Réforme des régions, déjà des dissensions dans le gouvernement

Alors que mardi dernier Francois hollande a annoncé vouloir reformer les collectivités territoriale, mercredi son premier ministre a indiqué que tout rapprochement entre pays de la Loire et Bretagne était inenvisageable.

Par contre il prône la fusion des départements de la petite couronne, notamment pour faire disparaitre les départements orienté à droite.

La France compte 26 régions, 100 départements, 36.000 communes et 18.000 groupements intercommunaux. A compétences inchangées, les collectivités territorial ont fait bondir leurs effectifs de 1,2 à 1,6 million entre 1998 et 2010, soit une dérive de 33% et dans certaines collectivités l’envolée a été de 41,5% par exemple à la ville de Paris, prétendument gérée au cordeau par Bertrand Delanoë. Les impôts locaux ont suivi le mouvement et durant la décennie 2001-2011, ils ont augmenté en moyenne de 41% hors inflation dans l’ensemble des collectivités territoriales.

Le député apparenté socialiste René Dosière estime au total à 240.000 le nombre d’agents publics en doublon, pour un surcoût de 15 milliards d’euros par an.

Indiquons d'ailleurs que l’absentéisme a fortement augmenté dans les collectivités territoriales entre 2007 et 2009. Au-delà du coût financier, les absences désorganisent les services. Ainsi les agents territoriaux s’arrêtent pour raisons de santé de plus en plus souvent (+ 10 % de la fréquence), de plus en plus longtemps (+ 6 %) et sont de plus en plus nombreux à s’absenter (+ 9 %). La journée de carence pour les fonctionnaires qui avait été mis en place en 2012 sous le précèdent gouvernement et qui avait permis d’économiser 164 millions d’euros dans les trois fonctions publiques pour l'année 2012 a été supprimer en 2013 par le gouvernement socialiste avec un cout estimé à plusieurs centaine de milliers d'euro.

La Constitution garantissant l’indépendance des collectivités et depuis la réforme territoriale de décembre 2010, aucune suppression d’un échelon ne peut avoir lieu sans que la population n’ait donné son aval. C'est pourquoi le gouvernement réfléchit à faire à faire évoluer les textes. Afin de ne plus à avoir à consulter les français, soit en supprimant l’aval populaire, soit en minorant le seuil nécessaire de « oui ».

La réduction du nombre de régions dans l'optique de réduire les budgets est une bonne idée à la seule condition que soit réduit dans la même proportion le nombre de fonctionnaires. Cependant le président n'a absolument pas indiqué vouloir supprimer les doublons déjà présent au sein du mille-feuille français. il n'est pas prévu non plus de reformer les domaines d'intervention des differentes collectivité territoriales.

De plus nombres de rapports ne dénoncent pas les régions (crée en 1972) mais les départements qui sont considéré comme l'échelon administratif de trop. Mais alors que leur suppression aurait pu être faite facilement en 1982, lors du lancement de la décentralisation, la gauche ne l’a pas voulu et la France s’est retrouvée – la région étant devenue, par la loi du 2 mars 1982 une véritable collectivité locale – dotée d’une organisation des pouvoirs publics à six niveaux.

Lors d'un entretien avec le monde Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique indique s'opposer catégoriquement a la suppression des départements au profit des régions : "Il est impossible d'envisager une suppression des départements en pleine période de crise, puisque, au-delà du coût, nous savons qu'il y aurait un ralentissement important de l'investissement des collectivités territoriales pendant plusieurs années."

Pourtant Le département est une division administrative, mise en place sous la Révolution française et qui date du 15 janvier 1790 mais depuis il est devenu en effet aujourd’hui complètement inutile car pris en étau entre le développement des structures intercommunales et la région. Et cette dernière devrait se voir dévolue toutes les compétences exercées par le conseil général.

Rappelons-nous la dernière reforme mise en place par le gouvernement n'a pas prévu de faire la moindre économie. Ainsi la réforme des métropoles qui crée en théorie, une nouvelle structure, qui devrait voir le jour en 2015, et devant  regrouper des structures déjà existantes pour mieux organiser le logement, l’urbanisme, le développement économique et l’aménagement du territoire. En pratique si la réforme doit mener à la une rationalisation des effectifs et des moyens, le texte n’en dit mot. Par exemple la métropole du Grand Paris absorbera la capitale, ainsi que toutes les intercommunalités environnantes, et conduira à terme à la disparition des départements de la petite couronne avec pour objectif final la disparition du département des hauts de seine. Mais il n'est pas prévu de rationaliser l'emploi

D'ailleurs les présidents de région du même bord politique que François Hollande ne sont guère emballés par sa volonté d'avoir des régions moins nombreuses, donc plus grandes et plus peuplées.
De plus depuis son accession a la présidence, François hollande a eu une politique totalement opposé a ceux qui est évoqué dans ses vœux. La France doit redéfinir les périmètres d'action des différents échelon territoriaux et supprimer la clause de compétence général qui a permit a certaine collectivité de s'occuper de domaine qui ne les concernait pas ou qui sont déjà attribué a d'autre collectivité. Cette clause avait été supprimer sous Sarkozy mais immédiatement remise en place a l'arrivé de la gauche au pouvoir. 

Mise à plat de la fiscalité : Cette annonce qui fait trembler la présidence

Alors que le gouvernement est au plus bas dans les sondages, que le Premier ministre et le président n'ont jamais été aussi impopulaires. Jean-Marc Ayrault tente de reprendre la main sur les évènements après 3 mois d'inaction et de reculade.
Dans une interview aux Échos du 18 novembre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé son intention de lancer une "remise à plat" du système fiscal français, avec pour objectif une mise en œuvre dans le projet de budget 2015. Il indique que le "système" français est "devenu très complexe, quasiment illisible, et les Français, trop souvent, ne comprennent plus sa logique ou ne sont pas convaincus que ce qu'ils paient est juste, que le système est inefficace".

À première vue, cette remise à plat semble être une opportunité pour améliorer la fiscalité et réfléchir au niveau et à l'affectation des dépenses public. Mais il s'empresse d'indiquer que cette remise à plat interviendrait "à prélèvements obligatoires constants". Le gouvernement décide donc de laisser la fiscalité a son niveau le plus élevé jamais atteint. Le ministre du budget ne semble d'ailleurs pas en adéquation avec le Premier ministre et indiqué que la pression fiscale diminuerait en France «d'ici à la fin du quinquennat».
Le ministre a de plus déclaré que "la réforme a été engagée lorsque nous sommes arrivés en responsabilité l'an dernier""ce que le Premier ministre et le président de la République ont souhaité, c'est qu'on poursuive cette réforme, qu'on l'amplifie, qu'on la mette à la concertation parce qu'il faut renforcer le consentement à l'impôt et donner du sens à ce que nous faisons".
Alors que le ministre de l’Économie semble pour sa part ne pas avoir été informé d'une telle mise à plat.
Le discours de François hollande tenu 2 jours après permet de comprendre que ce ne sont que des mots et qu'au final la reforme n'est qu'un prolongement de la hausse de la fiscalité. On peut donc en déduire que les dizaines de milliards d'euros de hausse d’Impôts font partie de la remise à plat de la fiscalité et que la promesse de prélèvement constant risque de voler en éclat notamment pour les classes moyennes.
Le président recadre ainsi durant son discours son Premier ministre en indiquant que la reforme prendrait le temps du quinquennat : "Il y a là un engagement qui se traduit et qui prendra le temps nécessaire, c'est-à-dire le temps du quinquennat". Il précise ensuite que cette remise à plat n'est pas une nouveauté et quels a déjà débuté. François Hollande a fait valoir qu'elle eût été "pour partie engagée". "Mais, a-t-il poursuivi, elle doit être poursuivie tout au long du quinquennat".

Au final cette annonce qui aurait pu permettre une grande réforme et une baisse de la fiscalité avec une meilleure définition du rôle de l'État commence déjà à faire peur. La remise à plat de la fiscalité française inquiète cette réforme fiscale prévoirait notamment la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu. Une possibilité qui, selon Gilles Carrez, président (UMP) de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, risquerait de provoquer "un choc fiscal colossal".
Les ménages non assujettis à l’IR seront-ils exonérés du paiement de la CSG nouvelle version et si oui, qui paiera à leur place les recettes en moins, les niches fiscales seraient-elles alors toutes supprimées.
Ces projets conduiraient donc à de nombreux transferts entre ménages dans tous les sens. Certains ménages, et pas seulement les plus riches, risquent donc de perdre deux fois : une première fois pour fusionner l’IR et la CSG a produit global constant et une seconde fois suite aux arbitrages du gouvernement. Comme ils ne sauront pas combien ils perdront tant qu’ils n’auront pas reçu leur avis d’imposition « fusionnée », ils risquent d’augmenter leur épargne de précaution et diminuer encore plus leur consommation.