a écarté toute perspective de démission du gouvernement.

L’ancien ministre a finit par avoué sur son blog détenir des comptes à l’étranger :
"Par lettre du 26 mars 2013, j’ai demandé à Messieurs les juges d’instruction Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke de bien vouloir me recevoir afin que, délivré des obligations de ma fonction, je puisse enfin donner les explications qui s’imposent au regard de la détention à l’étranger d’un compte bancaire dont je suis le bénéficiaire depuis une vingtaine d’années.

 J’ai rencontré les deux juges aujourd’hui. Je leur ai confirmé l’existence de ce compte et je les ai informés de ce que j’avais d’ores et déjà donné les instructions nécessaires pour que l’intégralité des actifs déposés sur ce compte, qui n’a pas été abondé depuis une douzaine d’années, soit environ 600.000 €, soient rapatriés sur mon compte bancaire à Paris. A Monsieur le Président de la République, au Premier Ministre, à mes anciens collègues du gouvernement, je demande pardon du dommage que je leur ai causé. A mes collègues parlementaires, à mes électeurs, aux Françaises et aux Français j’exprime mes sincères et plus profonds regrets. Je pense aussi à mes collaborateurs, à mes amis et à ma famille que j’ai tant déçus.

J’ai mené une lutte intérieure taraudante pour tenter de résoudre le conflit entre le devoir de vérité auquel j’ai manqué et le souci de remplir les missions qui m’ont été confiées et notamment la dernière que je n’ai pu mener à bien. J’ai été pris dans une spirale du mensonge et m’y suis fourvoyé. Je suis dévasté par le remords.

 Penser que je pourrais éviter d’affronter un passé que je voulais considérer comme révolu était une faute inqualifiable. J’affronterai désormais cette réalité en toute transparence".

Jérôme Cahuzac se trouvait ce mardi après-midi au pôle financier du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Une information judiciaire contre X visant l'ancien ministre du Budget a été ouverte pour blanchiment de fraude fiscale, mais aussi perception par un membre d'une profession médicale d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la sécurité sociale, blanchiment et recel de ce délit.