Ces affaires oubliées de financement illegal

-          L'affaire Urba concerne le financement occulte du parti socialiste dans les années 80 et potentiellement le financement de la campagne de François Mitterrand en 1988. Les entreprises qui souhaitaient obtenir des marchés publics devaient verser, par le biais de fausses factures, à hauteur de 2 % à 4 % du montant des marchés concernés à des bureaux d’études. Les bureaux d'études se chargeaient ensuite de reverser les commissions, dont ils conservaient 40 % du montant, dans les caisses du Parti Socialiste (30 % au niveau national et 30 % au niveau local), dans le but de financer les campagnes électorales. Tout démarre suite a un accident de travail mortel, durant  son enquête le juge d'instruction interroge un ancien responsable socialiste qui affirme que plusieurs bureaux d'études, notamment Urba, perçoivent des commissions et les reversent au Parti Socialiste. Le parquet ouvre alors une information contre X pour extorsion de fonds, faux et usage de faux et corruption.

Lors de la perquisition des locaux d'Urba, les enquêteurs tombent sur Les cahiers de Joseph Delcroix, militant PS qui a noté avec application le contenu de toutes les réunions et ils ont ainsi accès aux rendez-vous,  ordres du jour, les montages, les contacts, les sommes en jeu, les noms des politiciens bénéficiant de la manne.

L'inspecteur de police judiciaire Antoine Gaudino, publie un livre intitulé "L’enquête impossible", dans lequel il est question de l'affaire des fausses factures de Marseille, et qui met directement en cause la SORMAE, Urba, sept responsables politiques de droite, six socialistes ainsi que le financement, grâce à « l’argent de la corruption », révélant qu'Urba-Gracco avait financé, à hauteur de 25%, la campagne présidentielle de 1988 de François Mitterrand. Dont le directeur était Henri Nallet et qui se trouvera être Garde des Sceaux aux débuts de l'enquête. 

L'enquête d'Antoine Gaudino avançant, en dépit des obstacles, le gouvernement de F. Mitterrand, dirigé par Michel Rocard décide de faire passer une loi d'amnistie. Ainsi Le 22 décembre 1989, après une navette parlementaire, l'Assemblée nationale (majorité PS) adopte une version de texte incluant l'amnistie de « toutes infractions commises avant le 15 juin 1989 en relation avec le financement direct ou indirect de campagnes électorales ou de partis et de groupements politiques. Les responsables financiers de l'élection de 1988, échapperont définitivement aux poursuites à ce titre.

Le juge Thierry Jean-Pierre met à jour les ramifications de la société Urbal et le dimanche 7 avril 1991, il perquisitionne dans les locaux parisiens d'Urba-Gracco, ce qui lui vaudra d'être aussitôt dessaisi de l'affaire sur instructions d’Henri Nallet Garde des Sceaux ex-trésorier de la campagne présidentielle.

Le parti socialiste tente de récupérer les documents saisis et de faire enterrer le dossier. Mais la Saisie est déclaré « conforme au droit » par la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers ainsi que par la cour de cassation qui indique que : « les magistrats du parquet doivent pouvoir ouvrir librement une information lorsqu'ils estiment que les faits le justifient », et finalement, fin décembre 1991, le juge Renaud Van Ruymbeke reprend le dossier. Au final seulement 5 personnes sont condamné et à cause de la loi d’amnistie et aucune procédure n'est lancé concernant le financement de la campagne de François Mitterrand.

-          Affaire des marchés publics d’Île-de-France : elle concerne le financement, par les marchés de construction et d'entretien des lycées, des grands partis politiques français : RPR, PR, PS, PCF, organisés en cartel. Seuls les Verts et le FN n'ont pas participé à ce détournement. Les montants détournés aux frais du contribuable francilien se montent à environ 100 millions d'euro. les entreprises qui se voyaient attribuer des marchés de construction des lycées d'Île-de-France devaient reverser 2 % de leurs montants aux partis (montant total du marché estimé a plus de 24 milliard de francs). L'affaire fut instruite par le juge Armand Riberolles à partir de 1997. En décembre 2000, Michel Roussin, ancien ministre, ancien directeur du cabinet de Jacques Chirac à la Mairie de Paris, est incarcéré, tandis que Louise-Yvonne Casetta est mis en examen. Une cinquantaine de personnes ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel de Paris. Le procès en première instance s'est terminé le mercredi 26 octobre 2005. Le tribunal a condamné 43 prévenus, dont 14 ont fait appel. Mais le juge n'a pas pu poursuivre le président de la république qui est protégé par son immunité.

-          Affaire du casino d'Annemasse : Dans cette affaire, Charles Pasqua est poursuivi pour le financement illégal de sa campagne aux élections européennes de 1999. Il a été mis en examen pour abus de confiance et faux. Le juge Philippe Courroye soupçonne l'existence d'un système de financement occulte, lié à l'affaire du casino d'Annemasse. Charles Pasqua est alors accusé d'avoir bénéficié de fonds issus de la revente du casino pour financer sa campagne aux européennes du Rassemblement pour la France. En 1994, alors ministre de l'Intérieur, il avait autorisé l'exploitation du casino en échange de 7,5 millions de francs. En mars 2008, il écope de dix-huit mois de prison avec sursis pour le financement illégal de sa campagne en 1999. Le projet d'ouverture d'un casino à Annemasse est longtemps resté bloqué suite aux négatifs de la Commission supérieure des jeux et des refus ministériels. Le 30 mars 1993, Charles Pasqua devient ministre de l'Intérieur. En juillet 1993, Robert Feliciaggi et ses associés déposent un autre dossier pour l'exploitation du casino de Grasse, pour lequel la Commission des jeux émet également un avis négatif, pour les mêmes raisons. Le 20 avril 1994, malgré la défiance de ses services, le ministre Charles Pasqua autorise l'exploitation du casino d'Annemasse par Robert Feliciaggi. En mars 1995, le Casino d'Annemasse est revendu, muni de son autorisation. Selon Robert Borrel, le maire d'Annemasse, Robert Feliciaggi a « revendu l'autorisation d'exploitation »lui permettant de réaliser une plus-value de 100 millions de francs. Quelques années après, Charles Pasqua aurait récupéré une avance de 7,5 millions de francs pour financer la campagne européenne du RPF.

La justice francaise est elle encore égalitaire ?

La justice française a relâché aujourd'hui l'un des antifa responsable d'acte de vandalisme, destruction de vitrine et acte de rébellion lors de son interpellation par les forces de l'ordre. Il avait été arrêté suite a la manif de soutien a clément Méric, suspecté par la justice d'avoir provoqué la bagarre qui a entrainé sa mort.
Malgré des faits plus grave que ceux du manifestant de la manif pour tous qui a eu une comparution immédiate et a été condamné à 4 mois de prison dont 2 ferme, cet antifa a été relâché avec une simple convocation devant le tribunal correctionnel de Paris en septembre prochain.
Il risquait pourtant 1 an de prison ferme pour rébellion, bizarrement il n'a pas été poursuivi pour acte de vandalisme malgré la destruction de vitrine (2 ans de prison, avec une amende de 30 000 euros).
L'un des manifestant antifa qui avait été arrêté pour port d'arme prohibe et qui risquait 3 ans d'emprisonnement et 3750 euros d'amende n'a pas été poursuivi par le parquet.
Cela laisse a penser sur l’indépendance de la justice notamment lorsque certains juges indiquent prendre des décision afin de ne pas indisposer le pouvoir en place.

Voici d’ailleurs une liste de peine inférieur à 2 ans de prison et qui ne sont pas exécuté :
- le 8 mai 2013 à Evreux : un individu qui a passé à tabac sa femme et sa fille reçoit 8 mois de prison dont 2 mois ferme mais repart libre en attente d’un aménagement de peine;
- le 24 mai 2013 à Laon : un homme de 21 ans qui a déjà eu à faire à la Justice est condamné à 8 mois ferme pour car jacking : il sort libre du tribunal;
- le 5 juin 2013 : un homme déjà condamné reçoit 6 mois ferme pour avoir incendié un bâtiment public : il n’est pas écroué;
- le 11 juin 2013 : un homme coupable de mise en danger de la vie d’autrui et de violence à l’encontre des policiers à Trappes est condamné à 8 mois de prison avec sursis;
- le 12 juin 2013 : pour l’attaque du RER D et de ses passagers, agressés, frappés, volés à Grigny : aucune peine de prison ferme n’est prononcée et relaxe pour la quasi-totalité des participants;
- le 12 juin 2013 : agression sexuelle sur une fille de 11 ans dans les Ardennes : 18 mois avec sursis;
- le 14 juin 2013, un homme qui a violé sa voisine pendant 2 mois a été condamné à 18 mois ferme, sans être incarcéré à l’issue de l’audience.

On a tendance a croire aprés de tels décisions que la justice française condamne certains individus avec la plus grande sévérité et laisse filer les délinquants et les récidivistes.

Alors qu’il n’a pas de revenu, Thomas Fabius achète un appartement 7 millions

Le point rapporte qu’en juin 2012, Thomas Fabius, 31 ans, fils du ministre des affaires étrangères Laurent Fabius, s’est offert un appartement de « 280 m² a » à 7 millions d’euros.
Pourtant bien qu’il soit résident fiscale en France, il ne paye pas d’impôt, il est donc étrange qu’il puisse acquérir un bien à 7 millions d’euros sans que Bercy ne cherche à en savoir plus.
Thomas Fabius explique avoir financé son achat par un emprunt bancaire « assorti d’une mystérieuse garantie » selon Le Point. (Sans compter les intérêts et sur une période de 20 ans, les mensualités s’élèvent pourtant a plus de 21 000 euros, il est donc nécessaire de disposer de revenue de plus de 63 000 euros par mois)
Le point s'étonne par ailleurs qu'il n'ait en outre jamais fait l'objet d'enquête fiscale, alors que Tracfin, le service chargé de repérer les circuits financiers clandestins en France, avait signalé la transaction.
Il a indiqué que les revenus de sa société de consulting, TF Conseils, auraient suffi "à rassurer les banquiers". Or, Le Point assure n'avoir trouvé aucune trace de dividendes ou de salaires dans les comptes de la société, mais des bénéfices plafonnant à "92 532 euros en 2010 et 11 880 en 2010". "D'autres sources impliquées dans la vente" ont évoqué auprès de l'hebdo "des gains de jeu".
Rappelons que le patrimoine déclare de son père s’élève à 6,07 millions d'euros, montant insuffisant pour garantir le prêt de son fils qui ne déclare aucun revenu.

Ce ne serait d’ailleurs pas ses premiers première confrontation avec la justice, en 2011, Thomas Fabius avait reconnu avoir « détourné des fonds d’un montant de 90 000 euros », et avait été condamné à verser 15 000 euros d’amende, dont 10 000 avec sursis, pour abus de confiance par le tribunal correctionnel.
En septembre 2012, l’express indiquait que Thomas Fabius était visé par une enquête préliminaire pour "tentative d'escroquerie et faux" après une plainte, une source proche du dossier aurait indiqué à l'AFP que les faits se seraient déroulés en novembre 2011. La nature exacte de l'affaire n'a cependant pas été révélée. Selon une source judiciaire, la justice française a fait en août dernier une demandé d'entraide internationale aux autorités du Maroc dans le cadre de cette enquête.

Quand des repris de justice font la morale

Alors que la manifestation de vendredi 12 avril, organisé par la manif pour tous, c'est deroulé dans le calme et sans aucun incident devant le sénat. Harlem Desir dénonce la soit disant radicalisation de la manif pour tous, rappelons qu'il est bien connu des service judiciaire pour abus de bien sociaux ainsi de novembre 1986 à octobre 1987, il occupe la présidence de SOS Racisme tout en étant salarié par l'« Association régionale pour la formation et l'éducation des migrants », basée à Lille en tant que « formateur permanent » et il perçoit pour cet emploi fictif, un salaire mensuel net de 8 900 francs. Cela lui vaut d'être condamné, le 17 décembre 1998, à 18 mois de prison avec sursis et 30 000 francs d'amende pour recel d'abus de biens sociaux. Il aurait également bénéficié d'une amnistie de François Mitterrand concernant une dette de 80 000 francs au Trésor public, relative à des amendes de stationnement (décision de justice du 9 mai 1992).
Jean-Marc Ayrault a appelé les "responsables de l'UMP" à ne pas "se laisser entraîner" dans la "radicalisation", rappelons également que : Jean-Marc Ayrault a également été condamné pour favoritisme remontant à 1997, condamnation pénale à 6 mois de prison avec sursis, contre laquelle le maire de Nantes ne fit pas appel. Il a finalement été réhabilité au bout du délai de réhabilitation légal et non parce qu'il a été blanchit.

Dans le même temps, certains milieu se réjouissent qu'un militant de la manif pour tous ai été poignardé  ainsi
alors que Samuel Lafont est hospitalisé suite à des coups de poignards au métro Odéon des tweets se réjouisse :

Dans le même temps le gouvernement a fait passé une proposition de loi communiste d'amnistie des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux.
Une manifestation avait notamment été organisée par le Front de gauche (PCF et Parti de gauche) devant le Sénat pour appuyer ce texte sans que le gouvernement ne trouve rien a redire. Sont ainsi amnistiées les infractions, commises entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013, passibles de cinq ans d'emprisonnement. Les faits commis à l'occasion de conflits du travail, d'activités syndicales de salariés et d'agents publics, y compris lors de manifestations sont concernés par la loi.

Alors qu’Harlem désir dénonçait la radicalisation de la manifestation d'hier,  il propose au syndicaliste de PSA de les recevoir en délégation alors qu'ils sont rentré de force au sein du congrés du parti socialiste et sont connu pour le radicalité. Ainsi aujourd'hui, plusieurs dizaines de syndicalistes de l'usine PSA d'Aulnay ont déjoué les services de sécurité et investi de force la scène de la réunion socialiste. Jean-Marc Ayrault a immédiatement été exfiltré. Les ouvriers ont scandé leurs slogans de longues minutes avant que la direction du PS réagisse. « Salariés de PSA, le changement, c'est maintenant ! »... « Aucune usine ne doit fermer, interdiction des licenciements ! »... « On est des ouvriers pas des casseurs, les casseurs, c'est les patrons ! ». 

condamnation, Hidalgo dément

Suite à l'attaque de Nathalie Kosciusko-Morizet dénonçant la condamnation de sa rivale a la maire de paris pour travail dissimulé : "Cela ne l'a pas gênée d'être élue sur la liste de Jean-Paul Huchon, condamné pour prise illégale d'intérêts. Je rappelle qu'elle-même a été condamnée en 2012 à 20 000 euros d'amende pour travail déguisé à l'Atelier d'urbanisme de la Ville de Paris".
Madame hidalgo à diffuser un communiqué ou elle dément ses dires : "Je démens bien entendu de telles allégations et j'en appelle une fois encore à une campagne digne et respectueuse des personnes où la calomnie et les insinuations n'ont pas leur place"
 
Pourtant c'est l'inspection du travail qui a porté plainte contre la ville de paris et contre madame hidalgo pour travaille déguiser. La ville de paris, sur de perdre avait d'ailleurs provisionné plus de 300 000 euros en 2011 en attendant la décision du tribunal.
En février 2012 la mairie de paris a été condamné a 40 000 euros mais a fait appel et a obtenue une remise de peine mais la condamnation a été maintenue.

Madame hidalgo a d'ailleurs porté plainte lundi premier avril contre sa concurrente pour diffamation.
«Anne Hidalgo réprouve particulièrement le fait que Mme Kosciusko-Morizet ait souhaité initier sa campagne à Paris par de telles insinuations calomnieuses et n'accepte pas que sa probité puisse être mise en cause. Elle m'a donc mandaté pour donner une suite judiciaire à ces propos qui sont inacceptables de la part d'une élue de la République», explique son avocat Me Patrick Klugman.