Rapport sur l'integration : Matignon attaque la droite

Après avoir salué la qualité des travaux de ces « experts » et publié sur le site internet de Matignon l’intégralité de ces rapports, le Premier ministre tente une manœuvre de dissimulation. À l'origine de ces propositions en rupture totale avec la tradition française en matière d'intégration, le directeur de cabinet de Jean-Marc Ayrault Christophe Chantepy et son adjointe Camille Putois.
Ce document explosif, qui plaide notamment pour la remise en cause de l'interdiction du voile à l'école, avait été mis en ligne sur le site de Matignon le 13 novembre. Jean-Marc Ayrault avait alors loué «la grande qualité» des travaux réalisés par les quelque 250 universitaires, sociologues, syndicalistes et chercheurs ayant participé à l'élaboration du document au travers du soutien de pas moins de 10 ministères. ce sont des "personnalités qualifiées", qui auraient rédiger le rapport : Terra Nova, la Fondation Jean Jaurès ...
 Le premier ministre avait également indiqué que ce rapport servirait de «base au travail (…) pour définir les grands axes de la nouvelle politique d'intégration de notre pays».

Il a supprimé durant le week-end les rapports de son site internet. Il a indiqué aujourd'hui "Mon engagement n'est pas de commenter tel ou tel rapport, telle ou telle polémique, c'est d'agir pour la France", a-t-il dit lors d'une conférence de presse à Alger. Il n'avait pourtant pas hesiter a feliciter la qualité de ce rapport et le presenter comme la base du travail du gouvernement.
Mais cela ne signifie pas qu'il renonce a s'appuyer sur ces travaux, ainsi Ségolène Royal ne critique pas le rapport en lui même mais : "C'est la méthode qui a surpris". De même nombre de sénateur de gauche ne remette pas en cause le rapport mais préfère attaquer le journal qui a soulever son  danger pour l’intégrité de la république.

Dans le rapport, comme l'a souligné une spécialiste de l'intégration dans le Figaro, le mot "devoir" est cité treize fois. Le mot "droit" est cité, lui, 440 fois. Quand on parle d'intégration, les "droits" et les "devoirs", devraient être sur le même plan.
Le rapport préconise l’abandon de l’intégration : ce mot et sa mise en pratique sont en effet jugés discriminants. Il propose notamment une journée de commémoration sur les apports de ces migrations et la création d'un "musée des colonisations".
Le rapport demande que le port du voile soit autorisé à l’école alors que dans de nombreux pays les femmes qui oseraient refuser cet abaissement et cette humiliation sont fouettées, emprisonnées, parfois lynchées.
Il prône un travail de remise à plat de l'histoire de la France qui contiendrai a leur yeux trop de personnalité "Blanche et Hétérosexuel", il est ainsi écrit : « L’histoire enseignée se réfère à des figures incarnées qui demeurent très largement des « grands hommes » mâles, blancs et hétérosexuels ». « En voulant réécrire l’Histoire de France pour effacer les grandes figures de notre patrimoine national, la gauche mutile les racines de notre pays. Notre Histoire millénaire ne doit pas devenir un objet de clientélisme politique » indique le député de Vendée Yannick MOREAU

Le rapport souhaite également valoriser l'enseignement de l'arabe et des langues africaine en l'introduisant dans les meilleurs écoles et lycées". Le français deviendrait ainsi une langue parmi d’autres. Concernant la partie social,  le rapport dénonce certaines prestations", comme l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou le RSA qui "ne sont servis aux assurés ressortissants étrangers que s'ils justifient d'un séjour régulier de 5 ans au moins. il est aussi suggéré de créer un délit de "harcèlement racial" et souhaite étudier "le recours à la sanction".

Le rapport sur le site de l'UNI

Loi duflot : inefficace et dangereuse selon une étude remise à Matignon

Le ciel s'assombrit sur le projet de loi duflot, le Conseil d'analyse économique (CAE) a remis à Matignon un rapport sur le projet de loi sur le logement. Il estime que l’encadrement des loyers tel qu’il est conçu serait tout bonnement « inopérant » et que la mise en place de la garantie universelle des loyers a de forte chance « accroître le risque d’impayés. »

Matignon a passé commande d'une étude sur la politique du logement locatif au Conseil d'analyse économique (CAE). Mais ne convenant pas à Matignon, celui-ci met tout en œuvre afin de le décrédibiliser « c'est une opération de déstabilisation d'économistes libéraux qui n'en sont pas à leur coup d'essai. Ce rapport ne s'appuie sur aucune donnée sérieuse et contient des propositions farfelues. » Pourtant le think thanks hauteur du rapport qui placé au CAE, a été nommé par le gouvernement socialiste avec des économistes orientés à gauche.
Pour les économistes Alain Trannoy et Étienne Wasmer, qui ont rédigé la note, l'encadrement des loyers va réduire la qualité du parc locatif privé. Car les logements dont les loyers sont trop élevés devront être rabaissés, ce qui incitera leurs propriétaires à les retirer du marché, faute de rentabilité locative suffisante de plus l'absence de ces logements portera atteinte à la qualité globale du parc.
L'étude souligne également l'impossibilité d'élaborer des médianes de marché et préconise l'instauration de zones pilotes pour ce dispositif. L'étude prône un mécanisme alternatif, très différent de celui du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

Site du Conseil d'analyse économique
Rapport du CAE sur la loi Duflot

Les deux économistes mettent à mal le principe de garantie des loyers tels que présentés par le gouvernement. pour eux la GUL de la loi ALUR renforce le risque d'une recrudescence des impayés puisque aucun dispositif n'est prévu pour y faire face et rend le système instable.
Ils proposent que l’État internalise le coût des impayés, en le faisan créancier en dernier ressort des locataires. Ainsi la régie assurerait le paiement des loyers aux propriétaires et grâce aux cotisations de la GUL refinancerait pour sa part la Régie. Devenu créancier en dernier ressort, l'État aura donc tout intérêt à ce que les impayés soient les plus faibles possibles sur la durée, et donc à agir vite.
Ils proposent ensuite de simplifier les règles des baux au travers d'une flexisécurité : faciliter la fin du bail lorsque le propriétaire souhaite récupérer son logement, aligner les fins de baux par défaut sur une période spécifique de l’année, conférer au propriétaire le droit de visiter le logement une fois par an fin, faire un état des lieux et si le propriétaire venait à constater une détérioration grave des locaux il aurait alors le droit de donner congé au locataire.
Ils proposent également de changer les modes de gestion des conflits entre propriétaires et locataires qui devraient être gérés par une instance paritaire bailleur locataire et les décis- soins de ces Régies auraient force de loi en première instance ce qui contribuerait à accélérer les procédures et à désengorger les tribunaux

Le rapport dénonce également le manque d'évaluation de la politique française du logement, au regard de son coût (40 milliards d’euros en 2010 dont 16 milliards pour les seules aides au logement). il estime que le logement locatif en France est caractérisé par une offre et une mobilité faibles, engendrant des loyers élevés et un engorgement du secteur social dans les zones économiquement les plus dynamiques avec des interventions publiques sont massives mais incohérentes. Selon eux les aides au logement, ont un impact inflationniste sur les loyers et rendent le parc social difficile à gérer, inefficace, situé aux mauvais endroits et peut engendrer des tensions sociales par manque d’équité ou de transparence. ils dénoncent le parc HLM est donc géré par pas moins de 783 organismes qui ne permettent pas d'optimiser la construction, l’occupation et la mobilité et il ne permet visiblement pas de réduire les disparités géographiques.
Il propose de remettre à plat les règles d’affectation du logement social qui sont peu transparentes et perçues comme aléatoires, voire entachées de soupçons de favoritisme. Il souhaite ainsi mettre en place un surloyer lorsque les revenus dès que le plafond de ressources est dépassé et que, de plus, on tienne compte de la durée d’occupation significative dans les zones tendues et qe des surloyers soit appliqué en fonction de l’ancienneté.
Enfin il propose de reformer les aides aux logements et de les intégrer au dispositif de l’impôt sur le revenu. Ainsi pour les ménages imposés déduiraient les loyers versés du revenu imposable, dans la limite d’un plafond en fonction de la composition du ménage et pour les ménages non imposés elles seraient transformer les aides au logement en impôt négatif.

Le seul point de la loi Duflot salué par le rapport a été supprimer par les députés, il concernait le choix se confie la conception du Plan local d’urbanisme (PLU) à l’intercommunalité