Suite à l'affaire Leonarda, l'ensemble de la gauche est monté au créneau pour dénoncer l’expulsion de cette famille. Pourtant elle fait suite a des décisions de justice suite aux multiples recours déposé par la famille. la loi est faites pour être appliqué et celles ci ne doit pas être a géométrie variable en fonction des desiderata de nos politiques.
Arrivé depuis 2009 de façon illégal sur le territoire francais, la famille forme immediatement une demande de droit d'asile. Leur dossier est étudié par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides qui rejette le 20 août 2009 leur demande. La Cour nationale du droit d'asile rejette en appel leur demande. Deux mois plus tard, la famille demande un réexamen de sa situation par ces mêmes instances. Qui rejettent à nouveau la requête.
Le 29 septembre 2011, le préfet du Doubs signifie aux Dibrani une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Dès lors, ils ont un mois pour partir d'eux-mêmes. Mais sur les conseils d'une association attaquent la décision du préfet devant le tribunal administratif, qui confirme la légalité de la décision préfectorale le 26 janvier 2012. Ils attaquent la décision du tribunal administratif devant la cour administrative d'appel de Nancy. Qui les désavoue à nouveau le 21 février 2013.
Il decide alors de solliciter une régularisation au titre de la circulaire Valls du 28 novembre 2012, leur dossier est réexaminé par le préfet mais ne remplissent toujours pas les critères pourtant très favorables de la circulaire Valls, ils se voit a nouveau signifié une nouvelle OQTF. Ils ont alors un delai de 1 mois pour quitte le territoire francais par leur propre moyen avant de faire l'objet d'une procedure d'expultion.
le 8 octobre, le père de la famille est renvoyé au Kosovo, après avoir été arrêté dans le Haut-Rhin le 4 septembre. De plus son épouse et les associations savaient qu'ils devaient être expulsés «depuis plusieurs semaines», La mère avait été alertée de son départ «préalablement».
Le 9 octobre au matin donc, la mère est présente à son lieu d'assignation avec cinq de ses enfants.
"Dans la mesure où la mère et ses six enfants étaient assignés à résidence après l'interpellation du mari, la famille était dans l'attente d'un vol vers le Kosovo" explique Me Zind. Il s'agit donc simplement de l'application de l'arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire, après utilisation des voies recours classiques."
Si Leonarda a été remise à la police, c'est donc pour "réunir" la famille, divisée après l'éloignement du père. "C'est une pratique de l'administration, qui est validée par les juges, qui veulent que le sort des enfants suive le sort des adultes" de plus "Il n'existe pas d'interdiction légale d'interpeller un mineur dans son environnement scolaire" a indiqué Me Eolas sur Europe 1.
Mais la famille, afin de repousser a nouveau l'expulsion n'est pas au complet. Leonarda est absente, elle participe a une sortie scolaire, dans l'espoir de continuer a rester en France et formuler un nouveau recours.
Ils ont ainsi pu grâce a toutes les procédure rester plus de 4 an en France au frais des contribuables. En effet durant toute cette période c'est l'État qui a financé leur séjour en les logeant au centre d'hébergement de Levier, près de Pontarlier et en subvenant a leur besoin. En effet le père n'a jamais travaillé durant ses 4 ans de séjours en France. Dans ces conditions, on comprend que cette adolescente affirme qu'elle veut revenir en France.
La famille Dibrani a été installée par les autorités kosovares au premier étage d'une maison, dans le quartier d'Ilirida à Mitrovica, où elle dispose de deux chambres et d'une petite cuisine. Les autorités de Pristina lui ont accordé une assistance sociale, lui payent le loyer et lui ont fourni du bois pour se chauffer pendant l'hiver. Mais les Dibrani s'inquiètent car, en vertu de la loi, cette aide n'est accordée que pour une durée d'un an.
Des organisation de lycéen ont décidé de bloquer plusieurs établissements à Paris pour protester contre les expulsions d’élèves étrangers. "Il n’est pas normal que la liberté d’étudier passe après les revendications d’une minorité". il serait sans doute bon de leur rappeler que le blocage d’un lycée est totalement illégal.
Ils prennent également cause pour Khatchik qui s'est fait arrêter le 19 septembre pour un flagrant délit de vol commis dans un magasin des Halles. Leurs demandes d'asile politique avait été rejetées en mars 2012, décision confirmée en janvier 2013 après un recours administratif.
Suite a un contrôle d'identité il a été établit qu'il était clandestin et ils a donc été reconduit a la frontière dans le respect des loi en vigueur. Le député PS avait d'ailleurs tenté d'obtenir un passe droit afin de passer au dessus des juridictions en charge du dossier. Ce que demande Le député PS est tout simplement de ne pas faire appliquer la loi ainsi que des décisions de justice rendu par le tribunal administratif.
le Premier ministre a déclare, mercredi, à l’Assemblée nationale, que : « s’il y a eu faute, l’arrêté de reconduite à la frontière sera annulé et cette famille reviendra en France afin que sa situation soit réexaminée à la lumière de notre droit, de nos principes et de nos valeurs. ». Pourtant leur situation a déjà été plusieurs fois réexaminer. Il y a, dans ce dossier, trois décisions de justice qui demandent de renvoyer ces personnes au Kosovo.
Dans un tweet, le président de l'Assemblée nationale écrit "Il y a la loi. Mais il y a aussi des valeurs avec lesquelles la Gauche ne saurait transiger. Sous peine de perdre son âme."
Le respect de la loi ne ferait donc pas partie des valeurs de gauche, il aura sans doute oublier que : "Toute personne qui favoriserait un immigré clandestin sur le territoire français commet un délit pénale"
Seul Ségolène Royal se démarque et fait valoir que "la lutte contre l'immigration clandestine était une valeur de gauche". Car, a-t-elle dit, "la gauche ne peut pas accepter que ce soit les populations les plus défavorisées et les immigrés en situation régulière qui subissent l'immigration clandestine". "Les valeurs de gauche, c'est aussi le respect de la loi", a-t-elle ajouté. Pour elle, "si à chaque fois il y a contestation d'une reconduite à la frontière, alors il n'y a plus de respect des immigrés en situation régulière".
La polémique met clairement en lumière les difficultés que rencontre le gouvernement à faire respecter et appliquer la loi. Quoi qu'il arrive la loi est voté par le parlement et seul celui-ci a la capacité de la changer. En aucun cas des lycéens, front de gauche, membre du PS ou autre ne peuvent tenter de si soustraire.
Comment peut on accepter ce tapage médiatique contre des gens qui ont simplement fait respecter la loi Ce serait un scandale et un gaspillage des deniers de l’État de faire revenir cette famille (aux frais du contribuable bien sûr !).
Mise a jour 17/10 : Le père de famille affirme désormais avoir menti au autorité française sur la nationalité de sa femme et de ses enfants afin d'obtenir le droit d'asile. Toute la famille, ma femme et mes enfants, est née en Italie. Ils n'ont rien à voir avec le Kosovo", raconte il à Reuters. "Ils sont nés en Italie et puis nous sommes venus en France.
Nous avons menti aux autorités en disant que nous étions du Kosovo."
"Nous demandions l'asile en France et nous avons dû détruire nos papiers
italiens pour ne pas être renvoyés en Italie. Nous avons dit que nous avions fui le Kosovo." il se permet d'ailleurs "Je leur dit que ce n'est pas ma faute mais celle de la France"
Il aurait donc tenté de frauder au droit d'asile avec la création d'identité fictive et le soutien d'association complaisante. Il aurait ainsi monté une escroquerie durant plus de 4 ans afin de beneficier des aides francaise a destination des vrai demandeur d'asile.
Il se permet d'ailleurs de dénoncé la France qui lui a refusé le droit d'asile "Je leur dit que ce n'est pas ma faute mais celle de la France". Il a menti pour venir s'installer en France et bénéficier de tous les
avantages sociaux et maintenant il rejette la faute sur la France.
Si ce qu'il dit est vrai, si la mère et donc les enfants sont italiens, ils avaient le droit de
circuler en France. Ce monsieur devait demander la nationalité italienne
et ensuite il aurait pu venir en France tout à fait légalement.
A moins que ce ne soit plus intéressant financièrement en France d'être considéré comme réfugié, même illégal.
On apprend également qu'une plainte a été déposè puis retiré contre le père de leonarda pour violences sur ses enfants a été déposée contre Resat Dibrani par sa femme. il était soupçonné de battre ses filles Leonarda et Maria. Celui-ci ne faisait d'ailleurs preuve d'aucune bonne volonté pour s'intégrer et travailler, de l'aveu même des associations qui s'en sont occupé.
jeudi 17 octobre 2013
lundi 14 octobre 2013
le coup de massue de la taxe carbone et de l'écotaxe
Alors que François hollande avait indiqué que la mise en place de la taxe carbone serait neutre : " il ne s'agit pas d'un impôt nouveau mais d'un «verdissement» de taxes existantes". Taxer la pollution sans peser davantage sur le portefeuille des Français tel a été la présentation que le gouvernement a faite au Français.
Mais une fois de plus la réalité n'a rien n'ont vu avec ce que nous en a dit le gouvernement. En 2014 cette taxe devrait rapporter 300 millions d'euros avec un cout du carbone à 7 euros la tonne. le prix du carbone devrait ensuite augmenter plus sévèrement: 14,5 euros la tonne en 2015 et 22 euros en 2016. Bref, de quoi générer respectivement 2,5 milliards et 4 milliards par an. Avec ce barème pour le CO2 et le seul jeu de la CCE, le prix du litre de diesel augmentera donc de plus de 5 centimes en 2016 et l'essence de 4 centimes. De quoi générer respectivement 2,5 milliards et 4 milliards par an.
Taxe à laquelle il faut rajoutez la ticpe qui coute au Français plus de 13,5 milliards. C'est donc une hausse de 18% des taxes les carburant en 2015 et 30% en 2016.
Les poids lourds auront également à partir du premier janvier 2014 à payer l'écotaxe. elle concerne les véhicules de transport routier de marchandises ayant un ptac supérieur à 3,5 tonnes et qui utilisent le réseau routier non soumis à péage.
L'écotaxe aura en 2014 un cout de 8 à 14 centimes en fonction du nombre d'essieux du véhicule, son cout sera amené à évoluer dans les années suivantes (augmentation). Il faut rappeler que pour les véhicules légers le prix de l'autoroute est de 8 centimes en moyenne au km.
Cette taxe doit rapporter au total 1,2 milliard d'euros par an et a pour but d'inciter à des modes de transports de marchandises alternatif mais cela taxera une part très importante du trafic puisque 80% du trafic poids lourds réalisent des liaisons " point à point" de moins de 150 km, qui sont matériellement irréalisables par le rail.
De plus la solution alternative est le ferroutage mais la qualité de service est très dégradé et on arrive à une vitesse moyenne pour le transport international de marchandises de seulement 18 km/h.
Mais une fois de plus la réalité n'a rien n'ont vu avec ce que nous en a dit le gouvernement. En 2014 cette taxe devrait rapporter 300 millions d'euros avec un cout du carbone à 7 euros la tonne. le prix du carbone devrait ensuite augmenter plus sévèrement: 14,5 euros la tonne en 2015 et 22 euros en 2016. Bref, de quoi générer respectivement 2,5 milliards et 4 milliards par an. Avec ce barème pour le CO2 et le seul jeu de la CCE, le prix du litre de diesel augmentera donc de plus de 5 centimes en 2016 et l'essence de 4 centimes. De quoi générer respectivement 2,5 milliards et 4 milliards par an.
Taxe à laquelle il faut rajoutez la ticpe qui coute au Français plus de 13,5 milliards. C'est donc une hausse de 18% des taxes les carburant en 2015 et 30% en 2016.
Les poids lourds auront également à partir du premier janvier 2014 à payer l'écotaxe. elle concerne les véhicules de transport routier de marchandises ayant un ptac supérieur à 3,5 tonnes et qui utilisent le réseau routier non soumis à péage.
L'écotaxe aura en 2014 un cout de 8 à 14 centimes en fonction du nombre d'essieux du véhicule, son cout sera amené à évoluer dans les années suivantes (augmentation). Il faut rappeler que pour les véhicules légers le prix de l'autoroute est de 8 centimes en moyenne au km.
Cette taxe doit rapporter au total 1,2 milliard d'euros par an et a pour but d'inciter à des modes de transports de marchandises alternatif mais cela taxera une part très importante du trafic puisque 80% du trafic poids lourds réalisent des liaisons " point à point" de moins de 150 km, qui sont matériellement irréalisables par le rail.
De plus la solution alternative est le ferroutage mais la qualité de service est très dégradé et on arrive à une vitesse moyenne pour le transport international de marchandises de seulement 18 km/h.
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vendredi 11 octobre 2013
l'UMP et le PS aiment ils la France
La démocratie, c'est le peuple qui décide de choisir son
parti politique. De quel droit se permet-il de décréter que plus de 6 millions
de Français n'aiment pas leur pays.
de deux choses l'une : ou le FN est un parti
démocratique, qui respecte le verdict des urnes et dans ce cas le chef du
gouvernement n'a pas a prononcer de discours belliqueux à son encontre soit il
est antidémocratique et les parlementaires doivent l'interdire.
Mr Ayrault essaye t il de faire oublier que les français
n'aime pas ce gouvernement et son président. 66% des personnes interrogées
disent avoir un avis négatif sur le chef de l’État et ils sont 61% concernant
le premier ministre.
Depuis plus de trente ans la droite et la gauche se
partagent le pouvoir à tour de rôle et souvent on revoit les mêmes
incompétents.
Depuis ces 40 dernières années qui ont vu l'alternance de
l'ump et du parti socialiste, la dette est passé d'un peu plus de 20% a plus de
90% aujourd'hui. La France connaît un fort taux de chômage depuis les années
1970 de l'ordre de 10%. Le taux de prélèvement public est a un sommet jamais
atteint, les dépenses liées a l'éducation sont extrêmement élevé pour des résultats
ou plus de 25% de la population a des difficulté a compter et 20% des
difficulté a lire.
Entre Harlem Désir qui affirme que le FN est un parti de
menteurs et Manuel Valls qui se déplace en Lorraine pour faire campagne contre
un parti politique pourtant légal, on se demande où on va.
Peut être faut il rappelé au PS que le premier ministre
du budget (Cahuzac) de François hollande détient plusieurs centaine de millier
d'euro dans un compte non déclaré en suisse. Que de nombreux scandales politiques en tache le PS (affaires
Guerini, Cahuzac, Dalongeville, Andrieux) qu'il y a un problème au niveau de l'extrême
longévité d'hommes politiques condamnés pour abus de biens sociaux. On peut également
rappeler que François Mitterrand a caché pendant plusieurs année et alors qu'il
était président, au prix d’écoutes téléphoniques illégales, qu'il faisait vivre
sa maitresse et sa filles au frais des contribuables. L’Etat français a
beaucoup payé pour la sécurité, l’appartement, etc, Le peuple a le droit de
savoir où vont ses impôts.
On peut également évoquer les nombreuse affaires de
financement illégal des partis politique français avec l’affaire Urba pour le
PS qui a vu la mise en place par les députes PS d’une loi d’amnistie pour arrêter
la procédure, l’affaire des marchéspublics d’Île-de-France qui a concerné tous les parti politiques a l’exception
des verts et du FN, l’affaire du casino d'Annemasse pour Pasqua ainsi que de très
nombreuse autre affaires.
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UMP
Ces affaires oubliées de financement illegal
-
L'affaire
Urba concerne le financement occulte du parti socialiste dans les années 80 et
potentiellement le financement de la campagne de François Mitterrand en 1988.
Les entreprises qui souhaitaient obtenir des marchés publics devaient verser,
par le biais de fausses factures, à hauteur de 2 % à 4 % du montant des marchés
concernés à des bureaux d’études. Les bureaux d'études se chargeaient ensuite
de reverser les commissions, dont ils conservaient 40 % du montant, dans les
caisses du Parti Socialiste (30 % au niveau national et 30 % au niveau local),
dans le but de financer les campagnes électorales. Tout démarre suite a un
accident de travail mortel, durant son enquête
le juge d'instruction interroge un ancien responsable socialiste qui affirme
que plusieurs bureaux d'études, notamment Urba, perçoivent des commissions et
les reversent au Parti Socialiste. Le parquet ouvre alors une information
contre X pour extorsion de fonds, faux et usage de faux et corruption.
Lors de la perquisition des locaux d'Urba, les enquêteurs tombent sur Les
cahiers de Joseph Delcroix, militant PS qui a noté avec application le contenu
de toutes les réunions et ils ont ainsi accès aux rendez-vous, ordres du jour, les montages, les contacts,
les sommes en jeu, les noms des politiciens bénéficiant de la manne.
L'inspecteur de police judiciaire Antoine Gaudino, publie un livre intitulé
"L’enquête impossible", dans lequel il est question de l'affaire des
fausses factures de Marseille, et qui met directement en cause la SORMAE, Urba,
sept responsables politiques de droite, six socialistes ainsi que le
financement, grâce à « l’argent de la corruption », révélant qu'Urba-Gracco
avait financé, à hauteur de 25%, la campagne présidentielle de 1988 de François
Mitterrand. Dont le directeur était Henri Nallet et qui se trouvera être Garde
des Sceaux aux débuts de l'enquête.
L'enquête d'Antoine Gaudino avançant, en dépit des obstacles, le
gouvernement de F. Mitterrand, dirigé par Michel Rocard décide de faire passer
une loi d'amnistie. Ainsi Le 22 décembre 1989, après une navette parlementaire,
l'Assemblée nationale (majorité PS) adopte une version de texte incluant
l'amnistie de « toutes infractions commises avant le 15 juin 1989 en relation
avec le financement direct ou indirect de campagnes électorales ou de partis et
de groupements politiques. Les responsables financiers de l'élection de 1988,
échapperont définitivement aux poursuites à ce titre.
Le juge Thierry Jean-Pierre met à jour les ramifications de la société
Urbal et le dimanche 7 avril 1991, il perquisitionne dans les locaux parisiens
d'Urba-Gracco, ce qui lui vaudra d'être aussitôt dessaisi de l'affaire sur
instructions d’Henri Nallet Garde des Sceaux ex-trésorier de la campagne
présidentielle.
Le parti socialiste tente de récupérer les documents saisis et de faire
enterrer le dossier. Mais la Saisie est déclaré « conforme au droit » par la
chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers ainsi que par la cour de
cassation qui indique que : « les magistrats du parquet doivent pouvoir ouvrir
librement une information lorsqu'ils estiment que les faits le justifient », et
finalement, fin décembre 1991, le juge Renaud Van Ruymbeke reprend le dossier. Au
final seulement 5 personnes sont condamné et à cause de la loi d’amnistie et
aucune procédure n'est lancé concernant le financement de la campagne de François
Mitterrand.
-
Affaire
des marchés publics d’Île-de-France : elle concerne le financement, par les
marchés de construction et d'entretien des lycées, des grands partis politiques
français : RPR, PR, PS, PCF, organisés en cartel. Seuls les Verts et le FN
n'ont pas participé à ce détournement. Les montants détournés aux frais du
contribuable francilien se montent à environ 100 millions d'euro. les
entreprises qui se voyaient attribuer des marchés de construction des lycées
d'Île-de-France devaient reverser 2 % de leurs montants aux partis (montant
total du marché estimé a plus de 24 milliard de francs). L'affaire fut
instruite par le juge Armand Riberolles à partir de 1997. En décembre 2000,
Michel Roussin, ancien ministre, ancien directeur du cabinet de Jacques Chirac
à la Mairie de Paris, est incarcéré, tandis que Louise-Yvonne Casetta est mis
en examen. Une cinquantaine de personnes ont été renvoyées devant le tribunal
correctionnel de Paris. Le procès en première instance s'est terminé le
mercredi 26 octobre 2005. Le tribunal a condamné 43 prévenus, dont 14 ont fait
appel. Mais le juge n'a pas pu poursuivre le président de la république qui est
protégé par son immunité.
-
Affaire du
casino d'Annemasse : Dans cette affaire, Charles Pasqua est poursuivi pour
le financement illégal de sa campagne aux élections européennes de 1999. Il a
été mis en examen pour abus de confiance et faux. Le juge Philippe Courroye
soupçonne l'existence d'un système de financement occulte, lié à l'affaire du
casino d'Annemasse. Charles Pasqua est alors accusé d'avoir bénéficié de fonds
issus de la revente du casino pour financer sa campagne aux européennes du
Rassemblement pour la France. En 1994, alors ministre de l'Intérieur, il avait
autorisé l'exploitation du casino en échange de 7,5 millions de francs. En mars
2008, il écope de dix-huit mois de prison avec sursis pour le financement
illégal de sa campagne en 1999. Le projet d'ouverture d'un casino à Annemasse
est longtemps resté bloqué suite aux négatifs de la Commission supérieure des
jeux et des refus ministériels. Le 30 mars 1993, Charles Pasqua devient
ministre de l'Intérieur. En juillet 1993, Robert Feliciaggi et ses associés
déposent un autre dossier pour l'exploitation du casino de Grasse, pour lequel
la Commission des jeux émet également un avis négatif, pour les mêmes raisons.
Le 20 avril 1994, malgré la défiance de ses services, le ministre Charles
Pasqua autorise l'exploitation du casino d'Annemasse par Robert Feliciaggi. En
mars 1995, le Casino d'Annemasse est revendu, muni de son autorisation. Selon
Robert Borrel, le maire d'Annemasse, Robert Feliciaggi a « revendu l'autorisation
d'exploitation »lui permettant de réaliser une plus-value de 100 millions de
francs. Quelques années après, Charles Pasqua aurait récupéré une avance de 7,5
millions de francs pour financer la campagne européenne du RPF.
Michel sapin s'oppose a la transparence financiere des Comités d'entreprises
Le Sénat a adopté jeudi, contre l'avis du gouvernement, une proposition de loi UMP soumettant les comités d'entreprise (CE) à des obligations comptables.
Comment nier de la nécessité d'imposer plus de transparence financière aux CE, qui aujourd'hui ont peu d'obligations en la matière après les scandales retentissant des comités d'Air France, d'EDF ou de la RATP.
La cour des comptes dénonce d'ailleurs les comptes d'un certain nombre de grand CE. Comme par exemple celui de la ratp et y dévoile des «problèmes de surfacturations, voire de double facturation, des dépenses somptuaires, une absence de comptabilité sérieuse, des gestions opaques des centres de vacances ou de restauration collective».
Le gouvernement justifie sa position par des raisons de calendrier. «Les mesures du groupe de travail seront intégrées dans le projet de loi sur la formation professionnelle, qui sera soumis au parlement début 2014.
Pourtant on ne voit pas bien le rapport entre formation professionnel et transparence financière des CE, ne serait ce pas plutôt pour conserver de bonne relation avec les syndicats dont certain sont accusés d'avoir eu recours à des financements occultes, notamment en utilisant les fonds de comité d'entreprise, en particulier la CGT avec le comité d'entreprise d'EDF. un rapport de la commission d'enquête parlementaire sur le financement des organisations patronales et syndicales, qui notait une certaine opacité dans l'utilisation des fonds, notamment au sein des comités d'entreprise a fini cette semaine aux oubliettes. Les députés PS ont voté contre le rapport et ceux UMP se sont abstenu. Cet échec «montre qu'il ne faut jamais parler dans ce pays du travail des syndicats», selon lui. «Nous n'avions pourtant pas fait de découverte embarrassante» indiquait le député Nouveau Centre Nicolas Perruchot.
Nicolas Perruchot proposait d'imposer une obligation de transparence et de certification de leurs comptes et de procéder à des appels d'offres pour leurs achats. Il suggérait aussi que les employeurs ou salariés puissent solliciter l'Inspection du travail pour des contrôles.
Ainsi fin septembre, il y a donc moins de 15 jours, huit syndicats du comité d'entreprise régional de la SNCF à Lyon ont été reconnus coupable, par le tribunal correctionnel de Lyon, d'avoir détourné une part de la subvention de fonctionnement allouée à l'instance.
Les deux tiers du budget de fonctionnement du comité d'établissement régional (CER) était détournés au profit des syndicats eux-mêmes. Les syndicales avaient conclu un accord secret en 1995 afin de se partager la somme en fonction de leur représentativité. Pour l'année 2004 par exemple, près de 340.000 euros auraient été détournés, dont la plus grosse part au profit de la CGT qui était majoritaire, via des fausses factures.
Autre exemple le CE d’EDF/GDF qui aurait longtemps financé des permanents CGT ou PCF, une bonne partie de la fête de L’Huma et diverses activités syndicales et politiques. Anecdote significative, le CE fait acheter 77 000 CD du groupe de rock indépendant (extrême gauche zapatiste militante) Sergent Garcia en 2003 pour les faire distribuer avec L’Huma-hebdo.
le juge Jean-Marie d’Huy, qui enquêtait depuis 2004 a terminé son enquête en septembre 2012 sur des soupçons de malversations financières au sein du comité d’entreprise d’EDF-GDF selon leurs fonctions, les prévenus devront répondre de détournement de fonds, d’abus de confiance, de recel, de faux et d’usage de faux, de complicité.
Comment nier de la nécessité d'imposer plus de transparence financière aux CE, qui aujourd'hui ont peu d'obligations en la matière après les scandales retentissant des comités d'Air France, d'EDF ou de la RATP.
La cour des comptes dénonce d'ailleurs les comptes d'un certain nombre de grand CE. Comme par exemple celui de la ratp et y dévoile des «problèmes de surfacturations, voire de double facturation, des dépenses somptuaires, une absence de comptabilité sérieuse, des gestions opaques des centres de vacances ou de restauration collective».
Le gouvernement justifie sa position par des raisons de calendrier. «Les mesures du groupe de travail seront intégrées dans le projet de loi sur la formation professionnelle, qui sera soumis au parlement début 2014.
Pourtant on ne voit pas bien le rapport entre formation professionnel et transparence financière des CE, ne serait ce pas plutôt pour conserver de bonne relation avec les syndicats dont certain sont accusés d'avoir eu recours à des financements occultes, notamment en utilisant les fonds de comité d'entreprise, en particulier la CGT avec le comité d'entreprise d'EDF. un rapport de la commission d'enquête parlementaire sur le financement des organisations patronales et syndicales, qui notait une certaine opacité dans l'utilisation des fonds, notamment au sein des comités d'entreprise a fini cette semaine aux oubliettes. Les députés PS ont voté contre le rapport et ceux UMP se sont abstenu. Cet échec «montre qu'il ne faut jamais parler dans ce pays du travail des syndicats», selon lui. «Nous n'avions pourtant pas fait de découverte embarrassante» indiquait le député Nouveau Centre Nicolas Perruchot.
Nicolas Perruchot proposait d'imposer une obligation de transparence et de certification de leurs comptes et de procéder à des appels d'offres pour leurs achats. Il suggérait aussi que les employeurs ou salariés puissent solliciter l'Inspection du travail pour des contrôles.
Ainsi fin septembre, il y a donc moins de 15 jours, huit syndicats du comité d'entreprise régional de la SNCF à Lyon ont été reconnus coupable, par le tribunal correctionnel de Lyon, d'avoir détourné une part de la subvention de fonctionnement allouée à l'instance.
Les deux tiers du budget de fonctionnement du comité d'établissement régional (CER) était détournés au profit des syndicats eux-mêmes. Les syndicales avaient conclu un accord secret en 1995 afin de se partager la somme en fonction de leur représentativité. Pour l'année 2004 par exemple, près de 340.000 euros auraient été détournés, dont la plus grosse part au profit de la CGT qui était majoritaire, via des fausses factures.
Autre exemple le CE d’EDF/GDF qui aurait longtemps financé des permanents CGT ou PCF, une bonne partie de la fête de L’Huma et diverses activités syndicales et politiques. Anecdote significative, le CE fait acheter 77 000 CD du groupe de rock indépendant (extrême gauche zapatiste militante) Sergent Garcia en 2003 pour les faire distribuer avec L’Huma-hebdo.
le juge Jean-Marie d’Huy, qui enquêtait depuis 2004 a terminé son enquête en septembre 2012 sur des soupçons de malversations financières au sein du comité d’entreprise d’EDF-GDF selon leurs fonctions, les prévenus devront répondre de détournement de fonds, d’abus de confiance, de recel, de faux et d’usage de faux, de complicité.
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vendredi 4 octobre 2013
Financement illégal : les pratiques obscure d'EELV
EELV et la ministre du logement ont été epingé par l'émission Cash investigation diffusée mercredi soir sur France 2. Ce n’est d'ailleurs pas la première fois qu'Eelv est épinglé sur son financement. En 2011, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques avait refusé de certifier sans réserve les comptes de campagne de la formation écologiste. l'émission s'est intéressé aux Cédis, une association loi de 1901, organisme d'EELV de formation des élus, mais officiellement distinct du parti politique et notamment sur les pratiques de cet organisme, dirigé pendant dix ans par Jean-Vincent Placé et aujourd'hui par Henri Arevalo, secrétaire départemental d'EELV en Haute-Garonne. D
Dans le reportage, un élu avoue avoir été prié d'émarger pour une formation de trois jours et demi alors qu'il ne pourra être présent qu'une journée. Cécile Duflot, en 2011, a cédé à la même pratique. Bref que les élus payent pour des formations qu'ils ne suivent pas. cash investigation tente de demontrer que cet argent est reversé délictueusement au parti. Pour Cash investigation, EELV a bien bénéficié d'un apport du Cédis d'un montant de 75 000 euros pour acheter son siège parisien. La journaliste de France 2 va même plus loin et indique que les documents en sa possession démontrent la responsabilité du sénateur EELV Jean-Vincent Placé dans ce montage financier illicite. Interrogé par téléphone il indique avoir « oublié » avant de sous-entendre que 75’000 ne représentent pas une « somme importante ».
Pour l'exercice 2010, la CNCCFP relève plusieurs anomalies et enjoint au Parti écologiste de prendre "les mesures nécessaires", afin de lever les réserves faites sur sa comptabilité.
"Certains paiements ont été effectués auprès de tiers, sans que les justificatifs aient pu être retrouvés", indiquent-ils encore. Les commissaires expliquent également que des "problèmes organisationnels du mouvement" n'ont pas permis aux contrôleurs d'effectuer "pleinement" leur mission.
Cette mauvaise coordination pourrait s'apparenter à de l'amateurisme si EELV n'était pas une force politique d'importance en France.
une motion avait d'ailleurs été déposée par certains militants, dont l’économiste Pierre Larrouturou. Elle demandait qu’un audit externe soit réalisé sur les comptes d’EELV. ils ont reçu une fin de non-recevoir. Le porteur de la motion avait d'ailleurs subi une étrange agression, des hommes masqués avaient déboulé chez lui et l’un d’eux aurait déclaré : « la motion de finances, il faut que tu arrêtes, sinon on te tue. »
L'absence de transparence des comptes des Verts fait pourtant des remous en interne. L'exigence de transparence est pourtant une revendication de toujours des écologistes, réaffirmée quand leurs députés ont défendu, le 1er décembre, une proposition de loi sur la transparence de la vie politique et la prévention des conflits d'intérêts.
Dans le reportage, un élu avoue avoir été prié d'émarger pour une formation de trois jours et demi alors qu'il ne pourra être présent qu'une journée. Cécile Duflot, en 2011, a cédé à la même pratique. Bref que les élus payent pour des formations qu'ils ne suivent pas. cash investigation tente de demontrer que cet argent est reversé délictueusement au parti. Pour Cash investigation, EELV a bien bénéficié d'un apport du Cédis d'un montant de 75 000 euros pour acheter son siège parisien. La journaliste de France 2 va même plus loin et indique que les documents en sa possession démontrent la responsabilité du sénateur EELV Jean-Vincent Placé dans ce montage financier illicite. Interrogé par téléphone il indique avoir « oublié » avant de sous-entendre que 75’000 ne représentent pas une « somme importante ».
Pour l'exercice 2010, la CNCCFP relève plusieurs anomalies et enjoint au Parti écologiste de prendre "les mesures nécessaires", afin de lever les réserves faites sur sa comptabilité.
"Certains paiements ont été effectués auprès de tiers, sans que les justificatifs aient pu être retrouvés", indiquent-ils encore. Les commissaires expliquent également que des "problèmes organisationnels du mouvement" n'ont pas permis aux contrôleurs d'effectuer "pleinement" leur mission.
Cette mauvaise coordination pourrait s'apparenter à de l'amateurisme si EELV n'était pas une force politique d'importance en France.
une motion avait d'ailleurs été déposée par certains militants, dont l’économiste Pierre Larrouturou. Elle demandait qu’un audit externe soit réalisé sur les comptes d’EELV. ils ont reçu une fin de non-recevoir. Le porteur de la motion avait d'ailleurs subi une étrange agression, des hommes masqués avaient déboulé chez lui et l’un d’eux aurait déclaré : « la motion de finances, il faut que tu arrêtes, sinon on te tue. »
L'absence de transparence des comptes des Verts fait pourtant des remous en interne. L'exigence de transparence est pourtant une revendication de toujours des écologistes, réaffirmée quand leurs députés ont défendu, le 1er décembre, une proposition de loi sur la transparence de la vie politique et la prévention des conflits d'intérêts.
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Armes de destruction massive : la France à procéder à plus de 200 essais atomiques
Au total, plus de 2 400 explosions officielles dans le monde ont eu lieu. Tous les grands pays ayant l'arme nucléaire ont procédé à des essais. La France est le troisième pays en matière de nombre d'essais atomiques derrière les États unis et l'urss mais devant la chine. La France a attendu 1996 avant de signer le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
La France a mené 41 essais nucléaires atmosphériques en Polynésie entre 1966 et 1974, 4 dans le Sahara algérien et 5 dans archipel des Tuamotu.
Les essais atmosphériques sont ceux qui contaminent le plus l'environnement du fait de la quantité d'éléments qui se retrouvent exposés aux radiations et aux vents qui les disséminent loin du lieu de l'explosion.
Entre 1945 et 1971, les essais nucléaires atmosphériques ont libéré une énergie équivalente à celle de l'explosion de plus de cinq cents mégatonnes de TNT l'ensemble de la population mondiale ont été exposée aux radionucléides dispersés à la surface du globe par ces essais atmosphériques. Les effets sur la population mondiale restent difficiles à estimer.
Les explosions atomiques génèrent de l'oxyde d'azote qui injectés dans la stratosphère dégrade la couche d’ozone. Ainsi en pleine période d'essai atomique, certain organisme s'inquiète de la dégradation de la couche d'ozone. En 1985, une alerte est lancée suite à une diminution importante de la concentration d'ozone au cours des mois de septembre et d'octobre au-dessus du continent Antarctique. Depuis la fin des années 1970, l'épaisseur de l'ozone est passée, en certains endroits, de l'équivalent de 3 mm à 2 et même 1,5 mm aujourd'hui.
De 1975 à 1996, la France a réalisé 146 essais souterrains en Polynésie. Ils ont été réalisés dans les sous-sols et sous les lagons des atolls de Mururoa et Fangataufa.
Les essais nucléaires souterrains génèrent une onde brève, mais puissante et brutale, agissant sur la croûte terrestre. La chaleur et la pression extrêmes créées par une explosion atomique souterraine provoquent des changements dans la roche environnante. La roche la plus proche est vaporisée, formant une cavité. Plus loin, se trouvent des zones de roche broyées, concassées et contraintes de manière irréversible. Après l'explosion, la roche au-dessus de la cavité peut s'effondrer, formant une cheminée de décombres.
Les sites d’essais ont été choisis pour limiter le risque mais l'ouverture de fractures et de mouvements de faille a été signalée, de même que des séries de répliques sismiques suivant l'essai nucléaire, supposé traduire des mouvements de petites failles, des effondrements de cavités ou la formation de cheminées. Dans plusieurs cas, l'énergie sismique libérée par les mouvements de faille a même dépassé celle de l'explosion.
La modélisation climatique est d'ailleurs directement lier aux essais nucléaires et à la course aux armements. elle a été mise en place afin de retracer le déplacement sur l'ensemble du globe des « nuages » radioactifs provoqué par les explosions de bombes nucléaires.
La France a mené 41 essais nucléaires atmosphériques en Polynésie entre 1966 et 1974, 4 dans le Sahara algérien et 5 dans archipel des Tuamotu.
Les essais atmosphériques sont ceux qui contaminent le plus l'environnement du fait de la quantité d'éléments qui se retrouvent exposés aux radiations et aux vents qui les disséminent loin du lieu de l'explosion.
Entre 1945 et 1971, les essais nucléaires atmosphériques ont libéré une énergie équivalente à celle de l'explosion de plus de cinq cents mégatonnes de TNT l'ensemble de la population mondiale ont été exposée aux radionucléides dispersés à la surface du globe par ces essais atmosphériques. Les effets sur la population mondiale restent difficiles à estimer.
Les explosions atomiques génèrent de l'oxyde d'azote qui injectés dans la stratosphère dégrade la couche d’ozone. Ainsi en pleine période d'essai atomique, certain organisme s'inquiète de la dégradation de la couche d'ozone. En 1985, une alerte est lancée suite à une diminution importante de la concentration d'ozone au cours des mois de septembre et d'octobre au-dessus du continent Antarctique. Depuis la fin des années 1970, l'épaisseur de l'ozone est passée, en certains endroits, de l'équivalent de 3 mm à 2 et même 1,5 mm aujourd'hui.
De 1975 à 1996, la France a réalisé 146 essais souterrains en Polynésie. Ils ont été réalisés dans les sous-sols et sous les lagons des atolls de Mururoa et Fangataufa.
Les essais nucléaires souterrains génèrent une onde brève, mais puissante et brutale, agissant sur la croûte terrestre. La chaleur et la pression extrêmes créées par une explosion atomique souterraine provoquent des changements dans la roche environnante. La roche la plus proche est vaporisée, formant une cavité. Plus loin, se trouvent des zones de roche broyées, concassées et contraintes de manière irréversible. Après l'explosion, la roche au-dessus de la cavité peut s'effondrer, formant une cheminée de décombres.
Les sites d’essais ont été choisis pour limiter le risque mais l'ouverture de fractures et de mouvements de faille a été signalée, de même que des séries de répliques sismiques suivant l'essai nucléaire, supposé traduire des mouvements de petites failles, des effondrements de cavités ou la formation de cheminées. Dans plusieurs cas, l'énergie sismique libérée par les mouvements de faille a même dépassé celle de l'explosion.
La modélisation climatique est d'ailleurs directement lier aux essais nucléaires et à la course aux armements. elle a été mise en place afin de retracer le déplacement sur l'ensemble du globe des « nuages » radioactifs provoqué par les explosions de bombes nucléaires.
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