Affaires Leonarda : les dessous de l’expulsion

Suite à l'affaire Leonarda, l'ensemble de la gauche est monté au créneau pour dénoncer l’expulsion de cette famille. Pourtant elle fait suite a des décisions de justice suite aux multiples recours déposé par la famille. la loi est faites pour être appliqué et celles ci ne doit pas être a géométrie variable en fonction des desiderata de nos politiques.

Arrivé depuis 2009 de façon illégal sur le territoire francais, la famille forme immediatement une demande de droit d'asile. Leur dossier est étudié par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides qui rejette le 20 août 2009 leur demande. La Cour nationale du droit d'asile rejette en appel leur demande. Deux mois plus tard, la famille demande un réexamen de sa situation par ces mêmes instances. Qui rejettent à nouveau la requête.
Le 29 septembre 2011, le préfet du Doubs signifie aux Dibrani une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Dès lors, ils ont un mois pour partir d'eux-mêmes. Mais sur les conseils d'une association  attaquent la décision du préfet devant le tribunal administratif, qui confirme la légalité de la décision préfectorale le 26 janvier 2012. Ils attaquent la décision du tribunal administratif devant la cour administrative d'appel de Nancy. Qui les désavoue à nouveau le 21 février 2013.
Il decide alors de solliciter une régularisation au titre de la circulaire Valls du 28 novembre 2012, leur dossier est réexaminé par le préfet mais ne remplissent toujours pas les critères pourtant très favorables de la circulaire Valls, ils se voit a nouveau signifié une nouvelle OQTF. Ils ont alors un delai de 1 mois pour quitte le territoire francais par leur propre moyen avant de faire l'objet d'une procedure d'expultion.

le 8 octobre, le père de la famille est renvoyé au Kosovo, après avoir été arrêté dans le Haut-Rhin le 4 septembre. De plus son épouse et les associations savaient qu'ils devaient être expulsés «depuis plusieurs semaines», La mère avait été alertée de son départ «préalablement».
Le 9 octobre au matin donc, la mère est présente à son lieu d'assignation avec cinq de ses enfants.
"Dans la mesure où la mère et ses six enfants étaient assignés à résidence après l'interpellation du mari, la famille était dans l'attente d'un vol vers le Kosovo" explique Me Zind. Il s'agit donc simplement de l'application de l'arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire, après utilisation des voies recours classiques." 
Si Leonarda a été remise à la police, c'est donc pour "réunir" la famille, divisée après l'éloignement du père. "C'est une pratique de l'administration, qui est validée par les juges, qui veulent que le sort des enfants suive le sort des adultes" de plus "Il n'existe pas d'interdiction légale d'interpeller un mineur dans son environnement scolaire" a indiqué Me Eolas sur Europe 1.

Mais la famille,  afin de repousser a nouveau l'expulsion n'est pas au complet. Leonarda est absente, elle participe a une sortie scolaire, dans l'espoir de continuer a rester en France et formuler un nouveau recours.
Ils ont ainsi pu grâce a toutes les procédure rester plus de 4 an en France au frais des contribuables. En effet durant toute cette période c'est l'État qui a financé leur séjour en les logeant au centre d'hébergement de Levier, près de Pontarlier et en subvenant a leur besoin. En effet le père n'a jamais travaillé durant ses 4 ans de séjours en France. Dans ces conditions, on comprend que cette adolescente affirme qu'elle veut revenir en France.

La famille Dibrani a été installée par les autorités kosovares au premier étage d'une maison, dans le quartier d'Ilirida à Mitrovica, où elle dispose de deux chambres et d'une petite cuisine. Les autorités de Pristina lui ont accordé une assistance sociale, lui payent le loyer et lui ont fourni du bois pour se chauffer pendant l'hiver. Mais les Dibrani s'inquiètent car, en vertu de la loi, cette aide n'est accordée que pour une durée d'un an.

Des organisation de lycéen ont décidé de bloquer plusieurs établissements à Paris pour protester contre les expulsions d’élèves étrangers. "Il n’est pas normal que la liberté d’étudier passe après les revendications d’une minorité". il serait sans doute bon de leur rappeler que le blocage d’un lycée est totalement illégal.
Ils prennent également cause pour Khatchik qui s'est fait arrêter le 19 septembre pour un flagrant délit de vol commis dans un magasin des Halles. Leurs demandes d'asile politique avait été rejetées en mars 2012, décision confirmée en janvier 2013 après un recours administratif.
Suite a un contrôle d'identité il a été établit qu'il était clandestin et ils a donc été reconduit a la frontière dans le respect des loi en vigueur. Le député PS avait d'ailleurs tenté d'obtenir un passe droit afin de passer au dessus des juridictions en charge du dossier. Ce que demande Le député PS est tout simplement de ne pas faire appliquer la loi ainsi que des décisions de justice rendu par le tribunal administratif.

le Premier ministre a déclare, mercredi, à l’Assemblée nationale, que : « s’il y a eu faute, l’arrêté de reconduite à la frontière sera annulé et cette famille reviendra en France afin que sa situation soit réexaminée à la lumière de notre droit, de nos principes et de nos valeurs. ». Pourtant leur situation a déjà été plusieurs fois réexaminer. Il y a, dans ce dossier, trois décisions de justice qui demandent de renvoyer ces personnes au Kosovo.
Dans un tweet, le président de l'Assemblée nationale écrit "Il y a la loi. Mais il y a aussi des valeurs avec lesquelles la Gauche ne saurait transiger. Sous peine de perdre son âme."
Le respect de la loi ne ferait donc pas partie des valeurs de gauche, il aura sans doute oublier  que : "Toute personne qui favoriserait un immigré clandestin sur le territoire français commet un délit pénale"
Seul Ségolène Royal se démarque et fait valoir que "la lutte contre l'immigration clandestine était une valeur de gauche". Car, a-t-elle dit, "la gauche ne peut pas accepter que ce soit les populations les plus défavorisées et les immigrés en situation régulière qui subissent l'immigration clandestine". "Les valeurs de gauche, c'est aussi le respect de la loi", a-t-elle ajouté. Pour elle, "si à chaque fois il y a contestation d'une reconduite à la frontière, alors il n'y a plus de respect des immigrés en situation régulière".

La polémique met clairement en lumière les difficultés que rencontre le gouvernement à faire respecter et appliquer la loi. Quoi qu'il arrive la loi est voté par le parlement et seul celui-ci a la capacité de la changer. En aucun cas des lycéens, front de gauche, membre du PS ou autre ne peuvent tenter de si soustraire.
Comment peut on accepter ce tapage médiatique contre des gens qui ont simplement fait respecter la loi Ce serait un scandale et un gaspillage des deniers de l’État de faire revenir cette famille (aux frais du contribuable bien sûr !).

Mise a jour 17/10 : Le père de famille affirme désormais avoir menti au autorité française sur la nationalité de sa femme et de ses enfants afin d'obtenir le droit d'asile. Toute la famille, ma femme et mes enfants, est née en Italie. Ils n'ont rien à voir avec le Kosovo", raconte il à Reuters. "Ils sont nés en Italie et puis nous sommes venus en France. Nous avons menti aux autorités en disant que nous étions du Kosovo." "Nous demandions l'asile en France et nous avons dû détruire nos papiers italiens pour ne pas être renvoyés en Italie. Nous avons dit que nous avions fui le Kosovo." il se permet d'ailleurs "Je leur dit que ce n'est pas ma faute mais celle de la France"

Il aurait donc tenté de frauder au droit d'asile avec la création d'identité fictive et le soutien d'association complaisante.  Il aurait ainsi monté une escroquerie  durant plus de 4 ans afin de beneficier des aides francaise a destination des vrai demandeur d'asile.
Il se permet d'ailleurs de dénoncé la France qui lui a refusé le droit d'asile "Je leur dit que ce n'est pas ma faute mais celle de la France". Il a menti pour venir s'installer en France et bénéficier de tous les avantages sociaux et maintenant il rejette la faute sur la France.
Si ce qu'il dit est vrai, si la mère et donc les enfants sont italiens, ils avaient le droit de circuler en France. Ce monsieur devait demander la nationalité italienne et ensuite il aurait pu venir en France tout à fait légalement. A moins que ce ne soit plus intéressant financièrement en France d'être considéré comme réfugié, même illégal.

On apprend également qu'une plainte a été déposè puis retiré contre le père de leonarda pour violences sur ses enfants a été déposée contre Resat Dibrani par sa femme. il était soupçonné de battre ses filles Leonarda et Maria. Celui-ci ne faisait d'ailleurs preuve d'aucune bonne volonté pour s'intégrer et travailler, de l'aveu même des associations qui s'en sont occupé.

Fronde du PS contre la politique du président

Même au sein de sa propres majorité, francois hollande doit faire face a une fronde, des voix s’élèvent au Parti socialiste pour réclamer une autre politique. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement Productif, Benoît Hamon à la Consommation ou Cécile Duflot la ministre du Logement, n’y sont pas allés de main morte et critique l'action du gouvernement. Dans un gouvernement "normal", des ministres qui se mettent ainsi en opposition a la politique du Président et qui critiquent haut et fort le Premier ministre aurait été remercié. "Un ministre ça ferme sa gueule ou ça démissionne" disait Jean-Pierre Chevènement. Dans le cas de francois hollande il n'y a eu aucune réaction de sa part au attaque de ses ministres sur sa politique et sur ses compétences a occupé son poste. cela met en exergue l’incohérence et le manque de solidarité gouvernementale.

Certain député socialiste estime que francois hollande n'a pas prit la mesure de son poste et qu'il agit toujours comme président de conseil régional.
certaine attaques qui les plus forte sont celles qui insistent sur la naïveté d'un président à qui un ministre a pu mentir les yeux dans les yeux, qui n'a pas jugé utile de s'en méfier davantage, et qui assure à propos des comptes offshore de son trésorier de campagne et ami de longue date, Jean-Jacques Augier: «Je ne connaissais rien de ses activités!».

Même Eva Joly, censée être dans la majorité avec son parti écologiste, a pointé la faille du dispositif en accusant le président et son premier ministre de «naïveté coupable»!ce sont les révélations quotidiennes qui le contraignent à réagir, à modifier son agenda, à annuler ses déplacements en province. Le président de l'assemblé national  Claude Bartolone remet egalement en cause les mesure prevu par le president pour tenter de moraliser la vie politique. Il s'oppose ainsi à la publication du patrimoine des elus.

Budget rectificatif 2012 : 7.2 milliard d'impots en plus

À l'issue de quatre jours de débats, l'Assemblée a voté dans la nuit de jeudi à vendredi le budget rectificatif 2012 et prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôts essentiellement pour les classes moyennes.

Les députés ont voté toutes les hausses d’impôt sauf le contrôle de leur indemnité pour frais de mandat (IRFM), dont l'utilisation alimente la suspicion. En effet alors qu'elle représente un cout de 43 millions d'euros par an. Aucun contrôle de l'utilisation de cette somme n'est effectué. Alors que le gouvernement prône la moralisation de la vie publique, l'opacité de l'utilisation des frais de mandats n'a pas l'air de poser problème au député. Dans une période dure pour le pays où les Français vont aller de sacrifices en pertes de pouvoir d'achat et augmentations d’impôts, " nos" élus trouvent scandaleux que soient imposées leurs indemnités et notamment l'IRFM, plus de 6000€ par mois d'indemnités non fiscalisées a comparé.

Après le "travaillé plus pour gagner plus" de Nicolas Sarkozy, le gouvernement de François hollande met en place le "travailler moins pour gagner moins" :

- les heures supplémentaires travaillées à compter du 1er août seront de nouveau soumises à l'impôt sur le revenu. Et à partir du 1er septembre, employeurs et salariés devront acquitter les cotisations sociales dont elles étaient exonérées; seuls les patrons d'entreprises de moins de 20 personnes garderont leur allègrement. la fin de cette mesure qui profitait à environ 9 millions de salarier des classes moyenne (les classes plus élevées ayant des contrats cadrent) va réduire le pouvoir d'achat d'environ 4 milliards.

- une contribution exceptionnelle sur la fortune à laquelle seront assujettis les patrimoines nets imposables supérieurs à 1,3 million d'euros a été crée et devrait rapporter 2.3 milliards, la droite et le centre ont dénoncé un impôt "confiscatoire", qui sera selon eux sanctionné par le Conseil constitutionnel. 

- L'assemblée a également approuvé une baisse, de 159 000 à 100 000 euros par enfant, de l'abattement sur les droits de succession, c'est-à-dire la partie d'un héritage ou d'une donation exonérée des droits de mutation payés par les bénéficiaires à l'État. Les exonérations en faveur des conjoints survivants seront conservées. L'abattement ne joue à plein que pour une succession tous les quinze ans (dix ans avant). Encore une mesure contre les classes moyenne, en effet il n'est désormais plus possible de léguer à ces enfants un bien immobilier ces derniers vont devoir le vendre afin de payer les frais de succession. Alors que les classes les plus élevées ont les moyens de faire appel à des fiscalistes afin de payer le moins d’impôts possible.

-Enfin les députés ont supprimé la franchise à l'AME, ce qui crée une inégalité de traitement dans l’accès aux soins entre les personnes présentes de façon légale sur le territoire et qui ont souvent du mal à se soigner (les soins sont de plus en chers, de très nombreux médicaments dé remboursés, les cotisations sociales et mutuelles de plus en plus élevées, obligeant beaucoup de Français à se passer de soins) et les étrangers sans papiers qui peuvent désormais être soignés gratuitement.

Mélenchon mauvais perdant

Jean Luc Mélenchon ne digère pas la défaite de son parti qui n’as pas réussi a s’imposer durant les législative. Il n'a pas le nombre de députés nécessaires pour constituer un groupe, il réclame donc un abaissement du nombre de députés requis pour avoir un groupe. Ainsi le Parti communiste et le Parti de gauche qui avaient 19 députés dont 16 communistes ou apparentés et trois PG, devront se contenter de 10 députés dans cette nouvelle assemblée.

 Il veut également la mise en place de proportionnelle : "Le résultat de ce système est assez absurde, nous serions à 45 si nous étions à la proportionnelle", a-t-il affirmé.

A la proportionnelle, sur les résultats du premier tour, le Front de Gauche aurait obtenu 40 sièges ( et non  45 comme indiqué par le front de gauche, ils ont fait une petite erreur de calcul ). le PS = 169 sièges, EELV = 32 sièges, DVG = 20, sièges PRG = 10 sièges, FG = 40 sièges, EXG = 6 sièges, ECO = 6 sièges.  Soit un total de 283 sièges pour la gauche très élargie. Le FN lui obtiendrai 80 sièges et serait la troisième force politique de l’assemblée national. Pourtant dans de nombreux discours, Mélenchon est opposé à l’entrée du FN à l’assemblé national.