Les hausses d'impots continuent

L'affirmation de Pierre Moscovici selon laquelle, à part la TVA, il n'y aura pas d'autres hausses d'impôts pour les ménages en 2014 est fausse, la promesse de stabilité fiscale est depuis longtemps oublié par le gouvernement.
Les nouvelles hausses d'impôts pour réduire le déficit en 2014 s'appuieront notamment sur un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales, a indiqué lundi le ministre de l'Économie : "Pour 2013, on a une proportion qui est 2/3 d'impôts, 1/3 d'économies", a-t-il déclaré sur France Inter
Les Échos ont affirmé lundi que le gouvernement allait revoir en hausse ses prévisions de prélèvements obligatoires, qui devraient atteindre 46,5 % du PIB en 2014 dans le programme de stabilité budgétaire qui sera présenté en conseil des ministres mercredi. "Au final, les prochains textes budgétaires comprendront donc un solide volet de prélèvements fiscaux et sociaux, supérieur à 10 milliards d'euros", selon le journal.  
2012 a déjà été l'occasion d'égaler le précédent record, qui datait de 1999, à 44,9% mais 2014 sera nettement au dessus.
Le gouvernement a indiqué depuis quelques semaines qu'il devrait trouver 5 à 6 milliards d'euros pour compenser l'extinction ou la baisse de rendement d'impôts décidés précédemment, Les entreprises déjà en difficulté suite a plusieurs dizaines de milliards de hausse d’impôts sont en première ligne pour essuyer ces mesures de compensation.
Suite au forte hausse d’impôts voté par le gouvernement la croissance a été nulle en 2012 et le pouvoir d'achat des ménages s'est contracté de 0,4% sur l'année, affirme l'Insee. Du jamais vu depuis 1984. La baisse du pouvoir d'achat des Français est selon l'insee "à mettre au compte des mesures votées par la gauche pour rehausser le rendement de l’impôt sur le revenu en 2012 "la forte hausse des impôts (+10% après +6,6% en 2011) est le principal facteur de cette baisse". Autre responsable:  la progression des "cotisations sociales à la charge des salariés" imputable à la "hausse du taux de cotisation" ainsi qu'à "la suppression des exonérations sur les heures supplémentaires"

Le taux d'imposition en France est a la limite de ce que les citoyen estime comme un impôts supportable : "trop d’impôts tue l’impôt". Autrement dit, le taux d’imposition ne doit pas dépasser un certain seuil, sinon les recettes fiscales de l’État risquent de diminuer. Une augmentation de l’impôt conduirait alors à une baisse des recettes de l'État, parce que les agents économiques sur-taxés sont incités à moins travailler.
A l'inverse une baisse des  taux d'imposition permette un regain de recette pour l’État ainsi le ministre néo-zélandais Maurice McTigue indique dans les années 1980 : « Ainsi, nous avons réduit de moitié le taux de l'impôt sur le revenu et supprimé un certain nombre de taxes annexes. Paradoxalement, les recettes de l'État ont augmenté de 20 %. ». plus récemment au états-unis le trésor américain a annoncé que les recettes fiscales avaient atteint leur second point le plus haut de l'histoire à la suite des baisses d'impôts de 2003

L'italie rembourse 40 milliards d'arriéré sur plus de 90

A Fin 2011, les dettes accumulées par les différentes administrations italienne à l'égard d'entreprises privées étaient évaluées à quelque 90 milliards d'euros, plus de 215 000 entreprise sont concerné avec un arriéré moyen d'environ 422.000 euros. M.Monti a reconnu qu'en terme de retard, "l'Italie se trouve dans la même situation et même légèrement pire que le Portugal, l'Espagne ou la Grèce, et nettement pire que la Grande-Bretagne, l'Allemagne ou la Finlande". Un decret prit le 6 avril prévoit le paiement de 40 milliards d'arriérés dans les douze prochains mois.
De l'avis général, le remboursement, ne serait-ce que partiel de ces arriérés peut apporter un ballon d'oxygène à une économie plongée dans une longue et profonde récession.

Depuis début 2012, plus d'une vingtaine d'entrepreneurs se sont suicidés, victimes de la crise et étranglés par leurs dettes, notamment vis-à-vis du fiscL'annonce a été saluée par l'Association des banques italiennes, qui voit dans ces remboursements "un préalable nécessaire et urgent à la reprise de l'économie et de l'emploi".
Le nouveau Parlement avait donné son feu vert cette semaine à des mesures de déblocage des paiements.Ce dossier est l'un des rares à faire consensus au sein d'une classe politique qui se déchire depuis les élections législatives de février, se montrant incapable de former un gouvernement

François Hollande, le président des hausses d’impôt.

Martine Aubry a prévenu : les hausses d'impôts que prépare le gouvernement seront «énormes».

Un programme qui prévoit pas moins de 11,8 milliards d'euros de hausses d'impôts pour les ménages, afin de redresser les comptes publics, le PS préfère utiliser l'arme fiscale. De plus Gilles Carrez  a calculé la hausse des dépense du premier mois du gouvernement : « un mois de décisions socialistes, c'est 20 milliards de dépenses publiques supplémentaires d'ici cinq ans »

Pourtant Didier Migaud, ancien élu PS, président de la Cour des comptes, prône une action vigoureuse sur les dépenses. L'Inspection générale des finances - l'élite des hauts fonctionnaires de Bercy - vient de publier un rapport sans appel: 3,9 milliards d'euros de coupes dans les dépenses sont nécessaires chaque année.

D'après la Commission européenne, les dépenses publiques ont été en 2011 de 45,3% du PIB en Allemagne contre 55,8% en France, soit un écart de 10,5% de PIB.

Le Parlement devrait voter en juillet un projet de loi de finances rectificative reprenant les mesures phare du programme Hollande. Les hausses d'impôts restantes seront inscrites dans le projet de loi de finances pour 2013. 

- la taxation à 75 % des revenus dépassant 1 million d'euros, est économiquement dangereuse. Le risque d'une accélération des exils fiscaux est réel. cette imposition excessive pourrait toucher non seulement les dirigeants de grandes entreprises mais aussi les patrons de PME. Pourtant après avoir critiqué le bouclier fiscale de Sarkozy, l'équipe Hollande a laissé entendre qu'il rétablirait le plafonnement Rocard. Ce plafonnement est tout simplement l'ancêtre, moins avantageux, du bouclier fiscal.

- l'actuel gouvernement veut frapper plafonnée les niches fiscales à 10.000 euros par an. Cela  risque de rogner de façon très importante certaines niches, comme celle sur l'emploi à domicile qui sera en outre rabotée, baisse du  crédit d'impôt de 50 à 45 %. De plus François Hollande a promis pendant la campagne d'abaisser de 2336 à 2000 euros le plafond du quotient familial (plafond par demi-part). De plus de nombreuses niches fiscales ne seront pas reconduites.

- les Français se verront même davantage taxés au moment des héritages. Les abattements sur les droits de succession devraient passer de 159.000 à 100.000 euros par enfant. Le programme PS, qui sera décliné en juillet, est donc loin de ne viser que les Français très aisés. 

- La re-fiscalisation des heures supplémentaires, cette décision pénalisera pourtant les ménages modestes.

Côté entreprises : le programme est tout aussi fourni, avec une facture de plus de 28 milliards: modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction de la taille de l'entreprise et des bénéfices redistribués, re-calibrage de la réforme de la taxe professionnelle, coupes dans les niches. Là encore, ces mesures seront intégrées dans le projet de loi de juillet.

Au total, François hollande va augmenter la fiscalité de pas moins de 40 milliards, il cherche ainsi accéléré la baisse de croissance prévu pour le second trimestre. En ponctionnant sévèrement les classes moyennes, on empêche l'épargne et donc l'investissement, condition nécessaire à la création des emplois de demain. Il faut rendre à l'impôt sa fonction unique , qui n'est pas d'égaliser les revenus et les patrimoines , mais d'assurer l'exercice des fonctions régaliennes.

Le greffier qui veut faire monter les chiffres du chômage

Alors que la société ECA emploie 20 salariés et réalise un chiffre d'affaires annuel de 2 millions d'euros, une décision du greffe l’a placé en liquidation judiciaire :

Pour obtenir le règlement d'une facture, le gérant d’ECA explique qu'il avait demandé au tribunal de grande instance de Paris de mettre son client, qui lui devait 11.700 euros, en liquidation simplifiée. Or, en remplissant le document, le greffe a inversé les numéros RCS des deux entreprises. 

 Et l’entreprise ECA s’est vue en liquidation. Parue au bulletin officiel, l'information envoyée à la Banque de France et s’est propagé partout.

Le tribunal reconnaît une erreur humaine, et doit publier un erratum dans les dix jours. Mais pour le patron d'ECA, les conséquences sont catastrophiques et son entreprise risque de se retrouver en liquidation pour de vrai. Et cette erreur administrative risque d’augmenter les chiffres du chômage avec 20 nouveaux chômeurs.

Avec un système performant la Grèce peut doubler ses recettes

Le Grec Kostas Vergopoulos, professeur d’économie à l’université Paris-VIII, pointe du doigt une législation unique en Europe. "Si la Grèce avait un système d’impositions performant, autant que la moyenne de la zone euro, les recettes seraient le double de ce qu’elles sont", explique-t-il.
En adhérant à l’Euro, la Grèce a omis d’engager les réformes qui allaient avec, notamment parce qu’elles exigeaient une rigueur que les Grecs ne voulaient pas.

En septembre 2011, une liste d’environ 6000 entreprises devant plus de 150 000 euros à l’État a vu le jour, tandis qu’un rapport du Sénat révélait que 55 % des ménages ne payaient pas d’impôts.
Selon Constantinos Bacouris, le problème n’est pas nouveau dans le pays et le clientélisme qui gangrène la société en est la cause. "Le problème de fraude et de l’évasion fiscale est majeur en Grèce. Ces trente dernières années, les dirigeants politiques ont fait preuve de laxisme, tout ce qu’ils voulaient c’était assurer leur réélection," déplore-t-il. En 2008, alors que la crise était là, le gouvernement a augmenté de 4,5 % les traitements «indépendamment de la productivité».

Le Parlement grec a prévu de dépenser 34,2 millions d'euros pour les salaires en 2012, dédommagements et autres primes comprises. De quoi garantir aux députés une somme de 9500 euros par mois en moyenne, frais de mandat et de secrétariat inclus. L'écart, au final, ne n’est pas très important par rapport à la situation avant la rigueur.

Jason Manolopoulos explique: «Tous les Grecs sont responsables: à la fois la classe supérieure avec ses revenus minimisés et les masses avec leurs nombreux emplois fictifs et leurs pensions trop généreuses. Il existe une collusion tacite entre tous.»
L’imposition n’a pas été modifiée depuis le début de la crise. L’une anomalie du système, est : l’exemption d’impôts dont bénéficient l’Église orthodoxe et les armateurs notamment.

La patronne du FMI ne fait en réalité que dire tout haut ce que pense l'immense majorité des 184 pays membres du FMI. La Grèce, qui a de nouveau reçu 28 milliards d'euros en mars dernier, bénéficie d'un traitement de faveur jugé extravagant par la plupart des pays émergents. Traditionnellement un État ne peut recevoir des crédits dix fois supérieurs à sa participation au FMI), alors qu’Athènes a pu obtenir un multiple de trente.
C’est la première fois qu'un pays «avancé» de l'OCDE a été autorisé à faire faillite sur sa dette. En effet les banques ont accepté d’effacer 100 milliards de dettes grecs.

Selon Platon «le prix de l'apathie dans les affaires publiques est d'être dirigé par de mauvais hommes».

L’Allemagne veut relancer la croissance

Alors que François hollande se vante d’avoir réussi à imposer le mot croissance à ses partenaires, l’Allemagne en est déjà à la préparer. En effet Berlin prépare un plan en six points pour soutenir la croissance dans les pays en difficulté. Angela Merkel devance donc son partenaire François Hollande et impose sa vision de la croissance en Europe.

France et Allemagne s’opposent sur la manière de procéder afin de relancer la zone euro dans un cercle vertueux. En effet paris prône l’augmentation des dettes et à la hausse des taux d’intérêt y afférant pour toutes l’Europe (excepté Grèce, Espagne Portugal qui eut verrait leur taux chuter) via les euro-bonds.

À l'inverse Berlin conseille un plan en 6 points afin de relancer la croissance :

- Bien investir : pour l’Allemagne, le pacte de croissance européen ne doit pas se traduire par une hausse des dépenses, mais par une meilleure utilisation des ressources afin d'éliminer les gaspillages et l'utilisation abusive de l'argent de l'Union européenne. "Nous devons repenser la manière dont nous utilisons les ressources. Il ne doit désormais plus s'agir de réclamer autant d'argent que possible pour nos propres poches nationales", a indiqué le ministre allemand.

- Utiliser les fonds structurels : il conseille d’utiliser les 80 milliards d'euros de fonds structurels non utilisés afin d'investir dans des projets qui amélioreront la croissance et la compétitivité.

- Améliorer l’accès au crédit : L'expertise de la Banque européenne d'investissement doit être utilisé avec davantage d'efficacité afin de compenser les difficultés d’accès au crédit des PME.

- Investissement dans des infrastructures européennes : les capitaux privés doivent être davantage mobilisés pour développer les infrastructures transfrontalières européennes et l'Europe doit trouver de nouvelles méthodes de partenariat public privé.

- Assouplir le fonctionnement du marché intérieur: Les PME pourraient être renforcées en réduisant les exigences administratives, en améliorant leur accès aux fonds de capital risque et en modernisant la législation européenne sur les marchés publics.

- Améliorer le libre-échanges: L’Europe doit travailler à l'amélioration des accords de libre-échange avec puissance économique mondiale.

Coup de pousse SMIC

Suite à l’annonce par le gouvernement d’une modification de la formule de calcul du Smic, certain syndicat (FO et la CGT) veulent une hausse d'immédiate de 250 à 300 euros. Les revendications de la CGT et de FO sont jugées "disproportionnées", y compris par les autres syndicats représentatifs.

En effet en cas de hausse aussi brutale, un certain nombre d’entreprises qui ont aujourd’hui des problèmes de liquidités et sont actuellement à la limite de la faillite,  risque de devoir licencier afin de survivre 

cette mesure risque donc d'augmenter ainsi les chiffres du chômage plutôt que de servir les intérêts des salariés.

Ces syndicats proposent des mesures sans se soucier de la situation économique du pays et des entreprises. On peut même se poser la question  de savoir si la situation des personnes qu’ils doivent défendre les intéresse.

Le choix fait par François hollande de modifier la formule de calcul et d’y indexer une part de croissance est nettement plus réalisable et ne risque pas de mettre en péril les entreprises françaises. Cependant que ce passe t il en cas de récession, le Smic se met il a baisser  car la croissance est négative ?

Car l’hypothèse d’une récession n’a pas été prise en compte par le nouveau gouvernement. En effet dans le programme socialiste, la prévision de croissance est de 0,5 % cette année, de 1,7 % en 2013, puis entre 2 % et 2,5 % par an. Pourtant L'Économie française, qui a stagné au premier trimestre, pourrait tomber en récession au deuxième, estiment les économistes.