Les hausses d'impots continuent

L'affirmation de Pierre Moscovici selon laquelle, à part la TVA, il n'y aura pas d'autres hausses d'impôts pour les ménages en 2014 est fausse, la promesse de stabilité fiscale est depuis longtemps oublié par le gouvernement.
Les nouvelles hausses d'impôts pour réduire le déficit en 2014 s'appuieront notamment sur un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales, a indiqué lundi le ministre de l'Économie : "Pour 2013, on a une proportion qui est 2/3 d'impôts, 1/3 d'économies", a-t-il déclaré sur France Inter
Les Échos ont affirmé lundi que le gouvernement allait revoir en hausse ses prévisions de prélèvements obligatoires, qui devraient atteindre 46,5 % du PIB en 2014 dans le programme de stabilité budgétaire qui sera présenté en conseil des ministres mercredi. "Au final, les prochains textes budgétaires comprendront donc un solide volet de prélèvements fiscaux et sociaux, supérieur à 10 milliards d'euros", selon le journal.  
2012 a déjà été l'occasion d'égaler le précédent record, qui datait de 1999, à 44,9% mais 2014 sera nettement au dessus.
Le gouvernement a indiqué depuis quelques semaines qu'il devrait trouver 5 à 6 milliards d'euros pour compenser l'extinction ou la baisse de rendement d'impôts décidés précédemment, Les entreprises déjà en difficulté suite a plusieurs dizaines de milliards de hausse d’impôts sont en première ligne pour essuyer ces mesures de compensation.
Suite au forte hausse d’impôts voté par le gouvernement la croissance a été nulle en 2012 et le pouvoir d'achat des ménages s'est contracté de 0,4% sur l'année, affirme l'Insee. Du jamais vu depuis 1984. La baisse du pouvoir d'achat des Français est selon l'insee "à mettre au compte des mesures votées par la gauche pour rehausser le rendement de l’impôt sur le revenu en 2012 "la forte hausse des impôts (+10% après +6,6% en 2011) est le principal facteur de cette baisse". Autre responsable:  la progression des "cotisations sociales à la charge des salariés" imputable à la "hausse du taux de cotisation" ainsi qu'à "la suppression des exonérations sur les heures supplémentaires"

Le taux d'imposition en France est a la limite de ce que les citoyen estime comme un impôts supportable : "trop d’impôts tue l’impôt". Autrement dit, le taux d’imposition ne doit pas dépasser un certain seuil, sinon les recettes fiscales de l’État risquent de diminuer. Une augmentation de l’impôt conduirait alors à une baisse des recettes de l'État, parce que les agents économiques sur-taxés sont incités à moins travailler.
A l'inverse une baisse des  taux d'imposition permette un regain de recette pour l’État ainsi le ministre néo-zélandais Maurice McTigue indique dans les années 1980 : « Ainsi, nous avons réduit de moitié le taux de l'impôt sur le revenu et supprimé un certain nombre de taxes annexes. Paradoxalement, les recettes de l'État ont augmenté de 20 %. ». plus récemment au états-unis le trésor américain a annoncé que les recettes fiscales avaient atteint leur second point le plus haut de l'histoire à la suite des baisses d'impôts de 2003

Fiscalité : Les héritiers de résidents suisses prié de quitté la France

En effet, en cas de décès d'une personne domiciliée en Suisse, ses légataires, s'ils vivent en France, seront imposés sur leur héritage par le fisc français dès janvier 2014. Alors que jusqu'à maintenant, ils dépendaient de la Suisse. 

En Suisse romande, où la majorité des 200.000 Français du pays sont installés, cela va de 0% à 7%, le maximum. La France, elle, taxe jusqu'à 45% la succession des descendants et jusqu'à 60% celle des héritiers sans lien de parenté. le fiscaliste Paul-André Roux : «Je conseillerai à mes clients de faire venir leurs enfants… Si eux aussi s'installent ici, ils ne paieront pas 1 franc d'impôt sur la succession».

D’ailleurs, cette nouvelle convention risque d’être contraire aux règles de l'OCDE qui déterminent la taxation des successions au domicile du défunt et non pas aux domiciles des héritiers.

Une liste des enfers fiscaux a été établit, si l’on parle de paradis fiscaux cela signifie que leur opposé existe. Et donc la France n’ayant pas réussi a être dans les premiers, elle préfère faire partie des seconds et se place d’ailleurs en très bonne position : elle est premiere d’apres un classement forbes asia. (Le magazine Forbes Asia publie tous les ans le “Tax Misery & Reform Index“.

Budget rectificatif 2012 : 7.2 milliard d'impots en plus

À l'issue de quatre jours de débats, l'Assemblée a voté dans la nuit de jeudi à vendredi le budget rectificatif 2012 et prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôts essentiellement pour les classes moyennes.

Les députés ont voté toutes les hausses d’impôt sauf le contrôle de leur indemnité pour frais de mandat (IRFM), dont l'utilisation alimente la suspicion. En effet alors qu'elle représente un cout de 43 millions d'euros par an. Aucun contrôle de l'utilisation de cette somme n'est effectué. Alors que le gouvernement prône la moralisation de la vie publique, l'opacité de l'utilisation des frais de mandats n'a pas l'air de poser problème au député. Dans une période dure pour le pays où les Français vont aller de sacrifices en pertes de pouvoir d'achat et augmentations d’impôts, " nos" élus trouvent scandaleux que soient imposées leurs indemnités et notamment l'IRFM, plus de 6000€ par mois d'indemnités non fiscalisées a comparé.

Après le "travaillé plus pour gagner plus" de Nicolas Sarkozy, le gouvernement de François hollande met en place le "travailler moins pour gagner moins" :

- les heures supplémentaires travaillées à compter du 1er août seront de nouveau soumises à l'impôt sur le revenu. Et à partir du 1er septembre, employeurs et salariés devront acquitter les cotisations sociales dont elles étaient exonérées; seuls les patrons d'entreprises de moins de 20 personnes garderont leur allègrement. la fin de cette mesure qui profitait à environ 9 millions de salarier des classes moyenne (les classes plus élevées ayant des contrats cadrent) va réduire le pouvoir d'achat d'environ 4 milliards.

- une contribution exceptionnelle sur la fortune à laquelle seront assujettis les patrimoines nets imposables supérieurs à 1,3 million d'euros a été crée et devrait rapporter 2.3 milliards, la droite et le centre ont dénoncé un impôt "confiscatoire", qui sera selon eux sanctionné par le Conseil constitutionnel. 

- L'assemblée a également approuvé une baisse, de 159 000 à 100 000 euros par enfant, de l'abattement sur les droits de succession, c'est-à-dire la partie d'un héritage ou d'une donation exonérée des droits de mutation payés par les bénéficiaires à l'État. Les exonérations en faveur des conjoints survivants seront conservées. L'abattement ne joue à plein que pour une succession tous les quinze ans (dix ans avant). Encore une mesure contre les classes moyenne, en effet il n'est désormais plus possible de léguer à ces enfants un bien immobilier ces derniers vont devoir le vendre afin de payer les frais de succession. Alors que les classes les plus élevées ont les moyens de faire appel à des fiscalistes afin de payer le moins d’impôts possible.

-Enfin les députés ont supprimé la franchise à l'AME, ce qui crée une inégalité de traitement dans l’accès aux soins entre les personnes présentes de façon légale sur le territoire et qui ont souvent du mal à se soigner (les soins sont de plus en chers, de très nombreux médicaments dé remboursés, les cotisations sociales et mutuelles de plus en plus élevées, obligeant beaucoup de Français à se passer de soins) et les étrangers sans papiers qui peuvent désormais être soignés gratuitement.

Les Français vont devoir rembourser plusieurs milliards au fisc

Gilles Carrez, président (UMP) de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, estime « déloyale » la fiscalisation des heures supplémentaires effectuées depuis le 1er janvier 2012 que vise un amendement socialiste. « Cette décision est absolument déloyale envers les Français qui ont effectuait des heures supplémentaires en début d’année et dont ils pensaient légitimement qu’elles continueraient à être défiscalisées. La moindre des choses eût été de prendre pour date d’application le 1er septembre, comme c’est le cas pour le volet social du dispositif. »

C’est la première fois qu’une gouverne annonce une baisse rétroactive des revenue pour 9.2 millions de français. Et c'est la 3ème annonce de rétroaction sur le porte-monnaie des contribuables après la hausse des prix du gaz qui sera rétroactive depuis octobre 2011. Au lieu de pouvoir dépenser cet argent afin de créer de la richesse et des emplois les Français va devoir payer plus d’impôts.

La mesure de défiscalisation des heures supplémentaires a apporté un gain moyen de près de 450 euros à 9,2 millions de salariés par an, soit un gain de 42 euros par mois en moyenne.

Pourtant si un texte est adopté cet été, il s'agit de savoir s'il s'appliquera à l'année fiscale 2012 ou à l'année fiscale 2013 en effet les lois ne pouvant être rétroactives selon la constitution. Pourtant le gouvernent est prêt à faire une entorse à la constitution.

François Hollande, le président des hausses d’impôt.

Martine Aubry a prévenu : les hausses d'impôts que prépare le gouvernement seront «énormes».

Un programme qui prévoit pas moins de 11,8 milliards d'euros de hausses d'impôts pour les ménages, afin de redresser les comptes publics, le PS préfère utiliser l'arme fiscale. De plus Gilles Carrez  a calculé la hausse des dépense du premier mois du gouvernement : « un mois de décisions socialistes, c'est 20 milliards de dépenses publiques supplémentaires d'ici cinq ans »

Pourtant Didier Migaud, ancien élu PS, président de la Cour des comptes, prône une action vigoureuse sur les dépenses. L'Inspection générale des finances - l'élite des hauts fonctionnaires de Bercy - vient de publier un rapport sans appel: 3,9 milliards d'euros de coupes dans les dépenses sont nécessaires chaque année.

D'après la Commission européenne, les dépenses publiques ont été en 2011 de 45,3% du PIB en Allemagne contre 55,8% en France, soit un écart de 10,5% de PIB.

Le Parlement devrait voter en juillet un projet de loi de finances rectificative reprenant les mesures phare du programme Hollande. Les hausses d'impôts restantes seront inscrites dans le projet de loi de finances pour 2013. 

- la taxation à 75 % des revenus dépassant 1 million d'euros, est économiquement dangereuse. Le risque d'une accélération des exils fiscaux est réel. cette imposition excessive pourrait toucher non seulement les dirigeants de grandes entreprises mais aussi les patrons de PME. Pourtant après avoir critiqué le bouclier fiscale de Sarkozy, l'équipe Hollande a laissé entendre qu'il rétablirait le plafonnement Rocard. Ce plafonnement est tout simplement l'ancêtre, moins avantageux, du bouclier fiscal.

- l'actuel gouvernement veut frapper plafonnée les niches fiscales à 10.000 euros par an. Cela  risque de rogner de façon très importante certaines niches, comme celle sur l'emploi à domicile qui sera en outre rabotée, baisse du  crédit d'impôt de 50 à 45 %. De plus François Hollande a promis pendant la campagne d'abaisser de 2336 à 2000 euros le plafond du quotient familial (plafond par demi-part). De plus de nombreuses niches fiscales ne seront pas reconduites.

- les Français se verront même davantage taxés au moment des héritages. Les abattements sur les droits de succession devraient passer de 159.000 à 100.000 euros par enfant. Le programme PS, qui sera décliné en juillet, est donc loin de ne viser que les Français très aisés. 

- La re-fiscalisation des heures supplémentaires, cette décision pénalisera pourtant les ménages modestes.

Côté entreprises : le programme est tout aussi fourni, avec une facture de plus de 28 milliards: modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction de la taille de l'entreprise et des bénéfices redistribués, re-calibrage de la réforme de la taxe professionnelle, coupes dans les niches. Là encore, ces mesures seront intégrées dans le projet de loi de juillet.

Au total, François hollande va augmenter la fiscalité de pas moins de 40 milliards, il cherche ainsi accéléré la baisse de croissance prévu pour le second trimestre. En ponctionnant sévèrement les classes moyennes, on empêche l'épargne et donc l'investissement, condition nécessaire à la création des emplois de demain. Il faut rendre à l'impôt sa fonction unique , qui n'est pas d'égaliser les revenus et les patrimoines , mais d'assurer l'exercice des fonctions régaliennes.

La gauche prévoit d'augmenter le déficit 2012

Selon Pierre Moscovici, qui en a fait l'annonce, la pente naturelle du déficit serait plutôt, cette année, de 5% du PIB. On comprend mieux maintenant comment est financée la retraite à 60ans dont le gouvernement a présenté les modalités hier et qui devrait toucher environ 110 000 personnes par ans. 

S'il est confirmé, ce dérapage de 0,5 point de PIB, soit environ 10 milliards d'euros, va contraindre le gouvernement à prendre rapidement des mesures correctrices. Celui-ci misera avant tout, sur des hausses d'impôts pour tous.

De plus quand Mr Moscovici déclare au nom du Gouvernement de refuser de se faire dicter des mesures de réformes structurelles pourtant La France ne peut pas  être au dessus des règles communautaires qui ont dans le droit sont au dessus des lois françaises.