Le n°3 de la gendarmerie française, le général de corps d'armée Bertrand Soubelet brosse un portrait peu flatteur de la politique pénale française, trop clémente à son goût envers les voyous. Ses propos, tenus le 18 décembre devant la commission parlementaire de «lutte contre l'insécurité» font l'effet d'une bombe. Il n'hésite pas a dénoncer la politique pénal de la garde des sceaux christiane taubira.
Pendant plus d'une heure et 24 minutes d'audition, il a brossé un tableau sans concessions. Il a commencé par dénoncer la lourdeur des procédures «sur le plan juridique», qui complique le travail des gendarmes, le général Bertrand Soubelet indique que «les délinquants le savent et profitent du système». «Les gendarmes sont inquiets car on prend plus soin des auteurs que des victimes», dénonce le gendarme, précisant qu'en 2013 il y a eu une hausse de 4% de personnes mises en cause par ses services alors que le nombre de placements sous écrou «a diminué de 33%». «Évidemment, l'insécurité et le sentiment d'insécurité ne cesseront d'augmenter tant que la réponse collective à la délinquance ne sera pas adaptée», indique-t-il.
La réponse pénale est, selon lui, «en décalage». Il enfonce le clou en assurant: «Les auteurs d'atteintes aux biens (cambriolages, vols...), les plus importantes numériquement, bénéficient d'un traitement pénal qui leur permet de continuer à exercer leurs activités.» le général Soubelet considère certes que «la délinquance n'augmente pas en valeur absolue» mais qu'il existe bel et bien «une réelle insécurité dans notre pays».
Il continue en citant une synthèse datée du jour même de l'audition et reprenant les conclusions de commandants de groupements de gendarmerie départementale, il révèle que 65% des cambrioleurs interpellés dans les Bouches-du-Rhône en novembre 2013 «sont à nouveau dans la nature». «Quand vous lâchez 65% de ceux qui se sont rendus coupables d'un certain nombre d'exactions, comment voulez-vous que les chiffres baissent?, s'interroge le général Soubelet, c'est tout à fait impossible. Vous pouvez multiplier par deux les effectifs de gendarmes dans les Bouches-du-Rhône, cela ne changerait rien. La réalité, c'est celle-là, je pense que c'est mon devoir de vous le dire, de manière peut-être un peu crue.»
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mardi 7 janvier 2014
samedi 14 septembre 2013
Le laxisme de la justice responsable du braquage de nice
Mercredi 11 septembre, deux braqueurs sont arrivés armés de fusils à pompe dans une bijouterie de Nice. Après avoir passé à tabacs le commerçant, ils l'ont contraint à ouvrir son coffre avant de s'enfuir à Scooter. Ce dernier s'est défendu lors de leur fuite et a tiré à plusieurs reprises sur les braqueurs notamment sur le passager qui avait encore en main les armes. L'un des braqueurs a été touché et n'a pas survécu au tir. Une partie des bijoux a été retrouvée sa possession.
On apprend désormais que le braqueur nommé Anthony qui a trouvé la mort n'en était pas à son coup d'essai. selon le point "il possédait un casier judiciaire déjà bien fourni, au regard de son jeune âge. Ainsi, la victime avait déjà été condamnée à quatorze reprises (dont treize fois par le tribunal des mineurs) entre janvier 2006 et octobre 2011". il aurait effectué un séjour en prison à Grasse entre les mois d'octobre 2011 et d'août 2013, avant de bénéficier d'un aménagement de peine et d'un placement sous bracelet électronique.
Concernant le bijoutier, le magistrat en charge du dossier a estimé lors d'une conférence de presse que des indices laissaient penser que le commerçant, qui invoque la légitime défense, a "agi volontairement pour donner la mort" en tirant sur le fuyard, touché d'une balle dans le dos.
Un nombre important de questions se posent, comment se fait ils que le braqueur est pu bénéficier de la part de la justice d'un aménagement de peine après 14 condamnations, comment a-t-il fait pour se procurer un fusil à pompe malgré la surveillance dont ils devaient faire l'objet. On voit que ces mesures de sursis avec mise à l'épreuve ne veulent rien dire. Ce sont des mots creux, vides de toute obligation, qui masquent la totale liberté dans laquelle sont laissés les multirécidivistes.
Si la justice avait fait correctement son travail et si la ministre de la justice ne prenait pas des décisions tournées en faveur des délinquants et la suppression des peines de prison, ce drame aurait sans doute jamais eu lieu.
Ce n'était d'ailleurs pas le premier vol pour ce commerçant, sa bijouterie avait été la cible d'un cambriolage à la disqueuse en septembre 2012. Les malfrats avaient découpé le rideau métallique avec l'engin et avaient ensuite forcé la porte. ils ont enfin brisé trois vitrines pour faire leur razzia, à 4h00 du matin. Le préjudice avoisinerait 25.000 euros.
Alors que le nom du commerçant a été rendu public le nom du second braqueur ainsi que les auteurs des précédents cambriolages restent restent néanmoins anonymes.
Selon le frère d'Anthony, le commerçant «a tiré dans la rue et dans le dos. Je n'appelle pas ça de la légitime défense». Et son père d'ajouter, tout en admettant les fautes de son fils : «Il a été tiré comme un pigeon». Pourtant sa famille oublie quand même de mentionner que les braqueurs étaient toujours armés de leurs fusils à pompe et notamment leur fils qui en tant que passager avait les armes en main au moment des coups de feu, ils étaient donc toujours particulièrement dangereux. Les policiers ont retrouvé sur le corps du jeune homme, un authentique fusil à pompe mais aussi une arme factice.
On parle ainsi beaucoup de l'arme du commerçant qui était illégal mais les magistrats ne disent rien sur l'arme de guerre détenue par les braqueurs et dont la personnes qui a été tué était en possession.
Une vague de soutien s'est formé pour le bijoutier un groupe Facebook, comptait vendredi à la mi-journée plus de 330.000 «fans». Une pétition a été mise en ligne sur le site mesopinions.com : adressée à la ministre de la Justice Christiane Taubira, elle avait recueilli près de 23 000 signatures. Beaucoup de personnes ne comprennent pas le laxisme de la justice et de la ministre.
En trois ans, les braquages de bijouteries ont vu leur nombre plus que doubler dans l'Hexagone. "C'est en augmentation constante. Mais à cela il faut aussi ajouter les séquestrations et les cambriolages pour avoir une photographie exacte du phénomène", explique Doron Lévy, un expert indépendant."Si les gens montent plus facilement au braquage, c'est qu'il y a un sentiment d'impunité, de facilité, surtout du recel. Il n'y a pas braquage s'en refourgue", précise une source policière. Selon la police, les braquages ne sont aujourd'hui plus l'apanage du grand banditisme mais d'une petite délinquance. Ils sont de plus en plus violents.
On apprend désormais que le braqueur nommé Anthony qui a trouvé la mort n'en était pas à son coup d'essai. selon le point "il possédait un casier judiciaire déjà bien fourni, au regard de son jeune âge. Ainsi, la victime avait déjà été condamnée à quatorze reprises (dont treize fois par le tribunal des mineurs) entre janvier 2006 et octobre 2011". il aurait effectué un séjour en prison à Grasse entre les mois d'octobre 2011 et d'août 2013, avant de bénéficier d'un aménagement de peine et d'un placement sous bracelet électronique.
Concernant le bijoutier, le magistrat en charge du dossier a estimé lors d'une conférence de presse que des indices laissaient penser que le commerçant, qui invoque la légitime défense, a "agi volontairement pour donner la mort" en tirant sur le fuyard, touché d'une balle dans le dos.
Un nombre important de questions se posent, comment se fait ils que le braqueur est pu bénéficier de la part de la justice d'un aménagement de peine après 14 condamnations, comment a-t-il fait pour se procurer un fusil à pompe malgré la surveillance dont ils devaient faire l'objet. On voit que ces mesures de sursis avec mise à l'épreuve ne veulent rien dire. Ce sont des mots creux, vides de toute obligation, qui masquent la totale liberté dans laquelle sont laissés les multirécidivistes.
Si la justice avait fait correctement son travail et si la ministre de la justice ne prenait pas des décisions tournées en faveur des délinquants et la suppression des peines de prison, ce drame aurait sans doute jamais eu lieu.
Ce n'était d'ailleurs pas le premier vol pour ce commerçant, sa bijouterie avait été la cible d'un cambriolage à la disqueuse en septembre 2012. Les malfrats avaient découpé le rideau métallique avec l'engin et avaient ensuite forcé la porte. ils ont enfin brisé trois vitrines pour faire leur razzia, à 4h00 du matin. Le préjudice avoisinerait 25.000 euros.
Alors que le nom du commerçant a été rendu public le nom du second braqueur ainsi que les auteurs des précédents cambriolages restent restent néanmoins anonymes.
Selon le frère d'Anthony, le commerçant «a tiré dans la rue et dans le dos. Je n'appelle pas ça de la légitime défense». Et son père d'ajouter, tout en admettant les fautes de son fils : «Il a été tiré comme un pigeon». Pourtant sa famille oublie quand même de mentionner que les braqueurs étaient toujours armés de leurs fusils à pompe et notamment leur fils qui en tant que passager avait les armes en main au moment des coups de feu, ils étaient donc toujours particulièrement dangereux. Les policiers ont retrouvé sur le corps du jeune homme, un authentique fusil à pompe mais aussi une arme factice.
On parle ainsi beaucoup de l'arme du commerçant qui était illégal mais les magistrats ne disent rien sur l'arme de guerre détenue par les braqueurs et dont la personnes qui a été tué était en possession.
Une vague de soutien s'est formé pour le bijoutier un groupe Facebook, comptait vendredi à la mi-journée plus de 330.000 «fans». Une pétition a été mise en ligne sur le site mesopinions.com : adressée à la ministre de la Justice Christiane Taubira, elle avait recueilli près de 23 000 signatures. Beaucoup de personnes ne comprennent pas le laxisme de la justice et de la ministre.
En trois ans, les braquages de bijouteries ont vu leur nombre plus que doubler dans l'Hexagone. "C'est en augmentation constante. Mais à cela il faut aussi ajouter les séquestrations et les cambriolages pour avoir une photographie exacte du phénomène", explique Doron Lévy, un expert indépendant."Si les gens montent plus facilement au braquage, c'est qu'il y a un sentiment d'impunité, de facilité, surtout du recel. Il n'y a pas braquage s'en refourgue", précise une source policière. Selon la police, les braquages ne sont aujourd'hui plus l'apanage du grand banditisme mais d'une petite délinquance. Ils sont de plus en plus violents.
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mercredi 26 juin 2013
La justice francaise est elle encore égalitaire ?
La justice française a relâché aujourd'hui l'un des antifa responsable d'acte de vandalisme, destruction de vitrine et acte de rébellion lors de son interpellation par les forces de l'ordre. Il avait été arrêté suite a la manif de soutien a clément Méric, suspecté par la justice d'avoir provoqué la bagarre qui a entrainé sa mort.
Malgré des faits plus grave que ceux du manifestant de la manif pour tous qui a eu une comparution immédiate et a été condamné à 4 mois de prison dont 2 ferme, cet antifa a été relâché avec une simple convocation devant le tribunal correctionnel de Paris en septembre prochain.
Il risquait pourtant 1 an de prison ferme pour rébellion, bizarrement il n'a pas été poursuivi pour acte de vandalisme malgré la destruction de vitrine (2 ans de prison, avec une amende de 30 000 euros).
L'un des manifestant antifa qui avait été arrêté pour port d'arme prohibe et qui risquait 3 ans d'emprisonnement et 3750 euros d'amende n'a pas été poursuivi par le parquet.
Cela laisse a penser sur l’indépendance de la justice notamment lorsque certains juges indiquent prendre des décision afin de ne pas indisposer le pouvoir en place.
Voici d’ailleurs une liste de peine inférieur à 2 ans de prison et qui ne sont pas exécuté :
- le 8 mai 2013 à Evreux : un individu qui a passé à tabac sa femme et sa fille reçoit 8 mois de prison dont 2 mois ferme mais repart libre en attente d’un aménagement de peine;
- le 24 mai 2013 à Laon : un homme de 21 ans qui a déjà eu à faire à la Justice est condamné à 8 mois ferme pour car jacking : il sort libre du tribunal;
- le 5 juin 2013 : un homme déjà condamné reçoit 6 mois ferme pour avoir incendié un bâtiment public : il n’est pas écroué;
- le 11 juin 2013 : un homme coupable de mise en danger de la vie d’autrui et de violence à l’encontre des policiers à Trappes est condamné à 8 mois de prison avec sursis;
- le 12 juin 2013 : pour l’attaque du RER D et de ses passagers, agressés, frappés, volés à Grigny : aucune peine de prison ferme n’est prononcée et relaxe pour la quasi-totalité des participants;
- le 12 juin 2013 : agression sexuelle sur une fille de 11 ans dans les Ardennes : 18 mois avec sursis;
- le 14 juin 2013, un homme qui a violé sa voisine pendant 2 mois a été condamné à 18 mois ferme, sans être incarcéré à l’issue de l’audience.
On a tendance a croire aprés de tels décisions que la justice française condamne certains individus avec la plus grande sévérité et laisse filer les délinquants et les récidivistes.
Malgré des faits plus grave que ceux du manifestant de la manif pour tous qui a eu une comparution immédiate et a été condamné à 4 mois de prison dont 2 ferme, cet antifa a été relâché avec une simple convocation devant le tribunal correctionnel de Paris en septembre prochain.
Il risquait pourtant 1 an de prison ferme pour rébellion, bizarrement il n'a pas été poursuivi pour acte de vandalisme malgré la destruction de vitrine (2 ans de prison, avec une amende de 30 000 euros).
L'un des manifestant antifa qui avait été arrêté pour port d'arme prohibe et qui risquait 3 ans d'emprisonnement et 3750 euros d'amende n'a pas été poursuivi par le parquet.
Cela laisse a penser sur l’indépendance de la justice notamment lorsque certains juges indiquent prendre des décision afin de ne pas indisposer le pouvoir en place.
Voici d’ailleurs une liste de peine inférieur à 2 ans de prison et qui ne sont pas exécuté :
- le 8 mai 2013 à Evreux : un individu qui a passé à tabac sa femme et sa fille reçoit 8 mois de prison dont 2 mois ferme mais repart libre en attente d’un aménagement de peine;
- le 24 mai 2013 à Laon : un homme de 21 ans qui a déjà eu à faire à la Justice est condamné à 8 mois ferme pour car jacking : il sort libre du tribunal;
- le 5 juin 2013 : un homme déjà condamné reçoit 6 mois ferme pour avoir incendié un bâtiment public : il n’est pas écroué;
- le 11 juin 2013 : un homme coupable de mise en danger de la vie d’autrui et de violence à l’encontre des policiers à Trappes est condamné à 8 mois de prison avec sursis;
- le 12 juin 2013 : pour l’attaque du RER D et de ses passagers, agressés, frappés, volés à Grigny : aucune peine de prison ferme n’est prononcée et relaxe pour la quasi-totalité des participants;
- le 12 juin 2013 : agression sexuelle sur une fille de 11 ans dans les Ardennes : 18 mois avec sursis;
- le 14 juin 2013, un homme qui a violé sa voisine pendant 2 mois a été condamné à 18 mois ferme, sans être incarcéré à l’issue de l’audience.
On a tendance a croire aprés de tels décisions que la justice française condamne certains individus avec la plus grande sévérité et laisse filer les délinquants et les récidivistes.
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mercredi 12 juin 2013
Marie-Arlette Carlotti et ses invités laissent une ardoise de 1 200 euros
Un dîner-débat avait été organisé le 4 mai dans un
établissement réputé (le Don Corleone) afin de présenter le livre
de Maris Arlette Carlotti pour présente son livre Marseille ma capitale.
Mais, durant le diner deux militants socialistes aux conceptions opposées
en sont venus aux mains. "Au départ, l'ambiance était bon enfant, raconte
Alfredo Mauro, le patron. Mais les deux convives ont fini par se traiter
mutuellement de réac et de facho." L'affaire a vraiment tourné au
vinaigre, juste avant le dessert. Une bousculade s'est alors ensuivie et la
candidate à la mairie de Marseille a été exfiltrée par les policiers du Service
de protection des hautes personnalités (SPHP). Tous les clients sont partis
sans payer et le restaurateur s'est retrouvé avec une note de 1200 euros sur
les bras.
"Nathalie Pigamo, la collaboratrice de Carlotti à
Marseille, m'a rapidement rassuré et a laissé un message vocal pour dire que,
malgré les incidents, la ministre réglerait la note", confie le
restaurateur au point "Je les ai relancés à plusieurs reprises. Les
collaborateurs de la ministre me répondaient que, faute de dessert, ils ne
régleraient pas la totalité de l'addition." le gérant du restaurant a donc
décidé de porter plainte et a diffusé un communiqué pour le faire savoir.
"Quatre minutes plus tard, je recevais un coup de fil du ministère me
pressant de démentir, sinon je ne serai jamais payé et la justice laissera
traîner les choses. J'ai refusé."
Coup de fil particulièrement inquiétant concernant l’indépendance
de la justice, et la main mise du syndicat de la magistrature sur les décisions
(très lié a la ministre de la justice Taubira). Rappelons que le journaliste
ayant filmé le mur des cons s’est vu sanctionner par une mise a pied car il a respecté
le secret des sources. (La protection des sources d'information des journalistes,
appelée aussi « secret professionnel », est la base de la déontologie du
journalisme et de la liberté de la presse).
Le ministère alors qu’il na rien avoir avec cette affaire a
porté plainte pour tentative d’escroquerie. Selon une source judiciaire
marseillaise, la ministre discuterait du prix, ne souhaitant régler que 15
euros le repas au lieu des 35 réclamés par le restaurateur alors que Madame
Carlotti et ses 32 invités avaient commandés, le dessert pas consommé mais
préparé donc celui-ci doit être payé au prix du menu convenu. La ministre
indique à qui veut l'entendre : "Je ne céderai pas à la mauvaise foi
et au mensonge. Il n'a jamais été question que mon équipe règle ces repas.
J'étais l'invitée du restaurateur, et je ne connaissais pas la plupart des
convives."
mercredi 1 mai 2013
Alors qu’il n’a pas de revenu, Thomas Fabius achète un appartement 7 millions
Le point rapporte qu’en juin 2012, Thomas Fabius, 31 ans, fils du ministre des affaires étrangères Laurent Fabius, s’est offert un appartement de « 280 m² a » à 7 millions d’euros.
Pourtant bien qu’il soit résident fiscale en France, il ne paye pas d’impôt, il est donc étrange qu’il puisse acquérir un bien à 7 millions d’euros sans que Bercy ne cherche à en savoir plus.
Thomas Fabius explique avoir financé son achat par un emprunt bancaire « assorti d’une mystérieuse garantie » selon Le Point. (Sans compter les intérêts et sur une période de 20 ans, les mensualités s’élèvent pourtant a plus de 21 000 euros, il est donc nécessaire de disposer de revenue de plus de 63 000 euros par mois)
Le point s'étonne par ailleurs qu'il n'ait en outre jamais fait l'objet d'enquête fiscale, alors que Tracfin, le service chargé de repérer les circuits financiers clandestins en France, avait signalé la transaction.
Il a indiqué que les revenus de sa société de consulting, TF Conseils, auraient suffi "à rassurer les banquiers". Or, Le Point assure n'avoir trouvé aucune trace de dividendes ou de salaires dans les comptes de la société, mais des bénéfices plafonnant à "92 532 euros en 2010 et 11 880 en 2010". "D'autres sources impliquées dans la vente" ont évoqué auprès de l'hebdo "des gains de jeu".
Rappelons que le patrimoine déclare de son père s’élève à 6,07 millions d'euros, montant insuffisant pour garantir le prêt de son fils qui ne déclare aucun revenu.

Ce ne serait d’ailleurs pas ses premiers première confrontation avec la justice, en 2011, Thomas Fabius avait reconnu avoir « détourné des fonds d’un montant de 90 000 euros », et avait été condamné à verser 15 000 euros d’amende, dont 10 000 avec sursis, pour abus de confiance par le tribunal correctionnel.
En septembre 2012, l’express indiquait que Thomas Fabius était visé par une enquête préliminaire pour "tentative d'escroquerie et faux" après une plainte, une source proche du dossier aurait indiqué à l'AFP que les faits se seraient déroulés en novembre 2011. La nature exacte de l'affaire n'a cependant pas été révélée. Selon une source judiciaire, la justice française a fait en août dernier une demandé d'entraide internationale aux autorités du Maroc dans le cadre de cette enquête.
Pourtant bien qu’il soit résident fiscale en France, il ne paye pas d’impôt, il est donc étrange qu’il puisse acquérir un bien à 7 millions d’euros sans que Bercy ne cherche à en savoir plus.
Thomas Fabius explique avoir financé son achat par un emprunt bancaire « assorti d’une mystérieuse garantie » selon Le Point. (Sans compter les intérêts et sur une période de 20 ans, les mensualités s’élèvent pourtant a plus de 21 000 euros, il est donc nécessaire de disposer de revenue de plus de 63 000 euros par mois)
Le point s'étonne par ailleurs qu'il n'ait en outre jamais fait l'objet d'enquête fiscale, alors que Tracfin, le service chargé de repérer les circuits financiers clandestins en France, avait signalé la transaction.
Il a indiqué que les revenus de sa société de consulting, TF Conseils, auraient suffi "à rassurer les banquiers". Or, Le Point assure n'avoir trouvé aucune trace de dividendes ou de salaires dans les comptes de la société, mais des bénéfices plafonnant à "92 532 euros en 2010 et 11 880 en 2010". "D'autres sources impliquées dans la vente" ont évoqué auprès de l'hebdo "des gains de jeu".
Rappelons que le patrimoine déclare de son père s’élève à 6,07 millions d'euros, montant insuffisant pour garantir le prêt de son fils qui ne déclare aucun revenu.
Ce ne serait d’ailleurs pas ses premiers première confrontation avec la justice, en 2011, Thomas Fabius avait reconnu avoir « détourné des fonds d’un montant de 90 000 euros », et avait été condamné à verser 15 000 euros d’amende, dont 10 000 avec sursis, pour abus de confiance par le tribunal correctionnel.
En septembre 2012, l’express indiquait que Thomas Fabius était visé par une enquête préliminaire pour "tentative d'escroquerie et faux" après une plainte, une source proche du dossier aurait indiqué à l'AFP que les faits se seraient déroulés en novembre 2011. La nature exacte de l'affaire n'a cependant pas été révélée. Selon une source judiciaire, la justice française a fait en août dernier une demandé d'entraide internationale aux autorités du Maroc dans le cadre de cette enquête.
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dimanche 28 avril 2013
Mur des cons : sanction contre le journaliste
L'affaire du mur des cons n'en finit plus d’étonner, ainsi l'un des syndicats de France 3 réclame le passage en conseil de discipline de Clément Weill-Raynal (suspecté d'avoir filmer le fameux mur) pour avoir diffusé des images "volées" du "mur des cons" du Syndicat de la magistrature. Le Syndicat national des journalistes (SNJ) a apporté dimanche "son plus total soutien" au Syndicat de la Magistrature mis en cause pour son "mur des cons".
Dans un communiqué il "s'élève contre le mauvais procès fait au Syndicat de la Magistrature" qui fait "l'objet d'une attaque en règle qui concerne tout le mouvement syndical". Le SNJ "rappelle que l'utilisation d'images volées dans un lieu privé, en l'occurrence les locaux du SM, est contraire à la déontologie professionnelle la plus élémentaire".
Pourtant l’usage des cameras cachées est utilisé comme méthode d'investigation par la plus part des journalistes, où elles permettent (le plus souvent en dissimulant également son statut de journaliste) d'entrer dans des lieux interdits aux journalistes, et ou les images ne sont pas autorisé. Certains journalistes les utilisent également pour faire avouer à des témoins ce qu'ils n'avoueraient pas en sachant que leurs propos seront relayés, ou de montrer des actes que leurs auteurs ne commettraient pas en présence d'une caméra, notamment par crainte de poursuites judiciaires, de représailles, ou encore du regard négatif de leurs proches et de la société en général. Ces protagonistes sont donc généralement floutés, et leur voix masquée, afin que personne ne puisse les reconnaître.Dans tout ces cas de figures, la camera caché reçoit la bénédiction du SNJ.
Mais lorsque l'un journaliste choqué par un "mur des cons" au sein du syndicats de la magistrature qui remet en cause l'impartialité de la justice et alors que ce lieux était temporairement ouvert au public celui-ci reçoit les foudres du SNJ qui cherche à le sanctionner.
Pourtant le syndicat de la magistrature a choisit implicitement, de rendre publiques les éventuelles photographies et l’on ne voit pas bien ce qui pourrait interdire à un journaliste de mentionner dans son article que le local qu’on l’a laissé librement visiter est aménagé de telle ou telle façon. dans le code déontologique de la magistrature il est indiqué : "Le magistrat, par son comportement professionnel et personnel, contribue à justifier la confiance du public en l'intégrité de la magistrature" (art. C.2). "La probité commande l'exercice professionnel, la conduite en société et la vie personnelle" (art. C.5).
Rappelons d'ailleurs qu'actuellement le SNJ ne respecte pas la présomption d'innocence puisque il n'y a aucune preuve formelle que se soit le journaliste Clément Weill-Raynal qui ait filmé ses images.
Mise a jour du 29/04/2013 : France télévision a annoncé dans un communiqué l'ouverture d'une procédure disciplinaire contre le journaliste ayant filmé le "mur des cons", « Hors de toute polémique, sans se prononcer sur l’opportunité de la diffusion de ces images, ni moins encore sur le fond du dossier, cette procédure – conforme aux règles en vigueur au sein de l’entreprise et garante des droits de chacun – doit permettre de faire toute la lumière sur les circonstances précises de cette affaire, dans la rigueur et la sérénité. Ce n’est qu’à son terme que la direction décidera ou non d’une sanction disciplinaire. »
Dans un communiqué il "s'élève contre le mauvais procès fait au Syndicat de la Magistrature" qui fait "l'objet d'une attaque en règle qui concerne tout le mouvement syndical". Le SNJ "rappelle que l'utilisation d'images volées dans un lieu privé, en l'occurrence les locaux du SM, est contraire à la déontologie professionnelle la plus élémentaire".
Pourtant l’usage des cameras cachées est utilisé comme méthode d'investigation par la plus part des journalistes, où elles permettent (le plus souvent en dissimulant également son statut de journaliste) d'entrer dans des lieux interdits aux journalistes, et ou les images ne sont pas autorisé. Certains journalistes les utilisent également pour faire avouer à des témoins ce qu'ils n'avoueraient pas en sachant que leurs propos seront relayés, ou de montrer des actes que leurs auteurs ne commettraient pas en présence d'une caméra, notamment par crainte de poursuites judiciaires, de représailles, ou encore du regard négatif de leurs proches et de la société en général. Ces protagonistes sont donc généralement floutés, et leur voix masquée, afin que personne ne puisse les reconnaître.Dans tout ces cas de figures, la camera caché reçoit la bénédiction du SNJ.
Mais lorsque l'un journaliste choqué par un "mur des cons" au sein du syndicats de la magistrature qui remet en cause l'impartialité de la justice et alors que ce lieux était temporairement ouvert au public celui-ci reçoit les foudres du SNJ qui cherche à le sanctionner.
Pourtant le syndicat de la magistrature a choisit implicitement, de rendre publiques les éventuelles photographies et l’on ne voit pas bien ce qui pourrait interdire à un journaliste de mentionner dans son article que le local qu’on l’a laissé librement visiter est aménagé de telle ou telle façon. dans le code déontologique de la magistrature il est indiqué : "Le magistrat, par son comportement professionnel et personnel, contribue à justifier la confiance du public en l'intégrité de la magistrature" (art. C.2). "La probité commande l'exercice professionnel, la conduite en société et la vie personnelle" (art. C.5).
Rappelons d'ailleurs qu'actuellement le SNJ ne respecte pas la présomption d'innocence puisque il n'y a aucune preuve formelle que se soit le journaliste Clément Weill-Raynal qui ait filmé ses images.
Mise a jour du 29/04/2013 : France télévision a annoncé dans un communiqué l'ouverture d'une procédure disciplinaire contre le journaliste ayant filmé le "mur des cons", « Hors de toute polémique, sans se prononcer sur l’opportunité de la diffusion de ces images, ni moins encore sur le fond du dossier, cette procédure – conforme aux règles en vigueur au sein de l’entreprise et garante des droits de chacun – doit permettre de faire toute la lumière sur les circonstances précises de cette affaire, dans la rigueur et la sérénité. Ce n’est qu’à son terme que la direction décidera ou non d’une sanction disciplinaire. »
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vendredi 26 avril 2013
La lettre au vitriol du syndicat de la magistrature
Le Syndicat de la magistrature accuse Christiane Taubira de s'en prendre à la "liberté d'opinion des syndicalistes" en saisissant le Conseil supérieur de la magistrature dans l'affaire du "mur des cons", dans une lettre ouverte. Ce mur découvert dans ses locaux clou au pilori plusieurs personnalités publiques et peut etre assimilé a un fichage abusif des personnalité a abattre. Françoise Martres, assure que ce mur "s'attaquait aux idées, pas aux personnes" pourtant comment expliqué par exemple certain commentaire concernant certaine personnalités par exemple Brice Hortefeux qui a comme commentaire : "l'homme de vichy"
Le syndicat l'accuse d'avoir «cédé à la pression», «de vouloir réglementer la liberté d'opinion des syndicalistes» ou encore «de définir les standards de l'affichage autorisé dans les locaux syndicaux».Françoise Martres, conclut son courrier par cette formule acide: «En plus de 40 années de combats pour les droits des magistrats et les libertés publiques, le Syndicat de la magistrature a dû faire face à de multiples tentatives visant à l'empêcher de s'exprimer. Vous venez de vous inscrire dans cette longue tradition, nous le regrettons vivement.».
La virulence de la lettre est d'autant plus étonnante que le syndicat exerce une réelle influence sur la politique de la ministre, dont plusieurs conseillers sont issus du SM, la ministre elle même applique leur programme de reformes ainsi le cabinet de Christiane Taubira s'inscrit dans les pas du Syndicat de la magistrature et les principales orientation (suppression : des peines plancher, de la rétention de sûreté, des tribunaux correctionnels pour les mineurs) collent parfaitement aux attentes du syndicat. De plus Xavier Gadrat, secrétaire national du Syndicat de la Magistrature indique : «Il y a eu un changement de ton très net. On respire mieux Place Vendôme».
Ainsi lorsque Christiane Taubira confie la direction d'un groupe de travail à un magistrat, c'est généralement a une personnalité du syndicats de la magistrature marqué très a gauche (notamment à travers la dénonciation de la prison comme constituant avant tout une «école du crime» alors que les faits leurs donnent tors). Par exemple Nicole Maestracci,membre du SM, a été nommée au Conseil constitutionnel par François Hollande et la garde des Sceaux lui a confié l'un de ses dossiers : la «conférence de consensus» sur la lutte contre la récidive, deux autres hauts magistrats, membres du Syndicat viennent d'être nommés à la tête de groupes de travail.
Mise a jour 27/04/2013 : Libération tente de faire un procès à la personnes ayant filmé "le mur des cons", le "coupable" serait un journaliste de France 3 en charge de la justice, de passage dans les locaux le 5 avril. Il aurait filmé le "mur des cons" avec son téléphone portable. Le journaliste mis en cause dément : "une rumeur stupide et malveillante". Pascal Golomer, directeur de la rédaction nationale de France 3, a annoncé l'ouverture d'une enquête interne. Tout est fait pour détourner l'attention alors que le principale sujet et qu'une profession qui par essence se doit d'être impartiale , affiche un tel parti pris envers diverses personnes.
Du coté du syndicat de la magistrature aucune enquête n'est faites en interne afin de découvrir la personne ayant eu l'idée du "mur des cons"
Le syndicat l'accuse d'avoir «cédé à la pression», «de vouloir réglementer la liberté d'opinion des syndicalistes» ou encore «de définir les standards de l'affichage autorisé dans les locaux syndicaux».Françoise Martres, conclut son courrier par cette formule acide: «En plus de 40 années de combats pour les droits des magistrats et les libertés publiques, le Syndicat de la magistrature a dû faire face à de multiples tentatives visant à l'empêcher de s'exprimer. Vous venez de vous inscrire dans cette longue tradition, nous le regrettons vivement.».
La virulence de la lettre est d'autant plus étonnante que le syndicat exerce une réelle influence sur la politique de la ministre, dont plusieurs conseillers sont issus du SM, la ministre elle même applique leur programme de reformes ainsi le cabinet de Christiane Taubira s'inscrit dans les pas du Syndicat de la magistrature et les principales orientation (suppression : des peines plancher, de la rétention de sûreté, des tribunaux correctionnels pour les mineurs) collent parfaitement aux attentes du syndicat. De plus Xavier Gadrat, secrétaire national du Syndicat de la Magistrature indique : «Il y a eu un changement de ton très net. On respire mieux Place Vendôme».
Ainsi lorsque Christiane Taubira confie la direction d'un groupe de travail à un magistrat, c'est généralement a une personnalité du syndicats de la magistrature marqué très a gauche (notamment à travers la dénonciation de la prison comme constituant avant tout une «école du crime» alors que les faits leurs donnent tors). Par exemple Nicole Maestracci,membre du SM, a été nommée au Conseil constitutionnel par François Hollande et la garde des Sceaux lui a confié l'un de ses dossiers : la «conférence de consensus» sur la lutte contre la récidive, deux autres hauts magistrats, membres du Syndicat viennent d'être nommés à la tête de groupes de travail.
Mise a jour 27/04/2013 : Libération tente de faire un procès à la personnes ayant filmé "le mur des cons", le "coupable" serait un journaliste de France 3 en charge de la justice, de passage dans les locaux le 5 avril. Il aurait filmé le "mur des cons" avec son téléphone portable. Le journaliste mis en cause dément : "une rumeur stupide et malveillante". Pascal Golomer, directeur de la rédaction nationale de France 3, a annoncé l'ouverture d'une enquête interne. Tout est fait pour détourner l'attention alors que le principale sujet et qu'une profession qui par essence se doit d'être impartiale , affiche un tel parti pris envers diverses personnes.
Du coté du syndicat de la magistrature aucune enquête n'est faites en interne afin de découvrir la personne ayant eu l'idée du "mur des cons"
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mercredi 24 avril 2013
La liste noir du syndicats de la magistrature
Le site internet Atlantico a révélé un nouveau scandales d’état qui touche le syndicats de la magistrature, créé en 1968 et qui représente 1/3 des magistrats de l’ordre judiciaire. Proche de la gauche, il a appelé en 2012 à voter contre Nicolas Sarkozy. C’est d’ailleurs l'actuelle garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui a ouvert son 46e Congrès en novembre dernier.
Le site révèle qu'un «mur des cons» a été découvert dans la «salle principale du local syndical» par un «juge apolitique et non syndiqué». Il affiche la liste de ceux et celles dont il veut la peau et l'on retrouve des dizaines de personnalités politiques (Nicolas Sarkozy, au premier chef, mais aussi, Eric Woerth, Edouard Balladur, Nadine Morano, François Baroin, Luc Chatel, Michèle Alliot-Marie, Luc Ferry, Eric Besson, Christian Jacob, ou encore Patrick Balkany ... ), surtout de droite, au côté de magistrats, policiers, journalistes (Eric Zemmour , l'ancien directeur du Figaro, l'ancien patron de TF1 ...) et intellectuel (jacques Attali, Alain Minc, Guy Sorman), parfois assorties de commentaires injurieux. Chaque magistrat syndiqué est de plus invité à y ajouter une nouvelle personnalité publique à honnir. Mais il doit auparavant s'assurer que son «con» ne figure pas déjà sur le tableau.
Ce tableau de chasse (installé dans un local syndical - au sein d'un bâtiment du ministère de la justice) mis en place par certains magistrats remet en cause l’indépendance de la justice, l'impartialité des décisions prises (peut on faire confiance à des juges appartenant à ce syndicat et qui ont pu participer a ce mur de chasse pour juger sereinement et prononcer un verdict équitable ?), cela jette le blâme sur toute la profession (1/3 des magistrats faisant partie de ce syndicats) et amène a s'interroger sur les consignes éventuelle du syndicats a ses adhérents, cela jette également un nouvel éclairage sur nombre de décisions de justice. Ou soudain on s'interroge et on en vient à se demander s'il ne vaut pas mieux dans certaines affaires être classé à gauche plutôt qu'à droite
le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Christian Jacob, a écrit au président de la République pour lui demander de prendre une décision afin que le Conseil supérieur de la magistrature soit saisi de cette affaire. «Cette pratique n'est pas tolérable. Elle constitue à mes yeux une injure publique, une menace et vraisemblablement une violation du serment des magistrats», affirme le député.
Interrogée par l'AFP, la présidente du Syndicat de la Magistrature tentant d'éteindre la polémique a qualifié le mur de «défouloir» et d'action de «potache». «À un moment où le gouvernement de gauche est en difficulté, il n'est pas étonnant qu'un site de droite s'attaque à un syndicat de gauche», poursuit-elle, en affirmant que les images ont été «volées par un journaliste venu nous interviewer».
Le site révèle qu'un «mur des cons» a été découvert dans la «salle principale du local syndical» par un «juge apolitique et non syndiqué». Il affiche la liste de ceux et celles dont il veut la peau et l'on retrouve des dizaines de personnalités politiques (Nicolas Sarkozy, au premier chef, mais aussi, Eric Woerth, Edouard Balladur, Nadine Morano, François Baroin, Luc Chatel, Michèle Alliot-Marie, Luc Ferry, Eric Besson, Christian Jacob, ou encore Patrick Balkany ... ), surtout de droite, au côté de magistrats, policiers, journalistes (Eric Zemmour , l'ancien directeur du Figaro, l'ancien patron de TF1 ...) et intellectuel (jacques Attali, Alain Minc, Guy Sorman), parfois assorties de commentaires injurieux. Chaque magistrat syndiqué est de plus invité à y ajouter une nouvelle personnalité publique à honnir. Mais il doit auparavant s'assurer que son «con» ne figure pas déjà sur le tableau.
Ce tableau de chasse (installé dans un local syndical - au sein d'un bâtiment du ministère de la justice) mis en place par certains magistrats remet en cause l’indépendance de la justice, l'impartialité des décisions prises (peut on faire confiance à des juges appartenant à ce syndicat et qui ont pu participer a ce mur de chasse pour juger sereinement et prononcer un verdict équitable ?), cela jette le blâme sur toute la profession (1/3 des magistrats faisant partie de ce syndicats) et amène a s'interroger sur les consignes éventuelle du syndicats a ses adhérents, cela jette également un nouvel éclairage sur nombre de décisions de justice. Ou soudain on s'interroge et on en vient à se demander s'il ne vaut pas mieux dans certaines affaires être classé à gauche plutôt qu'à droite
le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Christian Jacob, a écrit au président de la République pour lui demander de prendre une décision afin que le Conseil supérieur de la magistrature soit saisi de cette affaire. «Cette pratique n'est pas tolérable. Elle constitue à mes yeux une injure publique, une menace et vraisemblablement une violation du serment des magistrats», affirme le député.
Interrogée par l'AFP, la présidente du Syndicat de la Magistrature tentant d'éteindre la polémique a qualifié le mur de «défouloir» et d'action de «potache». «À un moment où le gouvernement de gauche est en difficulté, il n'est pas étonnant qu'un site de droite s'attaque à un syndicat de gauche», poursuit-elle, en affirmant que les images ont été «volées par un journaliste venu nous interviewer».
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samedi 13 avril 2013
Hollande/ Trierweiler bientot sur le banc des accusés ?
Le 14 mars dernier, M. Xavier Kemlin a déposé plainte contre Valérie Trierweiler pour détournements de fonds publics. Certain fonctionnaire de police au commissariat de Saint Étienne ont d'ailleurs commencé par refusé sa plainte en expliquent que c'est " Trop compliqué " avant de prévenir les renseignements généraux ainsi que le procureur de la République, suite a l'insistance de Mr Kemlin et de son avocat maître Buffard
ce n'est pas son premier combat juridiques : actionnaire révolté contre la spoliation d'actionnaires minoritaires, justicier dans le procès Kerviel contre la clémence dont auraient bénéficié les anciens dirigeants d'EADS soupçonnés de "manquements d'initiés", bagarreur contre Carrefour qui selon lui l'a floué...
D'ailleurs le traitement par les médias de sa plainte est révélateur de leur manque d’indépendance vis a vis du pouvoir socialiste : "Insolite, étrange, drôle de plainte...", concernant la maîtresse de François Hollande, les gros titres qui la citent sont au conditionnel insinuant une plaisanterie.
Dès la prise de pouvoir par François Hollande, de nombreuses voix se sont élevées contre la présence sous les ors de la République de sa maîtresse en titre avec son arrogance sans précédent, ces caprices imposant sa censure, exigeant départs ou sanctions pour ceux qui lui déplaisent. Elle est entretenue par la République depuis l'avènement de son amant à la présidence. Elle a ainsi pu recruté dès le 20 mai 2012, une équipe permanente de six "experts" , payée par le contribuable, et qui est chargé de sa communication.
Cependant selon le Code Pénal l'article 432-15 : "Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, [...] est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende... La tentative de délit, prévu à l'alinéa qui précède, est punie des mêmes peines." et l'article 432-16 : "Lorsque la destruction, le détournement ou la soustraction par un tiers des biens visés à l'article 432-15 résulte de la négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, d'un comptable public ou d'un dépositaire public, celle-ci est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."
Valérie Trierweiler n'est dépositaire d'aucune autorité publique ni chargée d'une mission de service public. De plus elle n'a aucun lien juridique avec François hollande comme l'exprime clairement Xavier Kemlin : « Aujourd’hui cette dame… il n’est pas marié, donc ce n’est pas sa femme. Il n’est pas pacsé, donc ce n’est pas sa compagne. Qu’est-ce que c’est ? C’est sa maîtresse ».
Si Madame Trierweiler n'a effectivement aucun statut légitimant sa prise en charge par l'État, ils sont tous deux en infraction, passibles de sanctions fiscales et/ou de condamnation pour détournement et abus de fonds appartenant à l'État. Le 12 mars dernier, Guillaume Larrivé, député UMP, posait une question au Premier ministre publiée dans le Journal officiel concernant "le site internet officiel http://www.elysee.fr/valerie-trierweiler. Il lui demande de bien vouloir préciser en vertu de quel texte - constitutionnel, législatif ou réglementaire - la compagne du Président de la République bénéficie ainsi d'un site internet présentant une biographie et des portraits photographiques..."
Cependant si il est reconnu qu'ils sont en concubinage, ils ne sont alors pas en règles au regard du fisc qui pour l'assimilation du concubinage à un foyer fiscal est l'une des caractéristiques marquantes. Dans la mesure où leur concubinage est notoire, Valérie et François doivent faire masse unique de leur patrimoine respectif ainsi que de ceux des enfants mineurs dont ils ont l'administration légale. Ils ont par conséquent l'obligation de faire une déclaration commune conformément au code des impôts qui stipule que les patrimoines nets des concubins doivent être additionnés pour déterminer l'assujettissement à l'ISF. Or, François Hollande a fait une déclaration séparée de son patrimoine
D'ailleurs contrairement à ce qu'expliquait un conseiller de François Hollande sur M6, le fils cadet qu'a eu Valérie Trierweiler avec son ex-mari Denis bénéficie des services du GSPR. Une originalité qui risque de perturber les juristes de la Cour des comptes dans la mesure où l'argent du contribuable n'est pas censé financer la sécurité personnelle d'un enfant sans lien juridique avec le président de la République. les règles d'emploi du GSPR limitent son action au président, son épouse et ses enfants. La charge est lourde pour le budget de l'État. Ainsi, selon la Cour des comptes, un seul fonctionnaire du SPHP coûte, hors salaire, plus de 71 000 euros par an.
ce n'est pas son premier combat juridiques : actionnaire révolté contre la spoliation d'actionnaires minoritaires, justicier dans le procès Kerviel contre la clémence dont auraient bénéficié les anciens dirigeants d'EADS soupçonnés de "manquements d'initiés", bagarreur contre Carrefour qui selon lui l'a floué...
D'ailleurs le traitement par les médias de sa plainte est révélateur de leur manque d’indépendance vis a vis du pouvoir socialiste : "Insolite, étrange, drôle de plainte...", concernant la maîtresse de François Hollande, les gros titres qui la citent sont au conditionnel insinuant une plaisanterie.
Dès la prise de pouvoir par François Hollande, de nombreuses voix se sont élevées contre la présence sous les ors de la République de sa maîtresse en titre avec son arrogance sans précédent, ces caprices imposant sa censure, exigeant départs ou sanctions pour ceux qui lui déplaisent. Elle est entretenue par la République depuis l'avènement de son amant à la présidence. Elle a ainsi pu recruté dès le 20 mai 2012, une équipe permanente de six "experts" , payée par le contribuable, et qui est chargé de sa communication.
Cependant selon le Code Pénal l'article 432-15 : "Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, [...] est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende... La tentative de délit, prévu à l'alinéa qui précède, est punie des mêmes peines." et l'article 432-16 : "Lorsque la destruction, le détournement ou la soustraction par un tiers des biens visés à l'article 432-15 résulte de la négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, d'un comptable public ou d'un dépositaire public, celle-ci est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."
Valérie Trierweiler n'est dépositaire d'aucune autorité publique ni chargée d'une mission de service public. De plus elle n'a aucun lien juridique avec François hollande comme l'exprime clairement Xavier Kemlin : « Aujourd’hui cette dame… il n’est pas marié, donc ce n’est pas sa femme. Il n’est pas pacsé, donc ce n’est pas sa compagne. Qu’est-ce que c’est ? C’est sa maîtresse ».
Si Madame Trierweiler n'a effectivement aucun statut légitimant sa prise en charge par l'État, ils sont tous deux en infraction, passibles de sanctions fiscales et/ou de condamnation pour détournement et abus de fonds appartenant à l'État. Le 12 mars dernier, Guillaume Larrivé, député UMP, posait une question au Premier ministre publiée dans le Journal officiel concernant "le site internet officiel http://www.elysee.fr/valerie-trierweiler. Il lui demande de bien vouloir préciser en vertu de quel texte - constitutionnel, législatif ou réglementaire - la compagne du Président de la République bénéficie ainsi d'un site internet présentant une biographie et des portraits photographiques..."
Cependant si il est reconnu qu'ils sont en concubinage, ils ne sont alors pas en règles au regard du fisc qui pour l'assimilation du concubinage à un foyer fiscal est l'une des caractéristiques marquantes. Dans la mesure où leur concubinage est notoire, Valérie et François doivent faire masse unique de leur patrimoine respectif ainsi que de ceux des enfants mineurs dont ils ont l'administration légale. Ils ont par conséquent l'obligation de faire une déclaration commune conformément au code des impôts qui stipule que les patrimoines nets des concubins doivent être additionnés pour déterminer l'assujettissement à l'ISF. Or, François Hollande a fait une déclaration séparée de son patrimoine
D'ailleurs contrairement à ce qu'expliquait un conseiller de François Hollande sur M6, le fils cadet qu'a eu Valérie Trierweiler avec son ex-mari Denis bénéficie des services du GSPR. Une originalité qui risque de perturber les juristes de la Cour des comptes dans la mesure où l'argent du contribuable n'est pas censé financer la sécurité personnelle d'un enfant sans lien juridique avec le président de la République. les règles d'emploi du GSPR limitent son action au président, son épouse et ses enfants. La charge est lourde pour le budget de l'État. Ainsi, selon la Cour des comptes, un seul fonctionnaire du SPHP coûte, hors salaire, plus de 71 000 euros par an.
jeudi 4 avril 2013
Non lieu pour sarkozy ?
Dans l'affaire Bettencourt, Le parquet de Bordeaux a transmis, à la demande de Christiane Taubira,
un rapport dans lequel il indique se diriger vers des réquisitions de
non-lieu en ce qui concerne la mise en examen de Nicolas Sarkozy.
Alors qu'il disposait de quatre mois pour décider de maintenir ou non les poursuites, le procureur Claude Laplaud envisagerait de requérir un non-lieu à l'égard de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, le rapport remis jeudi à la Chancellerie par la voie du parquet général laisse entendre que les éléments contre Nicolas Sarkozy sont légers.
Seuls les juges en charge du dossier sont pour autant habilités à décider du renvoi ou non devant le tribunal de l'ancien chef d'Etat. Ces derniers ne sont d'ailleurs pas tenus de suivre les réquisitions du parquet.
Alors qu'il disposait de quatre mois pour décider de maintenir ou non les poursuites, le procureur Claude Laplaud envisagerait de requérir un non-lieu à l'égard de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, le rapport remis jeudi à la Chancellerie par la voie du parquet général laisse entendre que les éléments contre Nicolas Sarkozy sont légers.
Seuls les juges en charge du dossier sont pour autant habilités à décider du renvoi ou non devant le tribunal de l'ancien chef d'Etat. Ces derniers ne sont d'ailleurs pas tenus de suivre les réquisitions du parquet.
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mercredi 3 avril 2013
Affaire Cahuzac, le gouvernement et le Président étaient ils au courant ?
Alors que Jean-Marc Ayrault et son gouvernement ont fait bloc et démenti toute
complaisance de leur part dans l’affaire Cahuzac, Michel Gonelle, l'ancien
maire de Villeneuve-sur-Lot et détenteur de l'enregistrement audio dans
lequel Jérôme Cahuzac évoquait un compte en Suisse, a estimé mercredi que ce
compte a pu être identifié dès 2008, donc sous le gouvernement de droite
précédent. «Selon ce que je sais de bonne source et qui m'a été rapporté, un
haut fonctionnaire des Douanes avait identifié le compte en 2008», a il
déclaré.
Le journaliste Fabrice Arfi, à l’origine des révélations de Médiapart sur le compte en Suisse de Jérôme Cahuzac, a mis en cause Pierre Moscovici qui aurait, selon ses termes, « utilisé les moyens de l’État pour tenter de blanchir un copain ». Le même jour, Edwy Plenel, directeur de Mediapart, a accusé sur bfm tv le ministre de l’Économie d’« avoir lui-même manqué à ses fonctions en instrumentalisant l’administration fiscale ». Au Monde, Pierre Moscovici admet avoir « péché par excès de confiance .
Fin janvier, la Direction générale des finances publiques
à la demande du ministre Pierre Moscovici a écrit à son homologue suisse, lui
demande de vérifier si Jérôme Cahuzac a été titulaire d’un compte à l’UBS, ou
l’ayant droit économique d’un compte, entre 2006 et 2010. la possibilité
d’un prête-nom avait apparemment été laissée
de côté par la demande. Cette démarche, de gouvernement à gouvernement, a été
menée en parallèle de l’enquête judiciaire ouverte le 8 janvier pour
« blanchiment de fraude fiscale ». En février Pierre Moscovici, Interrogé sur ce qu'en
pensait la justice, il a répondu : "je ne peux pas le dire puisque c'est
précisément le secret fiscal". Il avait toutefois reconnu que le document
constituait "sans aucun doute" une pièce essentielle "mais il
faut que la justice joue son rôle", a-t-il poursuivi. "Je n'avais pas
de doute sur le résultat que pouvait engendrer cette procédure", avait-il
insisté, répondant laconiquement "non" à la question de savoir si son
doute avait été ébranlé. Le ministre délégué au Budget avait d’ailleurs estimé
que le fait d'être toujours en poste, après la transmission à la France de
documents fiscaux suisses sur son éventuelle détention d'un compte secret en
Suisse, attestait qu'il disait «la vérité».
Le journaliste Fabrice Arfi, à l’origine des révélations de Médiapart sur le compte en Suisse de Jérôme Cahuzac, a mis en cause Pierre Moscovici qui aurait, selon ses termes, « utilisé les moyens de l’État pour tenter de blanchir un copain ». Le même jour, Edwy Plenel, directeur de Mediapart, a accusé sur bfm tv le ministre de l’Économie d’« avoir lui-même manqué à ses fonctions en instrumentalisant l’administration fiscale ». Au Monde, Pierre Moscovici admet avoir « péché par excès de confiance .
En janvier, Pierre Moscovici avait indiqué : "Je
dirai aux agents du ministère des Finances que nous avons fait 2012 ensemble et
que nous ferons 2013 ensemble" il ajoutai qu'il travaillait "dans les
meilleurs conditions" avec Jérôme Cahuzac, que l'enquête "est un
élément qui lui permettra de démontrer son innocence", et qu'il avait
confiance en sa parole. Prié de dire s'il pensait que Jérôme Cahuzac pouvait
rester à Bercy, il a déclaré : "Bien sûr."
Alors que personnes n’avait jamais pu consulter le
dossier, 2 sources anonymes l’une « dans l’entourage du ministre de l’Économie »
Pierre Moscovici et l’autre « une source administrative à
Bercy » estimait tout deux que ce
document, décisif, clôturait le dossier.
Des journaux sont même allés jusqu’à titrer : «La Suisse a blanchi Cahuzac», alors qu’aucun journaliste n’a eu entre les mains le fameux document des Suisses, et que l’on sait aujourd’hui que les questions posées par l’administration fiscale française dont monsieur Cahuzac avait la tutelle, n’étaient pas formulées correctement.
Des journaux sont même allés jusqu’à titrer : «La Suisse a blanchi Cahuzac», alors qu’aucun journaliste n’a eu entre les mains le fameux document des Suisses, et que l’on sait aujourd’hui que les questions posées par l’administration fiscale française dont monsieur Cahuzac avait la tutelle, n’étaient pas formulées correctement.
Était ce une pression sur le parquets afin d’éviter qu’il
fasse également une « demande d’entraide pénale internationale »,
c’est-à-dire de demander, lui aussi, à la Suisse de se prononcer sur d’éventuels
comptes de Jérôme Cahuzac, la question mérite d’être posé et le gouvernement
doit y apporter des réponses claires.
Béatrice Parrino, journaliste au Point, a d’ailleurs indiqué
sur twitter :
"L'Elysée
avait été destinataire d'une note blanche dès fin décembre confirmant les
accusations de Médiapart. INFO Le Point à paraître demain".
Selon M6, Manuel Valls aurait demandé le 4 décembre à la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) des vérifications pour authentifier l'enregistrement où Jérôme Cahuzac évoquait son compte dans une banque suisse. "Les hommes du renseignement concluent dans les 48 heures qu'il ne s'agit pas d'un montage et que la voix sur l'enregistrement sonore est très probablement celle de Jérôme Cahuzac", affirme la chaîne.
Selon M6, Manuel Valls aurait demandé le 4 décembre à la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) des vérifications pour authentifier l'enregistrement où Jérôme Cahuzac évoquait son compte dans une banque suisse. "Les hommes du renseignement concluent dans les 48 heures qu'il ne s'agit pas d'un montage et que la voix sur l'enregistrement sonore est très probablement celle de Jérôme Cahuzac", affirme la chaîne.
lundi 1 avril 2013
condamnation, Hidalgo dément
Suite à l'attaque de Nathalie Kosciusko-Morizet dénonçant la condamnation de sa rivale a la maire de paris pour travail dissimulé : "Cela ne l'a pas gênée d'être élue sur la
liste de Jean-Paul Huchon, condamné pour prise illégale d'intérêts. Je
rappelle qu'elle-même a été condamnée en 2012 à 20 000 euros d'amende
pour travail déguisé à l'Atelier d'urbanisme de la Ville de Paris".
Madame hidalgo à diffuser un communiqué ou elle dément ses dires : "Je démens bien entendu de telles allégations et j'en appelle une fois encore à une campagne digne et respectueuse des personnes où la calomnie et les insinuations n'ont pas leur place"
Pourtant c'est l'inspection du travail qui a porté plainte contre la ville de paris et contre madame hidalgo pour travaille déguiser. La ville de paris, sur de perdre avait d'ailleurs provisionné plus de 300 000 euros en 2011 en attendant la décision du tribunal.
En février 2012 la mairie de paris a été condamné a 40 000 euros mais a fait appel et a obtenue une remise de peine mais la condamnation a été maintenue.
Madame hidalgo a d'ailleurs porté plainte lundi premier avril contre sa concurrente pour diffamation.
«Anne Hidalgo réprouve particulièrement le fait que Mme Kosciusko-Morizet ait souhaité initier sa campagne à Paris par de telles insinuations calomnieuses et n'accepte pas que sa probité puisse être mise en cause. Elle m'a donc mandaté pour donner une suite judiciaire à ces propos qui sont inacceptables de la part d'une élue de la République», explique son avocat Me Patrick Klugman.
Madame hidalgo à diffuser un communiqué ou elle dément ses dires : "Je démens bien entendu de telles allégations et j'en appelle une fois encore à une campagne digne et respectueuse des personnes où la calomnie et les insinuations n'ont pas leur place"
Pourtant c'est l'inspection du travail qui a porté plainte contre la ville de paris et contre madame hidalgo pour travaille déguiser. La ville de paris, sur de perdre avait d'ailleurs provisionné plus de 300 000 euros en 2011 en attendant la décision du tribunal.
En février 2012 la mairie de paris a été condamné a 40 000 euros mais a fait appel et a obtenue une remise de peine mais la condamnation a été maintenue.
Madame hidalgo a d'ailleurs porté plainte lundi premier avril contre sa concurrente pour diffamation.
«Anne Hidalgo réprouve particulièrement le fait que Mme Kosciusko-Morizet ait souhaité initier sa campagne à Paris par de telles insinuations calomnieuses et n'accepte pas que sa probité puisse être mise en cause. Elle m'a donc mandaté pour donner une suite judiciaire à ces propos qui sont inacceptables de la part d'une élue de la République», explique son avocat Me Patrick Klugman.
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