Le PS fait pression sur la commission d'enquête

Alors que la commission d'enquête sur la gestion par le gouvernement de l'affaire Cahuzac a fini les auditions de 3 ministres du gouvernement, Georges Fenech député UMP estime que "les députés socialistes ont souvent volé au secours des personnes auditionnées".
Charles de Courson, président UDI (centre) de la commission a affirmé mercredi détenir "les preuves" que le président François Hollande était "parfaitement informé" du comportement fiscal du ministre incriminé. "Nous avons les preuves que le président a été parfaitement informé".

 - l'ex-maire RPR de Villeneuve-sur-Lot qui détenait l'enregistrement "a informé le directeur adjoint du cabinet du président le 15 décembre, qui est immédiatement allé voir le secrétaire général de l'Élysée, et tous les deux, ils sont allés voir le président dans son bureau".
-"Le 18, Edwy Plenel informe l'Élysée qu'ils ont toutes les preuves", a-t-il ajouté.
-Le député rappelle également que d'après Edwy Plenel, Jean-Pierre Mignard, l'avocat de Mediapart, aurait informé le président de la République autour du 4 décembre";
De fait, a-t-il indiqué, "je dis que le président, entre le 4 et le 18 décembre, a l'ensemble des informations lui permettant de se rendre compte que des preuves graves selon lesquelles Jérôme Cahuzac détenait un compte en Suisse existent".
- Le 16 janvier, une réunion au sommet a bien eu lieu à l'Élysée, en présence de Pierre Moscovici, François Hollande, Jean-Marc Ayrault et Jérôme Cahuzac lui-même alors que le gouvernement affirme avoir mis en place une muraille de chine dès le 10 décembre autour de Jérôme Cahuzac pour le tenir à l'écart des développements concernant les investigations sur son compte le député estime donc que "en l'état actuel" des travaux de la commission, "on peut dire que la réponse qu'ont faite le Premier ministre et le président et Pierre Moscovici à cette affaire n'était pas adaptée", a-t-il poursuivi au lendemain de l'audition de trois ministres; dont celui de l'économie et Finances.
Revenant sur l'audition de Pierre Moscovici, Charles de Courson a jugé qu'elle avait été "la plus intéressante". "Il nous a dit (...) qu'il y a bien eu une réunion le 16 janvier à l'Élysée suite à un conseil des ministres, entre quatre personnes : le président de la République, le Premier ministre, lui-même - Pierre Moscovici - et Jérôme Cahuzac", a-t-il relaté, qualifiant d'"incroyable" la présence du ministre incriminé.
Dans un entretien au Figaro de jeudi il souligne l'"incompétence" du ministre de l'Économie et des Finances.
"Pierre Moscovici n'a cessé de nous dire : Je n'ai jamais été complice, et les services fiscaux ont été exemplaires. Ce qui n'est pas exact. Il dit qu'on l'accuse d'incompétence. Eh bien, oui", dit-il, pointant la saisine des autorités suisses sur un possible compte caché de l'ex-ministre du Budget. "On connaissait l'implication de la banque Reyl depuis un article du journal suisse Le Temps du 13 décembre. Pourquoi n'avoir saisi les autorités suisses que sur UBS ?" s'interroge-il.

Selon Bercy le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, écrira "très rapidement" une lettre ouverte au président de la commission d'enquête parlementaire sur Cahuzac, alors que c'est en partie sur son action que la commission enquête. De même Najat Vallaud-Belkacem fait également pression pour que personne ne remette en cause l'action du chef de l'État et elle estime que son action ne doit pas faire l'objet d'une enquête par la commission. Bruno le Roux, chef de file des députés PS, a accusé Charles de Courson de "dire des choses très graves". Pour le député socialiste de Seine-Saint-Denis, "la droite qui est habituée aux intimidations, (...) aux dissimulations, n'a rien trouvé dans ce dossier et, à la fin, en est à la mise en cause du président de la République et du Premier ministre". L'entourage de François Hollande s'est employé de son côté à minimiser la portée des attaques de Charles de Courson. "C'est une histoire montée par la droite en pleine torpeur estivale".

Ces ministres qui fraudent en France

Chaque personne ne peut posséder qu'un tel livret défiscalisé ainsi qu'un Livret de développement durable (LDD). Or, dans les faits certain ministres lors de la publication de leurs patrimoine ont indiqué cumuler plusieurs livret défiscalisé, ainsi Valérie Fourneyron, par exemple, a listé trois livrets A avec un solde de 6.000 euros chacun au nom de ses 2 enfants (Après un décès, les comptes doivent être clôturés).
Michèle Delaunay possède 2 également pas moins de 2 CEL, 2 PEL, 2 livrets A et même 3 livrets de développement durable (dont 2 Codevi, devenus LDD en 2007). Arnaud Montebourg, lui, précise qu'il détient 2 LDD en son nom propre. Encore plus surprenant, l'épargne d'Anne-Marie Escoffier, qui revendique pas moins de 2 LDD à son nom, autant pour son mari pour un total de 25.232 euros.  Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, détient quand a elle 2 CEL

Pourtant la loi est très clair, chaque personne ne peut posséder qu'un tel livret défiscalisé ainsi qu'un Livret de développement durable (LDD). En cas de doublon, l’épargnant s’expose à l’imposition des intérêts du Livret A supplémentaire et à une amende fiscale égale à 2% des sommes placées. En 2009, Christine Lagarde alors ministre de l'économie s'était d'ailleurs lancée dans une grande chasse aux doublons de Livrets A et de LDD. Il faut croire que certain ministres du gouvernement ne l'ont pas entendue.
Il y a d'ailleurs eu un décret en octobre 2012 pour que les établissements bancaires puisse vérifier, avant toute ouverture de nouveau livret, que leurs clients n’en détiennent pas déjà un autre.

Affaire Cahuzac, le gouvernement et le Président étaient ils au courant ?

Alors que Jean-Marc Ayrault et son gouvernement ont fait bloc et démenti toute complaisance de leur part dans l’affaire Cahuzac, Michel Gonelle, l'ancien maire de Villeneuve-sur-Lot et  détenteur de l'enregistrement audio dans lequel Jérôme Cahuzac évoquait un compte en Suisse, a estimé mercredi que ce compte a pu être identifié dès 2008, donc sous le gouvernement de droite précédent. «Selon ce que je sais de bonne source et qui m'a été rapporté, un haut fonctionnaire des Douanes avait identifié le compte en 2008», a il déclaré.
Le journaliste Fabrice Arfi, à l’origine des révélations de Médiapart sur le compte en Suisse de Jérôme Cahuzac, a mis en cause Pierre Moscovici qui aurait, selon ses termes, « utilisé les moyens de l’État pour tenter de blanchir un copain ». Le même jour, Edwy Plenel, directeur de Mediapart, a accusé sur bfm tv le ministre de l’Économie d’« avoir lui-même manqué à ses fonctions en instrumentalisant l’administration fiscale ». Au Monde, Pierre Moscovici admet avoir « péché par excès de confiance .

En janvier, Pierre Moscovici avait indiqué : "Je dirai aux agents du ministère des Finances que nous avons fait 2012 ensemble et que nous ferons 2013 ensemble" il ajoutai qu'il travaillait "dans les meilleurs conditions" avec Jérôme Cahuzac, que l'enquête "est un élément qui lui permettra de démontrer son innocence", et qu'il avait confiance en sa parole. Prié de dire s'il pensait que Jérôme Cahuzac pouvait rester à Bercy, il a déclaré : "Bien sûr."

Fin janvier, la Direction générale des finances publiques à la demande du ministre Pierre Moscovici a écrit à son homologue suisse, lui demande de vérifier si Jérôme Cahuzac a été titulaire d’un compte à l’UBS, ou l’ayant droit économique d’un compte, entre 2006 et 2010. la possibilité d’un prête-nom avait apparemment été  laissée de côté par la demande. Cette démarche, de gouvernement à gouvernement, a été menée en parallèle de l’enquête judiciaire ouverte le 8 janvier pour « blanchiment de fraude fiscale ». En février  Pierre Moscovici, Interrogé sur ce qu'en pensait la justice, il a répondu : "je ne peux pas le dire puisque c'est précisément le secret fiscal". Il avait toutefois reconnu que le document constituait "sans aucun doute" une pièce essentielle "mais il faut que la justice joue son rôle", a-t-il poursuivi. "Je n'avais pas de doute sur le résultat que pouvait engendrer cette procédure", avait-il insisté, répondant laconiquement "non" à la question de savoir si son doute avait été ébranlé. Le ministre délégué au Budget avait d’ailleurs estimé que le fait d'être toujours en poste, après la transmission à la France de documents fiscaux suisses sur son éventuelle détention d'un compte secret en Suisse, attestait qu'il disait «la vérité».

Alors que personnes n’avait jamais pu consulter le dossier, 2 sources anonymes l’une « dans l’entourage du ministre de l’Économie » Pierre Moscovici et l’autre « une source administrative à Bercy » estimait tout deux que ce document, décisif, clôturait le dossier.
Des journaux sont même allés jusqu’à titrer : «La Suisse a blanchi Cahuzac», alors qu’aucun journaliste n’a eu entre les mains le fameux document des Suisses, et que l’on sait aujourd’hui que les questions posées par l’administration fiscale française dont monsieur Cahuzac avait la tutelle, n’étaient pas formulées correctement.

Était ce une pression sur le parquets afin d’éviter qu’il fasse également une « demande d’entraide pénale internationale », c’est-à-dire de demander, lui aussi, à la Suisse de se prononcer sur d’éventuels comptes de Jérôme Cahuzac, la question mérite d’être posé et le gouvernement doit y apporter des réponses claires.

Béatrice Parrino, journaliste au Point, a d’ailleurs indiqué sur  twitter :

"L'Elysée avait été destinataire d'une note blanche dès fin décembre confirmant les accusations de Médiapart. INFO Le Point à paraître demain".

Selon M6, Manuel Valls aurait demandé le 4 décembre à la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) des vérifications pour authentifier l'enregistrement où Jérôme Cahuzac évoquait son compte dans une banque suisse. "Les hommes du renseignement concluent dans les 48 heures qu'il ne s'agit pas d'un montage et que la voix sur l'enregistrement sonore est très probablement celle de Jérôme Cahuzac", affirme la chaîne.

Comptes à l’étranger, Cahuzac avoue

Alors qu’il avait nié en Conseil des ministres et devant l'Assemblée avoir jamais détenu un compte à l'étranger. Alors que le président François hollande voulait faire d’un gouvernement exemplaire sa marque de fabrique, il se retrouve empêtrer avec un ancien ministre au cœur d’un scandale de blanchiment.
Le gouvernement avait ainsi soutenu Mr Cahuzac au travers de la porte-parole du Najat Vallaud-Belkacem :  
"Pour ce qui est du gouvernement, du Premier ministre et du président de la République, chacun a affiché sa solidarité à Jérôme Cahuzac qui traverse un épisode particulièrement désagréable", a affirmé Mme Vallaud-Belkacem. "Jérôme Cahuzac se défend parfaitement en présentant la vérité des faits (...) Il a fourni des éléments suffisamment objectifs pour faire tomber les allégations de Mediapart", a-t-elle ajouté, rappelant que le ministre avait "décidé d'engager une action en justice au civil comme au pénal, à l'égard de ces allégations".

L’avocat du ministre avait ironisé en décembre 2012 : "Pourquoi pas une hacienda au Mexique ?" Me Gilles August a confirmé que son client entendait porter plainte en diffamation et a écarté toute perspective de démission du gouvernement.

L’ancien ministre a finit par avoué sur son blog détenir des comptes à l’étranger :
"Par lettre du 26 mars 2013, j’ai demandé à Messieurs les juges d’instruction Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke de bien vouloir me recevoir afin que, délivré des obligations de ma fonction, je puisse enfin donner les explications qui s’imposent au regard de la détention à l’étranger d’un compte bancaire dont je suis le bénéficiaire depuis une vingtaine d’années.

 J’ai rencontré les deux juges aujourd’hui. Je leur ai confirmé l’existence de ce compte et je les ai informés de ce que j’avais d’ores et déjà donné les instructions nécessaires pour que l’intégralité des actifs déposés sur ce compte, qui n’a pas été abondé depuis une douzaine d’années, soit environ 600.000 €, soient rapatriés sur mon compte bancaire à Paris. A Monsieur le Président de la République, au Premier Ministre, à mes anciens collègues du gouvernement, je demande pardon du dommage que je leur ai causé. A mes collègues parlementaires, à mes électeurs, aux Françaises et aux Français j’exprime mes sincères et plus profonds regrets. Je pense aussi à mes collaborateurs, à mes amis et à ma famille que j’ai tant déçus.

J’ai mené une lutte intérieure taraudante pour tenter de résoudre le conflit entre le devoir de vérité auquel j’ai manqué et le souci de remplir les missions qui m’ont été confiées et notamment la dernière que je n’ai pu mener à bien. J’ai été pris dans une spirale du mensonge et m’y suis fourvoyé. Je suis dévasté par le remords.

 Penser que je pourrais éviter d’affronter un passé que je voulais considérer comme révolu était une faute inqualifiable. J’affronterai désormais cette réalité en toute transparence".

Jérôme Cahuzac se trouvait ce mardi après-midi au pôle financier du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Une information judiciaire contre X visant l'ancien ministre du Budget a été ouverte pour blanchiment de fraude fiscale, mais aussi perception par un membre d'une profession médicale d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la sécurité sociale, blanchiment et recel de ce délit.