Alors que la polémique continue d'enfler sur les conditions du contrat signé avec Ecomouv, Pierre Moscovici annonce «Cette société ne s'est pas acquittée de ses responsabilités» et «nous serions fondés à la mettre en cause compte tenu de la non-exécution d'un certain nombre d'obligations». L'exécutif affirme que l'obligation contractuelle de livrer un dispositif opérationnel à la mi-juillet n'a pas été respecté par Ecomouv. Pourtant l’exécutif a mis plus de 3 mois a se réveiller et uniquement a la suite de la contestation sur l’Écotaxe et la parution des détails concernant le contrat avec Ecomouv. Pourtant on apprend désormais que la société devrait à l’État plus de 20 millions au titre des intérêts de retard mais que l’État ne semblait pas vouloir les récupérer avant le début du scandale.
Pierre Moscovici dit également dénoncé le montage économique qu'il juge anormalement favorable à Ecomouv' : Le dispositif doit rapporter 1,15 milliard d'euros par an, dont 20% pour Ecomouv', soit 250 millions d'euros. Mais alors pourquoi alors qu'ils sont au pouvoir depuis le 6 mai 2012, alors qu'ils n'ont auparavant jamais remit en cause le contrat, qu'ils ont signé tous les décrets permettant la mise en place de la taxe et la nomination d'ecomouv, n'ont ils pas dénoncé plutôt ce contrat. Comment pouvaient-ils ignorer la société Ecomouv', alors qu'ils ont signé le décret modificatif qui encadrait sa désignation, il considère comme inéquitable le partenariat avec Ecomouv' qu'ils ont eux-même entériné.
C'est par un décret en date du 26 juin 2013 que Jean-Marc Ayrault, Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ont modifié le décret de 2011 qui organisait la délégation de collecte et de contrôle de l'écotaxe à un prestataire extérieur. C'est par un arrêté signé de la main de Bernard Cazeneuve le 17 juillet 2013 paru au Journal Officiel du 18 juillet 2013 que la société Ecomouv' a officiellement été désignée pour la collecte et le contrôle de l'écotaxe. L'article 3 du décret de 2011 prévoyait en effet que c'est le Ministre chargé des Douanes qui devait désigner par arrêté la société prestataire, la société Ecomouv. C'est ce que Bernard Cazeneuve a fait tout à fait officiellement.
C'est par 13 arrêtés ministériels à compter de celui du 8 juin 2012 qu'ont été organisées la collecte et les modalités de l'écotaxe. C'est par une instruction en date du 2 août 2013 que Pierre Moscovici a informé l'administration fiscale du système de l'écotaxe en précisant que « l'éco-taxe poids-lourds s'inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale ».
Voir aussi
Ecomouv : le contrat de toutes les interrogations
Ecomouv : le conseil d'État juge et arbitre
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mardi 5 novembre 2013
jeudi 18 juillet 2013
Quand le gouvernement couvre des pillards
Suite au tragique déraillement de train qui a eu lieu vendredi 12 juillet à Bretigny, faisant au moins six morts et des dizaines de blessés, et alors que les équipes de secours commençaient à intervenir, une bande de jeunes a-t-elle caillassé policiers, pompiers et ambulanciers, et pillait les victimes.
Ainsi vendredi soir Nathalie Michel, du syndicat policier Alliance indique à la presse : «A 17 heures 30, alors que nos collègues interviennent, ils voient un groupe de jeunes qui approchent et qui semblent porter secours aux victimes. Très rapidement, ils se rendent compte que ces individus sont présents pour dépouiller les victimes et notamment les premiers cadavres. De là nos collègues chassent les individus, et, derrière, les individus ripostent en caillassant nos collègues, et les collègues pompiers. C'est honteux. C'est inqualifiable, c'est monstrueux.». le député PS Jérôme Guedj, président du conseil général de l'Essonne, confirme des vols et le monde évoque des témoins ayant vu «une trentaine de jeunes venus des environs» tenter de volet «des effets des victimes, sacs, portables ou autres», avant d'être évacués par les CRS. Les échauffourées se seraient poursuivies encore quelque temps, avant de s'apaiser. Il y avait ainsi près d'une centaine de policiers, dont une demi-compagnie de CRS et 25 équipages de gardiens spécialement dévolus au maintien de l'ordre.
Le reporter de France 2 Hugo Clément tweetait que les policiers sur le terrain confirmaient des vols sur des victimes et le journaliste du Parisien Florian Loisy a confirmé sur Twitter avoir vu le caillassage avoir lieu.
Le délégué général de l’UMP, Éric Ciotti a dénoncé «des agressions barbares» contre les victimes et les secouristes, tandis que le député UMP Lionnel Luca s’en prenait sur Twitter à «des attitudes scandaleuses de voyous charognards». Le FN a pointé des «comportements abjects et immoraux».
Pourtant très rapidement le gouvernement tente de marginaliser les incidents d'après le sous-préfet d'Étampes Ghyslain Chatel, on n'a pas jeté de projectiles sur les secours, à l'exception d'un camion de pompiers qui pourrait avoir été visé mais n'aurait pas été touché. Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier tente de tout effacer toute trace d'incidents et il indique seulement que des pompiers ont «par petits groupes, été accueillis de façon un peu rude». La mairie PS de la ville qualifie pour sa part le pillage comme une «d’information non fondé». Lors du 14 juillet, François hollande fait seulement état de tension et réfute le pillage et le caillassage. Les autorités avaient seulement reconnu qu'un urgentiste du SAMU s'était fait voler son portable. Cinq personnes ont été placées en garde à vue puis relâchées. Pourtant l'un d'eux a été désigné comme l'auteur du vol du téléphone par sa victime. Il a été de plus retrouvé dans le téléphone d'un des suspects des SMS du type : « T’as trouvé quoi dans les bagages . »
Pourtant dans le rapport que s'est procuré le point, la version officielle véhiculée par les autorités est mise à mal. Dans le rapport de synthèse des affaires marquantes du 10 au 16 juillet de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, il y a bel et bien eu des scènes de vol et de caillassage après le déraillement du train Paris-Limoges à Brétigny-sur-Orge. Une page est consacrée à l'opération de sécurisation mise en place après la catastrophe ferroviaire par deux sections de le CRS 37-Strasbourg venue du cantonnement de Meaux. Le compte rendu est sans ambiguïté. "À leur arrivée, les effectifs de le CRS 37 devaient repousser des individus, venus des quartiers voisins, qui gênaient la progression des véhicules de secours en leur jetant des projectiles", note la synthèse de la DCCRS.
Un constat fort différent de celui dressé par les responsables de la Croix-Rouge et du SAMU et parle membres du gouvernement. Le rapport de la DCCRS va encore plus loin : "certains de ces fauteurs de troubles avaient réussi à s'emparer d'effets personnels éparpillés sur le sol ou sur les victimes.", "Les fonctionnaires protégeaient ensuite les lieux de l'accident pour favoriser le travail des enquêteurs et des techniciens et sécuriser la visite des nombreuses autorités . La note indique ainsi qu'un dispositif de sécurité très important a dû être déployé pour assurer des escortes d'ambulances afin de protéger les secours.
Un équipage motocycliste de le CRS autoroutière Sud-Ile-de-France était également réquisitionnée.. Par ailleurs, deux autres sections de la compagnie 37, employées sur le département de la Seine-et-Marne ainsi que les fonctionnaires de le CRS 51-Orléans, utilisées sur le département de la Seine-Saint-Denis étaient appelées en renfort.
la synthèse de la DCCRS semble bel et bien donner raison au syndicat Alliance qui avait indiquait des scènes de pillage après la catastrophe.
Mise a jour du 19/07/2013 : Alors que le gouvernement affirmait qu'une seule plainte avait été déposé pour vol par un secouriste, le parquet d’Évry remet en cause les informations du gouvernement et annonce que 4 plaintes ont déjà été déposé pour vol. La thèse de la malveillance revient d'ailleurs à grand pas suite a un autre déraillement de train le même jour en haute Vienne dans des circonstances similaire. La locomotive a déraillé suite a une éclisse déboulonné.
Ainsi vendredi soir Nathalie Michel, du syndicat policier Alliance indique à la presse : «A 17 heures 30, alors que nos collègues interviennent, ils voient un groupe de jeunes qui approchent et qui semblent porter secours aux victimes. Très rapidement, ils se rendent compte que ces individus sont présents pour dépouiller les victimes et notamment les premiers cadavres. De là nos collègues chassent les individus, et, derrière, les individus ripostent en caillassant nos collègues, et les collègues pompiers. C'est honteux. C'est inqualifiable, c'est monstrueux.». le député PS Jérôme Guedj, président du conseil général de l'Essonne, confirme des vols et le monde évoque des témoins ayant vu «une trentaine de jeunes venus des environs» tenter de volet «des effets des victimes, sacs, portables ou autres», avant d'être évacués par les CRS. Les échauffourées se seraient poursuivies encore quelque temps, avant de s'apaiser. Il y avait ainsi près d'une centaine de policiers, dont une demi-compagnie de CRS et 25 équipages de gardiens spécialement dévolus au maintien de l'ordre.
Le reporter de France 2 Hugo Clément tweetait que les policiers sur le terrain confirmaient des vols sur des victimes et le journaliste du Parisien Florian Loisy a confirmé sur Twitter avoir vu le caillassage avoir lieu.
Le délégué général de l’UMP, Éric Ciotti a dénoncé «des agressions barbares» contre les victimes et les secouristes, tandis que le député UMP Lionnel Luca s’en prenait sur Twitter à «des attitudes scandaleuses de voyous charognards». Le FN a pointé des «comportements abjects et immoraux».
Pourtant très rapidement le gouvernement tente de marginaliser les incidents d'après le sous-préfet d'Étampes Ghyslain Chatel, on n'a pas jeté de projectiles sur les secours, à l'exception d'un camion de pompiers qui pourrait avoir été visé mais n'aurait pas été touché. Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier tente de tout effacer toute trace d'incidents et il indique seulement que des pompiers ont «par petits groupes, été accueillis de façon un peu rude». La mairie PS de la ville qualifie pour sa part le pillage comme une «d’information non fondé». Lors du 14 juillet, François hollande fait seulement état de tension et réfute le pillage et le caillassage. Les autorités avaient seulement reconnu qu'un urgentiste du SAMU s'était fait voler son portable. Cinq personnes ont été placées en garde à vue puis relâchées. Pourtant l'un d'eux a été désigné comme l'auteur du vol du téléphone par sa victime. Il a été de plus retrouvé dans le téléphone d'un des suspects des SMS du type : « T’as trouvé quoi dans les bagages . »
Pourtant dans le rapport que s'est procuré le point, la version officielle véhiculée par les autorités est mise à mal. Dans le rapport de synthèse des affaires marquantes du 10 au 16 juillet de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, il y a bel et bien eu des scènes de vol et de caillassage après le déraillement du train Paris-Limoges à Brétigny-sur-Orge. Une page est consacrée à l'opération de sécurisation mise en place après la catastrophe ferroviaire par deux sections de le CRS 37-Strasbourg venue du cantonnement de Meaux. Le compte rendu est sans ambiguïté. "À leur arrivée, les effectifs de le CRS 37 devaient repousser des individus, venus des quartiers voisins, qui gênaient la progression des véhicules de secours en leur jetant des projectiles", note la synthèse de la DCCRS.
Un constat fort différent de celui dressé par les responsables de la Croix-Rouge et du SAMU et parle membres du gouvernement. Le rapport de la DCCRS va encore plus loin : "certains de ces fauteurs de troubles avaient réussi à s'emparer d'effets personnels éparpillés sur le sol ou sur les victimes.", "Les fonctionnaires protégeaient ensuite les lieux de l'accident pour favoriser le travail des enquêteurs et des techniciens et sécuriser la visite des nombreuses autorités . La note indique ainsi qu'un dispositif de sécurité très important a dû être déployé pour assurer des escortes d'ambulances afin de protéger les secours.
Un équipage motocycliste de le CRS autoroutière Sud-Ile-de-France était également réquisitionnée.. Par ailleurs, deux autres sections de la compagnie 37, employées sur le département de la Seine-et-Marne ainsi que les fonctionnaires de le CRS 51-Orléans, utilisées sur le département de la Seine-Saint-Denis étaient appelées en renfort.
la synthèse de la DCCRS semble bel et bien donner raison au syndicat Alliance qui avait indiquait des scènes de pillage après la catastrophe.
Mise a jour du 19/07/2013 : Alors que le gouvernement affirmait qu'une seule plainte avait été déposé pour vol par un secouriste, le parquet d’Évry remet en cause les informations du gouvernement et annonce que 4 plaintes ont déjà été déposé pour vol. La thèse de la malveillance revient d'ailleurs à grand pas suite a un autre déraillement de train le même jour en haute Vienne dans des circonstances similaire. La locomotive a déraillé suite a une éclisse déboulonné.
vendredi 19 avril 2013
Pole emploi : role inconnu pour les ministres
Louis Godart, étudiant en droit avait tendu son CV à François Hollande lors de son passage à Dijon le 12 mars, espérant ainsi trouvé un stage. Quand il reçoit le document, le 12 mars, à Dijon, François Hollande répond : "Je le garde." L'étudiant, en recherche de stage, un brin provocateur, met le président au défi : "Vous n’êtes pas que dans la com', mais dans l’action aussi, hein ?".
Le 22 mars, selon Le Figaro, l'étudiant reçoit un premier courrier, signé du chef du cabinet de François Hollande. Il lui assure avoir fait suivre sa demande au ministre du Travail... qui lui annonce le 3 avril avoir remis le CV au directeur général de Pôle emploi. «Soyez assuré que le ministre a bien pris note de votre démarche. Aussi, soucieux de vous apporter son meilleur concours, il m’a chargé de transmettre votre curriculum vitae au directeur général de Pôle emploi, pour un examen attentif de votre situation»
L’étudiant indique : "Ils m’ont mal orienté. J’ai la sensation d’avoir fait le tour du schéma administratif français".
En effet pôle emploi ne s'occupe absolument pas des stages et ne pourra donc rien faire pour Louis Godart.
Il aurait été plus judicieux pour le ministère du travail d'orienté cet étudiant vers le CIDJ (Centre Information et Documentation Jeunesse),organisme géré par l'état et spécialisé dans la recherche de stages.
Cela relève de la part du gouvernement d'une méconnaissance des dispositifs existants et de leurs fonctions.
Ainsi le 21 février 2013, le gouvernement réaffirmait sa priorité pour la jeunesse et indiquait vouloir créer un service public de l’orientation qui permettra à tous « d’accéder tout au long de sa vie à un service gratuit d’information […] d’accompagnement personnalisé. Cet accompagnement, le CIDJ le propose déjà, depuis 1969 mais le gouvernement n'a pas l'air d’être au fait de son existence ni des subvention qu'il lui accorde et qui sont pourtant de plus de 2.3 millions d'euros par an.
Le 22 mars, selon Le Figaro, l'étudiant reçoit un premier courrier, signé du chef du cabinet de François Hollande. Il lui assure avoir fait suivre sa demande au ministre du Travail... qui lui annonce le 3 avril avoir remis le CV au directeur général de Pôle emploi. «Soyez assuré que le ministre a bien pris note de votre démarche. Aussi, soucieux de vous apporter son meilleur concours, il m’a chargé de transmettre votre curriculum vitae au directeur général de Pôle emploi, pour un examen attentif de votre situation»
L’étudiant indique : "Ils m’ont mal orienté. J’ai la sensation d’avoir fait le tour du schéma administratif français".
En effet pôle emploi ne s'occupe absolument pas des stages et ne pourra donc rien faire pour Louis Godart.
Il aurait été plus judicieux pour le ministère du travail d'orienté cet étudiant vers le CIDJ (Centre Information et Documentation Jeunesse),organisme géré par l'état et spécialisé dans la recherche de stages.
Cela relève de la part du gouvernement d'une méconnaissance des dispositifs existants et de leurs fonctions.
Ainsi le 21 février 2013, le gouvernement réaffirmait sa priorité pour la jeunesse et indiquait vouloir créer un service public de l’orientation qui permettra à tous « d’accéder tout au long de sa vie à un service gratuit d’information […] d’accompagnement personnalisé. Cet accompagnement, le CIDJ le propose déjà, depuis 1969 mais le gouvernement n'a pas l'air d’être au fait de son existence ni des subvention qu'il lui accorde et qui sont pourtant de plus de 2.3 millions d'euros par an.
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