Réforme des régions, déjà des dissensions dans le gouvernement

Alors que mardi dernier Francois hollande a annoncé vouloir reformer les collectivités territoriale, mercredi son premier ministre a indiqué que tout rapprochement entre pays de la Loire et Bretagne était inenvisageable.

Par contre il prône la fusion des départements de la petite couronne, notamment pour faire disparaitre les départements orienté à droite.

La France compte 26 régions, 100 départements, 36.000 communes et 18.000 groupements intercommunaux. A compétences inchangées, les collectivités territorial ont fait bondir leurs effectifs de 1,2 à 1,6 million entre 1998 et 2010, soit une dérive de 33% et dans certaines collectivités l’envolée a été de 41,5% par exemple à la ville de Paris, prétendument gérée au cordeau par Bertrand Delanoë. Les impôts locaux ont suivi le mouvement et durant la décennie 2001-2011, ils ont augmenté en moyenne de 41% hors inflation dans l’ensemble des collectivités territoriales.

Le député apparenté socialiste René Dosière estime au total à 240.000 le nombre d’agents publics en doublon, pour un surcoût de 15 milliards d’euros par an.

Indiquons d'ailleurs que l’absentéisme a fortement augmenté dans les collectivités territoriales entre 2007 et 2009. Au-delà du coût financier, les absences désorganisent les services. Ainsi les agents territoriaux s’arrêtent pour raisons de santé de plus en plus souvent (+ 10 % de la fréquence), de plus en plus longtemps (+ 6 %) et sont de plus en plus nombreux à s’absenter (+ 9 %). La journée de carence pour les fonctionnaires qui avait été mis en place en 2012 sous le précèdent gouvernement et qui avait permis d’économiser 164 millions d’euros dans les trois fonctions publiques pour l'année 2012 a été supprimer en 2013 par le gouvernement socialiste avec un cout estimé à plusieurs centaine de milliers d'euro.

La Constitution garantissant l’indépendance des collectivités et depuis la réforme territoriale de décembre 2010, aucune suppression d’un échelon ne peut avoir lieu sans que la population n’ait donné son aval. C'est pourquoi le gouvernement réfléchit à faire à faire évoluer les textes. Afin de ne plus à avoir à consulter les français, soit en supprimant l’aval populaire, soit en minorant le seuil nécessaire de « oui ».

La réduction du nombre de régions dans l'optique de réduire les budgets est une bonne idée à la seule condition que soit réduit dans la même proportion le nombre de fonctionnaires. Cependant le président n'a absolument pas indiqué vouloir supprimer les doublons déjà présent au sein du mille-feuille français. il n'est pas prévu non plus de reformer les domaines d'intervention des differentes collectivité territoriales.

De plus nombres de rapports ne dénoncent pas les régions (crée en 1972) mais les départements qui sont considéré comme l'échelon administratif de trop. Mais alors que leur suppression aurait pu être faite facilement en 1982, lors du lancement de la décentralisation, la gauche ne l’a pas voulu et la France s’est retrouvée – la région étant devenue, par la loi du 2 mars 1982 une véritable collectivité locale – dotée d’une organisation des pouvoirs publics à six niveaux.

Lors d'un entretien avec le monde Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique indique s'opposer catégoriquement a la suppression des départements au profit des régions : "Il est impossible d'envisager une suppression des départements en pleine période de crise, puisque, au-delà du coût, nous savons qu'il y aurait un ralentissement important de l'investissement des collectivités territoriales pendant plusieurs années."

Pourtant Le département est une division administrative, mise en place sous la Révolution française et qui date du 15 janvier 1790 mais depuis il est devenu en effet aujourd’hui complètement inutile car pris en étau entre le développement des structures intercommunales et la région. Et cette dernière devrait se voir dévolue toutes les compétences exercées par le conseil général.

Rappelons-nous la dernière reforme mise en place par le gouvernement n'a pas prévu de faire la moindre économie. Ainsi la réforme des métropoles qui crée en théorie, une nouvelle structure, qui devrait voir le jour en 2015, et devant  regrouper des structures déjà existantes pour mieux organiser le logement, l’urbanisme, le développement économique et l’aménagement du territoire. En pratique si la réforme doit mener à la une rationalisation des effectifs et des moyens, le texte n’en dit mot. Par exemple la métropole du Grand Paris absorbera la capitale, ainsi que toutes les intercommunalités environnantes, et conduira à terme à la disparition des départements de la petite couronne avec pour objectif final la disparition du département des hauts de seine. Mais il n'est pas prévu de rationaliser l'emploi

D'ailleurs les présidents de région du même bord politique que François Hollande ne sont guère emballés par sa volonté d'avoir des régions moins nombreuses, donc plus grandes et plus peuplées.
De plus depuis son accession a la présidence, François hollande a eu une politique totalement opposé a ceux qui est évoqué dans ses vœux. La France doit redéfinir les périmètres d'action des différents échelon territoriaux et supprimer la clause de compétence général qui a permit a certaine collectivité de s'occuper de domaine qui ne les concernait pas ou qui sont déjà attribué a d'autre collectivité. Cette clause avait été supprimer sous Sarkozy mais immédiatement remise en place a l'arrivé de la gauche au pouvoir. 

Rapport sur l'integration : Matignon attaque la droite

Après avoir salué la qualité des travaux de ces « experts » et publié sur le site internet de Matignon l’intégralité de ces rapports, le Premier ministre tente une manœuvre de dissimulation. À l'origine de ces propositions en rupture totale avec la tradition française en matière d'intégration, le directeur de cabinet de Jean-Marc Ayrault Christophe Chantepy et son adjointe Camille Putois.
Ce document explosif, qui plaide notamment pour la remise en cause de l'interdiction du voile à l'école, avait été mis en ligne sur le site de Matignon le 13 novembre. Jean-Marc Ayrault avait alors loué «la grande qualité» des travaux réalisés par les quelque 250 universitaires, sociologues, syndicalistes et chercheurs ayant participé à l'élaboration du document au travers du soutien de pas moins de 10 ministères. ce sont des "personnalités qualifiées", qui auraient rédiger le rapport : Terra Nova, la Fondation Jean Jaurès ...
 Le premier ministre avait également indiqué que ce rapport servirait de «base au travail (…) pour définir les grands axes de la nouvelle politique d'intégration de notre pays».

Il a supprimé durant le week-end les rapports de son site internet. Il a indiqué aujourd'hui "Mon engagement n'est pas de commenter tel ou tel rapport, telle ou telle polémique, c'est d'agir pour la France", a-t-il dit lors d'une conférence de presse à Alger. Il n'avait pourtant pas hesiter a feliciter la qualité de ce rapport et le presenter comme la base du travail du gouvernement.
Mais cela ne signifie pas qu'il renonce a s'appuyer sur ces travaux, ainsi Ségolène Royal ne critique pas le rapport en lui même mais : "C'est la méthode qui a surpris". De même nombre de sénateur de gauche ne remette pas en cause le rapport mais préfère attaquer le journal qui a soulever son  danger pour l’intégrité de la république.

Dans le rapport, comme l'a souligné une spécialiste de l'intégration dans le Figaro, le mot "devoir" est cité treize fois. Le mot "droit" est cité, lui, 440 fois. Quand on parle d'intégration, les "droits" et les "devoirs", devraient être sur le même plan.
Le rapport préconise l’abandon de l’intégration : ce mot et sa mise en pratique sont en effet jugés discriminants. Il propose notamment une journée de commémoration sur les apports de ces migrations et la création d'un "musée des colonisations".
Le rapport demande que le port du voile soit autorisé à l’école alors que dans de nombreux pays les femmes qui oseraient refuser cet abaissement et cette humiliation sont fouettées, emprisonnées, parfois lynchées.
Il prône un travail de remise à plat de l'histoire de la France qui contiendrai a leur yeux trop de personnalité "Blanche et Hétérosexuel", il est ainsi écrit : « L’histoire enseignée se réfère à des figures incarnées qui demeurent très largement des « grands hommes » mâles, blancs et hétérosexuels ». « En voulant réécrire l’Histoire de France pour effacer les grandes figures de notre patrimoine national, la gauche mutile les racines de notre pays. Notre Histoire millénaire ne doit pas devenir un objet de clientélisme politique » indique le député de Vendée Yannick MOREAU

Le rapport souhaite également valoriser l'enseignement de l'arabe et des langues africaine en l'introduisant dans les meilleurs écoles et lycées". Le français deviendrait ainsi une langue parmi d’autres. Concernant la partie social,  le rapport dénonce certaines prestations", comme l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou le RSA qui "ne sont servis aux assurés ressortissants étrangers que s'ils justifient d'un séjour régulier de 5 ans au moins. il est aussi suggéré de créer un délit de "harcèlement racial" et souhaite étudier "le recours à la sanction".

Le rapport sur le site de l'UNI

Mise à plat de la fiscalité : Cette annonce qui fait trembler la présidence

Alors que le gouvernement est au plus bas dans les sondages, que le Premier ministre et le président n'ont jamais été aussi impopulaires. Jean-Marc Ayrault tente de reprendre la main sur les évènements après 3 mois d'inaction et de reculade.
Dans une interview aux Échos du 18 novembre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé son intention de lancer une "remise à plat" du système fiscal français, avec pour objectif une mise en œuvre dans le projet de budget 2015. Il indique que le "système" français est "devenu très complexe, quasiment illisible, et les Français, trop souvent, ne comprennent plus sa logique ou ne sont pas convaincus que ce qu'ils paient est juste, que le système est inefficace".

À première vue, cette remise à plat semble être une opportunité pour améliorer la fiscalité et réfléchir au niveau et à l'affectation des dépenses public. Mais il s'empresse d'indiquer que cette remise à plat interviendrait "à prélèvements obligatoires constants". Le gouvernement décide donc de laisser la fiscalité a son niveau le plus élevé jamais atteint. Le ministre du budget ne semble d'ailleurs pas en adéquation avec le Premier ministre et indiqué que la pression fiscale diminuerait en France «d'ici à la fin du quinquennat».
Le ministre a de plus déclaré que "la réforme a été engagée lorsque nous sommes arrivés en responsabilité l'an dernier""ce que le Premier ministre et le président de la République ont souhaité, c'est qu'on poursuive cette réforme, qu'on l'amplifie, qu'on la mette à la concertation parce qu'il faut renforcer le consentement à l'impôt et donner du sens à ce que nous faisons".
Alors que le ministre de l’Économie semble pour sa part ne pas avoir été informé d'une telle mise à plat.
Le discours de François hollande tenu 2 jours après permet de comprendre que ce ne sont que des mots et qu'au final la reforme n'est qu'un prolongement de la hausse de la fiscalité. On peut donc en déduire que les dizaines de milliards d'euros de hausse d’Impôts font partie de la remise à plat de la fiscalité et que la promesse de prélèvement constant risque de voler en éclat notamment pour les classes moyennes.
Le président recadre ainsi durant son discours son Premier ministre en indiquant que la reforme prendrait le temps du quinquennat : "Il y a là un engagement qui se traduit et qui prendra le temps nécessaire, c'est-à-dire le temps du quinquennat". Il précise ensuite que cette remise à plat n'est pas une nouveauté et quels a déjà débuté. François Hollande a fait valoir qu'elle eût été "pour partie engagée". "Mais, a-t-il poursuivi, elle doit être poursuivie tout au long du quinquennat".

Au final cette annonce qui aurait pu permettre une grande réforme et une baisse de la fiscalité avec une meilleure définition du rôle de l'État commence déjà à faire peur. La remise à plat de la fiscalité française inquiète cette réforme fiscale prévoirait notamment la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu. Une possibilité qui, selon Gilles Carrez, président (UMP) de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, risquerait de provoquer "un choc fiscal colossal".
Les ménages non assujettis à l’IR seront-ils exonérés du paiement de la CSG nouvelle version et si oui, qui paiera à leur place les recettes en moins, les niches fiscales seraient-elles alors toutes supprimées.
Ces projets conduiraient donc à de nombreux transferts entre ménages dans tous les sens. Certains ménages, et pas seulement les plus riches, risquent donc de perdre deux fois : une première fois pour fusionner l’IR et la CSG a produit global constant et une seconde fois suite aux arbitrages du gouvernement. Comme ils ne sauront pas combien ils perdront tant qu’ils n’auront pas reçu leur avis d’imposition « fusionnée », ils risquent d’augmenter leur épargne de précaution et diminuer encore plus leur consommation.

Ecomouv : le gouvernement socialiste aurait il signé les decrets sans prendre connaissance du dossier

Alors que la polémique continue d'enfler sur les conditions du contrat signé avec Ecomouv, Pierre Moscovici annonce «Cette société ne s'est pas acquittée de ses responsabilités» et «nous serions fondés à la mettre en cause compte tenu de la non-exécution d'un certain nombre d'obligations». L'exécutif affirme que l'obligation contractuelle de livrer un dispositif opérationnel à la mi-juillet n'a pas été respecté par Ecomouv. Pourtant l’exécutif a mis plus de 3 mois a se réveiller et uniquement a la suite de la contestation sur l’Écotaxe et la parution des détails concernant le contrat avec Ecomouv. Pourtant on apprend désormais que la société devrait à l’État plus de 20 millions au titre des intérêts de retard mais que l’État ne semblait pas vouloir les récupérer avant le début du scandale.

Pierre Moscovici dit également dénoncé le montage économique qu'il juge anormalement favorable à Ecomouv' : Le dispositif doit rapporter 1,15 milliard d'euros par an, dont 20% pour Ecomouv', soit 250 millions d'euros. Mais alors pourquoi alors qu'ils sont au pouvoir depuis le 6 mai 2012, alors qu'ils n'ont auparavant jamais remit en cause le contrat, qu'ils ont signé tous les décrets permettant la mise en place de la taxe et la nomination d'ecomouv, n'ont ils pas dénoncé plutôt ce contrat. Comment pouvaient-ils ignorer la société Ecomouv', alors qu'ils ont signé le décret modificatif qui encadrait sa désignation, il considère comme inéquitable le partenariat avec Ecomouv' qu'ils ont eux-même entériné.

C'est par un décret en date du 26 juin 2013 que Jean-Marc Ayrault, Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ont modifié le décret de 2011 qui organisait la délégation de collecte et de contrôle de l'écotaxe à un prestataire extérieur. C'est par un arrêté signé de la main de Bernard Cazeneuve le 17 juillet 2013 paru au Journal Officiel du 18 juillet 2013 que la société Ecomouv' a officiellement été désignée pour la collecte et le contrôle de l'écotaxe. L'article 3 du décret de 2011 prévoyait en effet que c'est le Ministre chargé des Douanes qui devait désigner par arrêté la société prestataire, la société Ecomouv. C'est ce que Bernard Cazeneuve a fait tout à fait officiellement.
C'est par 13 arrêtés ministériels à compter de celui du 8 juin 2012 qu'ont été organisées la collecte et les modalités de l'écotaxe. C'est par une instruction en date du 2 août 2013 que Pierre Moscovici a informé l'administration fiscale du système de l'écotaxe en précisant que « l'éco-taxe poids-lourds s'inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale ».

Voir aussi 
Ecomouv : le contrat de toutes les interrogations
Ecomouv : le conseil d'État juge et arbitre

Pause fiscale, son cout explose

Alors que le gouvernement indique une pause fiscale pour 2014 afin de rassurer les maires socialistes pour les municipales, Bercy a présenté un nouvel pour les entreprises. Pour 2014 le gouvernement souhaité rajouter un nouvel impôt est taxé au taux de 1.6% l'excédent brut des entreprises (EBE).
Ce nouvel impôt n'est dû jamais vu. On peut le représenter pour un particulier comme si en plus de payer l'impôt sur votre revenu net imposable, on créait un nouvel impôt sur votre salaire brut. Vous vous retrouveriez donc à payer de l'impôt sur les charges que vous payez.
À ce nouvel impôt il faut rajouter la hausse prévue de l'impôt sur le revenu pour presque 2 milliards d'euros avec la baisse du plafonnement du quotient familial et la suppression des aides pour les parents d'enfants scolarisés dans le secondaire et le supérieur. Il y aura également la fin de la déductibilité des cotisations aux mutuelles complémentaires, l’augmentation des cotisations retraites tant salariales que patronales.
Il ne faut pas non plus oublier 6 milliards d'impôts pour combler le manque à gagner de par rapport aux prévisions. Enfin la majorité des économies prévues par le gouvernement sont des hausses d'impôt déguisé.

D'ailleurs suite à l'échec de la censure par le gouvernement des hausses d'impôt, ce dernier a déjà décidé de repousser la pause fiscale d'un an : la pause fiscale interviendra un an plus tard que prévu, "une pause fiscale qui sera effective en 2015", a déclaré Jean-Marc Ayrault dans un entretien au site Metronews. Soit juste après les élections législatives avec comme sous-entendu : voter pour le pas sinon pas de pause fiscale

Quand des repris de justice font la morale

Alors que la manifestation de vendredi 12 avril, organisé par la manif pour tous, c'est deroulé dans le calme et sans aucun incident devant le sénat. Harlem Desir dénonce la soit disant radicalisation de la manif pour tous, rappelons qu'il est bien connu des service judiciaire pour abus de bien sociaux ainsi de novembre 1986 à octobre 1987, il occupe la présidence de SOS Racisme tout en étant salarié par l'« Association régionale pour la formation et l'éducation des migrants », basée à Lille en tant que « formateur permanent » et il perçoit pour cet emploi fictif, un salaire mensuel net de 8 900 francs. Cela lui vaut d'être condamné, le 17 décembre 1998, à 18 mois de prison avec sursis et 30 000 francs d'amende pour recel d'abus de biens sociaux. Il aurait également bénéficié d'une amnistie de François Mitterrand concernant une dette de 80 000 francs au Trésor public, relative à des amendes de stationnement (décision de justice du 9 mai 1992).
Jean-Marc Ayrault a appelé les "responsables de l'UMP" à ne pas "se laisser entraîner" dans la "radicalisation", rappelons également que : Jean-Marc Ayrault a également été condamné pour favoritisme remontant à 1997, condamnation pénale à 6 mois de prison avec sursis, contre laquelle le maire de Nantes ne fit pas appel. Il a finalement été réhabilité au bout du délai de réhabilitation légal et non parce qu'il a été blanchit.

Dans le même temps, certains milieu se réjouissent qu'un militant de la manif pour tous ai été poignardé  ainsi
alors que Samuel Lafont est hospitalisé suite à des coups de poignards au métro Odéon des tweets se réjouisse :

Dans le même temps le gouvernement a fait passé une proposition de loi communiste d'amnistie des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux.
Une manifestation avait notamment été organisée par le Front de gauche (PCF et Parti de gauche) devant le Sénat pour appuyer ce texte sans que le gouvernement ne trouve rien a redire. Sont ainsi amnistiées les infractions, commises entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013, passibles de cinq ans d'emprisonnement. Les faits commis à l'occasion de conflits du travail, d'activités syndicales de salariés et d'agents publics, y compris lors de manifestations sont concernés par la loi.

Alors qu’Harlem désir dénonçait la radicalisation de la manifestation d'hier,  il propose au syndicaliste de PSA de les recevoir en délégation alors qu'ils sont rentré de force au sein du congrés du parti socialiste et sont connu pour le radicalité. Ainsi aujourd'hui, plusieurs dizaines de syndicalistes de l'usine PSA d'Aulnay ont déjoué les services de sécurité et investi de force la scène de la réunion socialiste. Jean-Marc Ayrault a immédiatement été exfiltré. Les ouvriers ont scandé leurs slogans de longues minutes avant que la direction du PS réagisse. « Salariés de PSA, le changement, c'est maintenant ! »... « Aucune usine ne doit fermer, interdiction des licenciements ! »... « On est des ouvriers pas des casseurs, les casseurs, c'est les patrons ! ». 

Hollande cède face à Merkel

En s'alignant sur Berlin pour les euro-obligations, le  gouvernement Ayrault abandonne l'essentiel de son programme européen. Une semaine après avoir été critiqué par la chancelière, le chef du gouvernement français Jean-Marc Ayrault rentre dans le rang. Il explique maintenant que « une mutualisation des dettes exige obligatoirement une plus forte intégration politique, ce qui prendra plusieurs années ». Ce qui est exactement le discours tenu par le ministre des Finances allemand et la chancelière Angela Merkel.

François hollande ne parle plus de toute ses promesses de campagnes concernant ce qu’il fallait faire pour l’Europe :

- Mutualisation de la dette (faire ployer Angela Merkel  sur les euro-obligations)

- Revoir les statut de la BCE sur le modèle de la Fed.

- Renégociation du pacte budgétaire pour y insérer un « volet croissance.

En contre partie Angela Merkel fait quelques petite concession, elle accepte que François hollande écrive le mot croissance dans un communiqué, ainsi que le redéploiement des fonds structurel.