Moscovici auditionné mercredi dans l'affaire Cahuzac

Le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, sera auditionné mercredi par la commission des Finances de l'Assemblée sur son traitement de l'affaire Cahuzac,  qui se déroulera à huis clos, selon le service de presse de l'Assemblée nationale alors qu'elle était initialement, l'audition avait été annoncée mercredi et déclarée ouverte à la presse. L’assemblée nationale doit normalement décider le 24 avril si elle constitue ou non une commission d'enquête, proposée par l'UDI de Jean-Louis Borloo, sur l'action du gouvernement durant l'affaire Cahuzac.
Mis en cause dans l'affaire Cahuzac, Pierre Moscovici a tenté de s’expliquer lors d'un entretien a mediapart, Il révèle ainsi que le 14 décembre, l'administration des impôts avait demandé à Jérôme Cahuzac de signer un document attestant qu'il n'avait pas de compte en Suisse, demande à laquelle l'intéressé n'a jamais donné suite. 

On peut donc s'interroger sur l'action du gouvernement alors qui n'aurait rien fait alors que Cahuzac malgrès ses démentis oral refusait obstinément  de leur certifier par écrit l'absence de compte à l’Étranger. Pour un gouvernement normale, une telle incohérence aurait mis la puce et enclenché la prudence afin d’être sur de ne pas soutenir un ministre mentant au français.  
Mme Vallaud-Belkacem porte parole du gouvernement expliquait a l’époque au français que "Jérôme Cahuzac se défend parfaitement en présentant la vérité des faits (...) Il a fourni des éléments suffisamment objectifs pour faire tomber les allégations de Mediapart".
Le fisc n'a pas l'habitude de croire sur parole lors de contrôle fiscaux et il est donc incroyable qu'il est fait une exception pour Mr Cahuzac. De plus Bercy n'a posé la question qu'a la suisse alors que mediaparts indiquait que le comptes se trouvait déjà a Singapour avec qui la France est liés depuis 2011 par un accord d’échange de renseignements fiscaux. Et, selon un rapport publié jeudi par le forum fiscal mondial chargé d’évaluer les pratiques anti-fraude, Singapour répond d’ordinaire promptement et de manière «fiable» aux requêtes qui lui sont adressées.  
De plus la question semble avoir été orienté pour obtenir une réponse négative de la suisse sur le compte alors que selon l'accord fiscale la question aurait pu concerner l'ensemble des banques suisse.

Affaire Cahuzac, le gouvernement et le Président étaient ils au courant ?

Alors que Jean-Marc Ayrault et son gouvernement ont fait bloc et démenti toute complaisance de leur part dans l’affaire Cahuzac, Michel Gonelle, l'ancien maire de Villeneuve-sur-Lot et  détenteur de l'enregistrement audio dans lequel Jérôme Cahuzac évoquait un compte en Suisse, a estimé mercredi que ce compte a pu être identifié dès 2008, donc sous le gouvernement de droite précédent. «Selon ce que je sais de bonne source et qui m'a été rapporté, un haut fonctionnaire des Douanes avait identifié le compte en 2008», a il déclaré.
Le journaliste Fabrice Arfi, à l’origine des révélations de Médiapart sur le compte en Suisse de Jérôme Cahuzac, a mis en cause Pierre Moscovici qui aurait, selon ses termes, « utilisé les moyens de l’État pour tenter de blanchir un copain ». Le même jour, Edwy Plenel, directeur de Mediapart, a accusé sur bfm tv le ministre de l’Économie d’« avoir lui-même manqué à ses fonctions en instrumentalisant l’administration fiscale ». Au Monde, Pierre Moscovici admet avoir « péché par excès de confiance .

En janvier, Pierre Moscovici avait indiqué : "Je dirai aux agents du ministère des Finances que nous avons fait 2012 ensemble et que nous ferons 2013 ensemble" il ajoutai qu'il travaillait "dans les meilleurs conditions" avec Jérôme Cahuzac, que l'enquête "est un élément qui lui permettra de démontrer son innocence", et qu'il avait confiance en sa parole. Prié de dire s'il pensait que Jérôme Cahuzac pouvait rester à Bercy, il a déclaré : "Bien sûr."

Fin janvier, la Direction générale des finances publiques à la demande du ministre Pierre Moscovici a écrit à son homologue suisse, lui demande de vérifier si Jérôme Cahuzac a été titulaire d’un compte à l’UBS, ou l’ayant droit économique d’un compte, entre 2006 et 2010. la possibilité d’un prête-nom avait apparemment été  laissée de côté par la demande. Cette démarche, de gouvernement à gouvernement, a été menée en parallèle de l’enquête judiciaire ouverte le 8 janvier pour « blanchiment de fraude fiscale ». En février  Pierre Moscovici, Interrogé sur ce qu'en pensait la justice, il a répondu : "je ne peux pas le dire puisque c'est précisément le secret fiscal". Il avait toutefois reconnu que le document constituait "sans aucun doute" une pièce essentielle "mais il faut que la justice joue son rôle", a-t-il poursuivi. "Je n'avais pas de doute sur le résultat que pouvait engendrer cette procédure", avait-il insisté, répondant laconiquement "non" à la question de savoir si son doute avait été ébranlé. Le ministre délégué au Budget avait d’ailleurs estimé que le fait d'être toujours en poste, après la transmission à la France de documents fiscaux suisses sur son éventuelle détention d'un compte secret en Suisse, attestait qu'il disait «la vérité».

Alors que personnes n’avait jamais pu consulter le dossier, 2 sources anonymes l’une « dans l’entourage du ministre de l’Économie » Pierre Moscovici et l’autre « une source administrative à Bercy » estimait tout deux que ce document, décisif, clôturait le dossier.
Des journaux sont même allés jusqu’à titrer : «La Suisse a blanchi Cahuzac», alors qu’aucun journaliste n’a eu entre les mains le fameux document des Suisses, et que l’on sait aujourd’hui que les questions posées par l’administration fiscale française dont monsieur Cahuzac avait la tutelle, n’étaient pas formulées correctement.

Était ce une pression sur le parquets afin d’éviter qu’il fasse également une « demande d’entraide pénale internationale », c’est-à-dire de demander, lui aussi, à la Suisse de se prononcer sur d’éventuels comptes de Jérôme Cahuzac, la question mérite d’être posé et le gouvernement doit y apporter des réponses claires.

Béatrice Parrino, journaliste au Point, a d’ailleurs indiqué sur  twitter :

"L'Elysée avait été destinataire d'une note blanche dès fin décembre confirmant les accusations de Médiapart. INFO Le Point à paraître demain".

Selon M6, Manuel Valls aurait demandé le 4 décembre à la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) des vérifications pour authentifier l'enregistrement où Jérôme Cahuzac évoquait son compte dans une banque suisse. "Les hommes du renseignement concluent dans les 48 heures qu'il ne s'agit pas d'un montage et que la voix sur l'enregistrement sonore est très probablement celle de Jérôme Cahuzac", affirme la chaîne.