Affichage des articles dont le libellé est emprisonnement. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est emprisonnement. Afficher tous les articles

lundi 16 septembre 2013

délinquance à tous les etages

Alors que les gouvernement veulent s'occuper de l'education des jeunes francais et n'hesite pas a critiquer les parents, alors que la ministre de la justice veut reformer le systeme penal et assouplir les peines pour les delits notamment pour les recidiviste. de nombreuse affaires concernant ministre et leur enfants apparaisse furtivement dans la presse avant d’être étouffer et de faire l'objet de censure.

- On retrouve ainsi le fils de Marisol Touraine incarcéré début septembre suite a sa condamnation  de mars 2013. En mai 2011. le fils de Marisol Tourainee accompagné d'un complice  vêtus d'une cagoule pénètrent dans l'appartement d'une femme de près de 60 ans. Ils la menacent avec une arme, la dépouillent de son argent et lui extorquent son code de carte bancaire avant de tenter de la bâillonner. Interpellé en octobre 2011, le jeune homme explique avoir agi ainsi à cause d'une dette à rembourser. Chose étonnante au vu des revenue de ses parents sujet à l'Impôt sur la fortune. Un choc pour la victime, qui le croisait régulièrement : "J'ai été surprise d'apprendre que c'était Gabriel Reveyrand de Menthon, confie la retraitée à VSD, car il était toujours poli et aimable quand je le croisais. (...) Marisol Touraine et moi, nous ne nous parlons plus depuis. On s'évite. Elle n'est jamais venue me voir, mais, une semaine après le procès, elle m'a fait parvenir une lettre d'excuses."
Gabriel Reveyrand de Menthon avait déjà eu dans le passé un comportement agressif, précise Me Raskin. Ses parents l'ont placé à plusieurs reprises dans des établissements éducatifs spécialisés. A la fin, ils n'en pouvaient plus." Résultat, les parents installent le fils dans un studio acheté par la ministre dans le Ve arrondissement.
il a été condamné a une peine de prison ferme, ainsi qu'au versement a la victime de 3000 € au titre de son préjudice moral et 990 € pour son préjudice matériel. le fils lui n'a jamais payé les dommages et intérêt auquel il a été condamné.

- En 1996, âgé de 15 ans un des fils de Taubira a été arrêté pour "non-port du casque" sur son scooter. Il se trouvait dehors un soir d'émeutes et avait en sa possession des "babioles" dérobées par des casseurs. A son procès, Lamine écope d'un rappel à la loi et d'une inscription de l'affaire dans son casier judiciaire. 3 ans plus tard en 1999, il est accusé d'être impliqué dans un vol de scooter. Le père de la victime retire sa plainte, quand sa fille assure que Lamine est innocent. Pourtant chose étrange malgré l'innocence de son fils, Christiane Taubira paie les "deux tiers de la valeur du scooter qui n'était pas neuf". Selon valeurs actuelle Christiane Taubira aurait "tenté de faire annuler", en 2001, une "condamnation avec dispense de peine" de son fils par le tribunal de Bourges pour "complicité de vol".

- Thomas Fabius, le fils du Ministre des Affaires Étrangères, fait l'objet de la part de juges d’instruction d’enquête sur l’acquisition d’un appartement de 280 m² dans un quartier très huppé de Paris, pour la modique somme de …7 millions d’euros alors qu'il est  officiellement sans revenus et qu'il ne pais pas d’impôt sur le revenu.
Des juges s’intéressent également aux raisons pour lesquelles le casino de Monaco aurait effacé une ardoise de 700 000 € du fils Laurent Fabius. Les juges d’instruction Roger Loire et René Cros veulent en savoir plus sur l’effacement de cette dette et auraient ordonné une commission rogatoire internationale à Monaco. Cette procédure permettrait à la police de procéder à des perquisitions à la SBM ainsi que département des finances monégasque. Réputé pour être accroc au jeu, Thomas Fabius est interdit de casino en France.


lundi 24 juin 2013

Dégats après une manifestation antifasciste

Suite à la manifestation des antifascistes en mémoire de clément Méric, de nombreux dégât sont a déplorer. "Au passage du cortège, de nombreuses vitrines, notamment d'établissements bancaires, ainsi que du mobilier urbain, ont été saccagés" selon Manuel Valls. Des vitrines d'agences bancaires ont été vandalisées et brisées tout le long du parcours jusqu'à l'arrivée Place Stalingrad, on déplore ainsi plusieurs dizaine de milliers d'euros de dégât.

Mais la police, afin de ne pas indisposer le gouvernement n'a procédé qu'à très peu d'interpellation. Seulement quatorze personnes ont été interpellées, "notamment pour port d'arme prohibé", d'après le ministère de l'Intérieur.
Au passage du cortège, des personnes ont agité des drapeaux français et de la Manif pour tous à la fenêtre d'un immeuble, suscitant la colère d'un groupe de manifestants qui ont forcé la porte de l'immeuble et l'ont tagué.

Pour rappel, le port d'arme est normalement sévèrement puni :
Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des dispositions des articles L 2338-1 et L 2338-2  est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport d'une ou plusieurs armes de 1re, 4e ou 6e catégorie (armes blanche), ou d'éléments constitutifs de ces armes des 1re et 4e catégories ou des munitions correspondantes est puni :S'il s'agit d'une arme de la 6e catégorie, d'un emprisonnement de 3 ans et d'une amende de 3 750 euros.

II.- L'emprisonnement peut être porté à 10 ans dans les cas suivants :

1° Si l'auteur des faits a été antérieurement condamné pour crime ou délit à une peine égale ou supérieure à un an d'emprisonnement ferme ou à une peine plus grave ;
2° Si le transport d'armes est effectué par au moins deux personnes ;
3° Si deux personnes au moins sont trouvées ensemble porteuses d'armes.
III.- Dans tous les cas prévus au présent article, le tribunal ordonne la confiscation des armes.

Au vue de la condamnation du manifestant de la manif pour tous mercredi dernier condamner pour rébellion (La punition pour rébellion est prévue par l’article 433-7 du Code pénal : « est puni de six mois d’emprisonnement et de 5700 euros d’amende ».) on ne peut que penser que ses personnes risquent de faire également de la prison ferme si l'on garde les même proportion ils devraient faire 1 an de prison ferme.