Rapport accablant pour la famille Dibrani

Suite au remous dans les rangs socialistes de l'expulsion d'une famille kosovars, un rapport d'enquête a été établi afin de vérifier la conformité de l'action avec la réglementation en vigueur. La lecture de celui-ci est particulièrement accablante pour la famille Dibrani.

Ainsi on apprend que la famille a commencé par mentir aux autorités concernant l'absence de leur fille : la mère affirmait ne pas savoir ou se trouvait sa fille de 15 ans qui n'a d'ailleurs pas dormi chez ses parents. Pourtant dans le cadre de sortie scolaire en dehors des horaires habituels une autorisation parentale est obligatoire pour les élèves mineurs comme leonarda.
Sa sœur affirme ensuite à la police que leonarda est injoignable car son téléphone est déchargé. Pourtant l'ancien maire, très impliqué auprès de la famille, parvient a appelé la jeune fille sur son téléphone portable avec l'accord de Gérard Guinot membre du collectif RESF. Il est indiqué que des précautions ont été prise afin de mettre la jeune fille à l'abri du regard de ses camarades.
des soutiens de la famille qui les ont suivi durant toute leur tentative de demande d'asile ont estimé que toutes les voies de recours ayant été épuisé il fallait respecter les décisions de justice.

Dans les décisions de justice concernant leur demande d'asile, il est indiqué que l'intéressé ne cherchait pas à s'intégrer. celui-ci refusait de rechercher un emploi malgré des propositions, refus d'apprentissage du français, insulte envers les personnels sociaux. Dégradation de l'appartement qui leur était prêté et qui doit faire l'objet de travaux importante suite à son occupation par la famille Dibrani.
De plus le rapport note un très fort taux d'absentéisme des enfants, il est décompté pas moins de 21 demi-journées d'absence de leonarda depuis le début du mois de septembre soit une présence en cours de moins de 50%.
Selon le rapport Mr Dibrani ne cachait pas être en France afin de recevoir des prestations familiales. Un conseiller régional qui a suivi plusieurs familles kosovar a signalé que la famille Dibrani était la seule à ne pas s'engager dans un processus d'intégration malgré les efforts fournit afin de leur venir en aide, il n'a d'ailleurs pas hésité à faire du chantage concernant l'appartement qu'il occupait "explosion bouteille de gaz". Il a de plus ete placé en garde à voir à plusieurs reprises dans le cadre du cambriolage et de vols. Enfin il est noté dans le rapport l'impossibilité pour l'administration de s'assurer de l'identité des membres de la famille, en effet afin de justifier de l'absence de tout document d'identité pour toute la famille, le père a utilisé plusieurs version afin de se justifier avant d'avouer les avoirs brulés car ne permettant pas de demander le droit d'asile (papier italien pour sa femme et ses enfants).
Suite au départ de la famille pour le Kosovo, on apprend désormais que seul le père serait kosovars et que le reste de la famille serait italien. Il apparaît donc qu'Ils auraient ainsi fraudé pendant plus de 4 ans aux aides sociales prévues pour les demandeurs d'asile. Il a ainsi bénéficié de façon indue grâce à la protection de l'asile qui accorde notamment des prestations familiales, du regroupement familial, du RSA, de l'aide au logement, de l'âme ainsi que divers aides. On peut estimer à plus de 100 000 euros le montant de la fraude
Il serait ainsi auteur de faux et usages de faux sur les documents administratifs que la famille a remplis afin de bénéficier des aides pour les demandeurs d'asile.

Rapport d’enquête

François hollande durant son allocution n'a pas hésité à bafouer une décision de justice tout à fait légal en proposant à Léonarda de revenir seul en France puis de regrouper sa famille grâce du regroupement familiale. Si à chaque fois il y a contestation d'une reconduite à la frontière, alors il n'y a plus de respect des immigrés en situation régulière qui n'ont plus aucun intérêt a se conforté a la loi française
 Le parti socialiste lui n'a pas hésité à vouloir se placer au-dessus de la loi en déclarant "Il y a la loi. Mais il y a aussi des valeurs avec lesquelles la gauche ne saurait transiger. Sous peine de perdre son âme."
Ils préfèrent mettre en péril les principes républicains français plutôt que de faire appliquer une décision de justice dont tous les recours ont été épuisé et dont un rapport d'enquête dénonce le non-respect de la famille Dibrani aux conditions d'accès au droit d'asile.

Voir aussi :
Le père de Leonarda affirme avoir fraudé au droit d'asile
Affaires Leonarda : les dessous de l’expulsion

Affaires Leonarda : les dessous de l’expulsion

Suite à l'affaire Leonarda, l'ensemble de la gauche est monté au créneau pour dénoncer l’expulsion de cette famille. Pourtant elle fait suite a des décisions de justice suite aux multiples recours déposé par la famille. la loi est faites pour être appliqué et celles ci ne doit pas être a géométrie variable en fonction des desiderata de nos politiques.

Arrivé depuis 2009 de façon illégal sur le territoire francais, la famille forme immediatement une demande de droit d'asile. Leur dossier est étudié par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides qui rejette le 20 août 2009 leur demande. La Cour nationale du droit d'asile rejette en appel leur demande. Deux mois plus tard, la famille demande un réexamen de sa situation par ces mêmes instances. Qui rejettent à nouveau la requête.
Le 29 septembre 2011, le préfet du Doubs signifie aux Dibrani une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Dès lors, ils ont un mois pour partir d'eux-mêmes. Mais sur les conseils d'une association  attaquent la décision du préfet devant le tribunal administratif, qui confirme la légalité de la décision préfectorale le 26 janvier 2012. Ils attaquent la décision du tribunal administratif devant la cour administrative d'appel de Nancy. Qui les désavoue à nouveau le 21 février 2013.
Il decide alors de solliciter une régularisation au titre de la circulaire Valls du 28 novembre 2012, leur dossier est réexaminé par le préfet mais ne remplissent toujours pas les critères pourtant très favorables de la circulaire Valls, ils se voit a nouveau signifié une nouvelle OQTF. Ils ont alors un delai de 1 mois pour quitte le territoire francais par leur propre moyen avant de faire l'objet d'une procedure d'expultion.

le 8 octobre, le père de la famille est renvoyé au Kosovo, après avoir été arrêté dans le Haut-Rhin le 4 septembre. De plus son épouse et les associations savaient qu'ils devaient être expulsés «depuis plusieurs semaines», La mère avait été alertée de son départ «préalablement».
Le 9 octobre au matin donc, la mère est présente à son lieu d'assignation avec cinq de ses enfants.
"Dans la mesure où la mère et ses six enfants étaient assignés à résidence après l'interpellation du mari, la famille était dans l'attente d'un vol vers le Kosovo" explique Me Zind. Il s'agit donc simplement de l'application de l'arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire, après utilisation des voies recours classiques." 
Si Leonarda a été remise à la police, c'est donc pour "réunir" la famille, divisée après l'éloignement du père. "C'est une pratique de l'administration, qui est validée par les juges, qui veulent que le sort des enfants suive le sort des adultes" de plus "Il n'existe pas d'interdiction légale d'interpeller un mineur dans son environnement scolaire" a indiqué Me Eolas sur Europe 1.

Mais la famille,  afin de repousser a nouveau l'expulsion n'est pas au complet. Leonarda est absente, elle participe a une sortie scolaire, dans l'espoir de continuer a rester en France et formuler un nouveau recours.
Ils ont ainsi pu grâce a toutes les procédure rester plus de 4 an en France au frais des contribuables. En effet durant toute cette période c'est l'État qui a financé leur séjour en les logeant au centre d'hébergement de Levier, près de Pontarlier et en subvenant a leur besoin. En effet le père n'a jamais travaillé durant ses 4 ans de séjours en France. Dans ces conditions, on comprend que cette adolescente affirme qu'elle veut revenir en France.

La famille Dibrani a été installée par les autorités kosovares au premier étage d'une maison, dans le quartier d'Ilirida à Mitrovica, où elle dispose de deux chambres et d'une petite cuisine. Les autorités de Pristina lui ont accordé une assistance sociale, lui payent le loyer et lui ont fourni du bois pour se chauffer pendant l'hiver. Mais les Dibrani s'inquiètent car, en vertu de la loi, cette aide n'est accordée que pour une durée d'un an.

Des organisation de lycéen ont décidé de bloquer plusieurs établissements à Paris pour protester contre les expulsions d’élèves étrangers. "Il n’est pas normal que la liberté d’étudier passe après les revendications d’une minorité". il serait sans doute bon de leur rappeler que le blocage d’un lycée est totalement illégal.
Ils prennent également cause pour Khatchik qui s'est fait arrêter le 19 septembre pour un flagrant délit de vol commis dans un magasin des Halles. Leurs demandes d'asile politique avait été rejetées en mars 2012, décision confirmée en janvier 2013 après un recours administratif.
Suite a un contrôle d'identité il a été établit qu'il était clandestin et ils a donc été reconduit a la frontière dans le respect des loi en vigueur. Le député PS avait d'ailleurs tenté d'obtenir un passe droit afin de passer au dessus des juridictions en charge du dossier. Ce que demande Le député PS est tout simplement de ne pas faire appliquer la loi ainsi que des décisions de justice rendu par le tribunal administratif.

le Premier ministre a déclare, mercredi, à l’Assemblée nationale, que : « s’il y a eu faute, l’arrêté de reconduite à la frontière sera annulé et cette famille reviendra en France afin que sa situation soit réexaminée à la lumière de notre droit, de nos principes et de nos valeurs. ». Pourtant leur situation a déjà été plusieurs fois réexaminer. Il y a, dans ce dossier, trois décisions de justice qui demandent de renvoyer ces personnes au Kosovo.
Dans un tweet, le président de l'Assemblée nationale écrit "Il y a la loi. Mais il y a aussi des valeurs avec lesquelles la Gauche ne saurait transiger. Sous peine de perdre son âme."
Le respect de la loi ne ferait donc pas partie des valeurs de gauche, il aura sans doute oublier  que : "Toute personne qui favoriserait un immigré clandestin sur le territoire français commet un délit pénale"
Seul Ségolène Royal se démarque et fait valoir que "la lutte contre l'immigration clandestine était une valeur de gauche". Car, a-t-elle dit, "la gauche ne peut pas accepter que ce soit les populations les plus défavorisées et les immigrés en situation régulière qui subissent l'immigration clandestine". "Les valeurs de gauche, c'est aussi le respect de la loi", a-t-elle ajouté. Pour elle, "si à chaque fois il y a contestation d'une reconduite à la frontière, alors il n'y a plus de respect des immigrés en situation régulière".

La polémique met clairement en lumière les difficultés que rencontre le gouvernement à faire respecter et appliquer la loi. Quoi qu'il arrive la loi est voté par le parlement et seul celui-ci a la capacité de la changer. En aucun cas des lycéens, front de gauche, membre du PS ou autre ne peuvent tenter de si soustraire.
Comment peut on accepter ce tapage médiatique contre des gens qui ont simplement fait respecter la loi Ce serait un scandale et un gaspillage des deniers de l’État de faire revenir cette famille (aux frais du contribuable bien sûr !).

Mise a jour 17/10 : Le père de famille affirme désormais avoir menti au autorité française sur la nationalité de sa femme et de ses enfants afin d'obtenir le droit d'asile. Toute la famille, ma femme et mes enfants, est née en Italie. Ils n'ont rien à voir avec le Kosovo", raconte il à Reuters. "Ils sont nés en Italie et puis nous sommes venus en France. Nous avons menti aux autorités en disant que nous étions du Kosovo." "Nous demandions l'asile en France et nous avons dû détruire nos papiers italiens pour ne pas être renvoyés en Italie. Nous avons dit que nous avions fui le Kosovo." il se permet d'ailleurs "Je leur dit que ce n'est pas ma faute mais celle de la France"

Il aurait donc tenté de frauder au droit d'asile avec la création d'identité fictive et le soutien d'association complaisante.  Il aurait ainsi monté une escroquerie  durant plus de 4 ans afin de beneficier des aides francaise a destination des vrai demandeur d'asile.
Il se permet d'ailleurs de dénoncé la France qui lui a refusé le droit d'asile "Je leur dit que ce n'est pas ma faute mais celle de la France". Il a menti pour venir s'installer en France et bénéficier de tous les avantages sociaux et maintenant il rejette la faute sur la France.
Si ce qu'il dit est vrai, si la mère et donc les enfants sont italiens, ils avaient le droit de circuler en France. Ce monsieur devait demander la nationalité italienne et ensuite il aurait pu venir en France tout à fait légalement. A moins que ce ne soit plus intéressant financièrement en France d'être considéré comme réfugié, même illégal.

On apprend également qu'une plainte a été déposè puis retiré contre le père de leonarda pour violences sur ses enfants a été déposée contre Resat Dibrani par sa femme. il était soupçonné de battre ses filles Leonarda et Maria. Celui-ci ne faisait d'ailleurs preuve d'aucune bonne volonté pour s'intégrer et travailler, de l'aveu même des associations qui s'en sont occupé.

Ces ministres qui fraudent en France

Chaque personne ne peut posséder qu'un tel livret défiscalisé ainsi qu'un Livret de développement durable (LDD). Or, dans les faits certain ministres lors de la publication de leurs patrimoine ont indiqué cumuler plusieurs livret défiscalisé, ainsi Valérie Fourneyron, par exemple, a listé trois livrets A avec un solde de 6.000 euros chacun au nom de ses 2 enfants (Après un décès, les comptes doivent être clôturés).
Michèle Delaunay possède 2 également pas moins de 2 CEL, 2 PEL, 2 livrets A et même 3 livrets de développement durable (dont 2 Codevi, devenus LDD en 2007). Arnaud Montebourg, lui, précise qu'il détient 2 LDD en son nom propre. Encore plus surprenant, l'épargne d'Anne-Marie Escoffier, qui revendique pas moins de 2 LDD à son nom, autant pour son mari pour un total de 25.232 euros.  Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, détient quand a elle 2 CEL

Pourtant la loi est très clair, chaque personne ne peut posséder qu'un tel livret défiscalisé ainsi qu'un Livret de développement durable (LDD). En cas de doublon, l’épargnant s’expose à l’imposition des intérêts du Livret A supplémentaire et à une amende fiscale égale à 2% des sommes placées. En 2009, Christine Lagarde alors ministre de l'économie s'était d'ailleurs lancée dans une grande chasse aux doublons de Livrets A et de LDD. Il faut croire que certain ministres du gouvernement ne l'ont pas entendue.
Il y a d'ailleurs eu un décret en octobre 2012 pour que les établissements bancaires puisse vérifier, avant toute ouverture de nouveau livret, que leurs clients n’en détiennent pas déjà un autre.

Avec Taubira, suppression des peines pour les délinquants

Afin de faire diminuer la surpopulation carcérale ; Christine Taubira propose tout simplement d’assouplir les peines. Le syndicat de policiers Alliance a dénoncé les propos de la ministre. «Comment pourra-t-on demander aux policiers qu'ils mènent des actions répressives contre des délinquants notoires si, dans le même temps, la justice annonce, d'ores et déjà, la plus grande clémence à leur égard?». La prochaine étape, légaliser la délinquance afin de pouvoir supprimer les prisons.

Les critique ne se sont pas fait attendre, "Mme Taubira défend une vision idéologique, passéiste et naïve d'une justice qui refuse toute place à la sanction", a tancé Eric Ciotti, secrétaire national de l'UMP chargé de la sécurité. "La justice est pour elle une notion à géométrie variable et la fermeté un concept étranger", a lancé de son coté l'ex-ministre UMP Brice Hortefeux. Le ministère de l'Intérieur ne souhaitait faire aucun commentaire, mais Matignon, à sa façon, apportait son soutien à Valls: «Pour les campements de Roms, les mots d'ordre sont: fermeté, légalité, dignité.»

Le nouveau gouvernement veut bafouer la loi

Le gouvernement veut annuler les derniers remboursements dus aux contribuables aisés au titre du bouclier fiscal. Ce dispositif, qui visait à empêcher qu'un ménage ait à consacrer plus de 50% de ses revenus au paiement de l'impôt, a été supprimé par la droite l'an dernier, mais 740 millions d'euros doivent encore être retournés aux contribuables au titre des impôts de 2010 et 2011.

Ces sommes devaient normalement être versées en 2012 et 2013. Les modalités de cette mesure risquent d'être compliquées à définir. En effet, les assujettis à l'ISF possédant plus de 3 millions d'euros de patrimoine ont déjà déclaré et payé leurs impôts le 15 juin dernier. À cette date, ils ont également fait valoir leurs droits à restitution.

Si cette décision est définitivement prise, tout le droit français serait remis en cause. En effet la non-rétroactivité des lois est un principe intangible. Cela serait très grave pour la démocratie si cela devait être remis en cause, il y aurait une instabilité juridique catastrophique.

Le principe de non-rétroactivité constitue un principe important du droit commun. Il est réaffirmé par l'article 2 du Code civil en ces termes : « la loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ».

Qu'est-ce que les gens diraient si une banque modifiait à son gré, rétrospectivement, les conditions de ses prêts, par exemple pour les augmenter "parce que ça l'arrange".
Y a-t-il une autre démocratie occidentale où l'on ne peut tout simplement jamais savoir si l’État ne reviendra pas sur sa parole, Où le ministère des Finances se place au-dessus des lois et les réécrit à sa guise ?

La gauche prévoit d'augmenter le déficit 2012

Selon Pierre Moscovici, qui en a fait l'annonce, la pente naturelle du déficit serait plutôt, cette année, de 5% du PIB. On comprend mieux maintenant comment est financée la retraite à 60ans dont le gouvernement a présenté les modalités hier et qui devrait toucher environ 110 000 personnes par ans. 

S'il est confirmé, ce dérapage de 0,5 point de PIB, soit environ 10 milliards d'euros, va contraindre le gouvernement à prendre rapidement des mesures correctrices. Celui-ci misera avant tout, sur des hausses d'impôts pour tous.

De plus quand Mr Moscovici déclare au nom du Gouvernement de refuser de se faire dicter des mesures de réformes structurelles pourtant La France ne peut pas  être au dessus des règles communautaires qui ont dans le droit sont au dessus des lois françaises.