Affichage des articles dont le libellé est peines. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est peines. Afficher tous les articles

mercredi 26 juin 2013

La justice francaise est elle encore égalitaire ?

La justice française a relâché aujourd'hui l'un des antifa responsable d'acte de vandalisme, destruction de vitrine et acte de rébellion lors de son interpellation par les forces de l'ordre. Il avait été arrêté suite a la manif de soutien a clément Méric, suspecté par la justice d'avoir provoqué la bagarre qui a entrainé sa mort.
Malgré des faits plus grave que ceux du manifestant de la manif pour tous qui a eu une comparution immédiate et a été condamné à 4 mois de prison dont 2 ferme, cet antifa a été relâché avec une simple convocation devant le tribunal correctionnel de Paris en septembre prochain.
Il risquait pourtant 1 an de prison ferme pour rébellion, bizarrement il n'a pas été poursuivi pour acte de vandalisme malgré la destruction de vitrine (2 ans de prison, avec une amende de 30 000 euros).
L'un des manifestant antifa qui avait été arrêté pour port d'arme prohibe et qui risquait 3 ans d'emprisonnement et 3750 euros d'amende n'a pas été poursuivi par le parquet.
Cela laisse a penser sur l’indépendance de la justice notamment lorsque certains juges indiquent prendre des décision afin de ne pas indisposer le pouvoir en place.

Voici d’ailleurs une liste de peine inférieur à 2 ans de prison et qui ne sont pas exécuté :
- le 8 mai 2013 à Evreux : un individu qui a passé à tabac sa femme et sa fille reçoit 8 mois de prison dont 2 mois ferme mais repart libre en attente d’un aménagement de peine;
- le 24 mai 2013 à Laon : un homme de 21 ans qui a déjà eu à faire à la Justice est condamné à 8 mois ferme pour car jacking : il sort libre du tribunal;
- le 5 juin 2013 : un homme déjà condamné reçoit 6 mois ferme pour avoir incendié un bâtiment public : il n’est pas écroué;
- le 11 juin 2013 : un homme coupable de mise en danger de la vie d’autrui et de violence à l’encontre des policiers à Trappes est condamné à 8 mois de prison avec sursis;
- le 12 juin 2013 : pour l’attaque du RER D et de ses passagers, agressés, frappés, volés à Grigny : aucune peine de prison ferme n’est prononcée et relaxe pour la quasi-totalité des participants;
- le 12 juin 2013 : agression sexuelle sur une fille de 11 ans dans les Ardennes : 18 mois avec sursis;
- le 14 juin 2013, un homme qui a violé sa voisine pendant 2 mois a été condamné à 18 mois ferme, sans être incarcéré à l’issue de l’audience.

On a tendance a croire aprés de tels décisions que la justice française condamne certains individus avec la plus grande sévérité et laisse filer les délinquants et les récidivistes.

vendredi 19 avril 2013

Non la sécurité des français n’est pas assurée

Malgré les promesses et discours de François hollande qui lors de son déplacement a Roissy assurait que les français sont en sécurité : "Il y a des menaces qui existent, chacun les connaît, elles sont multiples. Je voulais m'assurer que tout était en place pour que la sécurité des Français soit garantie. Elle l'est", a déclaré le chef de l'État,pourtant l’insécurité a augmenté et les chiffres viennent le contredire.

Ainsi les chiffres de 2012 sont accablants, les statistiques de la criminalité se sont fortement dégradées au second semestre. En 2012 les cambriolages de résidences principales augmentent de 15 % en zone gendarmerie en 2012. Les vols à la tire sont aussi à la hausse ainsi que les vols simples dans les lieux publics et les vols violents sans arme contre des femmes sur la voie publique, principalement des vols de bijoux
L'observatoire de la délinquance et des réponses pénales émet une hypothèse: que le nouvel outil d'enregistrement des procédures de la gendarmerie nationale (le logiciel Pulsar), censé garantir des remontées automatiques des saisies, ait changé la donne. Mais problème : cette application est entrée en fonction en janvier 2012 et les faits n'ont explosé qu'à partir de juin. Nul ne sait ni surtout ne veut l’expliquer Place Beauvau. Sur l'année 2012 les violences ont fait 16.000 victimes de plus en un an, alors que leur taux d'élucidation (la capacité à trouver le suspect) a chuté de 60% à 58%.
La politique d’amnistie du gouvernement et leur prise de position en faveur des délinquants et non des victimes est dangereuse et dire que la politique de Nicolas Sarkozy envers la criminalité était le tout carcéral est fondamentalement faux. C’est une note du contrôleur général des lieux de privation de liberté adressée en juin 2012, que se trouve pour la première fois l’affirmation selon laquelle la Justice est deux fois plus ferme qu’il y a quarante ans. Note qui a fait la joie du parti socialiste et de Taubira afin de justifier leur politique concernant la criminalité et l’assouplissement des peines.
Mais la réalité en est bien loin ainsi selon les chiffres la réponse pénale s’est considérablement affaiblie depuis quarante ans. En 1971, 9 000 détenus étaient en prison pour vol simple. Quarante ans plus tard, les vols simples ont été multipliés par trois alors qu’il n’y a plus que 3 000 détenus. Bien que le nombre de détenus ait doublé  depuis 1971, le nombre de violences enregistrées a augmenté de façon beaucoup plus importante encore. Ainsi le nombre de viols a augmenté en quarante ans de 600 %, les coups et blessures volontaires ont augmenté de 650 %. Le recul de la répression est encore plus spectaculaire s’agissant des mineurs. En 1965, le nombre de mineurs incarcérés était supérieur à ce qu’il est aujourd’hui alors que la délinquance des mineurs était pourtant nettement moins développée.
Et malgré la mise en place des peines planchées par Sarkozy celle-ci n’ont pas augmenté le taux et la durée des incarcérations notamment parce qu’elles ont été fixées à des niveaux relativement bas et dans 20% des cas, le juge prononce une peine de prison ferme inférieure à la peine plancher.  Dans le ressort de la Seine-Saint-Denis, au tribunal de Bobigny, on atteint même un taux de 2 %  de peines planchers ferme prononcées à l’égard des récidivistes.

En réalité sur 1,4 million d’auteurs présentés chaque année à la Justice, seuls 120 000 sont condamnés à une peine de prison ferme, et 80 000 sont réellement envoyés en prison. Le taux d’incarcération en France est d’ailleurs dans les plus faibles d’Europe, alors qu’en France il est d’environ 100, la moyenne européenne est de 122. En France, entre 2002 et 2008, alors que la hausse du nombre de détenus a été de 25 %. Le taux de criminalité a reflué de 15 %. A contrario, entre 1997 et 2002, la politique pénale était à l’opposé, avec un volontarisme destiné à réduire l’incarcération. Le taux de criminalité a augmenté de 17 %.