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samedi 22 juin 2013

La cotation d'un nourisson en france : 15 000 euros

Après une première affaire fin mai concernant la vente d'un bébé pour la somme de 15 000 euros par une famille rom le 29 mai dernier. La mère du bébé, âgée de 20 ans, et la grand-mère ont vendu le bébé, âgé de trois semaines, "pour la somme de 15 000 euros, retrouvée lors de l'interpellation". La mère a été mise en examen par un juge d'instruction de Meaux "pour délaissement de mineur de moins de 15 ans compromettant sa santé ou sa sécurité" et la grand-mère de 37 ans pour "provocation d'abandon d'enfant". "Pour l'instant, on est sur un fait ponctuel, mais la question de savoir s'il peut s'agir d'un trafic d'être humain" indique le procureur.

On apprend qu'une femme de 34 ans est accusée d'avoir escroqué un couple d'homosexuels dont elle portait l'enfant. Elle avait accepté de porter contre rémunération l'enfant d'un couple d'homosexuels. Ainsi le couple a payé 9 000 euros d'acompte et il était prévu 6 000 euros pour la livraison. Mais rien ne s'est passé comme prévu, la jeune femme affirme au couple que le bébé n'a pas survécu à l'accouchement. En réalité, elle aurait revendu le nourrisson à une autre famille, contre 15.000 euros.
Le couple homosexuel a alerté la direction de la clinique, qui a prévenu les autorités qui ont arrêté la jeune femme pour escroquerie et provocation à l'abandon d'enfant. Le bébé, âgé de trois mois, a été localisé. Il se porte bien, et n'a pas été retiré à la famille à laquelle il aurait été vendu 
Le 13 juin 2013, une femme est jugé pour avoir refusé d'abandonner sont enfants après un contrat passé. Un couple qui avait fait appel à elle, il y a environ trois ans a porté plainte parce qu’elle refusait de rendre le bébé : Les deux époux qui n'arrivait pas a avoir d'enfant consultent alors des sites spécialisés, sur «des forums sur lesquels des femmes monnaient leurs services de mère porteuse» et se lient avec une femme qui propose de porter leur enfant en échange de 15 000 euros. La jeune femme accouchera sous X à Paris et devra expliquer que ce bébé est le fruit d’une relation extraconjugale avec le mari complice. Elle affirmera ensuite ne pas vouloir garder l’enfant. L’époux, lui, n’aura plus qu’à le reconnaître.En cachette, elle effectue une reconnaissance prénatale pour être certaine de pouvoir le garder.Quelques semaines avant d’accoucher, elle coupe les ponts avec les futurs parents.Pour pouvoir garder le petit garçon, la mère porteuse fait croire qu’elle est partie à cause des violences que lui feraient subir le mari. La mère est accusée d'«insémination artificielle par sperme frais provenant d'un don» et le couple poursuivi pour «complicité par fournitures de moyens». Le parquet a requis une peine de 8 mois de prison avec sursis pour le père et 6 mois avec sursis pour les deux femmes.

lundi 1 avril 2013

condamnation, Hidalgo dément

Suite à l'attaque de Nathalie Kosciusko-Morizet dénonçant la condamnation de sa rivale a la maire de paris pour travail dissimulé : "Cela ne l'a pas gênée d'être élue sur la liste de Jean-Paul Huchon, condamné pour prise illégale d'intérêts. Je rappelle qu'elle-même a été condamnée en 2012 à 20 000 euros d'amende pour travail déguisé à l'Atelier d'urbanisme de la Ville de Paris".
Madame hidalgo à diffuser un communiqué ou elle dément ses dires : "Je démens bien entendu de telles allégations et j'en appelle une fois encore à une campagne digne et respectueuse des personnes où la calomnie et les insinuations n'ont pas leur place"
 
Pourtant c'est l'inspection du travail qui a porté plainte contre la ville de paris et contre madame hidalgo pour travaille déguiser. La ville de paris, sur de perdre avait d'ailleurs provisionné plus de 300 000 euros en 2011 en attendant la décision du tribunal.
En février 2012 la mairie de paris a été condamné a 40 000 euros mais a fait appel et a obtenue une remise de peine mais la condamnation a été maintenue.


Madame hidalgo a d'ailleurs porté plainte lundi premier avril contre sa concurrente pour diffamation.
«Anne Hidalgo réprouve particulièrement le fait que Mme Kosciusko-Morizet ait souhaité initier sa campagne à Paris par de telles insinuations calomnieuses et n'accepte pas que sa probité puisse être mise en cause. Elle m'a donc mandaté pour donner une suite judiciaire à ces propos qui sont inacceptables de la part d'une élue de la République», explique son avocat Me Patrick Klugman.