Le PS fait pression sur la commission d'enquête

Alors que la commission d'enquête sur la gestion par le gouvernement de l'affaire Cahuzac a fini les auditions de 3 ministres du gouvernement, Georges Fenech député UMP estime que "les députés socialistes ont souvent volé au secours des personnes auditionnées".
Charles de Courson, président UDI (centre) de la commission a affirmé mercredi détenir "les preuves" que le président François Hollande était "parfaitement informé" du comportement fiscal du ministre incriminé. "Nous avons les preuves que le président a été parfaitement informé".

 - l'ex-maire RPR de Villeneuve-sur-Lot qui détenait l'enregistrement "a informé le directeur adjoint du cabinet du président le 15 décembre, qui est immédiatement allé voir le secrétaire général de l'Élysée, et tous les deux, ils sont allés voir le président dans son bureau".
-"Le 18, Edwy Plenel informe l'Élysée qu'ils ont toutes les preuves", a-t-il ajouté.
-Le député rappelle également que d'après Edwy Plenel, Jean-Pierre Mignard, l'avocat de Mediapart, aurait informé le président de la République autour du 4 décembre";
De fait, a-t-il indiqué, "je dis que le président, entre le 4 et le 18 décembre, a l'ensemble des informations lui permettant de se rendre compte que des preuves graves selon lesquelles Jérôme Cahuzac détenait un compte en Suisse existent".
- Le 16 janvier, une réunion au sommet a bien eu lieu à l'Élysée, en présence de Pierre Moscovici, François Hollande, Jean-Marc Ayrault et Jérôme Cahuzac lui-même alors que le gouvernement affirme avoir mis en place une muraille de chine dès le 10 décembre autour de Jérôme Cahuzac pour le tenir à l'écart des développements concernant les investigations sur son compte le député estime donc que "en l'état actuel" des travaux de la commission, "on peut dire que la réponse qu'ont faite le Premier ministre et le président et Pierre Moscovici à cette affaire n'était pas adaptée", a-t-il poursuivi au lendemain de l'audition de trois ministres; dont celui de l'économie et Finances.
Revenant sur l'audition de Pierre Moscovici, Charles de Courson a jugé qu'elle avait été "la plus intéressante". "Il nous a dit (...) qu'il y a bien eu une réunion le 16 janvier à l'Élysée suite à un conseil des ministres, entre quatre personnes : le président de la République, le Premier ministre, lui-même - Pierre Moscovici - et Jérôme Cahuzac", a-t-il relaté, qualifiant d'"incroyable" la présence du ministre incriminé.
Dans un entretien au Figaro de jeudi il souligne l'"incompétence" du ministre de l'Économie et des Finances.
"Pierre Moscovici n'a cessé de nous dire : Je n'ai jamais été complice, et les services fiscaux ont été exemplaires. Ce qui n'est pas exact. Il dit qu'on l'accuse d'incompétence. Eh bien, oui", dit-il, pointant la saisine des autorités suisses sur un possible compte caché de l'ex-ministre du Budget. "On connaissait l'implication de la banque Reyl depuis un article du journal suisse Le Temps du 13 décembre. Pourquoi n'avoir saisi les autorités suisses que sur UBS ?" s'interroge-il.

Selon Bercy le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, écrira "très rapidement" une lettre ouverte au président de la commission d'enquête parlementaire sur Cahuzac, alors que c'est en partie sur son action que la commission enquête. De même Najat Vallaud-Belkacem fait également pression pour que personne ne remette en cause l'action du chef de l'État et elle estime que son action ne doit pas faire l'objet d'une enquête par la commission. Bruno le Roux, chef de file des députés PS, a accusé Charles de Courson de "dire des choses très graves". Pour le député socialiste de Seine-Saint-Denis, "la droite qui est habituée aux intimidations, (...) aux dissimulations, n'a rien trouvé dans ce dossier et, à la fin, en est à la mise en cause du président de la République et du Premier ministre". L'entourage de François Hollande s'est employé de son côté à minimiser la portée des attaques de Charles de Courson. "C'est une histoire montée par la droite en pleine torpeur estivale".

Les prévisions de Bercy déjà bonne pour la poubelle

Le Haut Conseil  des finances publiques chargé de rendre un avis sur les prévisions macroéconomiques associées aux principaux textes financiers du gouvernement et sur la « cohérence » de ces textes avec la trajectoire de retour à l'équilibre des finances publiques souligne qu'un « un léger recul du PIB en 2013 et une croissance sensiblement inférieure à 1,2 % en 2014 ne peuvent pas être exclus ». Un scénario que partage le FMI, ce dernier tablant désormais sur un recul du PIB cette année (+ 0,1 %) avant une croissance limitée à 0,9 % l'an prochain. Quant à la prévision d'une hausse du PIB de 2 % par an à partir de 2015, celle-ci est « incertaine », poursuit le Haut Conseil. Il estime ainsi que les prévisions du gouvernement sont erroné et que toute les prévisions et la feuille de route qui en découle avec plus de 6 milliard de nouveau impôts et 14 milliard de baisse de dépense sera insuffisante et que tous les calculs du gouvernement sont à revoir afin d’atteindre  l’objectif de déficit de 2.9%.

Il dénonce dans le même temps la tendance des gouvernements à surestimer la croissance de plus de 0.9% en moyenne a court terme et de plus de 1.1% a moyen terme. Il regrette ainsi que le gouvernement parte sur des estimations volontairement optimiste qui vont affecter le programme de stabilité présenté. Le Haut Conseil souligne les « fragilités » des perspectives de moyen terme, notamment en ce qui concerne le retour de la croissance potentielle à un rythme proche de celui d'avant crise, et la capacité de l'économie à dépasser dès 2015 son potentiel. il remet également en cause le manque d’informations qui lui ont été communiqué par Bercy et se plaint des délais dans lesquels il a dû travailler.

Bruxelles, qui reçoit elle aussi les avis du Haut Conseil, pourrait, du coup demander des comptes a l'exécutif français. C'est d'ailleurs d'Europe qu'est venue l'obligation d'instaurer ce Haut Conseil. Ce point figure dans le traité européen sur la règle d'or de mars 2012, négocié à l'époque par Nicolas Sarkozy.
Après avoir vilipendé ce traité pendant la campagne, la gauche une fois au pouvoir l'a ratifié expliquant que ce Haut Conseil serait le meilleur garant d'une saine gestion publique. La sèche réaction de Bercy, mardi suite a ces publications, indique qu'elle a depuis lors changé d'avis.

Moscovici auditionné mercredi dans l'affaire Cahuzac

Le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, sera auditionné mercredi par la commission des Finances de l'Assemblée sur son traitement de l'affaire Cahuzac,  qui se déroulera à huis clos, selon le service de presse de l'Assemblée nationale alors qu'elle était initialement, l'audition avait été annoncée mercredi et déclarée ouverte à la presse. L’assemblée nationale doit normalement décider le 24 avril si elle constitue ou non une commission d'enquête, proposée par l'UDI de Jean-Louis Borloo, sur l'action du gouvernement durant l'affaire Cahuzac.
Mis en cause dans l'affaire Cahuzac, Pierre Moscovici a tenté de s’expliquer lors d'un entretien a mediapart, Il révèle ainsi que le 14 décembre, l'administration des impôts avait demandé à Jérôme Cahuzac de signer un document attestant qu'il n'avait pas de compte en Suisse, demande à laquelle l'intéressé n'a jamais donné suite. 

On peut donc s'interroger sur l'action du gouvernement alors qui n'aurait rien fait alors que Cahuzac malgrès ses démentis oral refusait obstinément  de leur certifier par écrit l'absence de compte à l’Étranger. Pour un gouvernement normale, une telle incohérence aurait mis la puce et enclenché la prudence afin d’être sur de ne pas soutenir un ministre mentant au français.  
Mme Vallaud-Belkacem porte parole du gouvernement expliquait a l’époque au français que "Jérôme Cahuzac se défend parfaitement en présentant la vérité des faits (...) Il a fourni des éléments suffisamment objectifs pour faire tomber les allégations de Mediapart".
Le fisc n'a pas l'habitude de croire sur parole lors de contrôle fiscaux et il est donc incroyable qu'il est fait une exception pour Mr Cahuzac. De plus Bercy n'a posé la question qu'a la suisse alors que mediaparts indiquait que le comptes se trouvait déjà a Singapour avec qui la France est liés depuis 2011 par un accord d’échange de renseignements fiscaux. Et, selon un rapport publié jeudi par le forum fiscal mondial chargé d’évaluer les pratiques anti-fraude, Singapour répond d’ordinaire promptement et de manière «fiable» aux requêtes qui lui sont adressées.  
De plus la question semble avoir été orienté pour obtenir une réponse négative de la suisse sur le compte alors que selon l'accord fiscale la question aurait pu concerner l'ensemble des banques suisse.