Affaires Leonarda : les dessous de l’expulsion

Suite à l'affaire Leonarda, l'ensemble de la gauche est monté au créneau pour dénoncer l’expulsion de cette famille. Pourtant elle fait suite a des décisions de justice suite aux multiples recours déposé par la famille. la loi est faites pour être appliqué et celles ci ne doit pas être a géométrie variable en fonction des desiderata de nos politiques.

Arrivé depuis 2009 de façon illégal sur le territoire francais, la famille forme immediatement une demande de droit d'asile. Leur dossier est étudié par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides qui rejette le 20 août 2009 leur demande. La Cour nationale du droit d'asile rejette en appel leur demande. Deux mois plus tard, la famille demande un réexamen de sa situation par ces mêmes instances. Qui rejettent à nouveau la requête.
Le 29 septembre 2011, le préfet du Doubs signifie aux Dibrani une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Dès lors, ils ont un mois pour partir d'eux-mêmes. Mais sur les conseils d'une association  attaquent la décision du préfet devant le tribunal administratif, qui confirme la légalité de la décision préfectorale le 26 janvier 2012. Ils attaquent la décision du tribunal administratif devant la cour administrative d'appel de Nancy. Qui les désavoue à nouveau le 21 février 2013.
Il decide alors de solliciter une régularisation au titre de la circulaire Valls du 28 novembre 2012, leur dossier est réexaminé par le préfet mais ne remplissent toujours pas les critères pourtant très favorables de la circulaire Valls, ils se voit a nouveau signifié une nouvelle OQTF. Ils ont alors un delai de 1 mois pour quitte le territoire francais par leur propre moyen avant de faire l'objet d'une procedure d'expultion.

le 8 octobre, le père de la famille est renvoyé au Kosovo, après avoir été arrêté dans le Haut-Rhin le 4 septembre. De plus son épouse et les associations savaient qu'ils devaient être expulsés «depuis plusieurs semaines», La mère avait été alertée de son départ «préalablement».
Le 9 octobre au matin donc, la mère est présente à son lieu d'assignation avec cinq de ses enfants.
"Dans la mesure où la mère et ses six enfants étaient assignés à résidence après l'interpellation du mari, la famille était dans l'attente d'un vol vers le Kosovo" explique Me Zind. Il s'agit donc simplement de l'application de l'arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire, après utilisation des voies recours classiques." 
Si Leonarda a été remise à la police, c'est donc pour "réunir" la famille, divisée après l'éloignement du père. "C'est une pratique de l'administration, qui est validée par les juges, qui veulent que le sort des enfants suive le sort des adultes" de plus "Il n'existe pas d'interdiction légale d'interpeller un mineur dans son environnement scolaire" a indiqué Me Eolas sur Europe 1.

Mais la famille,  afin de repousser a nouveau l'expulsion n'est pas au complet. Leonarda est absente, elle participe a une sortie scolaire, dans l'espoir de continuer a rester en France et formuler un nouveau recours.
Ils ont ainsi pu grâce a toutes les procédure rester plus de 4 an en France au frais des contribuables. En effet durant toute cette période c'est l'État qui a financé leur séjour en les logeant au centre d'hébergement de Levier, près de Pontarlier et en subvenant a leur besoin. En effet le père n'a jamais travaillé durant ses 4 ans de séjours en France. Dans ces conditions, on comprend que cette adolescente affirme qu'elle veut revenir en France.

La famille Dibrani a été installée par les autorités kosovares au premier étage d'une maison, dans le quartier d'Ilirida à Mitrovica, où elle dispose de deux chambres et d'une petite cuisine. Les autorités de Pristina lui ont accordé une assistance sociale, lui payent le loyer et lui ont fourni du bois pour se chauffer pendant l'hiver. Mais les Dibrani s'inquiètent car, en vertu de la loi, cette aide n'est accordée que pour une durée d'un an.

Des organisation de lycéen ont décidé de bloquer plusieurs établissements à Paris pour protester contre les expulsions d’élèves étrangers. "Il n’est pas normal que la liberté d’étudier passe après les revendications d’une minorité". il serait sans doute bon de leur rappeler que le blocage d’un lycée est totalement illégal.
Ils prennent également cause pour Khatchik qui s'est fait arrêter le 19 septembre pour un flagrant délit de vol commis dans un magasin des Halles. Leurs demandes d'asile politique avait été rejetées en mars 2012, décision confirmée en janvier 2013 après un recours administratif.
Suite a un contrôle d'identité il a été établit qu'il était clandestin et ils a donc été reconduit a la frontière dans le respect des loi en vigueur. Le député PS avait d'ailleurs tenté d'obtenir un passe droit afin de passer au dessus des juridictions en charge du dossier. Ce que demande Le député PS est tout simplement de ne pas faire appliquer la loi ainsi que des décisions de justice rendu par le tribunal administratif.

le Premier ministre a déclare, mercredi, à l’Assemblée nationale, que : « s’il y a eu faute, l’arrêté de reconduite à la frontière sera annulé et cette famille reviendra en France afin que sa situation soit réexaminée à la lumière de notre droit, de nos principes et de nos valeurs. ». Pourtant leur situation a déjà été plusieurs fois réexaminer. Il y a, dans ce dossier, trois décisions de justice qui demandent de renvoyer ces personnes au Kosovo.
Dans un tweet, le président de l'Assemblée nationale écrit "Il y a la loi. Mais il y a aussi des valeurs avec lesquelles la Gauche ne saurait transiger. Sous peine de perdre son âme."
Le respect de la loi ne ferait donc pas partie des valeurs de gauche, il aura sans doute oublier  que : "Toute personne qui favoriserait un immigré clandestin sur le territoire français commet un délit pénale"
Seul Ségolène Royal se démarque et fait valoir que "la lutte contre l'immigration clandestine était une valeur de gauche". Car, a-t-elle dit, "la gauche ne peut pas accepter que ce soit les populations les plus défavorisées et les immigrés en situation régulière qui subissent l'immigration clandestine". "Les valeurs de gauche, c'est aussi le respect de la loi", a-t-elle ajouté. Pour elle, "si à chaque fois il y a contestation d'une reconduite à la frontière, alors il n'y a plus de respect des immigrés en situation régulière".

La polémique met clairement en lumière les difficultés que rencontre le gouvernement à faire respecter et appliquer la loi. Quoi qu'il arrive la loi est voté par le parlement et seul celui-ci a la capacité de la changer. En aucun cas des lycéens, front de gauche, membre du PS ou autre ne peuvent tenter de si soustraire.
Comment peut on accepter ce tapage médiatique contre des gens qui ont simplement fait respecter la loi Ce serait un scandale et un gaspillage des deniers de l’État de faire revenir cette famille (aux frais du contribuable bien sûr !).

Mise a jour 17/10 : Le père de famille affirme désormais avoir menti au autorité française sur la nationalité de sa femme et de ses enfants afin d'obtenir le droit d'asile. Toute la famille, ma femme et mes enfants, est née en Italie. Ils n'ont rien à voir avec le Kosovo", raconte il à Reuters. "Ils sont nés en Italie et puis nous sommes venus en France. Nous avons menti aux autorités en disant que nous étions du Kosovo." "Nous demandions l'asile en France et nous avons dû détruire nos papiers italiens pour ne pas être renvoyés en Italie. Nous avons dit que nous avions fui le Kosovo." il se permet d'ailleurs "Je leur dit que ce n'est pas ma faute mais celle de la France"

Il aurait donc tenté de frauder au droit d'asile avec la création d'identité fictive et le soutien d'association complaisante.  Il aurait ainsi monté une escroquerie  durant plus de 4 ans afin de beneficier des aides francaise a destination des vrai demandeur d'asile.
Il se permet d'ailleurs de dénoncé la France qui lui a refusé le droit d'asile "Je leur dit que ce n'est pas ma faute mais celle de la France". Il a menti pour venir s'installer en France et bénéficier de tous les avantages sociaux et maintenant il rejette la faute sur la France.
Si ce qu'il dit est vrai, si la mère et donc les enfants sont italiens, ils avaient le droit de circuler en France. Ce monsieur devait demander la nationalité italienne et ensuite il aurait pu venir en France tout à fait légalement. A moins que ce ne soit plus intéressant financièrement en France d'être considéré comme réfugié, même illégal.

On apprend également qu'une plainte a été déposè puis retiré contre le père de leonarda pour violences sur ses enfants a été déposée contre Resat Dibrani par sa femme. il était soupçonné de battre ses filles Leonarda et Maria. Celui-ci ne faisait d'ailleurs preuve d'aucune bonne volonté pour s'intégrer et travailler, de l'aveu même des associations qui s'en sont occupé.

La cotation d'un nourisson en france : 15 000 euros

Après une première affaire fin mai concernant la vente d'un bébé pour la somme de 15 000 euros par une famille rom le 29 mai dernier. La mère du bébé, âgée de 20 ans, et la grand-mère ont vendu le bébé, âgé de trois semaines, "pour la somme de 15 000 euros, retrouvée lors de l'interpellation". La mère a été mise en examen par un juge d'instruction de Meaux "pour délaissement de mineur de moins de 15 ans compromettant sa santé ou sa sécurité" et la grand-mère de 37 ans pour "provocation d'abandon d'enfant". "Pour l'instant, on est sur un fait ponctuel, mais la question de savoir s'il peut s'agir d'un trafic d'être humain" indique le procureur.

On apprend qu'une femme de 34 ans est accusée d'avoir escroqué un couple d'homosexuels dont elle portait l'enfant. Elle avait accepté de porter contre rémunération l'enfant d'un couple d'homosexuels. Ainsi le couple a payé 9 000 euros d'acompte et il était prévu 6 000 euros pour la livraison. Mais rien ne s'est passé comme prévu, la jeune femme affirme au couple que le bébé n'a pas survécu à l'accouchement. En réalité, elle aurait revendu le nourrisson à une autre famille, contre 15.000 euros.
Le couple homosexuel a alerté la direction de la clinique, qui a prévenu les autorités qui ont arrêté la jeune femme pour escroquerie et provocation à l'abandon d'enfant. Le bébé, âgé de trois mois, a été localisé. Il se porte bien, et n'a pas été retiré à la famille à laquelle il aurait été vendu 

Le 13 juin 2013, une femme est jugé pour avoir refusé d'abandonner sont enfants après un contrat passé. Un couple qui avait fait appel à elle, il y a environ trois ans a porté plainte parce qu’elle refusait de rendre le bébé : Les deux époux qui n'arrivait pas a avoir d'enfant consultent alors des sites spécialisés, sur «des forums sur lesquels des femmes monnaient leurs services de mère porteuse» et se lient avec une femme qui propose de porter leur enfant en échange de 15 000 euros. La jeune femme accouchera sous X à Paris et devra expliquer que ce bébé est le fruit d’une relation extraconjugale avec le mari complice. Elle affirmera ensuite ne pas vouloir garder l’enfant. L’époux, lui, n’aura plus qu’à le reconnaître.En cachette, elle effectue une reconnaissance prénatale pour être certaine de pouvoir le garder.Quelques semaines avant d’accoucher, elle coupe les ponts avec les futurs parents.Pour pouvoir garder le petit garçon, la mère porteuse fait croire qu’elle est partie à cause des violences que lui feraient subir le mari. La mère est accusée d'«insémination artificielle par sperme frais provenant d'un don» et le couple poursuivi pour «complicité par fournitures de moyens». Le parquet a requis une peine de 8 mois de prison avec sursis pour le père et 6 mois avec sursis pour les deux femmes.

Quand le gouvernement plonge dans l’illégalité

Lundi 27 mai lors d’un déplacement de François hollande devant le lycée Buffon à Paris une cinquantaine de manifestants scandant "Hollande démission" et "ta loi, on n'en veut pas" ont été interpellés et conduits au commissariat de la rue de l'Évangile à Paris pourtant ces manifestants anti-mariage n’ont pas reçu de notification de garde à vue ce qui est totalement illégal. Ainsi ces manifestants ont été retenu durant plusieurs heures par les services de police sans aucun fondement juridique, ainsi comme l’explique l’un des avocats des victimes : « Soit mon client était en garde à vue et il est totalement illégal qu'elle ne lui ait pas été notifiée afin qu'il puisse bénéficier de la présence d'un avocat, soit il ne l'était pas et on aurait dû le libérer immédiatement. En tout cas, personne n'a demandé ses papiers à mon client ».

Les forces de l’ordre  ont tenté d’expliquer ses interpellations par des besoins de contrôle d’identité alors que ce cas de figure nécessite que les intéressés n'aient pas eu leurs papiers sur eux ou qu'ils aient refusé de les donner aux policiers. "Nous allons poursuivre l'État pour voie de fait et/ou détention arbitraire et demander une indemnisation pour nos clients. Il n'y a en effet aucun fondement juridique à restreindre la liberté de quelqu'un sans motif", indiquent plusieurs avocats.

Lors de son discours François Hollande a d’ailleurs tenté d’intimider les manifestants interpellé et retenu par la police en toute illégalité en voulant restreindre leur liberté d’expression en interdisait d’utiliser les mots résistance, dictature : «Donc nul n'a le droit d'utiliser ces mots pour défendre des idées, si on peut appeler ça des idées, d'aujourd'hui.»

Pour rappel :

Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. De plus les personnes physiques coupables de l'une des infractions prévues par l'article 431-1 encourent également les peines complémentaires suivantes :

1° L'interdiction des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités prévues par l'article 131-26 ;

2° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27, d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise ;

Le gouvernement tente également des manœuvre frauduleuse au niveau du comptage des manifestants ainsi les services de la préfecture ont estimé le nombre de manifestant lors de la manif pour tous du 26 mai a 150 000 personnes mais problème le précédent constitué par la foule qui, de manière identique, avait rempli l'esplanade des Invalides lors de la messe de Benoît XVI le 13 septembre 2008. La Préfecture de police avait alors indiqué que 280.000 personnes étaient rassemblées. «Comment explique-t-on que la même place, remplie de la même façon sur la même surface ne donne pas au minimum les mêmes chiffres?», interroge Ludovine de La Rochère, présidente de la Manif pour tous. Si l’on tente de faire le calcul avec des chiffres  objectifs on arrive à un chiffrage de 268.000 manifestants dans la fourchette basse et 401.800 dans la fourchette haute. Un calcul qui ne vaut que pour la seule esplanade des Invalides.