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samedi 20 avril 2013

Quand l'armée francaise fait son marché dans les paradis fiscaux

D’après le Canard enchainé, l'armée française est sur le point de reconduire son contrat avec Microsoft en excluant tout appel d'offre et sera facturé dans un paradis fiscal. L'affaire commence en 2009, quand le ministère choisissait de s'équiper avec les solutions Microsoft, sans appel d'offres ni procédure publique. Alors qu'à l'automne 2012, le premier ministre Jean-Marc Ayrault signait une circulaire sur le logiciel libre et vantait ses qualités, « moindre coût, souplesse d'utilisation, support à long terme ou transparence accrue ». L'April, l'association représentant le logiciel libre, avait écrit en février au chef du gouvernement pour demander l'ouverture d'un appel d'offre, ce qui est en fait la procédure normale.

Le contrat va ainsi être reconduit avec Microsoft, malgré deux rapports internes déconseillant vivement cette option. l'un des rapports, issu de la Commission des marchés publics de l'Etat, évoque "un délit de vente lié" et s'interroge sur les raisons qui ont poussé la Défense à se passer d'une mise en concurrence. Le rapport dénonce "l'abus de position de dominante" de Microsoft et une opération "opaque" et "à l'opposé des préoccupations centrales de la Révision générale des dépense publiques"
La conclusion de ces deux documents est que s'engager avec la firme américaine engendrerait une dépense supplémentaires de l'ordre de 3 millions d'euros, et ferait courir le risque d'une « perte de souveraineté nationale » à l'égard des États-Unis, et de la NSA.

En effet les logiciels achetés par l'armée contiennent des portes dérobées et la National Security Agency, la plus grande agence de renseignements américaine, « introduit systématiquement des portes dérobées dans les logiciels exportés ». Le rapport évoquant ce problème, qui émane pourtant du ministère de la Défense, avertit que le système informatique de l'armée française « est susceptible d'être victime d'une intrusion de la NSA dans sa totalité ».

Comme si cela ne suffisait pas, ce contrat est signé entre le ministère de la Défense et la filiale irlandaise de Microsoft. les logiciels de l'armée française seront facturés à Dublin et échapperont à l'impôt français. L'éditeur a pourtant son siège européen à Issy-les-Moulineaux, à 6,4 kilomètres du ministère et ceux alors que Microsoft est la cible d'un redressement fiscal de 52,5 millions d'euros depuis la mi-février, suite à un contrôle effectué en 2010 et portant sur les prix de transferts réalisés avec l'entité basée en Irlande.
De plus Selon des informations de l'April, « d'autres ministères pourraient être intéressés » par ce type de contrat et l'association d'estimer que « ce type de pratique, qui plus est dans un ministère régalien aussi crucial que la Défense, crée un précédent particulièrement dangereux ».

lundi 15 avril 2013

Moscovici auditionné mercredi dans l'affaire Cahuzac

Le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, sera auditionné mercredi par la commission des Finances de l'Assemblée sur son traitement de l'affaire Cahuzac,  qui se déroulera à huis clos, selon le service de presse de l'Assemblée nationale alors qu'elle était initialement, l'audition avait été annoncée mercredi et déclarée ouverte à la presse. L’assemblée nationale doit normalement décider le 24 avril si elle constitue ou non une commission d'enquête, proposée par l'UDI de Jean-Louis Borloo, sur l'action du gouvernement durant l'affaire Cahuzac.
Mis en cause dans l'affaire Cahuzac, Pierre Moscovici a tenté de s’expliquer lors d'un entretien a mediapart, Il révèle ainsi que le 14 décembre, l'administration des impôts avait demandé à Jérôme Cahuzac de signer un document attestant qu'il n'avait pas de compte en Suisse, demande à laquelle l'intéressé n'a jamais donné suite. 

On peut donc s'interroger sur l'action du gouvernement alors qui n'aurait rien fait alors que Cahuzac malgrès ses démentis oral refusait obstinément  de leur certifier par écrit l'absence de compte à l’Étranger. Pour un gouvernement normale, une telle incohérence aurait mis la puce et enclenché la prudence afin d’être sur de ne pas soutenir un ministre mentant au français.  
Mme Vallaud-Belkacem porte parole du gouvernement expliquait a l’époque au français que "Jérôme Cahuzac se défend parfaitement en présentant la vérité des faits (...) Il a fourni des éléments suffisamment objectifs pour faire tomber les allégations de Mediapart".
Le fisc n'a pas l'habitude de croire sur parole lors de contrôle fiscaux et il est donc incroyable qu'il est fait une exception pour Mr Cahuzac. De plus Bercy n'a posé la question qu'a la suisse alors que mediaparts indiquait que le comptes se trouvait déjà a Singapour avec qui la France est liés depuis 2011 par un accord d’échange de renseignements fiscaux. Et, selon un rapport publié jeudi par le forum fiscal mondial chargé d’évaluer les pratiques anti-fraude, Singapour répond d’ordinaire promptement et de manière «fiable» aux requêtes qui lui sont adressées.  
De plus la question semble avoir été orienté pour obtenir une réponse négative de la suisse sur le compte alors que selon l'accord fiscale la question aurait pu concerner l'ensemble des banques suisse.

Les hausses d'impots continuent

L'affirmation de Pierre Moscovici selon laquelle, à part la TVA, il n'y aura pas d'autres hausses d'impôts pour les ménages en 2014 est fausse, la promesse de stabilité fiscale est depuis longtemps oublié par le gouvernement.
Les nouvelles hausses d'impôts pour réduire le déficit en 2014 s'appuieront notamment sur un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales, a indiqué lundi le ministre de l'Économie : "Pour 2013, on a une proportion qui est 2/3 d'impôts, 1/3 d'économies", a-t-il déclaré sur France Inter
Les Échos ont affirmé lundi que le gouvernement allait revoir en hausse ses prévisions de prélèvements obligatoires, qui devraient atteindre 46,5 % du PIB en 2014 dans le programme de stabilité budgétaire qui sera présenté en conseil des ministres mercredi. "Au final, les prochains textes budgétaires comprendront donc un solide volet de prélèvements fiscaux et sociaux, supérieur à 10 milliards d'euros", selon le journal.  
2012 a déjà été l'occasion d'égaler le précédent record, qui datait de 1999, à 44,9% mais 2014 sera nettement au dessus.
Le gouvernement a indiqué depuis quelques semaines qu'il devrait trouver 5 à 6 milliards d'euros pour compenser l'extinction ou la baisse de rendement d'impôts décidés précédemment, Les entreprises déjà en difficulté suite a plusieurs dizaines de milliards de hausse d’impôts sont en première ligne pour essuyer ces mesures de compensation.
Suite au forte hausse d’impôts voté par le gouvernement la croissance a été nulle en 2012 et le pouvoir d'achat des ménages s'est contracté de 0,4% sur l'année, affirme l'Insee. Du jamais vu depuis 1984. La baisse du pouvoir d'achat des Français est selon l'insee "à mettre au compte des mesures votées par la gauche pour rehausser le rendement de l’impôt sur le revenu en 2012 "la forte hausse des impôts (+10% après +6,6% en 2011) est le principal facteur de cette baisse". Autre responsable:  la progression des "cotisations sociales à la charge des salariés" imputable à la "hausse du taux de cotisation" ainsi qu'à "la suppression des exonérations sur les heures supplémentaires"


Le taux d'imposition en France est a la limite de ce que les citoyen estime comme un impôts supportable : "trop d’impôts tue l’impôt". Autrement dit, le taux d’imposition ne doit pas dépasser un certain seuil, sinon les recettes fiscales de l’État risquent de diminuer. Une augmentation de l’impôt conduirait alors à une baisse des recettes de l'État, parce que les agents économiques sur-taxés sont incités à moins travailler.
A l'inverse une baisse des  taux d'imposition permette un regain de recette pour l’État ainsi le ministre néo-zélandais Maurice McTigue indique dans les années 1980 : « Ainsi, nous avons réduit de moitié le taux de l'impôt sur le revenu et supprimé un certain nombre de taxes annexes. Paradoxalement, les recettes de l'État ont augmenté de 20 %. ». plus récemment au états-unis le trésor américain a annoncé que les recettes fiscales avaient atteint leur second point le plus haut de l'histoire à la suite des baisses d'impôts de 2003

jeudi 4 avril 2013

Nouveau scandale de fraudes fiscales

Après les aveux de Cahuzac et les doutes sur l’action du gouvernement et notamment pierre Moscovici qui avait lancé une enquête de la direction des finances, en parallèle de celle de la justice, et qui semblait disculper Cahuzac de tout tentative de fraudes (suite a l’enquête de Bercy des journaux sont même allés jusqu’à titrer : «La Suisse a blanchi Cahuzac», après des révélations sur la réponse de la suisse au ministres des finances)




Le monde révélé un nouveau scandale financier : Jean-Jacques Augier, le trésorier de François Hollande durant la campagne présidentielle, «est actionnaire de deux sociétés offshore dans les îles Caïmans, par le biais de son holding financier Eurane. 
Jean-Jacques Augier a prit la tête de l'association de financement de la campagne de François Hollande pour la primaire.et il a par la suite été nommé trésorier de la campagne présidentielle.
Le scandale a été révélé par un«consortium international de journalistes d'investigation». Ayant réussi à se procurer un disque dur contenant 2,5 millions d'e-mails et des informations sur 122.000 sociétés offshore et quelque 12.000 intermédiaires, l'équivalent de 160 fois les fichiers WikiLeaks. Le nom de Jean-Jacques Augier est ainsi apparu dans une liste de 130 noms de Français. Parmi des milliers d'autres personnes, toutes détentrices d'intérêts dans ces «paradis». 
«Je n'ai rien fait d'illégal», s'est défendu Monsieur Augier sur France Info, il estime «aucun avantage fiscal n'a été ni obtenu, ni même recherché» et que cette activité est «vérifiée chaque année par des commissaires au compte et parfois par le fisc».



Le président français François Hollande a assuré jeudi "Je ne connais rien de ces activités, et si elles ne sont pas conformes à la loi fiscale, je demande que l’administration» s’en empare et qu’elle fasse «les rectifications si nécessaire"

mardi 5 juin 2012

Aubry estime que les francais ne paye pas assez d'impot

la première secrétaire du PS a estimé que la priorité était d'abord de «faire rentrer des impôts complémentaires», avant la réduction de la dépense publique. "Nous, nous pensons qu'il y a d'énormes marges de manœuvre en faisant rentrer des impôts complémentaires."
En effet Il y a d'énormes « marges de manœuvre » fiscales pour continuer à spolier les français : assurance vie, livret A, impôts locaux, essence, patrimoine, droits de succession.



Pourtant au gouvernement personne ne veut en parler avant fin juin:  «Le sujet n'est pas à l'agenda, élude un conseiller de Matignon. Nous attendons les conclusions de la Cour des comptes à la fin du mois. Ensuite, nous verrons.»

Le taux des prélèvements obligatoires atteint déjà 44,5% du PIB soit 5 points de plus que la moyenne UE et 8 points de plus que la moyenne OCDE. La France est presque championne du monde en la matière, battue seulement par quelques pays scandinaves. Elle n'a plus de marges de manœuvre fiscale, sauf à générer une fuite massive des capitaux et des contribuables les plus aisés.
D’après le rapport de la cour des comptes, la seule voie pour réduire les déficits consiste à réduire massivement nos dépenses publiques (56% du PIB, soit là aussi un quasi record du monde) ce qui suppose des réformes structurelles significatives, avec notamment la simplification de notre appareil administratif et la diminution des emplois publics.

En France, en général, les gens ne veulent pas devenir riche, ça demande trop d'efforts, mais ils veulent que les riches deviennent pauvres.

mardi 29 mai 2012

Avec un système performant la Grèce peut doubler ses recettes


Le Grec Kostas Vergopoulos, professeur d’économie à l’université Paris-VIII, pointe du doigt une législation unique en Europe. "Si la Grèce avait un système d’impositions performant, autant que la moyenne de la zone euro, les recettes seraient le double de ce qu’elles sont", explique-t-il.
En adhérant à l’Euro, la Grèce a omis d’engager les réformes qui allaient avec, notamment parce qu’elles exigeaient une rigueur que les Grecs ne voulaient pas.

En septembre 2011, une liste d’environ 6000 entreprises devant plus de 150 000 euros à l’État a vu le jour, tandis qu’un rapport du Sénat révélait que 55 % des ménages ne payaient pas d’impôts.
Selon Constantinos Bacouris, le problème n’est pas nouveau dans le pays et le clientélisme qui gangrène la société en est la cause. "Le problème de fraude et de l’évasion fiscale est majeur en Grèce. Ces trente dernières années, les dirigeants politiques ont fait preuve de laxisme, tout ce qu’ils voulaient c’était assurer leur réélection," déplore-t-il. En 2008, alors que la crise était là, le gouvernement a augmenté de 4,5 % les traitements «indépendamment de la productivité».

Le Parlement grec a prévu de dépenser 34,2 millions d'euros pour les salaires en 2012, dédommagements et autres primes comprises. De quoi garantir aux députés une somme de 9500 euros par mois en moyenne, frais de mandat et de secrétariat inclus. L'écart, au final, ne n’est pas très important par rapport à la situation avant la rigueur.
Jason Manolopoulos explique: «Tous les Grecs sont responsables: à la fois la classe supérieure avec ses revenus minimisés et les masses avec leurs nombreux emplois fictifs et leurs pensions trop généreuses. Il existe une collusion tacite entre tous.»
L’imposition n’a pas été modifiée depuis le début de la crise. L’une anomalie du système, est : l’exemption d’impôts dont bénéficient l’Église orthodoxe et les armateurs notamment.

La patronne du FMI ne fait en réalité que dire tout haut ce que pense l'immense majorité des 184 pays membres du FMI. La Grèce, qui a de nouveau reçu 28 milliards d'euros en mars dernier, bénéficie d'un traitement de faveur jugé extravagant par la plupart des pays émergents. Traditionnellement un État ne peut recevoir des crédits dix fois supérieurs à sa participation au FMI), alors qu’Athènes a pu obtenir un multiple de trente.
C’est la première fois qu'un pays «avancé» de l'OCDE a été autorisé à faire faillite sur sa dette. En effet les banques ont accepté d’effacer 100 milliards de dettes grecs.

Selon Platon «le prix de l'apathie dans les affaires publiques est d'être dirigé par de mauvais hommes».