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vendredi 11 octobre 2013

Ces affaires oubliées de financement illegal

-          L'affaire Urba concerne le financement occulte du parti socialiste dans les années 80 et potentiellement le financement de la campagne de François Mitterrand en 1988. Les entreprises qui souhaitaient obtenir des marchés publics devaient verser, par le biais de fausses factures, à hauteur de 2 % à 4 % du montant des marchés concernés à des bureaux d’études. Les bureaux d'études se chargeaient ensuite de reverser les commissions, dont ils conservaient 40 % du montant, dans les caisses du Parti Socialiste (30 % au niveau national et 30 % au niveau local), dans le but de financer les campagnes électorales. Tout démarre suite a un accident de travail mortel, durant  son enquête le juge d'instruction interroge un ancien responsable socialiste qui affirme que plusieurs bureaux d'études, notamment Urba, perçoivent des commissions et les reversent au Parti Socialiste. Le parquet ouvre alors une information contre X pour extorsion de fonds, faux et usage de faux et corruption.
Lors de la perquisition des locaux d'Urba, les enquêteurs tombent sur Les cahiers de Joseph Delcroix, militant PS qui a noté avec application le contenu de toutes les réunions et ils ont ainsi accès aux rendez-vous,  ordres du jour, les montages, les contacts, les sommes en jeu, les noms des politiciens bénéficiant de la manne.

L'inspecteur de police judiciaire Antoine Gaudino, publie un livre intitulé "L’enquête impossible", dans lequel il est question de l'affaire des fausses factures de Marseille, et qui met directement en cause la SORMAE, Urba, sept responsables politiques de droite, six socialistes ainsi que le financement, grâce à « l’argent de la corruption », révélant qu'Urba-Gracco avait financé, à hauteur de 25%, la campagne présidentielle de 1988 de François Mitterrand. Dont le directeur était Henri Nallet et qui se trouvera être Garde des Sceaux aux débuts de l'enquête. 


L'enquête d'Antoine Gaudino avançant, en dépit des obstacles, le gouvernement de F. Mitterrand, dirigé par Michel Rocard décide de faire passer une loi d'amnistie. Ainsi Le 22 décembre 1989, après une navette parlementaire, l'Assemblée nationale (majorité PS) adopte une version de texte incluant l'amnistie de « toutes infractions commises avant le 15 juin 1989 en relation avec le financement direct ou indirect de campagnes électorales ou de partis et de groupements politiques. Les responsables financiers de l'élection de 1988, échapperont définitivement aux poursuites à ce titre.
Le juge Thierry Jean-Pierre met à jour les ramifications de la société Urbal et le dimanche 7 avril 1991, il perquisitionne dans les locaux parisiens d'Urba-Gracco, ce qui lui vaudra d'être aussitôt dessaisi de l'affaire sur instructions d’Henri Nallet Garde des Sceaux ex-trésorier de la campagne présidentielle.
Le parti socialiste tente de récupérer les documents saisis et de faire enterrer le dossier. Mais la Saisie est déclaré « conforme au droit » par la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers ainsi que par la cour de cassation qui indique que : « les magistrats du parquet doivent pouvoir ouvrir librement une information lorsqu'ils estiment que les faits le justifient », et finalement, fin décembre 1991, le juge Renaud Van Ruymbeke reprend le dossier. Au final seulement 5 personnes sont condamné et à cause de la loi d’amnistie et aucune procédure n'est lancé concernant le financement de la campagne de François Mitterrand.


-          Affaire des marchés publics d’Île-de-France : elle concerne le financement, par les marchés de construction et d'entretien des lycées, des grands partis politiques français : RPR, PR, PS, PCF, organisés en cartel. Seuls les Verts et le FN n'ont pas participé à ce détournement. Les montants détournés aux frais du contribuable francilien se montent à environ 100 millions d'euro. les entreprises qui se voyaient attribuer des marchés de construction des lycées d'Île-de-France devaient reverser 2 % de leurs montants aux partis (montant total du marché estimé a plus de 24 milliard de francs). L'affaire fut instruite par le juge Armand Riberolles à partir de 1997. En décembre 2000, Michel Roussin, ancien ministre, ancien directeur du cabinet de Jacques Chirac à la Mairie de Paris, est incarcéré, tandis que Louise-Yvonne Casetta est mis en examen. Une cinquantaine de personnes ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel de Paris. Le procès en première instance s'est terminé le mercredi 26 octobre 2005. Le tribunal a condamné 43 prévenus, dont 14 ont fait appel. Mais le juge n'a pas pu poursuivre le président de la république qui est protégé par son immunité.

-          Affaire du casino d'Annemasse : Dans cette affaire, Charles Pasqua est poursuivi pour le financement illégal de sa campagne aux élections européennes de 1999. Il a été mis en examen pour abus de confiance et faux. Le juge Philippe Courroye soupçonne l'existence d'un système de financement occulte, lié à l'affaire du casino d'Annemasse. Charles Pasqua est alors accusé d'avoir bénéficié de fonds issus de la revente du casino pour financer sa campagne aux européennes du Rassemblement pour la France. En 1994, alors ministre de l'Intérieur, il avait autorisé l'exploitation du casino en échange de 7,5 millions de francs. En mars 2008, il écope de dix-huit mois de prison avec sursis pour le financement illégal de sa campagne en 1999. Le projet d'ouverture d'un casino à Annemasse est longtemps resté bloqué suite aux négatifs de la Commission supérieure des jeux et des refus ministériels. Le 30 mars 1993, Charles Pasqua devient ministre de l'Intérieur. En juillet 1993, Robert Feliciaggi et ses associés déposent un autre dossier pour l'exploitation du casino de Grasse, pour lequel la Commission des jeux émet également un avis négatif, pour les mêmes raisons. Le 20 avril 1994, malgré la défiance de ses services, le ministre Charles Pasqua autorise l'exploitation du casino d'Annemasse par Robert Feliciaggi. En mars 1995, le Casino d'Annemasse est revendu, muni de son autorisation. Selon Robert Borrel, le maire d'Annemasse, Robert Feliciaggi a « revendu l'autorisation d'exploitation »lui permettant de réaliser une plus-value de 100 millions de francs. Quelques années après, Charles Pasqua aurait récupéré une avance de 7,5 millions de francs pour financer la campagne européenne du RPF.

mercredi 21 août 2013

Ce que nous prépare vraiment le gouvernement pour 2025

François hollande a demandé à ses ministres de réfléchir à la France en 2025 afin de rassurer l’opinion publique sur les objectifs à long terme du gouvernement.
À l'issue de leur grande réflexion ils sont tous convenue qu’à cette date-là France serait devenu un pays idyllique. Ainsi selon leur prévision il n’y aura quasiment plus de chômage, le problème de l’insécurité sera résolu grâce aux peines alternatives, le problème des retraites sera un lointain souvenir, l’industrie française sera compétitive et sera parmi les leaders …
Pourtant aux vues de leurs actions actuelles le scénario de 2025 risque d’être tout à fait catastrophique.

- Concernant la réforme des retraites, le PS plaide ouvertement pour une réforme minimale. "C'est le but", confirme un député. Le gouvernement cherche par tous les moyens à ne pas recourir à l’âge pour tenter d’équilibrer les comptes de l’assurance-vieillesse d’ici 2020. Certains socialistes estiment d’ailleurs qu’il est inutile de reformer le système de retraite ainsi Julien Dray reprend la position retenue dans le cadre du projet du PS sur les retraites. Le déficit ne serait que purement conjoncturel, le retour de la croissance étant censé résoudre le problème.
Cependant l’heure est à l’urgence, le système de retraite français est basé sur la pyramide de Ponzi. Ainsi les nouveaux entrants (actifs) paient actuellement pour les sortants (retraités) mais le ratio entrant / sortant qui était de 4 actifs pour 1 retraité lors de la mise en place du système risque de passer dans les prochaines décennies à moins d’un actif pour un retraité. Déjà le système verse plus de pension qu’il ne reçoit de cotisation et en 2020 le COR prévoit un déficit du système de plus de 20 milliards d’euros.
- Alors que Pierre Moscovici prévoit le plein-emploi en 2025, le taux de chômage en France n’a jamais été aussi élevée. Pourtant le gouvernement ne tente rien pour y faire face. Il espère simplement ralentir la courbe fin 2013 grâce à des centaines de milliers d'emplois subventionnés et à une augmentation du nombre de départ a la retraite. Ainsi ces emplois subventionnés seront créés soit par des services publics soit par des organismes subventionnés comme les associations. Le coût pour les finances publiques est faramineux et dépasse les 5 milliards d’euros par an, tout cela pour des emplois ne créant aucune richesse et alourdissant encore plus le poids du secteur public. La raison de ce choix est essentiellement électorale, le secteur public voté de façon majoritaire à gauche le gouvernement cherche donc à rassurer sa base électorale en prévision des municipales de 2014. Cependant ces décisions se font au détriment de la France qui connaît un fort déficit budgétaire malgré, les contribuables ont déjà connu plusieurs dizaines de milliards de hausse d’impôt en 2 ans afin d’essayer de le combler et le mouvement ne semble pas ralentir pour les prochaines années avec la hausse de la TVA, CSG, création de nouveaux impôts et taxe.

- Arnaud Montebourg prévoit lui une place de leader pour l’industrie française pourtant le nombre de défaillances d’entreprise n’a jamais été aussi élevée. Un rapport du ministère de l'Économie allemand fait un point accablant de la situation française. Il indique que "L'industrie française perd de plus en plus en compétitivité, la délocalisation à l'étranger des entreprises se poursuit ». Le document fait également état des "coûts du travail en forte hausse" en France. Le journal conclut deux pages d'analyse sur la France en notant que "le fier voisin" français "menace de devenir l'homme malade de l'Europe". Malgré la mise en place par le gouvernement du CICE qui n’est toujours pas totalement financé, la charge d’impôt des entreprise ne cesse d’augmenter etil est déjà acquis que les entreprises seront mises à contribution pour financer une partie du Cice. Une part importante des hausses de prélèvement pour financer les retraites seront à la charge des entreprises réduisant d’autant plus leur marge déjà très faible. Selon l'Insee, le taux des marges des entreprises françaises a atteint son plus bas niveau depuis 25 ans. Il est désormais le plus faible d'Europe. C'est dans l'industrie, où l'on ne compte plus le nombre de plans sociaux en cours, que la situation est aujourd'hui la plus alarmante. Tout simplement la France ne fait pas les réformes structurelles nécessaires pour pouvoir lutter à armes égales avec ses concurrents.

- Dans le domaine de la justice, les prévisions sont toutes aussi idéaliste. Depuis l’accès au pouvoir des socialistes les chiffres se dégradent en 2012, les statistiques de la criminalité se sont fortement dégradées au second semestre. Sur l'année 2012 les violences ont fait 16.000 victimes de plus en un an, alors que leur taux d'élucidation (la capacité à trouver le suspect) a chuté de 60% à 58%. La politique d’amnistie du gouvernement et leur prise de position en faveur des délinquants et non des victimes sont dangereuses et dire que la politique de Nicolas Sarkozy envers la criminalité était le tout carcéral est fondamentalement faux. En réalité sur 1,4 million d’auteurs présentés chaque année à la Justice, seuls 120 000 sont condamnés à une peine de prison ferme, et 80 000 sont réellement envoyés en prison. Le taux d’incarcération en France est d’ailleurs dans les plus faibles d’Europe. En France, entre 2002 et 2008, alors que la hausse du nombre de détenus a été de 25 %. Le taux de criminalité a reflué de 15 %. A contrario, entre 1997 et 2002, la politique pénale était à l’opposé, avec un volontarisme destiné à réduire l’incarcération. Le taux de criminalité a augmenté de 17 %.

samedi 13 avril 2013

Fronde du PS contre la politique du président

Même au sein de sa propres majorité, francois hollande doit faire face a une fronde, des voix s’élèvent au Parti socialiste pour réclamer une autre politique. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement Productif, Benoît Hamon à la Consommation ou Cécile Duflot la ministre du Logement, n’y sont pas allés de main morte et critique l'action du gouvernement. Dans un gouvernement "normal", des ministres qui se mettent ainsi en opposition a la politique du Président et qui critiquent haut et fort le Premier ministre aurait été remercié. "Un ministre ça ferme sa gueule ou ça démissionne" disait Jean-Pierre Chevènement. Dans le cas de francois hollande il n'y a eu aucune réaction de sa part au attaque de ses ministres sur sa politique et sur ses compétences a occupé son poste. cela met en exergue l’incohérence et le manque de solidarité gouvernementale.

Certain député socialiste estime que francois hollande n'a pas prit la mesure de son poste et qu'il agit toujours comme président de conseil régional.
certaine attaques qui les plus forte sont celles qui insistent sur la naïveté d'un président à qui un ministre a pu mentir les yeux dans les yeux, qui n'a pas jugé utile de s'en méfier davantage, et qui assure à propos des comptes offshore de son trésorier de campagne et ami de longue date, Jean-Jacques Augier: «Je ne connaissais rien de ses activités!».

Même Eva Joly, censée être dans la majorité avec son parti écologiste, a pointé la faille du dispositif en accusant le président et son premier ministre de «naïveté coupable»!ce sont les révélations quotidiennes qui le contraignent à réagir, à modifier son agenda, à annuler ses déplacements en province. Le président de l'assemblé national  Claude Bartolone remet egalement en cause les mesure prevu par le president pour tenter de moraliser la vie politique. Il s'oppose ainsi à la publication du patrimoine des elus.

dimanche 17 juin 2012

Victoire du parti socialiste


Le Parti socialiste obtiendrait entre 312 et 326 sièges, soit plus que la majorité absolue (289), EELV entre 17 et 20, le front de gauche entre 9 et 11. L'UMP et le Nouveau Centre ont entre 222 et 234 sièges, l'extrême droite, principalement le FN, entre 2 et 4, le Modem 1 à 2.

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault n'aura donc pas besoin des députés écologistes ou du front de gauche pour obtenir la confiance de l'Assemblée nationale et pour faire passer leurs projets de loi. Europe-Écologie-Les-Verts devrait pouvoir de son côté constituer un groupe à l'Assemblée, la barre des 15 élus étant franchie. Ce qui n’est pas le cas du front de gauche dont le leader a été battu dès le premier tour.
Tous les ministres en course sont élus, ce qui devrait limiter le remaniement gouvernemental envisagé cette semaine.Cependant L'Elysée évoque l'arrivée de deux ou trois nouveaux ministres ce qui pourrait porter leur nombres à 37 ministres. 


Cependant il n’obtienne pas les 3/5 des voix du congrès nécessaire pour faire des changements dans la constitution.